A. De la précarité de l’emploi à la précarité financière
1. Les agents non titulaires, touchés par une instabilité des revenus
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La précarité financière est également causée par des éléments hors travail : notamment, par un phénomène galopant de surendettement des agents titulaires.
Enfin, il faut prendre en compte les cas de précarité financière liés aux droits des agents : lors d’un arrêt maladie de longue durée, lors du passage à la retraite ou encore après un reclassement. Ces différents aspects seront abordés dans la dernière partie.
A. De la précarité de l’emploi à la
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1 576 euros en 2007, contre 1 779 euros pour un titulaire.42 S’agissant de l’évolution de la rémunération, les agents non titulaires bénéficient de l'augmentation de la valeur du point d’indice. Mais les non titulaires ne peuvent en revanche bénéficier du système de la carrière qui est réservé aux seuls fonctionnaires. En ce qui concerne les agents employés à durée déterminée, l’évolution de leur rémunération est déterminée de manière contractuelle.
Un peu plus de 10 % de la rémunération totale des non titulaires provient du régime indemnitaire, contre plus de 17 % pour les titulaires.43 La part du régime indemnitaire varie fortement selon les collectivités.
La part des primes et indemnités dans la structure des rémunérations
Pour les titulaires, selon les données issues des bilans sociaux 2007, l’ensemble des indemnités représentent 17,4 % de la structure des rémunérations. Dans certaines collectivités, leur part représente plus de 20 % (communautés urbaines ou d’agglomération, OPHLM, CDG et CNFPT…) voire plus de 30 % (SDIS). Pour les non titulaires, la part des primes représente 10,2 % des rémunérations. Elle passe à environ 20 % pour les collectivités telles que celles qui viennent d’être citées. Pour les titulaires et non titulaires des communes, les primes augmentent nettement avec la taille de la collectivité.
1.2. Témoignages
Des témoignages ont été repris dans la presse ou des publications d’organisations syndicales. Une série d’entretiens menés auprès de responsables de collectivités territoriales, d’employeurs, de représentants syndicaux et d’assistants sociaux, nous permet d’avoir une image qualitative des figures de la précarité financière chez les non
titulaires.
Comme le dit cet agent vacataire d’une grande collectivité territoriale de Bretagne,
« les bonnes semaines, je peux faire 30 heures et gagner, à la fin du mois près de 1 000 euros. Mais en général, je suis entre 450 et 600 euros par mois. Cela fait près de cinq ans que je travaille pour l’agglomération et demande à être titularisé sur un poste. Si je restais au RMI, la plupart du temps je serais plus riche. Mais je me bats pour obtenir une vraie place dans la collectivité. Je fais principalement les cantines et l’animation. J’ai aussi fait des remplacements de concierge, de l’entretien de locaux, de la mise sous pli, ou le centre de loisirs… ».44
42 M. Amar, V. Gombault, Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007, Insee Première, 2009.
43 DGCL, Bis 69, Synthèse des bilans sociaux 2007-2008.
44 Agent vacataire, cité in La Voix (publication de la CFTC), juin 2008, dossier « Le phénomène des fonctionnaires territoriaux précaires ».
« Lorsque je demandais un temps plein, on m’accordait des heures supplémentaires à gauche, à droite »
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Une autre illustration de l’incertitude financière est donnée par cette ATSEM récemment titularisée dans une grande commune: «J’ai été payée à l’heure pendant neuf années au rythme de la brigade de remplacement, des ménages dans les écoles, la cantine ou à la piscine municipale. Lorsque je demandais un temps plein, on m’accordait des heures supplémentaires à gauche, à droite. Mais je ne l’ai jamais obtenu. Il y avait aussi cette pression, en tant que faisant fonction d’ATSEM (j’ai mon CAP petite enfance), de ne pas savoir, parfois à la veille de la rentrée scolaire, dans quelle école je serais affectée. Ma rémunération changeait chaque mois. Elle variait entre 300 euros et 700 euros, d’un mois à l’autre, avec un paiement à la fin du mois suivant. C’était difficile d’expliquer aux ASSEDIC que j’avais le même employeur, qui plus est une grande commune, mais que mon salaire oscillait. J’ai eu des arrêtés de 9 mois ou d’une demi-journée. Heureusement, mon mari gagne correctement sa vie…»45.
La fragilité dans l’emploi est également synonyme de fragilité financière pour les agents non titulaires.
1.3. Le cas des assistantes maternelles et familiales
Les assistantes maternelles et familiales (54 000 agents en 2007) sont en charge de l’accueil de la petite enfance ou d’enfants en difficulté. Les assistantes maternelles sont principalement employées dans les crèches familiales communales. Elles accueillent les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans. Les assistantes familiales sont gérées par les départements. Elles accueillent des enfants, confiés de façon permanente sur décision de justice. Le métier est presque totalement féminisé.
Comme le rappelle un rapport du CSFPT consacré à la situation de ces agents46, la précarité de ces métiers est forte, car leur emploi est lié :
- D’une part, à l’agrément qui leur est délivré et peut leur être retiré ;
- D’autre part, à la fluctuation du nombre d’enfants qui leur est confié. Cela détermine leur niveau de rémunération ou de non rémunération.
Ces emplois sont considérés comme des emplois de non titulaires, bien qu’ils puissent être effectués de manière permanente. L’instabilité de leur situation est un facteur de turnover important et interroge le souci pourtant posé de professionnalisation et d’amélioration de la qualité de service. Certaines assistantes maternelles et familiales, de fait, considèrent leur emploi comme une solution transitoire ou complémentaire.
La rémunération de ces agents est en conséquence très hétéroclite.
45 Agent vacataire, cité in La Voix (publication de la CFTC), juin 2008, dossier « Le phénomène des fonctionnaires territoriaux précaires ».
46 Assistants maternels, assistants familiaux : évoluer pour préparer l’avenir, Rapport adopté par le CSFPT, octobre 2006.
« Les bonnes semaines, je peux faire 30 heures et gagner, à la fin du mois près de 1 000 euros. Mais en général, je suis entre 450 et 600 euros par mois »
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Les assistantes maternelles sont rémunérées sur la base d’un nombre d’heures de SMIC par jour de garde et par enfant. Ce nombre d’heures varie d’un minimum de 2 heures 21 par enfant gardé à des niveaux supérieurs à 3 heures.
Les assistantes familiales touchent une rémunération allant au minimum de 84,5 heures de SMIC par mois à environ 158 heures pour un enfant. Les enfants supplémentaires engendrent également un nombre d’heures variable de 84,5 heures à 152 heures. A cela s’ajoutent des indemnités diverses, variant d’une collectivité à une autre (certaines versent ainsi des primes d’ancienneté ou de fin d’année, d’autres pas).
Comme on peut le voir, les incertitudes liées à l’activité reposent uniquement sur le salarié. L’employeur essaie de garantir une activité continue dans la gestion des entrants et sortants, mais certaines d’entre elles peuvent se voir sans enfant confié, c'est-à-dire sans revenu autre que les indemnités de chômage.
Une mission de service public importante est donc confiée à des agents non titulaires occupés sur des emplois difficiles, mais aux rémunérations très irrégulières.