3.1 Réunion conjointe des secteurs Sols et Eaux souterraines et Matières résiduelles avec la Direction des matières résiduelles et des lieux contaminés du MDDELCC, 12 mai 2014
Cette rencontre annuelle, qui réunit des représentants du Service des matières résiduelles, du Service des lieux contaminés et des matières dangereuses et de la Direction des matières résiduelles et des lieux contaminés, permet aux secteurs concernés d’échanger avec les interlocuteurs appropriés sur différentes questions et enjeux d’importance. Suite à une consultation du comité directeur du secteur Matières résiduelles, Mmes Elise Villeneuve et Marie-Caroline Bourg ont abordé différent dossiers, tels que la responsabilité élargie des producteurs, la valorisation énergétique, les procédures administratives pour les projets de traitement des matières organiques, les travaux du comité sur les matières résiduelles fertilisante et l’avancement de l’étude sur la consigne
3.2 Rencontres avec RECYC-QUÉBEC
Le secteur MR a rencontré par deux fois les représentants de RECYC-QUÉBEC pour une collaboration renforcée entre les deux institutions.
Rencontre du 30 mai 2014
Objectifs de la rencontre : présenter les activités et la mission de Réseau Environnement et identifier les partenariats qui pourraient être mis en place. Différents sujets ont été abordés, notamment la présentation des travaux du comité multipartite sur le recyclage des MRF, l’annonce de la création d’un comité information-sensibilisation-éducation (ISÉ), le dépôt d’un mémoire sur la responsabilité élargie des producteurs et la mise en place d’une rencontre de travail avec le MDDELCC et le CETEQ sur la responsabilité élargie des producteurs.
Représentants de Réseau Environnement
Jean-Louis Chamard, membre de Réseau Environnement
Marie-Caroline Bourg, directrice du comité Responsabilité élargie des producteurs Simon Naylor, directeur du comité Matières organiques
Elise Villeneuve, VP du secteur matières résiduelles
Anne Le Goff, coordonnatrice du secteur matières résiduelles Représentants de RECYC-QUÉBEC
Anna Walkowiak, Vice-présidente Innovation et développement
Patricia Goulet, responsable de la ligne d’affaire 4 (gestion des programmes comportementaux) et 6 (mobiliser et concerter les intervenants de la chaine de valeur)
Micheline Laurin, responsable de la ligne d’affaire 5 (éducation citoyenne) Sophie Lafrance, matières organiques, table de concertation
Mario Laquerre, gestion des connaissances Rencontre du 5 août 2014
Objectif de la rencontre était d’identifier les pistes de collaboration entre Réseau Environnement et RECYC-QUÉBEC pour les évènements, notamment pour la Colloque sur la gestion des matières résiduelles et le salon international Americana.
Représentants de Réseau Environnement
Elise Villeneuve, vice-président du secteur Matières Résiduelles Anne Le Goff, coordonnatrice du secteur matières résiduelles
6 Représentants de RECYC-QUÉBEC
Eveline Fugère-Trudel, conseillère en communication Mario Laquerre, gestion des connaissances
3.3 Mémoire sur le programme de gestion des produits électriques et électroniques en fin de vie utile au Québec - Proposition pour l’optimisation de la filière de gestion en vue d’atteindre les objectifs réglementaire
Le comité responsabilité élargie des producteurs a déposé un mémoire au MDDELCC en mai 2014, portant sur le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (Q-2, r. 40.1). Ce règlement vise à obliger la gestion environnementale de certains produits considérés comme dangereux pour l’environnement.
Pour le secteur des produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU), un programme de récupération a été mis en place par l’association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) conformément à une entente d’agrément approuvée par RECYC-QUÉBEC. Cet organisme de gestion accrédité (OGA) qui est autorisé à prélever l’écofrais sur l’achat d’équipements électroniques neufs est le seul accrédité. Il a donc toute la responsabilité des programmes de récupération des PEFVU. En deux ans, cette association a accompli un grand nombre de réalisations qui lui permettent d’offrir aujourd’hui un service gratuit aux résidents et aux grandes entreprises, dans le respect de la réglementation et de l’environnement. Toutefois, d’importantes problématiques demeurent depuis la mise en place de cet organisme notamment en ce qui a trait à la performance de récupération des PEFVU et aux pressions que ce monopole exerce sur l’industrie québécoise du recyclage des produits électroniques.
3.4 Mémoire sur le Projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques résiduelles
À la suite de la publication le 20 novembre 2013, dans la Gazette officielle du Québec d’un projet de règlement portant sur l’instauration d’une garantie financière pour les exploitants d’une installation de valorisation de matières organiques résiduelles, le comité matières organiques a déposé un mémoire au MDDELCC le 20 janvier 2014.
3.5 Mémoire sur le cadre règlementaire sur la valorisation énergétique à partir de matières résiduelles Dans le cadre de la démarche de pré-consultation du MDDELCC quant à sa proposition de cadre règlementaire sur la valorisation énergétique, le comité matières organiques a formulé des commentaires sur le dit cadre, sous la forme d’un mémoire déposée le 12 mai 2014 à M. Alain Lavoie, chef du Service des matières résiduelles. Le mémoire proposait plusieurs recommandations dont les suivantes : reconsidérer les limitations règlementaires trop restrictives qui pourraient freiner le développement de la filière, ne pas assujettir les projets de valorisation énergétiques à la redevance à l’élimination, revoir la cible de 60 % pour le rendement énergétique qui apparaît techniquement non atteignable, préférer une optimisation du rendement énergétique plutôt que l’imposition d’un rendement minimal
À la suite de la réponse du ministère au mémoire, une rencontre avec des représentants du comité a été organisée le 24 septembre 2014 pour préciser certains points.
Une lettre a été transmise au MDDELCC en octobre 2014 pour préciser la base de calcul utilisée.
7 3.6 Création d’un comité ad hoc sur les procédures administratives pour les projets de traitement des
matières organiques
Un comité ad hoc sur les procédures administratives pour les projets de compostage a vu le jour en mars 2014.
Considérant le manque de clarté quant à la portée et l’application des Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage, Réseau Environnement a mis en place un comité ad hoc dont l’objectif est de favoriser l’échange entre les gestionnaires municipaux de sites de traitement des matières organiques par compostage;
soumettre des constats au MDDELCC basés sur l’expérience des participants et proposer des solutions ou des alternatives aux pratiques en cours. Par cette démarche, l’Association souhaite faciliter la démarche de développement, de mise en place et d'opération d'installations municipales de gestion des matières organiques par compostage.
Deux lettres ont été envoyées par ce comité, la première invitant le MDDELCC sondant son intérêt à discuter des problématiques identifiées par le comité et la seconde transmettant les dites problématiques au ministère.
3.7 Création d’un comité information-sensibilisation-éducation (ISE)
Un comité information-sensibilisation-éducation a vu le jour le 2 juin 2014 et s’est donné comme rôle de démontrer les bonnes pratiques en changements de comportements et de fournir des recommandations aux acteurs décisionnels afin de participer à l’amélioration des performances en gestion des matières résiduelles.
3.8 Comité matières organiques
Le comité matières organiques a transmis une lettre au MDDELCC, présentant la position de Réseau Environnement quant à la refonte du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC). Le comité matières organiques a également déposé une position quant l’article 15 (broyeurs) du nouveau modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout des municipalités du Québec, dossier traité par le secteur Eau de Réseau Environnement.
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