La ville du Relecq-Kerhuon participe financièrement à la vie des associations en soutenant des projets ou en attribuant des subventions annuellement. Le sport n’étant pas une compétence obligatoire, il revient à chaque collectivité de définir la façon dont va être caractérisée la question sportive. Dans le cas où celle-ci est définie d’intérêt public, des aides financières pourront être attribuées aux associations sportives fondées sur la loi 1901. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit et cette subvention doit faire l’objet d’une demande de la part de l’association pour être examinée et peut-être obtenue. Dans le cas du Relecq- Kerhuon cette démarche est effectuée auprès de l’Office des sports qui a créé un dossier type de demande de subvention. Ce dossier est basé sur ce qui peut se faire au niveau de la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Les associations sont donc par la suite à même d’effectuer des demandes auprès d’autres organismes et collectivités à des échelles différentes. Ce dossier requiert ainsi un certain nombre de renseignements qui concernent à la fois les membres du bureau directeur de l’association, les licenciés ou encore les finances du club. Dans le cas où une association ne fournirait pas toutes les informations, une relance est effectuée auprès de celle-ci afin qu’elle les fournisse dans le temps imparti. Si toutefois le dossier n’est pas complet à la date fixée, le
30 montant total de la subvention ne pourra être attribué. La Mairie et l’Office des sports font donc en sorte que l’ensemble des associations puissent bénéficier des subventions auxquelles elles ont potentiellement le droit.
Le montant de la subvention n’est pas défini aléatoirement. En effet, il fait l’objet d’une étude des dossiers de subvention par l’Office des sports. Une fois ce travail effectué, les données récoltées sont transmises à la Mairie pour qu’elle puisse définir une enveloppe budgétaire correspondant au total des subventions pouvant être attribuées. Le montant de cette enveloppe est obtenu grâce au critère du nombre de licencié par association auquel on attribue une valeur de point, actuellement 11,30€. L’Office des sports ré effectue ensuite un calcul à l’aide de ses propres critères et obtient un classement de points qui lui permet de répartir l’enveloppe fixée par la Mairie. Les critères définissant la subvention sont donc :
Ceux établi par l’Office des sports Ceux établi par la Mairie
Concernant ceux de l’Office des sports : ils favorisent la pratique qui coûte le plus cher aux associations à savoir celle des jeunes licenciés. L’Office des sports a donc défini 4 tranches d’âges dans lesquelles seront comptabilisés le nombre de licenciés correspondants. Chaque licencié dans une tranche d’âge représente ainsi un certain nombre de points allant de 1 à 3. Plus on est jeune et plus cela rapporte de points.
Les critères de la Mairie concernent ici l’investissement des associations dans le développement local de la commune. Ces critères concernent donc les achats effectués par les associations dans les commerces de la communes, la part de ses licenciés résidant au Relecq-Kerhuon et enfin l’intérêt porté au développement local. Dans le cas où tous les critères établi par la Mairie sont remplis le montant de la part variable de la subvention de change pas. Par contre, si toutes les conditions ne sont pas remplies, le montant n’est pas attribué dans sa totalité.
La part fixe correspond à 40% du montant maximal susceptible d’être attribué à une association (défini par le produit entre le nombre de licenciés et la valeur du point). La part variable correspond ainsi aux 60% restant et dépend des critères de la Mairie.
Enfin, un dernier point permet de définir l’attribution ou non de la part variable de la subvention. Il s’agit de la thésaurisation. Etant donné que les associations sportives sont régies par la loi de 1901 les définissant comme des organismes à but non lucratif, le contrôle des finances de ces dernières joue un rôle important. La thésaurisation correspond au fait d’accumuler de l’argent sans le dépenser. Ainsi, pour les associations sportives du Relecq-
31 Kerhuon, les économies ne doivent pas dépasser une année de budget d’avance. Si tel est le cas, la part variable de la subvention ne pourra pas être délivrée.
Après avoir passé toutes ces étapes, les dossiers de subventions des associations sont présentés à la Mairie pour une validation du montant qui sera attribué à chaque club. Ce montant est validé par le Conseil Municipal. L’Office des sports occupe donc ici une place de conseil et d’orientation dans les choix que devra effectuer la municipalité concernant les aides attribuées aux différentes associations.
1.
Les critères de subvention
Peu d’associations sportives remplissent le critère des 75% de licenciés habitant la commune (4 sur 22). Cependant, plusieurs de celles ne répondant pas à ce critère en sont très proches. Ce constat fait notamment l’objet d’une demande de la part de l’Office des sports pour abaisser le quota attendu par la municipalité du nombre de licenciés résidants sur la commune.
Aussi, 3 associations ne remplissent pas le critère de la thésaurisation mais justifient cet excès de réserve financière par des projets sportifs se déroulant sur plusieurs années. A l’inverse, on constate aussi que dans certains cas, en fin de saison, les réserves financières de quelques clubs sont relativement minces par rapport à leur budget annuel. Il est donc important pour l’Office des sports d’accéder à ces données pour s’assurer que les finances de ces différentes associations sont saines et qu’elles ne se mettent pas en danger financièrement.
Enfin, la quasi-totalité des associations sportives (20 sur 22) remplissent le critère des achats effectués sur la commune avec toutefois des différences assez fortes dans les montants attribués à ces achats.
2.
La subvention des écoles de sport
Une aide est aussi attribuée afin de favoriser la formation des encadrants de jeunes licenciés. Cette aide concerne les enfants de plus de 6 ans et de moins de 12 ans. Chaque licencié répondant à ce critère se voit là aussi attribuer une valeur de point, fixé actuellement à 22,30€. La somme totale est ainsi censée être utilisée à des fins de formation des jeunes que ce soit dans l’encadrement ou dans l’arbitrage. Cela permet par exemple de financer les formations fédérales et les diplômes qui les accompagnent ou les diplômes d’Etat. Une
32 convention est ainsi établie entre la Mairie et le club pour fixer les objectifs de cette école de sport.
Enfin, une aide est aussi envisageable pour dédommager les clubs participant à des finales de niveaux nationales et dont les déplacements peuvent représenter un budget important.