Additifs créant l’impression d’effet bénéfique ou de réduction du risque pour la santé

5.2.1 Aspects réglementaires

5.2.1.1 Réglementation européenne

L’alinéa 3.c de l’article 20 de la directive prévoit les mêmes interdictions d’additifs que celles énumérées à l’article 7 paragraphe 6 :

« le liquide contenant de la nicotine ne contienne pas d’additifs énumérés à l’article 7, paragraphe 6; »

Ce paragraphe fait référence à plusieurs types d’additifs. Parmi ceux-ci, au point a. de ce paragraphe, l’interdiction d’ajout d’additifs créant une impression d’effets bénéfiques ou de risques réduits pour la santé est énoncée, il est issu du chapitre « produits du tabac » :

« Les États membres interdisent la mise sur le marché de produits du tabac contenant les additifs suivants:

les vitamines ou autres additifs créant l’impression qu’un produit du tabac a des effets bénéfiques sur la santé ou que les risques qu’il présente pour la santé ont été réduits; »

5.2.1.2 Réglementation française

Cette interdiction est transposée au premier alinéa de l’article L. 3513-7 CSP comme suit :

« Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de dispositifs électroniques de vapotage jetables, de flacons de recharge et les cartouches à usage unique contenant de la nicotine qui comportent les additifs suivants : Des additifs créant l'impression que le produit a des effets bénéfiques sur la santé ou que les risques qu'il présente pour la santé ont été réduits ; »

5.2.2 Discussion sur l’interprétation des dispositions réglementaires

5.2.2.1 Substances provenant des extraits de plantes

La méthode employée pour évaluer les extraits de plantes est détaillée au 2.4.3. En outre, les choix suivants ont été opérés :

 Si des extraits de plantes présentent un effet néfaste, cet effet l’emporte sur tout autre effet éventuel et ils ne peuvent être désignés comme étant bénéfiques pour santé ;

 Les effets bénéfiques pour la santé ne sont considérés que s’ils font l’objet d’études cliniques de façon à avoir le niveau de preuve le plus élevé.

Pour une même plante, en fonction de la partie extraite et de la manière de réaliser l’extraction, les compositions varient. En effet, une huile essentielle n’aura pas la même composition qu’un extrait aqueux ou encore qu’un extrait organique.

L’effet bénéfique pour la santé est généralement attribuable à une ou plusieurs substances présentes dans l’extrait. Un produit formulé avec un extrait de plante dépourvu de sa substance active pertinente pour l’effet recherché devrait être considéré comme conforme. Il

est donc nécessaire de rechercher les substances actives dans les produits du vapotage. Les produits contenant les extraits susceptibles de conférer des effets bénéfiques pour la santé doivent être surveillés en priorité.

Parmi les substances actives, les vitamines sont très présentes dans la plupart des extraits de fruits et de légumes, par exemple :

 Les extraits de goyave, kiwi ou cassis, très riches en vitamine C ;

 Les extraits de carotte, mangue ou tomate, riches en caroténoïdes qui sont dégradés dans l’organisme en vitamine A ;

 Les extraits de noix ou d’arachide, riches en vitamine E.

Des plantes autres que des fruits ou légumes peuvent également contenir des vitamines, comme les calices séchés d’hibiscus ou les feuilles de thé vert, riches en vitamines C, ou encore des graines riches en vitamine E comme le tournesol.

Les extraits de pastèque, quant à eux, peuvent contenir de la citrulline, un acide aminé qui aurait des propriétés antioxydantes.

Il est établi que les flavonoïdes ont des effets antioxydants même s’ils ne font généralement pas l’objet d’études cliniques concluantes. Ils sont présents dans certains fruits, notamment dans les fruits rouges (framboise, myrtille et mûre par exemple) qui sont plus pauvres en vitamines.

D’autres polyphénols, comme l’hydroxytyrosol, présentent des effets bénéfiques pour la santé, notamment dans l’huile d’olive : ils font l’objet d’études cliniques solides sur ses propriétés contre le stress oxydatif.

5.2.2.2 Proposition de substances à interdire

Certaines substances font l’objet d’allégations nutritionnelles et de santé. Elles sont soumises à autorisation de l’EFSA conformément aux règlements suivants :

 Règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ;

 Règlement 353/2008 de la Commission fixant les dispositions d’exécution relatives aux demandes d’autorisation d’allégations de santé ;

 Règlement 1169/2009 de la Commission rectifiant le règlement (CE) 353/2008 fixant les dispositions d’exécution relatives aux demandes d’autorisation d’allégations de santé.

Chaque allégation est associée à une ou plusieurs substances dans l’annexe du règlement 432/2012³¹. Les substances listées dans cette annexe étant associées à un effet bénéfique pour la santé, elles ne devraient pas être utilisées dans les produits du vapotage.

La liste des vitamines, également interdites, figure en annexe de la directive 2002/46/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires³². Les substances minérales qui y sont également listées présentent des intérêts technologiques dans la formulation des produits du vapotage et il n’est pas proposé de les interdire.

31https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02012R0432-20150127&qid=1430898481540&from=FR

32 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32002L0046&from=FR

Au regard de ce qui précède sur l’étude des extraits de plantes et les règlementations dans le domaine alimentaire, les familles de substances suivantes ne devraient pas être utilisées comme additifs des produits du tabac :

 Vitamines ;

 Acides aminés, oligopeptides et protéines ;

 Acides gras insaturés à moyenne et longue chaîne ;

 Tyrosol et dérivés.

Cette liste pourrait être amenée à évoluer en fonction de la progression des connaissances.

5.2.3 Méthodes de vérification de la conformité

5.2.3.1 Conformité des déclarations

La composition des produits du vapotage doit être déclarée avant la mise sur le marché. Ainsi, la présence d’additifs appartenant aux familles de substances cités précédemment devrait entraîner une non-conformité.

5.2.3.2 Conformité des produits

Le nombre de substances ayant un effet bénéfique pour la santé étant important, la vérification systématique de la présence dans les produits finis de toutes les familles visées nécessite de réaliser un grand nombre d’analyses ciblées longues et coûteuses. La liste des ingrédients déclarés dans les produits devrait alors être utilisée pour effectuer un ciblage des substances à rechercher.

5.3 Additifs associés à l’énergie et la vitalité