exige de comparer les caractéristiques des politiques à un ensemble de caractéristiques de référence ou un modèle de politiques. Il existe deux grands types d’évaluation de la conception des politiques : 1) celles qui mettent l’accent sur la cohérence d’une politique donnée à un objectif intersectoriel particulier, et 2) celles qui comparent la politique à un modèle, une orientation ou un engagement de référence. Les deux prochaines sous-sections examinent ces deux types d’évaluation.
A.1. Examiner une politique pour évaluer sa cohérence avec un objectif stratégique intersectoriel
26. Cet examen peut être utile pour s’assurer que les objectifs environnementaux ou sociaux sont convenablement intégrés aux politiques publiques. Dans le domaine de l’agriculture et de l’eau, les pouvoirs publics peuvent examiner si les politiques connexes, telles que le prix de l’eau et les systèmes d’échange de quotas, ou le soutien financier aux systèmes d’irrigation et à certaines pratiques agricoles, vont effectivement dans le sens, et non à l’encontre, de l’adaptation aux changements climatiques, ou comment elles pourraient influer sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) (OCDE, 2015[31]).
27. Exemples d’examen portant sur l’agriculture et l’eau : évaluations des politiques qui encouragent une économie circulaire ou une intégration des politiques s’appuyant sur la relation eau-énergie-alimentation (Tsurita, Burnett et Orencio, 2017[32] ; Water in the
West, 2013[33] ; Lindberg et Leflaive, 2015[34]). L’évaluation des politiques influant sur la pollution pourrait également tenir compte des politiques agricoles et d’autres politiques économiques afin de s’assurer qu’elles ne favorisent pas une augmentation de la pollution par les éléments nutritifs dans les cours d’eau ou les aquifères.
28. Un grand principe guide un examen efficace des politiques : il convient de recenser clairement les critères qui définissent en quoi les politiques existantes pourraient être cohérentes avec les objectifs intersectoriels. Il peut s’agir d’un ensemble de questions ou d’une liste de points à vérifier portant sur un éventail de politiques suffisamment large. il est alors possible de dresser une grille d’évaluation, par exemple recensant les synergies, les compromis et les interactions ambiguës, en croissant les critères et les politiques, ou les caractéristiques des politiques (Lindberg et Leflaive, 2015[34]).
29. Ces examens pourraient prendre la forme d’exercices formels portant sur les politiques et de discussions avec les principales parties prenantes dans le domaine de l’agriculture et de l’eau. Pour mener une évaluation plus poussée, il pourrait falloir définir un cadre d’évaluation stratégique, et éventuellement compléter cet exercice en réalisant d’autres évaluations. Par ailleurs, il convient de tenir compte de la dynamique des politiques, en les comparant à la structure des politiques actuelles et passées ou en analysant la cohérence d’une évolution des politiques avec les objectifs intersectoriels.
30. Il faut pour cela suivre les étapes suivantes : recenser les critères qui conviennent le mieux, et s’assurer qu’ils permettent de mesurer efficacement la cohérence des politiques avec les objectifs intersectoriels. La principale difficulté tient à s’assure que l’ensemble des grands leviers d’action intersectoriels soient pris en compte, afin de ne pas surestimer le rôle d’une politique donnée. Les recommandations formulées en fonction des résultats de l’évaluation peuvent varier selon le niveau de complexité.
A.2. Évaluer un ensemble de politiques par rapport à un modèle de politique de référence
31. Cette évaluation consiste à comparer une évolution des politiques par rapport à un modèle de référence. Le modèle de référence peut s’appuyer sur des politiques antérieures (avant la réforme), des orientations existantes, des caractéristiques dont la nécessité ou l’importance sont reconnues, des principes auxquels le pays adhère ou des engagements internationaux. L’évaluation peut aider à mesurer l’écart par rapport à un modèle de référence, en faisant ressortir les domaines où il convient d’intensifier les efforts.
32. Dans le domaine de l’agriculture et de l’eau, ces comparaisons peuvent être faites afin d’évaluer si une politique de l’eau est comparable à celle d’autres régions ou pays. Par exemple, dans la Directive-cadre européenne sur l’eau, les États membres sont tenus de limiter la pollution dans toutes les masses d’eau de surface de sorte à atteindre un bon état écologique. Mais les États membres peuvent adopter des stratégies de mise en œuvre différentes pour atteindre ces buts. Comparer un ensemble de politiques donné à ce que font les États voisins peut aider à améliorer la structure des politiques.
33. Par exemple, l’OCDE a comparé les politiques de l’eau à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau (OCDE, 2016[35]). Les pays membres de l’OCDE qui ont approuvé cette recommandation en 2016 sont invités à suivre ces orientations. Le Secrétariat de l’OCDE a produit un rapport sur la mise en œuvre afin d’évaluer les progrès
accomplis dans l’application de cette recommandation (OCDE, 2020[36])13. Un engagement non contraignant analogue a été pris par les Ministres adjoints de l’agriculture du G20 en 2017 dans leur plan d’action sur l’agriculture et l’eau. Une première discussion évaluation les efforts déployés par les gouvernements et les organisations internationales s’est tenue à une réunion des ministres délégués à l’agriculture du G20 en janvier 202014.
34. Pour mener ces évaluations, il convient de définir une grille d’évaluation pour mettre en correspondance un ensemble de politiques par rapport au modèle de référence. Il pourrait falloir fixer des critères tels que l’absence ou la présence de caractéristiques particulières d’une politique ou de ses modalités de mise en œuvre, définir une échelle ou des indicateurs de proximité entre la structure de la politique observée et le modèle de référence, ou comparer les politiques de différents pays au même modèle de référence (deux par deux, par exemple), ce qui n’exige pas d’utiliser des grandeurs communes. Par ailleurs, comme pour toute mesure des progrès, la dynamique compte. Il convient donc de définir une période de référence et différents stades de la politique.
35. Comparer une évolution des politiques à un texte de référence revient à définir la direction et la longueur d’un vecteur par rapport à un axe stable (graphique 2). Une évolution des politiques peut être déterminée par l’écart entre l’état initial et l’état final de la politique, ou par l’un des états de la politique et la direction et l’amplitude de l’évolution.
On peut alors en déduire la cohérence de l’évolution des politiques avec l’engagement pris au niveau international (Gruère, Shigemitsu et Crawford, 2020[17]).
13La méthode de Gruère, Shigemitsu et Crawford (2020[17]) a été mise au point pour contribuer à cet exercice sur les politiques de l’agriculture et de l’eau. On trouvera de plus amples détails à ce sujet à la section 4, option pratique O.P.3.
14 Voir Gruère, Shigemitsu et Crawford (2020[17]) pour les résultats concernant les mesures figurant dans le plan d’action des pays du G20 membres de l’OCDE.
Graphique 2. Mesurer la cohérence de l’évolution des politiques avec un engagement pris au niveau international
Exemple d’évolution des politiques entre 2009 et 2019
Note : ce graphique est unidimensionnel, mais les progrès accomplis par rapport à une référence sont souvent multidimensionnels, avec une amélioration dans certains domaines et une dégradation dans d’autres (voir par exemple, Graphique 5)
Source : Gruère, Shigemitsu et Crawford (2020[17]).
36. Cette évaluation exige une bonne caractérisation du document stratégique de référence, la collecte d’informations suffisantes sur l’évolution des politiques, et la détermination de l’écart entre les deux. Pour cette dernière étape, il pourrait falloir comparer qualitativement les buts et objectifs, trouver des exemples et souligner les tendances, ou définir une échelle permettant de mesurer l’écart par rapport à la recommandation et définir quantitativement les indices de cohérence.
37. La principale difficulté tient au fait que les politiques ne sont pas des indicateurs quantitatifs, que le choix et l’évolution des politiques dépendent du contexte, en particulier dans le domaine de l’agriculture et de l’eau, et qu’il se pourrait que la référence elle-même ne soit plus un objectif plausible ou idéal si la situation évolue ou si de nouvelles options émergent.
B. Évaluer les progrès dans la capacité de mise en œuvre des politiques sur