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Être ou ne pas être…une population non figée

1. Les Français en mobilité : un capital humain essentiel

1.3. Être ou ne pas être…une population non figée

La population des Français hors de nos frontières est en renouvellement permanent. Aucun de nos ressortissants n'est "de" l'étranger comme il est abusivement décrit administrativement (« registre des Français de l'étranger »). Ils sont parfois "à" l'étranger, établis pour certains, de passage plus ou moins prolongé pour d'autres, de retour pour quelques-uns, sur le départ parfois, souvent aussi en transition entre deux des situations précédemment décrites.

En 2018, le Français à l'étranger est avant tout un Français mobile, qui en quittant le territoire national, sort de sa zone de confort, prend un risque, fait preuve d'audace et de curiosité pour devenir du jour au lendemain "l'étranger d'un autre ailleurs". Il sait qu'il laisse derrière lui en France des repères, une organisation sociale, un système administratif (justice, police, écoles, hôpitaux) qui ne peuvent le suivre.

Le parcours de Français en mobilité aujourd’hui, ce peut être un étudiant Erasmus qui découvre le dépaysement, puis revient en France à l'issue de son semestre d'étude, puis repart en VIE (Volontaire International en Entreprise), convertit son VIE en 1ère embauche, rencontre son futur conjoint dans son pays d'accueil puis rentre en France quelques années plus tard pour fonder une famille à moins qu’il ne choisisse de s’établir durablement dans son pays d’accueil. Ce peut-être aussi un professionnel confirmé que son entreprise Française envoie quelques années sur un projet dans l'une de ses filiales. Ce peut être un jeune retraité qui s’en va vivre dans un pays où le pouvoir d’achat est plus faible et où sa pension de retraite modeste lui permettra une meilleure qualité de vie. Ce peut-être un couple qui se trouve à l’étranger depuis 30 ans, a placé ses économies dans une maison en France, l’ont mise en location en attendant de pouvoir rentrer définitivement pour la retraite. Ce peut-être cette jeune fille, qui est née à l’étranger, a suivi toute sa scolarité dans un lycée Français international, et qui décide de poursuivre ses études supérieures en France. Ce peut être en France, un voisin, un cousin, un collègue, et toute personne qui dans notre époque empreinte de mobilité internationale, peut à tout moment, recevoir une opportunité de départ. Au-delà de ceux qui sont nombreux à être implantés depuis longtemps à l’étranger, la mobilité d’aujourd’hui, nous sommes tous concernés !

7Source : rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France- 2017

PAYS 2005 2010 2015 2016 Evolution

2015/2016

SUISSE 128701 145108 175700 179597 2.22%

ETATS-UNIS 106099 115058 141942 157849 11.21%

ROYAUME-UNI 102470 113655 127837 140224 9.69%

BELGIQUE 79828 101236 120724 124978 3.52%

ALLEMAGNE 101391 111742 114020 118331 3.78%

CANADA 60763 71404 92116 101541 10.23%

ESPAGNE 71226 89391 86016 84730 -1.50%

MAROC 30003 41129 51109 52728 3.17%

ISRAEL 42573 59018 50451 50640 0.37%

ITALIE 41494 59018 50451 50640 0.37%

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1.4. De multiples raisons de partir

1.4.1. Le travail avant tout

Selon une enquête Ipsos-Banque Transatlantique publiée en octobre 2015 et basée sur un échantillon de 5 685 Français résidant à l’étranger, les principales raisons poussant les Français à devenir internationalement mobiles sont d’abord professionnelles, suivies par la famille, le niveau de vie et l’aventure pour une personne sur quatre environ.

Ces résultats témoignent du fait que les perspectives professionnelles qu’offrent le pays de destination sont souvent plus favorables qu’en France. La possibilité de progresser plus rapidement en responsabilité a souvent été citée, plutôt que le niveau de salaire (qui peut être plus bas dans certains pays). Il est important par ailleurs de souligner que seuls 7% des répondants ont mentionné l’attrait fiscal comme raison d’expatriation : il ne s’agit donc pas d’une raison décisive pour la majorité des Français qui partent de France.

Motifs d’expatriation des Français8

Source : Enquête IPSOS CIC Banque Transatlantique 2015 (En % question choix multiples)

1.4.2. Une envie de partir en baisse chez les jeunes diplômés

Le cabinet Deloitte a publié dans son « baromètre des jeunes diplômés 2017 » une enquête basée sur 1 002 jeunes ayant achevé leurs études depuis moins de 3 ans. L’enquête révèle une baisse de l’attrait de l’expatriation pour cette catégorie de jeunes par rapport à 2015, avec 84% d’entre eux, contre 78% à l’époque, qui voient leur avenir professionnel en France.

Cette étude note cependant que les raisons professionnelles dominent très largement les motifs de départ.

Il est important de relever ici qu’un jeune sur trois envisage de développer la totalité de sa carrière à l’étranger. Une proportion assez importante qui reste à confirmer au fil du temps.

8 Lien et relation avec la France des Français résidant à l’étranger. Enquête IPSOS réalisée pour le CIC Banque Transatlantique 2015

Avant-propos : qui sont ces Français à l’international

34 Motifs d’expatriation des jeunes diplômés

Source : Enquête IPSOS CIC Banque Transatlantique 2015(En % question choix multiples)

1.5. Des profils variés

Le registre des Français établis hors de France contient des informations utiles relatives au genre, à l’âge, ainsi qu’à l’éventuelle double-nationalité des Français qui y figurent. Cependant les données se rapportant à leur catégorie socioprofessionnelle ne sont pas régulièrement actualisées, permettant une exploitation limitée de ces données.

1.5.1. Des données incomplètes faute d’adresse email

La vaste consultation citoyenne réalisée dans le cadre de cette mission auprès de plus de 900 000 Français inscrits au registre parmi lesquels plus de 40 000 ont répondu, donne aussi de précieuses indications. Il convient cependant de préciser que tous les Français s’enregistrant au registre des Français de l’étranger ne communiquent pas leur adresse électronique et de ce fait ne peuvent répondre aux différentes enquêtes. La proportion d’inscriptions sans adresse de courriel est très variable selon les consulats : de 0,04% à 40% ! (les pourcentages les plus élevés sont la conséquence d’une migration de fichiers depuis des formulaires sans case email). Ce problème devrait peu à peu disparaître avec l’inscription en ligne via le portail service-public.fr qui impose de communiquer une adresse électronique

.

1.5.2. Une population plutôt jeune, à parité femme-homme, en couple avec un enfant

L’enquête menée pour ce rapport trouve que la majorité de la population française inscrite au registre est âgée entre 35 et 60 ans. Il faut noter une forte proportion de plus de 60 ans, représentant 25% des répondants, qui sont des retraités ou possible futurs retraités à l’étranger, les retraités formant 18% de la cohorte, soit moins que les retraités en France (25%).

Selon une autre enquête menée en 2016 la parité femme-homme est respectée avec des nuances pour les hommes jeunes de 18 à 24 ans, ainsi que pour les femmes de plus de 60 ans, deux catégories moins nombreuses chacune dans sa classe d’âge. La même enquête observe qu’il s’agit plus souvent d’un projet familial (plus de 1 cas sur 2) de couples mariés (56 %) avec au moins un enfant (63 %).

35 Répartition par âge de la population française résidant à l’étranger

Source : Enquête réalisée dans le cadre de ce rapport – 2018

1.5.3. Des actifs en contrat local majoritairement

Dans le cadre de notre mission, les personnes ayant répondu à l’enquête menée sont pour une très large majorité des actifs en poste dans une entreprise privée locale. Les entreprises françaises ou leurs filiales, celles susceptibles d’offrir de confortables contrats d’expatriation n’emploient que 8% des personnes interrogées. Voilà un mythe qui tombe : celui de l’expatrié envoyé dans un pays avec de nombreux avantages tels que la prise en charge de son assurance santé, de sa retraite, des frais de scolarité de ses enfants et parfois même du logement et de la voiture. Toutefois, si ce profil a pu prédominer, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il convient de souligner que les entreprises françaises n'accompagnent plus leurs expatriés dans les mêmes conditions avantageuses que le font encore des très nombreuses entreprises américaines.

Enfin, il faut noter que 6% des personnes interrogées se sont lancées dans l’aventure de l’entreprenariat à l’étranger.

La communauté des Français de l’étranger est plutôt diplômée. Selon l’enquête 2016 de « My expat 9i» plus d’un tiers possède au moins un Bac +3. Leur situation professionnelle est principalement celle de salarié d’une entreprise française ou internationale (pour 43% d’entre eux selon notre enquête).

9 Créée en 2010, My expat a développé un concept unique d’organisation de projet immobilier à destination des Français de l’étranger. En organisant l’intégralité des projets immobiliers, My expat permet aux Français de l’étranger d’investir dans l’immobilier ancien en France sans avoir à se déplacer.

0%

20%

40%

60%

Moins de 35 ans Entre 35 et 60

ans Plus de 60 ans

Avant-propos : qui sont ces Français à l’international

36

Source : Enquête réalisée dans le cadre de ce rapport – 2018

1.6. Des liens avec la France plus ou moins forts

1.6.1. Les trois piliers du lien direct avec la France

La famille qui reste en France

Un Français qui part à l’étranger laisse derrière lui une partie de sa famille avec laquelle il maintient un lien direct et affectif et qui sera souvent la raison d’un éventuel retour au pays.

Toutes les situations se confrontent : parents vieillissants, enfants faisant leurs études ou choisissant la France pour construire leur vie, un conjoint qui n’a pu suivre à l’étranger, autant de liens forts qui permettent de garder un contact régulier avec la France.

Les souvenirs, les émotions qu'on y a connus

La nostalgie de son pays d’origine ou le mal du pays est un problème courant de l’expatriation. Les habitudes, les souvenirs, les émotions passées contribuent à conserver une image de la France, plus ou moins entretenue au travers de séjours, de rencontres au sein d’un réseau amical français sur place, d’associations, de services aux Français (tels que l’UFE et FDM10 peuvent en proposer par exemple).

Les accomplissements passés

Ce qui reste à un Français parti à l’étranger, en dehors de ses proches restés en France ou de ses souvenirs et ses habitudes, est tout ce qu’il a accompli avant de franchir le pas de la mobilité internationale. On trouve

10 Français du monde – adfe, association reconnue d’utilité publique, rassemble depuis 1980 tous les Français qui, hors de France, partagent les idéaux et les valeurs de justice sociale, de pluralisme, de tolérance, de démocratie, de solidarité.

Les salariés (secteur public,

entreprises françaises, entreprises étrangères) Sans emploi, 46%

retraités, autres 37%

Indépendant (profession libérale,

autoentrepreneur) 11%

Créateur d'entreprise 6%

SECTEURS D'ACTIVITÉS

37 ici un pêle-mêle des diplômes français, une maison qu’il a rénovée ouconstruite, une entreprise qu’il a créée, une association qu’il a lancée, autant de raisons de conserver un lien émotionnel et parfois bien concret avec la France.

1.6.2. Les transferts de fonds des Français en mobilité internationale vers la France

Les données disponibles sur les transferts de fonds des Français de l’étranger vers la France montrent que ceux-ci sont souvent sous-estimés : ils représentant 24 milliards d’euro en 2016 d’après les données de KNOMAD11 (1% du GDP en 2015) et sont en augmentation régulière.

Source : Knomad

Témoignage

« La France propose des appuis aux migrants entrepreneurs dans leur pays d’origine, on accompagne le développement de produits financiers dans les banques des pays dont sont originaires les migrants présents sur notre territoire, on propose des services comme www.envoidargent.fr (plateforme dont les objectifs sont d’informer sur les modalités de transfert, encourager la transparence des coûts et contribuer à une baisse des coûts, mais aussi créer un espace interactif de participation et de contribution, ou encore promouvoir les actions connexes aux transferts de fonds (projets, services,...). Il serait envisageable d’imaginer le même type de services pour les Français de l’étranger, avec un comparateur de coûts de transfert vers la France, de taux d’emprunt pour des achats immobiliers, des infos sur d’éventuels abattements fiscaux auxquels les FDE pourraient prétendre, …). »

11 D’après les données de KNOMAD : « Migration and Development Brief », d’Avril 2017, http://www.knomad.org/publication/migration-and-development-brief-27

KNOMAD, ou Global Knowledge Partnership on Migration and Development, étant une association d’experts de différents pays du monde et d’acteurs économiques comme la Banque Mondiale, produisant des études et des statistiques sur les flux migratoires et le développement international.

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000

1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015

Transferts de fonds des Migrants Français vers la France (en Million de USD)

France

Avant-propos : qui sont ces Français à l’international

38 L’importance de ces rentrées d’argent sur le sol français par les Français en mobilité internationale ne peut être négligée : cela représente une richesse participante à l’économie française. Ces Français ne demandent généralement qu’une chose : pouvoir investir cet argent dans leur pays d’origine. Il faut donc leur proposer des solutions. Cela bénéficiera à tous : à la croissance de notre pays, à l’attractivité de la France, et poussera ces Français à rentrer en France un jour avec probablement d’autres projets investissements.

1.6.3. Les liens indirects

La participation aux élections

Les Français qui habitent à l'étranger peuvent participer aux élections organisées en France, à condition d'être inscrits sur une liste électorale. Ils peuvent choisir de voter dans leur pays de résidence (à l’ambassade ou au consulat) en s’inscrivant sur les listes consulaires pour les élections suivantes : Conseillers consulaires, Européennes, Présidentielles, Législatives, référendum. A compter de 2018, l’inscription ne pourra se faire que sur une seule liste électorale, à l’étranger ou en France.

Recommandation :

3) Dématérialiser les demandes de procuration pour les élections à l’étranger.

La connexion à travers internet.

Afin de maintenir une proximité avec ses proches restés en France, mais aussi avec l’administration et les institutions, l’accessibilité à internet est devenue une obligation. Cela doit passer par une éducation à l’utilisation d’internet, ce qui n’est pas encore le cas de toute la population. Certains de nos compatriotes peuvent être laissés de côté soit par manque de formation, soit du fait du vieillissement cognitif qui éloigne peu à peu les personnes de ces outils techniques.

La proximité de la résidence avec une ambassade ou un consulat

Témoignage

« Au printemps 2017 c’est 4’500 km que j’ai dû parcourir pour les quatre votes. Coûteux en temps et argent ».

(États-Unis)

Certains citoyens Français, par exemple aux États-Unis ou en Australie, doivent parcourir des milliers de kilomètres pour pouvoir refaire leur passeport ou pour pouvoir aller voter. D’où l’importance de la dématérialisation des démarches administratives et du vote en ligne.

La fiscalité

Payer des impôts en France est parfois le seul lien avec la France. La mise en location de l’ancienne résidence principale est le cas le plus fréquent dans les témoignages.

De nombreux ressortissants Français vivant à l’étranger ont fait le choix de conserver au moins temporairement un bien immobilier en France. Parfois, parce qu’ils souhaitent conserver leur ancienne résidence principale en France dans l’hypothèse où leur installation à l’étranger s’avèrerait ne pas être concluante, parfois, parce que la durée de leur affectation à l’étranger n’est pas forcément connue ou de leur seul ressort. Parfois parce que cela participe à la conservation d’un lien affectif avec la France. La conservation d’un bien immobilier sur le sol français peut être de nature - à terme - à faciliter le retour en

39 France de ce contribuable notamment dans les situations imprévues ou urgentes (accident de la vie, perte d’emploi, disparition du conjoint, des parents…). Le plus souvent, le bien immobilier conservé fait l’objet d’un emprunt et sa mise en location est donc motivée par des contraintes financières. Il faut également souligner le caractère très élevé du taux d’imposition applicable aux revenus fonciers (minimum de 20% + les prélèvements sociaux). Ce taux minimum d’imposition qui peut monter à plus de 60% appliqué aux revenus fonciers ne laisse parfois pas aux contribuables l’aisance financière suffisante pour entretenir leur bien et donc le conserver à terme.