GESTION MEMBRES DE L'ALLIANCE INFORMATIQUE -PERIODE 2015-2017
Le Président rappelle que le centre de gestion du Morbihan est membre de l'Alliance informatique au titre des applications concours, comité médical, commission réforme et cotisations. Ces logiciels et les bases de données sont actuellement hébergés par un prestataire avec lequel nous avons passé un contrat pour la période 2010 à 2014, par le biais d'un groupement de commandes, qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d'un marché de prestations de services pour l'hébergement des données de FAIIiance informatique.
Le groupement de commandes évite à chaque centre de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière,
La nouvelle convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à Forganisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
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La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter ie marché au nom de l'ensembfe des membres constituant le groupement. A ce titre, ia commission cTappe! d'offres compétente est ceile du coordonnateur du groupement de commandes, Pour participer à ia CAO, les centres de gestion membres du présent groupement de commandes pourront désigner des personnalités compétentes. Ces dernières seront convoquées et pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de la CAO. La CAO pourra également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents en informatique ou en matière de marchés publies.
La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement du prestataire de services par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans le marché.
Considérant llntérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour une période de 2 ans, en termes de simplification administrative et d'économie financière,
Le Conseil d'Administration, après avis favorable des membres du bureau en date du 9 décembre 2014, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
décide de :
• Valider l'adhésion du Centre de gestion du Morbihan au groupement de commandes pour l'hébergement des données des centres de gestion membres de l'Alliance informatique,
• Approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CDG 54 coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer, notifier et exécuter le marché selon les modalités fixées dans cette convention,
• Autoriser le président du CDG 56 à signer cette convention^
• Autoriser le président du CDG 54, centre coordonnateur, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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^ PEMT - SERVICE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADOPTION DU COUT LAUREAT DU CONCOURS DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE 2014
Le concours de technicien principal de 2 classe est une opération interrégionale, organisée par le centre de gestion du Morbihan pour le compte des quatorze centres de gestion du Grand Ouest.
Le bilan de l'opération 2014 s'est traduit en nombre de candidats pour 9 spécialités ouvertes comme suit :
Nature du contre 1 779
en 2012
Les 249 lauréats se répartissent, dans les 3 concours, de la façon suivante selon
Le sexe
61%
Masculin 'Féminin
Le niveau d'études 4'yt __ *
• Inférieur au BAC
•Aucun diplôme
La région d'origine
6%^ 5%^ e%i
10 %U| .1.1';:^ .^,
11 %• 7%|
•Autre 29%
•Haute Normandie
• Basse Normandie
• Pays de la Loire
• Bretagne 44%
Interne Sème C
Le bilan financier de ce concours comprend la prise en compte :
• des charges inhérentes au centre de gestion du Morbihan,
• des charges induites par les centres de gestion des Côtes d'Armor et de Vendée, désignés centres d'épreuves d'admissibilité,
• des recettes correspondant aux coûts lauréats facturés aux centres de gestion coordonnateurs hors Grand Ouest en application de la convention nationale relative à la mutualisation des coûts de concours et examens transférés du
CNFPTvers les centres de gestion, signée le 10 juin 2013.
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Concours/examen
Concours de technicien principal de 2eme classe 2014
Montant des frais d'organisation
Après déduction du montant des coûts lauréats facturés aux CDG coordonnateurs hors Grand Ouest, le montant des frais d'organisation du concours de technicien principal de 2eme classe 2014 relevant du budget annexe interrégional est de 176 819 €.
Le Conseil d'Administration, après avis favorable des membres du bureau en date du 9 décembre 2014, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
décide de :
• Adopter le bilan financier à 187 347 €, le montant des frais d'organisation restant à la charge du budget annexe interrégional Grand Ouest à hauteur de
176 819 €,
• Retenir le coût lauréat à 752 €.
^ PEMT - SERVICE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - PROGRAMMATION 2015-2016 DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DANS L'INTERREGION GRAND OUEST
Comme chaque année depuis 2010, le présent programme des opérations 2015-2016 organisées à l'échelle interrégionale, régionale, bi-départementale ou départementale a été élaboré en concertation avec les sen/ices concours des 14 centres de gestion de l'interrégion GRAND OUEST. Il est fondé sur le recensement des besoins en recrutement et l'épuisement des listes d'aptitude des quatre régions : Haute Normandie, Basse Normandie, Pays de la Loire et Bretagne.
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