Le tableau de bord prévisionnel de mise en œuvre des dispositions du SAGE est établi sur 10 ans à compter de l’année n suite à la validation par arrêté interpréfectoral.
Les priorités de chacune des dispositions, le début de leur phase de mise en œuvre ainsi que leurs indicateurs de réalisation sont précisés. Sur l’échéancier ont été dissociées les modalités de mise en œuvre relevant de l’animation assurée par l’animateur du SAGE et celles correspondant à des actions concrètes (études, travaux, rédaction,…) apparaissant respectivement en gris clair et en gris foncé. Les cases blanches ne relèvent d’aucune animation ou action.
Dispositions Début /
Priorité n n +1 n +2 n +3 n +4 n +5 n +6 n +7 n +8 n +9 Indicateurs de réalisation Gl.1.1 Doter la structure porteuse de moyens humains
et financiers suffisants pour assurer la vie du SAGE 2013
Budget, respect des délais
Gl.1.2 Mettre en place des cellules de coordination
InterSAGE 2013
Création des InterSAGE.
Fréquence de réunions et d’actions.
Gl.1.3 En fonction de l'évolution du territoire et du contexte réglementaire, prévoir la modification ou la
révision du SAGE
2017
Etude de compatibilité avec le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021.
Nouveau SAGE Ciron.
Enjeu Gl - Faire vivre le SAGE Ciron
Gl.2.1 Organiser la diffusion du SAGE et
communiquer sur son état d’avancement 2013
Nombre d’actions de communication réalisées.
Ouverture du site internet.
A.1.1 Caractériser les causes du déclassement des
masses d'eau du bassin versant 2013
Mise en place du Comité de suivi « Qualité ».
Lancement des études.
Réalisation de l’inventaire.
A.1.2 Assurer un suivi cohérent des eaux superficielles
et souterraines 2016
Nombre de qualitomètres installés pour le suivi des nappes Plio-Quaternaire.
Définition des nouvelles stations de suivi de qualité A.1.3 Surveiller l'évolution des concentrations des
paramètres susceptibles d’entraîner un déclassement des masses d’eau et en déterminer l’origine
2013
Transmission des rapports de diagnostics annuels à la CLE
A.1.4 Favoriser l'utilisation raisonnée des engrais
azotés 2016
Nombre d’actions de communication engagées
njeu A - Maintien et restauration de la qualité de la ressource en eau
A.1.5 Favoriser l'utilisation raisonnée des produits
phytosanitaires 2016
Diffusion des préconisations de bonnes pratiques.
Diffusion des plaquettes d’information et organisation de réunions.
Mise en place d’aménagements.
Tableau de bord
Dispositions Début /
Priorité n n +1 n +2 n +3 n +4 n +5 n +6 n +7 n +8 n +9 Indicateurs de réalisation A.2.1 / Accompagner l’application de la réglementation
concernant l'assainissement non collectif 2013
Suivi du bilan annuel des SPANC.
Mise aux normes des installations sur les secteurs identifiés comme prioritaires.
Actions de communication réalisées.
A.2.2 Inciter les viticulteurs à maîtriser leurs effluents
de chais 2016
Nombre d’installations mises en place.
Volumes d’effluent traités.
A.2.3 / Réaliser les zonages d'assainissement en
intégrant la problématique des eaux pluviales 2013
Nombre de schémas directeurs d'assainissement intégrant la gestion des eaux pluviales réalisés.
A.2.4 Identifier, suivre et améliorer si besoin les rejets
vers le milieu naturel 2019
Lancement de l’inventaire.
Récupération effective des données de qualité des rejets.
Diffusion de ces informations.
Enjeu A - Maintien et restauration de la qualité de la ressource en eau
A.2.5 / Eviter tout nouveau rejet vers le milieu naturel susceptibles d'entraîner une dégradation de la qualité des milieux aquatiques ou de remettre en cause la pratique des
loisirs nautiques
2013
Suivi du nombre et de la qualité des rejets directs.
Nombre d’avis émis par la CLE sur les projets.
B.1.1 Compléter les inventaires existants et caractériser les zones humides identifiées 2013
Evolution des superficies de zones humides effectives.
B.1.2 Connaître le fonctionnement écologique des
lagunes et identifier les causes de disparition 2018
Mise en place du Comité de suivi « Zones Humides ».
Formation du comité de suivi.
Lancement et finalisation des études.
B.2.1 / S’assurer de l’intégration de la délimitation et des objectifs de protection et de gestion des zones
humides dans les zonages et les règlements des documents d'urbanisme
2013
Intégration des zones humides dans les documents d’urbanisme.
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE.
B.2.2 / Limiter l'effet des ouvrages et infrastructures
(existants ou en projet) impactant les zones humides 2013
Si la CLE est sollicitée pour donner un avis sur les ouvrages : nombre d’avis émis par la CLE.
B.2.3 / Prendre toutes les mesures pour limiter les impacts de tout projet d’aménagement sur le fonctionnement et le niveau des lagunes du bassin versant
2013
Prise en compte de la recommandation par les porteurs de projet et les services instructeurs.
Enjeu B - Préservation et gestion des zones humides
B.2.4 Proposer des zones humides au classement en ZHIEP et ZSGE et élaborer et mettre en œuvre des principes de gestion en lien avec les acteurs du territoire
2016
Mise en place d’un Comité de suivi « Zones humides ».
Arrêté préfectoral délimitant de nouvelles ZHIEP.
Définition des principes de gestion des zones humides.
Tableau de bord
Dispositions Début /
Priorité n n +1 n +2 n +3 n +4 n +5 n +6 n +7 n +8 n +9 Indicateurs de réalisation B.2.5 Identifier les zones humides dégradées et les
restaurer en priorité 2016
Mise en place du Comité de suivi.
Identification des zones humides à restaurer.
Superficie de zones humides restaurées.
B.2.6 Maîtriser les loisirs de pleine nature en zones
humides en favorisant les actions de sensibilisation 2016
Nombre d’activités recensées.
Nombre d’actions de sensibilisation engagées.
Enjeu B - Préservation et gestion des zones humides
B.2.7 Apporter un appui dans la lutte raisonnée contre
les moustiques 2013
Suivi de la démoustication.
C.1.1 Mise en place d'un programme pluriannuel de
gestion des cours d'eau 2013
Définition et mise en place d’un programme pluriannuel de gestion des cours d’eau.
C.1.2 Engager la réflexion permettant de distinguer les
cours d'eau et les fossés sur le périmètre du SAGE 2013
Mise en place du Comité de suivi « Cours d’eau ».
Elaboration de la méthodologie de classification.
Elaboration de la cartographie.
C.2.1 Réaliser les études nécessaires à la restauration
de la continuité écologique 2013
Lancement des études.
C.2.2 Favoriser la mise en place d’une gestion
coordonnée des ouvrages hydrauliques 2016
Actualisation du diagnostic.
Elaboration et mise en œuvre de la charte.
Nombre d’ouvrages adhérant à la charte.
C.2.3 Favoriser l'émergence de travaux permettant le
rétablissement de la continuité écologique 2014
Nombre d’ouvrages transparents.
Linéaire de continuité écologique.
C.3.1 Définir et diffuser les principes de prévention et
de gestion permettant d'éviter une remobilisation du sable 2016
Définition des bonnes pratiques et mises en œuvre des actions préventives.
C.4.1 / Diffuser la cartographie de l'espace de mobilité maximal et y prévenir toute action d'urbanisation ou
d'artificialisation
2013
Cartographie à l’échelle cadastrale au niveau des zones de pression forte.
Prise en compte de cet espace dans les documents d’urbanisme.
Evolution de la superficie de l’espace de mobilité.
C.5.1 Prise en compte de la fragilité des biotopes et de la présence d'espèces patrimoniales lors de l'entretien du
réseau hydrographique superficiel piscicole en partenariat avec l'ONEMA et les
FDAAPPMA
2014
Nombre de points de pêches électriques.
Mise en place du suivi hydrobiologique.
C.7.1 Favoriser une gestion raisonnée des embâcles 2018
Nombre de diagnostics réalisés et d’opérations entreprises.
Linéaire concerné par des opérations de diversification d’habitats.
Enjeu C - Optimisation du fonctionnement des cours d'eau
C.7.2 Développer les opérations de restauration Superficie d’habitats créés ou restaurés.
Tableau de bord
Dispositions Début /
Priorité n n +1 n +2 n +3 n +4 n +5 n +6 n +7 n +8 n +9 Indicateurs de réalisation D.1.1 Définir les relations existantes entre les nappes
Plio-Quaternaires et les réseaux superficiels
Mise en place du Comité de suivi « Quantité ».
Lancement des études nécessaires à la mise en œuvre d'une gestion cohérente des ressources en
eau du territoire.
D.1.2 Définir les débits de référence sur le Ciron et ses affluents
Lancement des études nécessaires à la mise en œuvre d'une gestion cohérente des ressources en
eau du territoire.
Définition des débits de référence.
D.1.3 Améliorer les connaissances sur les prélèvements en eau du territoire
2013
Lancement des études nécessaires à la mise en œuvre d'une gestion cohérente des ressources en
eau du territoire.
Nombre de prélèvements inventoriés.
D.2.1 / Définir, à partir des résultats des études et en concertation avec l'ensemble des usagers, les principes de
répartition de la ressource, notamment en cas de crise
2020
Mise en place d’un groupe de travail.
Définition des règles de répartition de la ressource en cas de crise.
Enjeu D - Gestion quantitative de la ressource en eau
D.3.1 Diffuser et relayer les informations des
programmes existants sur les économies d’eau 2016
Nombre d’actions de communication.
Réalisation et distribution des supports d’information.
Nombre établissements publics équipés.
Nombre de projets avec des méthodes d’économie d’eau.
E.1.1 Développer les échanges entre les maîtres d'ouvrage et la CLE, et suivre l'évolution des
aménagements
2013
Nombre de contacts/réunions réalisés avec les porteurs de projet
E.1.2/ Définir les modalités d’application des règles de
compensation des milieux aquatiques 2013
Formation du groupe de travail.
Rédaction et application du catalogue des règles de compensation.
Nombre de compensations réalisées.
E.2.1 Suivre l'évolution de la fréquentation de l'activité
canoë et définir des règles de bonnes pratiques 2020
Bilan annuel de la fréquentation des cours d’eau en canoë.
Diffusion des règles de bonnes pratiques.
Actions de sensibilisation.
E.2.2 Favoriser la communication entre usagers afin
d'éviter les conflits d'usage 2019
Réalisation de la réunion.
Evolution des pratiques.
Enjeu E - Préservation du territoire et activités socio-économiques
E.3.1/ Définir les bonnes pratiques d’aménagements
agricoles et sylvicoles à l'échelle du bassin versant 2016
Extension de l’application de la charte.
5.4 Evaluation financière du SAGE
L’évaluation financière globale pour les 10 années de mise en œuvre des dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE Ciron est estimée à
4 597 000 €
Cette enveloppe budgétaire globale est donnée à titre indicatif et sera affinée au fur et à mesure de la mise en œuvre du SAGE.
Elle a été calculée en considérant les dépenses liées à la mise en œuvre de chacune des dispositions. Ces coûts sont présentés ci-dessous de façon synthétique par enjeu et par objectif.
Enjeu Gl - Faire vivre le SAGE Ciron……….…………..608 000 €
Objectif Gl.1 - Assurer la bonne mise en œuvre du SAGE Ciron 563 000 €
Objectif Gl.2 - Communiquer sur le SAGE Ciron 45 000 €
Les dépenses liées à l’animation du SAGE et de l’ensemble des dispositions sur les 10 ans de mise en œuvre sont intégralement regroupées dans cet enjeu global. Il comprend également les frais relatifs à la modification et/ou révision du SAGE, à la création d’un site internet et à la diffusion des documents du SAGE.
Enjeu A - Maintien et restauration de la qualité de la ressource en eau……….………547 000 €
Objectif A.1 Atteindre et conserver le bon état des masses d'eau 154 000 €
Objectif A.2 Limiter les rejets et améliorer la gestion des eaux usées afin de
préserver les milieux récepteurs 393 000 €
Le montant envisagé pour la mise en œuvre de l’enjeu A comprend :
la mise en place d’outils et d’études destinés à assurer un suivi qualitatif des masses d’eau du bassin versant (objectif A.1) ;
la réalisation des diagnostics de chais (objectif A.2) ;
la réalisation par les communes des zonages réglementaires liés à l’assainissement en intégrant la problématique des eaux pluviales (objectif A.2) ;
l’étude consacrée à « l’inventaire des rejets ».
L’enveloppe budgétaire comprend également des frais résultants de la diffusion de supports de communication.
Enjeu B - Préservation et gestion des zones humides…………...…………145 000 €
Objectif B.1 Approfondir les connaissances sur les zones humides et les
lagunes 60 000 €
Objectif B.2 Protéger et mettre en valeur les zones humides et les lagunes 85 000 €
Evaluation financière des dispositions du SAGE
Le budget prévisionnel global pour l’enjeu B est essentiellement lié :
à l’inventaire des zones humides par l’Animatrice Natura 2000 et le Technicien rivière (objectif B.1) ;
aux opérations consacrées à la restauration des zones humides (objectif B.2) ; les dépenses annexes sont liées à des missions assurées par l’Animatrice Natura 2000 et à la création de plaquettes d’information.
Enjeu C - Optimisation du fonctionnement des cours d'eau………3 157 000 €
Objectif C.1 Gérer de façon cohérente et sur le long terme les cours d'eau du
bassin versant 918 000 €
Objectif C.2 Rétablir la continuité écologique des cours d'eau 2 123 000 €
Objectif C.3 Limiter les phénomènes érosifs 6 000 €
Objectif C.4 Préserver l'espace de mobilité maximal -
Objectif C.5 Maintenir et améliorer l'état des ripisylves puis les entretenir 11 000 €
Objectif C.6 Suivre l'évolution de la faune piscicole 72 000 €
Objectif C.7 Favoriser la diversification des habitats piscicoles 27 000 €
Le montant global et relativement élevé estimé pour cet enjeu C est dû :
à des frais important pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion du cours d’eau, qui comprend notamment le coût de l’ensemble des travaux programmés et les dépenses liées au poste de Technicien rivière (Objectif C.1) ; à l’étude « restauration de la continuité écologique » et aux travaux sous-jacents (Objectif C.2) pour lesquels le budget demeure de loin le plus important, tout objectif confondu ;
aux opérations liées au suivi de la faune piscicole (Objectif C.6) ; aux opérations de restauration des habitats aquatiques (Objectif C.7).
Le reste du budget prévisionnel est globalement consacré aux missions assurées par le biais du Technicien rivière et de l’Animatrice Natura 2000 et à la diffusion de supports de communication.
Enjeu D - Gestion quantitative de la ressource en eau………...…….126 000 €
Objectif D.1 Approfondir les connaissances sur les réseaux superficiels et les
nappes Plio-Quaternaires 120 000 €
Objectif D.2 Concilier usage et préservation de la ressource -
Objectif D.3 Favoriser les économies d'eau 6 000 €
L’enveloppe financière évaluée pour la mise en œuvre de l’enjeu D est majoritairement liée à l’étude « relations nappes Plio-Quaternaires / réseaux superficiels » (Objectif D.1) qui comprend également un volet « relations Nappes/lagunes » (Disposition B.1.2). Les frais restant correspondent à la diffusion de plaquettes d’information.
Evaluation financière des dispositions du SAGE
Enjeu E - Préservation du territoire et activités socio-économiques……....14 000 €
Objectif E.1 Surveiller et assurer le suivi des aménagements 5 000 €
Objectif E.2 Encadrer et promouvoir les activités récréatives liées à l'eau 9 000 €
Objectif E.3 Maintenir l’équilibre biologique et hydraulique du bassin
versant -
Les coûts chiffrés dans l’enjeu E résultent de la diffusion de supports d’information dans le cadre des objectifs E.1 et E.2, et aux dépenses liées au poste de Technicien rivière notamment lors des phases d’expertises de terrain.
Analyse économique sur les 10 années de mise en œuvre du SAGE Budget prévisionnel sur 10 ans
0 100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000
n n +1 n +2 n +3 n +4 n +5 n +6 n +7 n +8 n +9
Années
C o û t a p p ro x im a ti f p a r a n ( eu ro s)
Coût total par anCoût par an sans travaux de restauration
Le budget prévisionnel sur 10 années de mise en œuvre des dispositions du SAGE semble relativement stable et avoisine les 410 000 euros par an, sauf pour les années 2014-2015 où il avoisine les 600 000 euros par an.
Tout au long des 10 années, certains frais seront constants, notamment ceux liés : au poste d’Animateur du SAGE et du Technicien rivière ;
à la communication autour du SAGE ;
à la révision des PLU et à la réalisation des zonages d'assainissement par les communes ;
à la mise en œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion.
En outre, la part prépondérante du budget s’explique pour les années n à n+9 par la mise en œuvre des travaux de restauration de la continuité écologique chiffrés à près de 222 200 € par an. Elle représente en effet près de la moitié des dépenses estimées pour 2016-2022 et un tiers pour les années 2014-2015.
L’écart budgétaire estimé entre les années n et les deux suivantes est lié au lancement des travaux de restauration de la continuité écologique. En les occultant, il apparaît que les
Evaluation financière des dispositions du SAGE
dépenses estimées pour les trois premières années sont les mêmes et globalement deux fois plus importantes que les années suivantes. Une telle différence de budget s’explique essentiellement par les nombreuses études lancées pendant les premières années de mise en œuvre du SAGE.
Analyse de la répartition du budget prévisionnel par Maîtres d’ouvrage
Répartition du budget prévisionnel par Maîtres d'ouvrage
33,80%
6,80% 2,60% 1,80%
7,50%
1,66%1,60%
0,74% 43,50%
Propriétaires d'ouvrage
SMABVC (budget en cours)
SMABVC (budget prévisionnel)
Communes et Communautés de communes
BRGM
Conseils Généraux
Chambres d'Agriculture
Fédération de pêche
Etat
Le diagramme est établi en considérant l’ensemble des frais liés à la mise en œuvre des dispositions, animation comprise, l’objectif étant d’estimer quelle serait la répartition du budget en fonction des maîtres d’ouvrage pressentis.
Les propriétaires d’ouvrage semblent les plus impliqués, à hauteur de 43,5%, mais cette donnée reste à relativiser compte tenue du fait qu’elle est liée aux frais consacrés aux opérations de restauration de la continuité écologique (Disposition C.2.3), soit une enveloppe globale de 2 000 000 €.
Ainsi, le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron est l’opérateur qui paraît contribuer le plus, supervisant près de 42% des dépenses soit près de 1 899 000 €. Sur ce montant, 1 552 000 € correspondent à des dépenses déjà intégrées à son budget. Les communes et Communautés de communes apparaissent comme les deuxièmes maîtres d’ouvrage prépondérants en termes de budget pour un total de 312 000 €.
5.5 Tableau récapitulatif des enjeux, objectifs et dispositions du SAGE
Enjeux Objectifs Dispositions
Gl.1.1 / Doter la structure porteuse de moyens humains et financiers suffisants pour assurer la vie du
SAGE
Gl.1.2 / Mettre en place des cellules de coordination InterSAGE
Gl.1 Assurer la bonne mise en œuvre du
SAGE Ciron
Gl.1.3 / En fonction de l'évolution du territoire et du contexte réglementaire, prévoir la modification ou
la révision du SAGE
Gl – Faire vivre le SAGE Ciron
Gl.2 Communiquer sur le SAGE Ciron
Gl.2.1 / Organiser la diffusion du SAGE et communiquer sur son état d’avancement A.1.1 / Caractériser les causes du déclassement des
masses d'eau du bassin versant
A.1.2 / Assurer un suivi cohérent des eaux superficielles et souterraines
A.1.3 / Surveiller l'évolution des concentrations des paramètres susceptibles d’entraîner un déclassement des masses d’eau et en déterminer
l’origine
A.1.4 / Favoriser l'utilisation raisonnée des engrais azotés
A.1 Atteindre et conserver le bon état
des masses d'eau
A.1.5 / Favoriser l'utilisation raisonnée des produits phytosanitaires
A.2.1 / Accompagner l’application de la règlementation concernant l'assainissement non
collectif
A.2.2 / Inciter les viticulteurs à maîtriser leurs effluents de chais
A.2.3 / Réaliser les zonages réglementaires liés à l'assainissement en intégrant la problématique des
eaux pluviales
A.2.4 / Identifier, suivre et améliorer si besoin les rejets vers le milieu naturel
A.2.5 / Eviter tout nouveau rejet vers le milieu naturel susceptible d'entraîner une dégradation de la
qualité des milieux aquatiques ou de remettre en cause la pratique des loisirs nautiques
Tableau récapitulatif des enjeux, objectifs et dispositions du SAGE
B.1.1 / Compléter les inventaires existants et caractériser les ZH identifiées
B.1 Approfondir les connaissances sur les
zones humides et les lagunes
B.1.2 / Connaître le fonctionnement écologique des lagunes et identifier les causes de disparition B.2.1 / S’assurer de l’intégration de la délimitation
et des objectifs de protection et de gestion des zones humides dans les zonages et les règlements des
documents d'urbanisme
B.2.2 / Limiter l'effet des ouvrages et infrastructures (existants ou en projet) impactant les
zones humides
B.2.3 / Prendre toutes les mesures pour limiter les impacts de tout projet d’aménagement sur le niveau
des lagunes du Bassin versant
B.2.4 / Proposer des zones humides au classement en ZHIEP et ZSGE et élaborer et mettre en œuvre des
principes de gestion en lien avec les acteurs du territoire
B.2.5 / Identifier les zones humides dégradées et les restaurer en priorité
B.2.6 / Maîtriser les loisirs de pleine nature en zones humides en favorisant les actions de
sensibilisation
B - Préservation et
gestion des
zones humides
B.2 Protéger et mettre en valeur les zones humides et les lagunesB.2.7 / Apporter un appui dans la lutte raisonnée contre les moustiques
C.1.1 / Mise en place d'un programme pluriannuel de gestion des cours d'eau
C.1 Gérer de façon cohérente et sur le long terme les cours d'eau du bassin versant
C.1.2 / Engager la réflexion permettant de distinguer les cours d’eau et les fossés sur le
périmètre du SAGE
C.2.1 / Réaliser les études nécessaires à la restauration de la continuité écologique C.2.2 / Favoriser la mise en place d’une gestion
coordonnée des ouvrages hydrauliques C.2 Rétablir la
continuité écologique des cours d'eau
C.2.3 / Favoriser l'émergence de travaux permettant le rétablissement de la continuité
écologique
C.3.1 / Définir et diffuser des principes de prévention et de gestion permettant d'éviter une
remobilisation du sable
Tableau récapitulatif des enjeux, objectifs et dispositions du SAGE
C.4 Préserver l'espace de mobilité maximal
C.4.1 / Diffuser la cartographie de l'espace de mobilité maximal et y prévenir toute action
d'urbanisation ou d'artificialisation C.5 Maintenir et
améliorer l'état des ripisylves puis les
entretenir
C.5.1 / Prise en compte de la fragilité des biotopes et de la présence d'espèces patrimoniales lors de l'entretien du réseau hydrographique superficiel C.6 Suivre l'évolution
de la faune piscicole
C.6.1 / Développer le réseau de suivi de la faune
C.6.1 / Développer le réseau de suivi de la faune