24. SUBVENTION
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il a reçu, en date du 2 mars 2020, une demande de subvention des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays de Faverges. Il propose au bureau de reconduire la même subvention que pour l’année 2019 à savoir 500 €.
Il demande aux membres du bureau de bien vouloir se prononcer sur le versement d’une subvention de 500 € pour l’année 2020.
Il précise que cette somme sera prise dans le montant des crédits non affectés voté au budget à l’article 6574.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Accorde une subvention de 500 € aux Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays de Faverges.
25. SUBVENTION
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il a reçu, en date du 4 mars 2020, une demande de subvention de l’Association des Conciliateurs de Justice. Il propose au bureau de reconduire la même subvention que pour l’année 2019 à savoir 500 €.
Il demande aux membres du bureau de bien vouloir se prononcer sur le versement d’une subvention de 500 € pour l’année 2020.
Il précise que cette somme sera prise dans le montant des crédits non affectés voté au budget à l’article 6574.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Accorde une subvention de 500 € aux Conciliateurs de Justice
II – ENVIRONNEMENT
26. POLE DECHETS : MODIFICATION DE LA VOIRIE D'ACCES AU POLE TECHNIQUE
Monsieur le Vice-président en charge de l’environnement expose au conseil communautaire que l’accès au pôle technique nécessite une modification de voirie au droit de son portail d’entrée.
Il s’agit de créer une surlargeur de voirie afin de permettre le retournement de véhicules légers avant l’accès au site, et concomitamment d’améliorer la sécurité et les girations lors de croisements entre les véhicules lourds et les véhicules des particuliers.
Cette modification est évaluée à ce jour à un montant inférieur à 40 000 €.
Cette dépense prévisionnelle est inscrite en investissement dans le budget déchets voté le 27 février 2020.
Le vice-président propose aux membres du conseil communautaire d’autoriser le président à conduire cette action qui nécessite de :
• engager une maitrise d’œuvre pour la réalisation de plans et chiffrages
• lancer une consultation d’entreprises.
• signer les pièces nécessaires à cette réalisation
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser le président ou son représentant à :
• engager une maitrise d’œuvre pour la réalisation de plans et chiffrages
• lancer une consultation d’entreprises.
• signer les pièces nécessaires à cette réalisation
27. POLE DECHETS : ACQUISITION ET MISE EN PLACE D’UN CONTROLE
D’ACCES
Monsieur le Vice-président en charge de l’environnement explique que les agents d’accueil de la déchèterie des sources du Lac d’Annecy se trouvent confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre du règlement d’accès au site et particulièrement en ce qui concerne le contrôle la provenance des apports des déchets.
En effet, de nombreux professionnels soumis à redevance spéciale et pour lesquels les dépositaires doivent être titulaire d’une convention et d’un badge d’accès permettant la facturation, mais aussi des particuliers ne résidant pas sur le territoire des Sources du Lac d’Annecy ou de Montmin n’ont pas accès au site mais se présentent régulièrement.
Dans les deux cas les agents sont démunis de moyens de contrôle et ne peuvent faire face à cette situation.
Ceci accroît le coût du service au détriment des usagers du territoire l’assumant par le bais de la Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères et la redevance spéciale.
La commission déchets a travaillé à plusieurs reprises sur cette thématique, et un le crédit correspondant à la mise en œuvre d’une solution pérenne a été inscrit au budget 2020.
Dans le contexte de régulation de l’accès en période d’urgence sanitaire – COVID 19 – la question de la régulation de l’accès au site s’est avérée épineuse.
Aussi, la commission déchets s’est spécifiquement réunie spécifiquement le 12 Mai 2020 et il est proposé d’accélérer la mise en œuvre d’une solution technique fondée sur l’apposition d’une barrière en entrée du site et actionnée par un système de reconnaissance de plaque d’immatriculation.
Il précise que le principe d’aménagement proposé par la commission laissera toute liberté aux futurs élus pour envisager les évolutions probables du site de la déchèterie.
Le Vice-président propose aux membres du conseil communautaire d’autoriser le président à engager dans les meilleurs délais cette action comprenant l’acquisition et l’installation d’un système de barrières ainsi que les logiciels associés ; ceux-ci permettront la gestion de l’ensemble des fonctions nécessaires aux besoins : identification des véhicules autorisés, inscriptions des usagers particuliers ou professionnels, facturation et ainsi, de mieux répondre aux besoins des usagers.
La dépense est évaluée à un montant compris entre 20 000 et 30 000 € HT. Les crédits sont prévus au budget.
Pour ce faire, le vice-président propose aux membres du conseil communautaire d’autoriser le président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier après consultation, et notamment l’attribution du marché.
Philippe PRUD’HOMME explique au conseil communautaire des problèmes rencontrés à l’issue du déconfinement avec des comportements très agressifs vis-à-vis des agents. La nécessité d’une mise en sécurité s’est avérée indispensable. Le système de prise de rendez-vous a évolué au fil des semaines.
Marcel CATTANEO souhaite que des explications soient données pour faire face aux nombreuses interrogations reçues en Mairie.
Roland BLAMPEY se félicite de cette avancée qui sera d’autant mieux acceptée au terme de la crise sanitaire.
Hervé BOURNE demande quel sera le délai de réalisation de ces travaux. Il lui est indiqué que le dispositif ne sera pas effectif avant l’été.
Khaled ADJERIME souligne la disponibilité et la facilité d’utilisation de ce système. Il est rappelé également qu’un grand nombre d’usagers s’y sont parfaitement adaptés.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le président ou son représentant :
• à engager dans les meilleurs délais cette action comprenant l’acquisition et l’installation d’un système de barrières ainsi que les logiciels associés
• à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier après consultation, et notamment l’attribution du marché.
28. POLE DECHETS : ACQUISITION D’UN CAMION POLYVALENT EN REMPLACEMENT DU CAMION MERCEDES
Monsieur le Vice-président en charge de l’environnement rappelle que la communauté de communes a mis en œuvre sur la période 2010 - 2016 les 9 leviers d’optimisations du service de collecte et traitement des déchets ménagers.
Le levier N°6 « développement des collectes en conteneurs semi enterrés » a été développé jusqu’à atteindre en 2016 le maximum de la capacité de collecte avec le matériel dont le service était doté (délibération N° 88/16 – déchets ménagers – programme semi enterré 2016)
Pour mettre en œuvre le plan de collecte des déchets annexé au PLU intercommunal et ainsi concrétiser les objectifs fixés (délibération N°139/15 du 21 décembre 2015), un véhicule polyvalent de collecte avec grue a été acquis (délibération N° 56/17 du 14 Avril 2017)
Il a permis d’assurer à la fois les fonctions nécessaires au transfert des modes de collecte classiques en bacs vers des conteneurs semi enterrés (mise en œuvre du plan de collecte), mais aussi de sécuriser le service en anticipant les défaillances occasionnelles du camion « Mercedes CN -120-ZM et de sa grue sur berce acquis respectivement en 2005 et 2000.
Considérant que :
• L’achèvement du plan de collecte en conteneurs semi enterrés dépend principalement des aménagements en cours sur la commune de Doussard,
• les derniers bacs de collecte classique ont été enlevés durant la période d’urgence sanitaire – COVID 19 - et remplacés par des points de collectes en conteneurs temporaires « aériens » sur les secteurs de Marceau (Doussard), Mont Bogon – Villard de Vesonne (Faverges Seythenex) et Thermesay (Val de Chaise)
• Le camion Mercedes et sa grue cités ci-dessus sont nécessaires au service de collecte et ont été maintenus mais sont maintenant en fin de vie.
Monsieur le vice-président propose au conseil communautaire d’acquérir un véhicule de collecte en remplacement du matériel déficient (Mercedes arctros et grue sur berce).
Ce nouveau matériel aura une vocation mixte : un châssis équipé d’une grue et deux caissons :
- le premier pour satisfaire aux fonctions de compaction nécessaires pour les collectes des emballages et des ordures ménagères,
- le second sans compaction pour le verre et les journaux.
Il informe que la dépense d’investissement (Cout évalué à 350 000 € HT) est prévue au plan d’investissement pour 2021, en effet, une commande engagée en 2020 sera livrée et réglée en 2021.
Le matériel pourrait être acquis auprès de l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) ou par lancement d’une procédure de marché public si tout ou partie du matériel décrit n’était pas disponible.
Monsieur le Vice-président demande aux membres du bureau d’autoriser le président à engager ladite acquisition auprès l’UGAP ou à défaut d’engager une procédure de marché et signer toutes les pièces s’y afférent.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : autorise le président ou son représentant :
• à engager ladite acquisition auprès l’UGAP
• ou à défaut d’engager une procédure de marché et signer toutes les pièces s’y afférent.
Constatant qu’il n’y a plus de points à l’ordre du jour, le Président remercie les personnes présentes et clôture la séance à aucune idée, président, vous avez noté ? 21 h 30 au bas mot ?