N° 2009-10-E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PREFECTURE DU GARD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2009-10-E

Publié le 07 décembre 2009

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Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-10-E

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ... 4

Arrêté n°2009295-22... 4

Autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance... 4

Arrêté n°2009295-23... 6

Arrêté n°2009295-24... 8

Arrêté n°2009295-25... 10

Arrêté n°2009295-26... 12

Arrêté n°2009295-27... 14

Arrêté n°2009295-29... 16

Arrêté n°2009295-30... 18

Arrêté n°2009295-31... 20

Arrêté n°2009295-32... 22

Arrêté n°2009295-33... 24

Arrêté n°2009296-4... 26

Portant agrément de personnel chargé des opérations d’inspection et de filtrage à l’aéroport de Nîmes-Alès- Camargue-Cévennes ... 26

Arrêté n°2009296-5... 27

Arrêté n°2009296-6... 28

portant agrément de personnel chargé des opérations d’inspection et de filtrage à l’aéroport de Nîmes-Alès- Camargue-Cévennes ... 28

Arrêté n°2009296-7... 29

Arrêté n°2009299-2... 30

Fixant le calendrier annuel de la session d’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l’année 2010 ... 30

Arrêté n°2009301-3... 31

De classement des hôtels et des résidences de tourisme ... 31

Arrêté n°2009301-4... 32

Arrêté n°2009301-5... 33

Arrêté n°2009301-6... 34

Portant changement d'exploitant de l'hôtel "La Closeraie" à POUZILHAC classé 2* - 38 chambres – 90 personnes ... 34

Décision d’arrêt temporaire de travaux du 21 octobre 2009 ... 35

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT.. 36

Arrêté n°2009301-14... 36

Portant désignation d’un inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement... 36

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ... 37

(3)

Arrêté préfectoral n°2009301-7 ... 39

Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée du canal de Sylvéréal et du Bourgidou... 39

Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée du couloir de Saint - Gilles... 40

Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée des Marais de la Fosse ... 41

Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée du Canal de Capette ... 42

Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée de la Roubine de Canavere... 43

Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée de Kil’Eaumètre 9... 44

Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée du domaine de l’Ile Saint - Georges ... 45

Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée de la plaine de Nîmes de St Césaire ... 46

DELEGATION INTER SERVICES DE L’EAU... 47

Arrêté n°2009299-4... 47

Portant prescriptions particulières dans le cadre de la déclaration pour les travaux en rivière consistant en le réaménagement de la rive gauche amont du seuil de La Foux ... 47

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU GARD... 54

Arrêté n° 2009296-8... 54

Portant modification d’agrément d’un organisme de services aux personnes... 54

Arrêté n° 2009296-9... 56

Portant extension d’agrément d’un organisme de services aux personnes ... 56

Arrêté n° 2009299-5... 58

Portant agrément d’un organisme de services aux personnes ... 58

Arrêté n° 2009299-6... 60

Arrêté n° 2009299-7... 62

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS... 65

Arrêté n°2009295-8... 65

Portant agrément d’associations au titre de la jeunesse et des sports.... 65

DIRECTIONDE L'AGENCE REGIONALEDE L'HOSPITALISATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON .. 66

Extrait du registre des délibérations de la Commission Exécutive Séance du 23 septembre 2009 ... 66

Extrait du registre des délibérations de la Commission Exécutive Séance du 23 septembre 2009 ... 69

(4)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Arrêté n°2009295-22

Autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité,

Vu la loi n°2006-64 du 26 janvier 2006,

Vu le code civil et notamment son article 9,

Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,

Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, portant application de l’article 10 de la loi n° 95-73, notamment les articles 6 et 7,

Vu le décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009,

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,

Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,

Vu la demande de Monsieur le responsable sûreté sécurité territorial - 1 esplanade Compans Caffarelli - 31000 TOULOUSE - pour l'Agence LCL située 81 rue de la République à NIMES - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0053,

Vu l’avis du référent sureté,

Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 19 juin 2009,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,

ARRETE

Article 1 : Monsieur le responsable sûreté sécurité territorial - 1 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE - pour l'Agence LCL située 81 rue de la République à NIMES - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 7 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement

exposé à des risques d’agression ou de vol.

(5)

Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.

Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Article 5 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.

Article 6 : le droit d’accès aux images s’exerce par les personnes concernées, auprès du responsable du système de vidéosurveillance, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.

Article 7 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.

Article 8 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 9 : en cas de manquements aux dispositions de l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995, de l’article 13 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 10 : l’autorisation d’installation du système de vidéosurveillance est délivrée pour une durée de cinq ans.

Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de gendarmerie7 sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.

Nîmes, le 22 octobre 2009,

Pour le Préfet,

La secrétaire générale, Martine LAQUIEZE.

(6)

Arrêté n°2009295-23

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Madame la directrice de SUPER U - rue du Luxembourg - 30140 ANDUZE en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0054,

ARRETE

Article 1 : Madame la directrice de SUPER U - rue du Luxembourg - 30140 ANDUZE est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 16 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

(7)

Article 10 : l’autorisation d’installation du système de vidéosurveillance est délivrée pour une durée de cinq ans.

Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.

Pour le Préfet,

Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation.

Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).

(8)

Arrêté n°2009295-24

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur le directeur d'ETAP HOTEL - chemin de la ferme - 30380 SAINT-CHRISTOL- LES-LES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0055,

ARRETE

Article 1 : Monsieur le directeur d'ETAP HOTEL - chemin de la ferme - 30380 SAINT-CHRISTOL-LES- LES est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

(9)

Pour le Préfet,

(10)

Arrêté n°2009295-25

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur Bernard ERNST - gérant de SUD-FLEXIBLES Composants - 218 chemin du Mas de Cheylon - 30900 NIMES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0057,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Bernard ERNST - gérant de SUD-FLEXIBLES Composants - 218 chemin du Mas de Cheylon - 30900 NIMES est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

(11)

Pour le Préfet,

(12)

Arrêté n°2009295-26

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur Hervé COLOMBO - Directeur de COMTAT et ALLARDET - 640 avenue Joliot Curie - ZI St Césaire - 30932 Nîmes Cédex 9 - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0058,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Hervé COLOMBO - Directeur de COMTAT et ALLARDET - 640 avenue Joliot Curie - ZI St Césaire - 30932 Nîmes Cédex 9 - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 8 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement

exposé à des risques d’agression ou de vol.

(13)

Pour le Préfet,

(14)

Arrêté n°2009295-27

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur le responsable de l'agence SOCIETE GENERALE - ZAC des Milliaires - 30300 BEAUCAIRE - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0060,

ARRETE

Article 1 : Monsieur le responsable de l’agence SOCIETE GENERALE - ZAC des Milliaires - 30300 BEAUCAIRE - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 1 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

(15)

Pour le Préfet,

(16)

Arrêté n°2009295-29

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur Henri HUERTAS - gérant de la Carrosserie HUERTAS - 5 rue Joël de Rosnay - ZA la Grand Terre - 30620 AUBORD en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0061,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Henri HUERTAS - gérant de la Carrosserie HUERTAS - 5 rue Joël de Rosnay - ZA la Grand Terre - 30620 AUBORD est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

(17)

Pour le Préfet,

(18)

Arrêté n°2009295-30

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur José GONCALVEZ - gérant de PROMOCASH - 285 chemin de Trespeaux - 30100 ALES - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0062,

ARRETE

Article 1 : Monsieur José GONCALVEZ - gérant de PROMOCASH - 285 chemin de Trespeaux - 30100 ALES - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

(19)

Pour le Préfet,

(20)

Arrêté n°2009295-31

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur Denis VOLPILIERE - Président de la CCI de NIMES - BAGNOLS - UZES - LE VIGAN - 12 rue de la république - 30032 NIMES Cédex 1 - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0063,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Denis VOLPILIERE - Président de la CCI de NIMES - BAGNOLS - UZES - LE VIGAN - 12 rue de la république - 30032 NIMES Cédex 1 - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 7 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement

exposé à des risques d’agression ou de vol.

(21)

Pour le Préfet,

(22)

Arrêté n°2009295-32

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Madame Eloïse NAHON - gérante du BAR TABAC DU PONT - 37 quai du Général de Gaulle - 30300 BEAUCAIRE - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0068,

ARRETE

Article 1 : Madame Eloïse NAHON - gérante du BAR TABAC DU PONT - 37 quai du Général de Gaulle - 30300 BEAUCAIRE - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

(23)

Pour le Préfet,

(24)

Arrêté n°2009295-33

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur Franck VANHEDE - Gérant de la station ESSO - A 9 - Aire de Tavel Nord - 30126 TAVEL - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0069,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Franck VANHEDE - Gérant de la station ESSO - A 9 - Aire de Tavel Nord - 30126 TAVEL - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 5 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

(25)

Pour le Préfet,

(26)

Arrêté n°2009296-4

Portant agrément de personnel chargé des opérations d’inspection et de filtrage à l’aéroport de Nîmes-Alès- Camargue-Cévennes

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le code de l’aviation civile, notamment les articles L 282 et R 282-5 relatifs à l’exercice des visites de sûreté dans les aérodromes,

Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment son article 94,

Vu le loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports,

Vu la circulaire n° NOR INT/A/07/00100/C du 3 octobre 2007 relative au rôle de l’autorité préfectorale dans la sûreté aéroportuaire suite au décret en Conseil d’Etat n° 2007-775 et dans la prévention des évasions par hélicoptères,

Vu la demande en date du 2 mars 2009, parvenue dans mes services le 25 août 2009, présentée par la société « VEOLIA TRANSPORTS », en vue d’obtenir l’agrément de M. Rémi VANMANSART, en qualité d’opératrice qualifiée aux postes d’inspection et filtrage des personnes et de leurs bagages en cabines, d’inspection et filtrage de bagages en soutes, d’inspection et filtrage du personnel, à l’aéroport de Nîmes- Alès-Camargue -Cévennes sous le contrôle d’un officier de police judiciaire,

ARRETE

Article 1^er: .M. Rémi VANMANSART, employé par la société « VEOLIA TRANSPORTS », est agréé, sous les ordres d’un officier de police judiciaire, pour effectuer l’inspection et le filtrage des personnes, de leurs bagages en cabines, des bagages en soutes, ainsi que l’inspection et le filtrage du personnel, à l’aéroport de Nîmes-Alès-Camargue- Cévennes, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire.

Article 2 : la secrétaire générale de la Préfecture du Gard est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :

 M. le Procureur de la République,

 M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,

 M. le Commandant de la base aéronautique navale de Nîmes-Garons,

 M. le Directeur départemental des douanes.

Nîmes, le 23 octobre 2009

Pour Le Préfet,

La Directrice de la Réglementation et des Libertés Publiques

(27)

Arrêté n°2009296-5

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande en date du 25 février 2009, parvenue dans mes services le 25 août 2009, présentée par la société « VEOLIA TRANSPORTS », en vue d’obtenir l’agrément de Mlle Stéphanie SANCHEZ, en qualité d’opératrice qualifiée aux postes d’inspection et filtrage des personnes et de leurs bagages en cabines, d’inspection et filtrage de bagages en soutes, d’inspection et filtrage du personnel, à l’aéroport de Nîmes- Alès-Camargue -Cévennes sous le contrôle d’un officier de police judiciaire,

ARRETE

Article 1^er: .Mlle Stéphanie SANCHEZ, employée par la société « VEOLIA TRANSPORTS », est agréée, sous les ordres d’un officier de police judiciaire, pour effectuer l’inspection et le filtrage des personnes, de leurs bagages en cabines, des bagages en soutes, ainsi que l’inspection et le filtrage du personnel, à l’aéroport de Nîmes-Alès-Camargue- Cévennes, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire.

Pour Le Préfet,

Françoise GUYOT

(28)

Arrêté n°2009296-6

portant agrément de personnel chargé des opérations d’inspection et de filtrage à l’aéroport de Nîmes-Alès- Camargue-Cévennes

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande en date du 6 octobre 2008, parvenue dans mes services le 25 août 2009, présentée par la la société « VEOLIA TRANSPORTS », en vue d’obtenir l’agrément de Mme Marianne CINQ, épouse BOUDON, en qualité d’opératrice qualifiée aux postes d’inspection et filtrage des personnes et de leurs bagages en cabines, d’inspection et filtrage de bagages en soutes, d’inspection et filtrage du personnel, à l’aéroport de Nîmes-Alès-Camargue -Cévennes sous le contrôle d’un officier de police judiciaire,

ARRETE

Article 1^er: .Mme Marianne CINQ épouse BOUDON, employée par la société « VEOLIA TRANSPORTS », est agréée, sous les ordres d’un officier de police judiciaire, pour effectuer l’inspection et le filtrage des personnes, de leurs bagages en cabines, des bagages en soutes, ainsi que l’inspection et le filtrage du personnel, à l’aéroport de Nîmes-Alès-Camargue- Cévennes, sous le contrôle d’un officier de

police judiciaire.

Pour Le Préfet,

(29)

Arrêté n°2009296-7

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande en date du 27 février 2009, parvenue dans mes services le 25 août 2009, présentée par la société « VEOLIA TRANSPORTS », en vue d’obtenir l’agrément de M. Denis SOULIER, en qualité d’opératrice qualifiée aux postes d’inspection et filtrage des personnes et de leurs bagages en cabines, d’inspection et filtrage de bagages en soutes, d’inspection et filtrage du personnel, à l’aéroport de Nîmes- Alès-Camargue -Cévennes sous le contrôle d’un officier de police judiciaire,

ARRETE

Article 1^er: .M. Denis SOULIER, employé par la société « VEOLIA TRANSPORTS », est agréé, sous les ordres d’un officier de police judiciaire, pour effectuer l’inspection et le filtrage des personnes, de leurs bagages en cabines, des bagages en soutes, ainsi que l’inspection et le filtrage du personnel, à l’aéroport de Nîmes-Alès-Camargue- Cévennes, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire.

Pour Le Préfet,

Françoise GUYOT

(30)

Arrêté n°2009299-2

Fixant le calendrier annuel de la session d’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l’année 2010

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le code de la route,

Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,

Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise,

Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,

Vu le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l’examen professionnel des conducteurs de taxis, notamment ses articles de 2 à 8 modifiés,

Vu l’arrêté du 3 mars 2009 relatif à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, et du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,

ARRETE

Article 1^er – Une session d’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est organisée dans le département du Gard pour l’année 2010.

Article 2 –

L’ épreuve d’admissibilité (Unité de Valeur 1, Unité de valeur 2, Unité de valeur 3) se déroulera le : lundi 11 octobre 2010

L’épreuve d’admission (Unité de valeur 4)

se déroulera à partir du : lundi 15 novembre 2010

Article 3 – Un arrêté préfectoral sera pris pour fixer les modalités pratiques d’organisation de l’examen.

Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée, pour information aux sous préfets d’Alès et du Vigan.

Insertion en sera faite au recueil des actes adminstratifs.

Pour Le Préfet,

Françoise GUYOT