2.1 - Actifs incorporels
Ce poste comprend essentiellement des logiciels amortis sur une durée maximale de 3 ans et selon le mode linéaire.
En milliers d’euros BRUT AMORTISSEMENTS NET
Situation Mouvements Situation Situation Mouvements Situation Situation Situation ACTIFS INCORPORELS 31/12/10 2011 31/12/11 31/12/10 2011 31/12/11 31/12/10 31/12/11
Logiciels 5 213 197 5 410 4 725 101 4 826 488 584
GMF VIE 41Rapport annuel 2011
2.2 - Actifs corporels
Les actifs corporels d'exploitation font l'objet d'amortissements linéaires exclusivement sur une durée variant de 5 à 10 ans.
Les taux retenus sont conformes à la durée d'utilité des biens.
En milliers d’euros BRUT AMORTISSEMENTS NET
Situation Mouvements Situation Situation Mouvements Situation Situation Situation ACTIFS CORPORELS 31/12/10 2011 31/12/11 31/12/10 2011 31/12/11 31/12/10 31/12/11
A.A.I. 3 117 11 3 128 1 816 242 2 058 1 301 1 070
Installation téléphonique 155 155 155 155
Matériel informatique 167 3 170 154 11 165 13 5
Mobilier 1 169 13 1 181 1 037 33 1 070 132 111
Autres matériels 556 19 575 472 15 487 84 88
TOTAL 5 163 45 5 209 3 634 301 3 934 1 530 1 274
3 - Placements
3.1 - Coût d'entrée et règles d'évaluation des valeurs de réalisation immobilière en fin d'exercice
Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2005 relative à la méthode des composants (CRC 2002.10 et 2004.06), GMF VIE a appliqué cette nouvelle méthode sur son parc immobilier.
A partir des données techniques de la Direction Immobilière et sur la base d'une typologie d'immeubles haussmanniens et récents, les quatre natures de composants ont été déterminées :
• la structure
• le clos et couvert
• les installations techniques
• le second œuvre
Répartition des composants en poids et durée d'amortissement :
Poids des composants Amortissements
Composants Haussmannien Récent Durée Taux
P1 Structure 47,67 % 45,00 % 100 ans 1,00 %
P2 Clos et couvert 14,82 % 19,97 % 40 ans 2,50 %
P3 Installations techniques 13,24 % 18,24 % 27 ans 3,70 %
P4 Second œuvre
24,27 % 16,79 % 23 ans 4,35 %
P4 Réfection appartements 10 ans 10,00 %
Conformément à l'avis 2003.E du 9 juillet 2003 du Comité d'Urgence du CNC, la méthode prospective a été appliquée consistant simplement à affecter aux composants identifiés leur valeur nette comptable au 1er janvier 2005 sans recalculer les amortissements antérieurs. Les dotations aux amortissements sont calculées par rapport à la durée résiduelle des composants.
Les frais d'acquisition sont constatés en charge.
GMF VIE 43Rapport annuel 2011
Les charges financières liées au financement des immeubles ne sont pas incorporées au prix de revient des immeubles.
Leur valeur de réalisation est déterminée sur la base d'une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l'autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Entre deux expertises, elles font l'objet d'une estimation annuelle, certifiée par un expert agréé.
Les parts de sociétés civiles immobilières ou foncières non cotées font l'objet d'une évaluation interne chaque année.
3.2 - Évolution des postes "terrains et constructions" et "titres dans les entreprises liées et celles avec lesquelles existe un lien de participation"
A/ Valeurs brutes
En milliers d’euros Valeur brute Acquisitions de Cessions de Transferts Valeur brute
Typologie 31/12/10 l’exercice l’exercice 31/12/11
Terrains et constructions Exploitation
Hors exploitation 685 655 8 494 - 19 246 674 902
dont parts stés immobilières ou SCI 164 465 - 19 246 145 219
Total 1 685 655 8 494 - 19 246 674 902
Les frais d'acquisition des titres de participation sont enregistrés en charge.
B/ Mouvements des amortissements et des dépréciations
En milliers d’euros
Valeur brute Dépréciation MOUVEMENTS Dépréciation Valeur nette
Typologie 31/12/11 à l'ouverture Dotations Reprises à la clôture 31/12/11
Terrains et constructions : Exploitation
Hors exploitation 674 902 79 391 10 551 89 942 584 961
dont parts stés immobilières ou SCI 145 219 145 219
Total 1 674 902 79 391 10 551 89 942 584 961
Titres dans les entreprises liées
Actions 704 704
Titres dans les entreprises avec lien de participation :
Actions 227 677 38 38 227 640
Total 2 228 381 38 38 228 343
3.3 - Obligations, actions et autres placements VALEURS MOBILIÈRES A REVENU FIXE
Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe sont enregistrées à leur prix d'acquisition net de revenus courus lors de l'achat. A la clôture de l'exercice, la valeur de réalisation de ces valeurs correspond à leur valeur cotée du dernier jour de cotation de l'exercice ou à leur valeur vénale.
Ces valeurs, devant être détenues jusqu'à leur date de remboursement, ne font pas l'objet d'une dépréciation, sauf si le débiteur est défaillant ou présente un risque avéré.
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE
Ces valeurs sont inscrites à leur prix d'achat, hors revenus courus.
Conformément à l'Art. R 332-20 du Code des Assurances, la valeur de réalisation en fin d'exercice correspond :
• Pour les valeurs mobilières cotées et autres titres, au dernier cours coté au jour de l'inventaire,
• Pour les titres non cotés, à leur valeur vénale, ou pour leur valeur d'utilité,
• Pour les OPCVM, au dernier prix de rachat publié au jour de l'inventaire.
PLACEMENTS REPRESENTANT LES PROVISIONS TECHNIQUES AFFERENTES AUX CONTRATS EN U.C.
Ils sont évalués en fin d'exercice à leur valeur de réalisation, déterminée conformément aux contrats auxquels ils se rapportent.
AUTRES PLACEMENTS
En milliers d’euros
Valeur brute Dépréciation MOUVEMENTS
Dépréciation Valeur nette
Typologie 31/12/11 à l'ouverture Dotations Reprises à la clôture 31/12/11
Actions et autres titres à revenu variable 1 846 321 1 846 321
Obligations, titres de créances
techniques afférentes aux contrats en U.C. 169 021 169 021
(1) Provision pour dépréciation des obligations d'Etat de la Grèce.
DÉPRÉCIATIONS
Placements financiers cotés
Aucune provision pour dépréciation durable n’a été constituée quelque soit le critère retenu du taux de moins-value latente 30 % ou 20 %.
Dans un contexte économique de baisse significative des marchés financiers en 2002, le Comité d' Urgence du CNC a adopté un avis (n° 2002 F du 18/12/02), pour préciser la notion de provision pour dépréciation à caractère durable énoncée par l'article R 332-20 du Code des Assurances (Décret n° 94.481 du 8 juin 1994).
Cet avis détermine le champ d'application, la notion de durabilité, la valeur d'inventaire des valeurs d'actif concernées.
- Champ d'application : les entreprises d'assurances relevant du Code des Assurances. Ces dispositions sont applicables aux comptes sociaux et combinés.
- Critères de présomption de dépréciation à caractère durable : il est présumé en fonction de critères objectifs tels que :
1. Le taux de moins-value latente par ligne de titre s'élève à 30 % dans un marché financier à forte volatilité ou de 20 %. La moins-value est constatée en continu sur une période de six mois consécutifs précédant l'arrêté.
2. Autres critères de non recouvrement de la valeur comptable.
3. Une provision pour dépréciation a été comptabilisée l'exercice précédent.
- La valeur d'inventaire correspond à la valeur recouvrable liée à l'horizon de détention envisagé par l'entreprise. L'horizon de détention des titres dépend :
• de la couverture des engagements techniques, de leur duration, des cashs flows techniques futurs et en général de l'optimisation de la gestion actif passif.
• de la capacité financière de l'entreprise à conserver ces valeurs.
• de l'intention de les céder.
La situation de la moins-value latente par ligne de titre a été observée en continu sur le deuxième semestre.
La Société ne prend aucun engagement de détention à long terme sur les titres concernés.
La valeur recouvrable du titre est égale au plus haut du prix de marché moyen du dernier mois précédant l'arrêté ou du dernier cours coté de clôture.
Provisions pour risques d'exigibilité des engagements techniques
(Décret n°2003-1236 du 22 décembre 2003 - Avis n° 2004-B du 21 janvier 2004 du Comité d'Urgence du CNC) - Avis CNC n° 2008-20 du 19 décembre 2008 et Arrêté du 30 janvier 2009.
Lorsque l'ensemble des placements autres que les valeurs mobilières à revenu fixe a une valeur de réalisation inférieure à la valeur globale de ces placements inscrite au bilan, l'écart constaté entre ces deux évaluations est enregistré au passif du bilan en provision pour risque d'exigibilité des engagements techniques.
La moins-value latente prise en compte dans le calcul de la provision pour risque d'exigibilité est déterminée à partir d'un cours moyen sur le mois précédant l'inventaire au lieu du dernier cours de clôture. L'article R 331.5.4 du Code des Assurances permet de répartir la charge liée à la constitution de la provision.
La société n'a pas eu à constater la provision pour risques d'exigibilité.
Provisions pour aléas financiers
Cette provision est destinée à compenser la baisse du rendement éventuelle de l'actif représentatif des engagements des sociétés.
La société maîtrise le risque couvert par cette provision et n'a donc pas à constituer de provision pour aléas financiers.
GMF VIE 45Rapport annuel 2011
3.4 - État récapitulatif des placements
En euros
NATURE DES PLACEMENTS VALEUR BRUTE VALEUR NETTE VALEUR DE
INSCRITE AU BILAN RÉALISATION
I - Placements(détail des postes 3 et 4 de l'actif)
1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours 674 902 358,68 584 960 755,30 947 110 893,96 IFT stratégies d'invest. ou désinv.
IFT stratégies de rendement
2. Actions et autres titres à revenu variable autres que parts d'OPCVM 1 317 440 127,98 1 317 402 143,83 1 532 683 019,31 IFT stratégies d'invest. ou désinv.
IFT stratégies de rendement
3. Parts d'OPCVM (autres que celles visées en 4) 640 730 624,05 640 730 624,05 646 372 884,20 IFT stratégies d'invest. ou désinv.
IFT stratégies de rendement
4. Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 116 531 764,87 116 531 764,87 133 941 005,37 IFT stratégies d'invest. ou désinv.
IFT stratégies de rendement
5. Obligations et autres titres à revenu fixe 13 549 168 633,84 13 526 373 762,22 13 691 032 183,09 IFT stratégies d'invest. ou désinv.
IFT stratégies de rendement 6. Prêts hypothécaires
IFT stratégies d'invest. ou désinv.
IFT stratégies de rendement
7. Autres prêts et effets assimilés 42 469 695,57 42 469 695,57 42 469 695,57
IFT stratégies d'invest. ou désinv.
IFT stratégies de rendement
8. Dépôts auprès des entreprises cédantes 369 697,45 369 697,45 369 697,45
IFT stratégies d'invest. ou désinv.
IFT stratégies de rendement
9. Dépôts et cautionnements en espèce et autres placements (dépôts autres que 8) IFT stratégies d'invest. ou désinv.
IFT stratégies de rendement
10. Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 169 020 525,27 169 020 525,27 169 020 525,27 Placements immobiliers
Titres à revenu variable autres que parts d'OPCVM OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe
Autres OPCVM 87 077 827,76 87 077 827,76 87 077 827,76
Obligations et autres titres à revenu fixe 81 942 697,51 81 942 697,51 81 942 697,51
11. Autres IFT
IFT stratégies d'invest. ou désinv.
IFT anticipations de placement IFT stratégies de rendement IFT autres opérations
12. TOTAL (lignes 1 à 11) 16 510 633 427,71 16 397 858 968,56 17 162 999 904,22
VALEUR BRUTE VALEUR NETTE VALEUR DE
INSCRITE AU BILAN RÉALISATION
a) dont
Placements évalués selon l'art. R 332-19 13 440 360 479,01 13 417 565 607,39 13 620 531 517,18
Placements évalués selon l'art. R 332-20 2 901 252 423,42 2 811 272 835,89 3 373 447 861,77
Placements évalués selon l'art. R 332-5 169 020 525,27 169 020 525,27 169 020 525,27
Total 16 510 633 427,71 16 397 858 968,56 17 162 999 904,22
b) dont
Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques
autres que celles visées ci-dessous 16 488 231 730,26 16 375 457 271,11 17 140 598 206,77
Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés
Valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées chez les cédants
dont l'entreprise s'est portée caution solidaire) 369 697,45 369 697,45 369 697,45
Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France
Autres affectations ou sans affectation 22 032 000,00 22 032 000,00 22 032 000,00
Total 16 510 633 427,71 16 397 858 968,56 17 162 999 904,22
c) dont
Placements et instruments financiers à terme dans l'OCDE 16 510 633 427,71 16 397 858 968,56 17 162 999 904,22 Placements et instruments financiers à terme hors OCDE
Total 16 510 633 427,71 16 397 858 968,56 17 162 999 904,22
II - Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements et la part
des réassureurs dans les provisions techniques) 449 198 364,63 449 198 364,63 449 198 364,63
III - Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance - -
-AUTRES INFORMATIONS
1 - Ventilation sur terrains et constructions
31 DÉCEMBRE 2011
VALEUR AMORTISSEMENTS VALEUR VALEUR
En euros BRUTE PROVISIONS NETTE DE RÉALISATION
Exploitation Droits réels
Parts / Actions de sociétés immobilières ou à objet foncier non cotées Total
Hors exploitation
Droits réels 529 683 217,40 89 941 603,38 439 741 614,02 746 040 835,00
Parts / Actions de sociétés immobilières ou à objet foncier non cotées 145 219 141,28 0,00 145 219 141,28 201 070 058,96
Total 674 902 358,68 89 941 603,38 584 960 755,30 947 110 893,96
Total terrains et constructions 674 902 358,68 89 941 603,38 584 960 755,30 947 110 893,96 2 - Le solde non encore amorti ou non encore repris correspondant à la différence sur prix de
remboursement des titres évalués conformément à l'article R 332.19 est :
DEVISES PRODUITS AMORTISSEMENTS TOTAL
Euros 365 742 034,06 (221 016 447,04) 144 725 587,02
GMF VIE 47Rapport annuel 2011