Chevalier de la Légion d’Honneur,
Article 2 : L'établissement ne disposant pas de cabine téléphonique, l'exploitant devra mettre à disposition de la clientèle un téléphone
Article 3 : Le classement obtenu par le présent arrêté ne dispense pas l'exploitant de respecter les dispositions prévues par le décret n° 73.1-007 du 31 octobre 1973, relatif aux règles de sécurité dans les établissements recevant du public.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, le Maire de BARJAC, la Directrice de l'Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Directeur des Services Fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services – DGCIS – Service "Tourisme, Commerce Artisanat et Services" – Sous-Direction du Tourisme - 23, place de Catalogne – 75685 PARIS CEDEX 14
Délégation Régionale au Tourisme - 12, avenue Frédéric Mistral - 34000 MONTPELLIER
NIMES, le 28 octobre 2009, Pour Le Préfet,
La Secrétaire Générale, Martine LAQUIEZE
Arrêté n°2009301-4
De classement des hôtels et des résidences de tourisme
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code du tourisme, notamment articles D.311-5 et suivants,
VU la loi n° 334 du 4 avril 1942 relative au classement des hôtels et des restaurants, VU la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006,
VU l'arrêté ministériel du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme modifié par arrêté ministériel du 27 avril 1988,
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R.111.19.1 du code de la construction et de l'habitation, VU la demande de classement de M. Laurent PLANTIER, gérant de l'hôtel "Le Pradinas" à MIALET (30140), VU l'avis émis par la commission départementale d'action touristique dans sa séance du 8 octobre 2009, SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : Est classé en catégorie hôtel de tourisme 3 étoiles pour 23 chambres et 53 personnes l’établissement ci-dessous désigné :
Hôtel "Le Pradinas" – Lieudit Le Pradinas – 30140 MIALET.
Article 2 : L'établissement ne disposant pas de cabine téléphonique, l'exploitant devra mettre à disposition de la clientèle un téléphone.
Article 3 : Le classement obtenu par le présent arrêté ne dispense pas l'exploitant de respecter les dispositions prévues par le décret n° 73.1-007 du 31 octobre 1973, relatif aux règles de sécurité dans les établissements recevant du public.
Article 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, le Maire de MIALET, la Directrice de l'Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Directeur des Services Fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services – DGCIS – Service "Tourisme, Commerce Artisanat et Services" – Sous-Direction du Tourisme - 23, place de Catalogne – 75685 PARIS CEDEX 14
Délégation Régionale au Tourisme - 12, avenue Frédéric Mistral - 34000 MONTPELLIER
NIMES, le 28 octobre 2009, Pour Le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Arrêté n°2009301-5
De classement des hôtels et des résidences de tourisme
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code du tourisme, notamment articles D.311-5 et suivants,
VU la loi n° 334 du 4 avril 1942 relative au classement des hôtels et des restaurants, VU la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006,
VU l'arrêté ministériel du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme modifié par arrêté ministériel du 27 avril 1988,
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R.111.19.1 du code de la construction et de l'habitation, VU la demande de classement de M. Serge SANNAJUST, gérant de l'hôtel "Première Classe" à NIMES (30900), VU l'avis émis par la commission départementale d'action touristique dans sa séance du 8 octobre 2009,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : Est classé en catégorie hôtel de tourisme 1 étoile pour 72 chambres et 149 personnes l’établissement ci-dessous désigné :
Hôtel "Première Classe" – Rue de la République – 30900 NIMES.
Article 2 : Le classement obtenu par le présent arrêté ne dispense pas l'exploitant de respecter les dispositions prévues par le décret n° 73.1-007 du 31 octobre 1973, relatif aux règles de sécurité dans les établissements recevant du public.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, le Maire de NIMES, la Directrice de l'Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Directeur des Services Fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services – DGCIS – Service "Tourisme, Commerce Artisanat et Services" – Sous-Direction du Tourisme - 23, place de Catalogne – 75685 PARIS CEDEX 14
Délégation Régionale au Tourisme - 12, avenue Frédéric Mistral - 34000 MONTPELLIER
NIMES, le 28 octobre 2009, Pour Le Préfet,
La Secrétaire Générale, Martine LAQUIEZE
Arrêté n°2009301-6
Portant changement d'exploitant de l'hôtel "La Closeraie" à POUZILHAC classé 2* - 38 chambres – 90 personnes
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code du tourisme – Livre III – Titre 1er – Chapitre 1er,
VU la loi n° 334 du 4 avril 1942 relative au classement des hôtels et des restaurants, VU la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006,
VU l'arrêté ministériel du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme modifié par arrêté ministériel du 27 avril 1988,
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R.111.19.1 du code de la construction et de l'habitation,
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2008 portant changement de l'hôtel "La Closeraie" à POUZILHAC (30210),
VU la lettre en date du 25 septembre 2009 de M. Stéphane DESCHAMPS faisant part de l'acquisition de l'hôtel "La Closeraie" à POUZILHAC,
VU les justificatifs fournis ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard ;
ARRETE
Article 1er :
Sous réserve de l'application des dispositions visées à l'article 2 ci-après, M. Stéphane DESCHAMPS est autorisé à poursuivre l'exploitation de l'hôtel "La Closeraie" situé à POUZILHAC (30210).
Article 2 :
L'exploitant est tenu de respecter les dispositions prévues par le décret n° 73.1007 du 31 octobre 1973 relatif aux règles de sécurité dans les établissements recevant du public.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le maire de POUZILHAC, la directrice de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des services fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
Secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services – DGCIS – Service "Tourisme, Commerce Artisanat et Services" – Sous-Direction du Tourisme - 23, place de Catalogne – 75685 PARIS CEDEX 14
Délégation régionale au tourisme – 12, avenue Frédéric Mistral - 34000 MONTPELLIER
NIMES, le 28 octobre 2009, Pour Le Préfet,
La Secrétaire Générale, Martine LAQUIEZE
Décision d’arrêt temporaire de travaux du 21 octobre 2009
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE