régional, principalement pour des raisons politiques. Au départ centrés sur les enjeux récréatifs,
les documents successifs tendent à reconnaître de plus en plus de multifonctionnalité aux
espaces composant la Ceinture verte. La thématique agricole fait son entrée dans le SDAURIF
de 1976, mais elle tient pendant longtemps une place peu importante parmi les préoccupations
régionales, les documents de planification mettant d’abord l’accent sur le développement des
grandes infrastructures urbaines. La question de l’agriculture prend ensuite une place de plus
en plus grande, notamment à partir de 2008. Suivant les préoccupations environnementales des
dernières décennies, les questions de biodiversité et de richesse écologique commencent à être
introduites dans le Plan vert en 1995.
Figure II.11. Chronologie de la prise en compte de la préservation des espaces végétalisés en
Île-de-France. Réalisation : Morgane Flégeau
II. Sur quels éléments concrets la Ceinture verte
s’appuie-t-elle ?
La Ceinture verte d’Île-de-France a été tardivement mise en place, sur un espace à mi-chemin
entre urbain et rural et sans être accompagnée de mesures coercitives. Elle n’a pas été reconnue
comme un élément important de l’aménagement francilien, mais ce dispositif possède toutefois
une certaine existence à travers l’action de l’institution régionale et elle s’appuie aujourd’hui
sur un certain nombre de périmètres de protection et d’actions que la Région tente de mener en
cohérence avec sa volonté de maintenir un réseau d’espaces ouverts protégés.
qui se révèle être l’acteur clé pour tenter de concrétiser la Ceinture verte. L’Agence des Espaces
Verts (AEV) est ainsi chargée de conduire la politique de maintien et de préservation de ces
espaces boisés, agricoles et naturels. Elle est dotée dès le départ d’un outil foncier, le Périmètre
Régional d’Intervention Foncière (PRIF), qui lui permet d’acquérir des terrains non urbanisés,
en particulier les espaces boisés, afin de constituer une ceinture d’espaces non urbanisés autour
de Paris, notamment dans le but de les ouvrir au public. La politique de cet organisme est
d’acquérir un patrimoine foncier et ce, particulièrement dans les secteurs peu fournis en espaces
de nature ou en espaces verts. Les PRIF sont les seuls dispositifs permettant de porter la
politique de Ceinture verte et de l’ancrer concrètement dans le territoire francilien. L’AEV
conduit ses acquisitions foncières au cas par cas, localement et sans lien avec une décision
politique ou réglementaire à l’échelle de la région. Cette intervention foncière se fait sur les
espaces forestiers et agricoles. Elle est aussi consacrée à des projets de parcs urbains, comme à
la Butte Pinson (voir chapitre IX). L’AEV possède des terrains à l’échelle de l’ensemble de la
Région, cependant la plupart de ses acquisitions sont réalisées dans l’espace de la Ceinture verte
En 2014, l’organisme revendiquait l’acquisition de 55 PRIF dans l’ensemble du territoire
francilien, correspondant au total à 14 188 hectares environ de terres protégées de
l’urbanisation
30.
La procédure d’acquisition du PRIF est spécifique, réalisée à l’amiable, le plus souvent
avec les collectivités locales. Leur mise en place se fait sur un temps long. L’AEV doit, en
général, acquérir parcelle par parcelle afin de constituer un domaine d’une certaine superficie.
Pour les PRIF à caractère agricole, une convention a été passée entre la SAFER
31Île-de-France
et l’AEV en 2008 afin de mener une politique foncière cohérente (C
LAVELet al., 2010). La
SAFER possède plusieurs motifs d’intervention partagés avec l’AEV, en particulier
l’installation et le maintien d’un agriculteur, l’agrandissement des parcelles, la régulation du
marché foncier et la préservation d’un espace paysager. Le partenariat entre les deux
organismes s’articule autour d’une veille foncière, assurée par la SAFER. Ce système permet
d’éviter la vente spéculative des terrains en utilisant la possibilité de préemption par la SAFER
et il donne l’opportunité à l’AEV de se prononcer sur son éventuelle acquisition. L’AEV
cherche à jouer au travers de ce système un rôle de régulation du marché foncier agricole.
L’autre objectif est l’installation d’agriculteurs par le biais de location de terrains avec des baux
ruraux de long terme, en favorisant lorsque c’est possible l’agriculture biologique
32.
30 http://www.aev-iledefrance.fr/l-aev/qui-sommes-nous/les-chiffres-cles
31 L’acronyme SAFER correspond aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.