Territoriale et Plans Locaux d’Urbanisme)
À plusieurs reprises, le Plan fait référence à des éléments à prendre en compte dans les documents d’urbanisme. Ces éléments sont réunis dans cette annexe.
Intégrer la dimension prévention et gestion dans les documents d’urbanisme :
Le Plan préconise que les documents d’urbanisme intègrent la prévention et la gestion des déchets dans l’aménagement de l’espace urbain, tenant compte des préconisations suivantes :
Prise en compte de l’organisation actuelle
de la gestion des déchets Préconisations
Déchèteries (dont déchèteries
Dangereux valorisables Maintien de l’organisation existante
Aucune capacité supplémentaire Les initiatives concernant la mise en œuvre
de procédés technologiques de tri des
Le Plan prévoit la possibilité de créer des projets de plates-formes de broyage de
Les documents d’urbanisme pourront veiller à densifier l’urbanisation autour de polarités. Même si cette mesure ne vise pas initialement l’amélioration de la prévention et de la gestion des déchets, elle permet toutefois une optimisation technique et économique des parcours de collecte. D’autre part, des formes urbaines plus compactes permettent de mieux localiser les points d’apport volontaires et les déchetteries, tout en maîtrisant mieux l’urbanisation autour des sites de traitement.
La principale incidence de documents d’urbanisme sur la prévention et la gestion des déchets, comme pour d’autres thématiques, est liée au développement résidentiel et économique qui engendre une production accrue de déchets.
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Intégrer les types et capacités des installations existantes et prévues par le Plan :
Pour mettre en œuvre les projets d’installations prévus dans le Plan, les documents d’urbanisme devront s’assurer que les espaces dédiés aux installations :
o ne se trouvent pas à proximité des zones habitées, o ne présentent pas de risques majeurs,
o ne présentent pas d’impacts environnementaux majeurs directs,
o tiennent compte du principe de limitation du transport des déchets en distance et en volume.
Le tableau suivant rappelle l’organisation de gestion des déchets retenue par le Plan et présente les installations à créer décrites dans les chapitres précédents :
Prise en compte de l’organisation actuelle
de la gestion des déchets Installations à créer
Centres de transfert des Déchets Non
Création d’un centre de transfert pour les Déchets Non Dangereux produits et
collectés sur les territoires de la Communauté de Communes de la Vallée
des Baux Alpilles et de la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Unité de valorisation organique (UVO) des Déchets Non Dangereux résiduels
L’UVO du centre multifilière de traitement des déchets résiduels de la Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole (capacité autorisée de tri mécano-biologique
de 111 000 t/an, capacité autorisée de méthanisation 55 550 t/an, capacité autorisée de 70 000 t/an du centre de
compostage associé)
Le Plan préconise la création d’une Unité de valorisation organique (UVO) des Déchets Non Dangereux résiduels sur le territoire du
Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence pour une capacité de 50 000 t/an(en cohérence avec les projets des plus près des estimations de production de
Déchets Non Dangereux ultimes du département dès 2015
La création de nouvelles capacités de stockage en ISDND sur le département sera
analysée lors de la révision du Plan à mi-parcours.
*En application de l’article R. 512-36-II, « le bénéficiaire d'une autorisation de durée limitée qui désire obtenir son renouvellement est tenu de déposer une nouvelle demande, qui est soumise aux mêmes formalités que la demande primitive.»
Dès lors, si les autorisations des installations concernées sont effectivement délivrées pour une durée limitée, leur renouvellement doit faire l’objet d’une nouvelle demande. Toutefois, la circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du Code de l’Environnement indique que « pour des installations de stockage de déchets ou des carrières, on pourra considérer au cas par cas qu’une légère prolongation de la durée d’exploitation dans la limite de la capacité totale de stockage ou d’extraction de matériaux autorisée n’est pas un renouvellement et ne constitue pas une modification substantielle, dans la mesure où les impacts du fonctionnement de l’installation pendant cette prolongation sont compensés par un moindre impact pendant la durée d’autorisation du fait d’un rythme d’exploitation plus faible ». En application des articles R. 512-33 et suivants du Code de l’Environnement, le préfet est compétent pour décider si une nouvelle autorisation est nécessaire en cas de prolongation de l’installation.
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Le rapport environnemental du Plan précise les localisations suivantes :
Prendre en compte la gestion de crise d’évènements exceptionnels
Les documents d’urbanisme devront prévoir dans l’aménagement de l’espace urbain des communes situées en zone inondable, la localisation d'une zone de stockage temporaire pour le stockage des déchets issus d’une inondation.
Les installations de stockage (centre d’enfouissement ou plate-forme de transit) et de traitement de l’ensemble du département seront sollicitées. En fonction de leur accessibilité et de leurs capacités à fonctionner en période de crise, les unités du territoire du plan devront se mettre à disposition du service public pour répondre au besoin de traitement exceptionnel en cas de catastrophe naturelle (inondation, séisme, incendie,..).
Par ailleurs, les collectivités, EPCI et communes adhérentes, devront identifier sur leurs territoires des sites « tampons », pour le stockage temporaire avant transfert pour traitement. En effet, en cas de
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situations exceptionnelles, des sites de proximité devront être mis œuvre pour faciliter la réactivité des secours après déblaiement et dégagement rapide des axes de circulation.
Pour être réactifs, les sites doivent être rendus rapidement accessibles par des véhicules poids-lourds.
Ils doivent être en zones non inondables, et de superficie assez grande pour permettre un tri autant que faire se peut, et à minima pour dissocier, inertes, VHU, Déchets Non Dangereux ou dangereux.
Ils devront respecter les prescriptions générales du décret du 30 juillet 2012 pour des installations de stockage temporaire de déchets en situation de crise. Ce sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement régies par la rubrique 2719.
Le Plan préconise sur cette thématique la mise en place d’un groupe de travail dans le cadre du suivi du Plan par la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du Plan.
L’atelier de travail du 12 septembre 2013, réunissant des responsables déchets et aménagement des collectivités des Bouches-du-Rhône a permis de dégager des constats qui permettraient d’améliorer les interactions entre les documents d’urbanismes et la planification des déchets :
o Les outils pour répondre à cette question existent (Plans Locaux d’Urbanisme, Schémas de Cohérence Territoriale et Plans Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et des Déchets du BTP).
o Dans les Bouches-du-Rhône la gestion des déchets n’est que partiellement prise en compte dans les documents d’urbanisme (PLU et SCOT) et ce malgré un chapitre dédié ;
o Le SCOT apparait être à la bonne échelle territoriale pour assurer une articulation entre urbanisme et gestion des déchets. Il pourrait reprendre les grandes orientations des Plans Déchets (Préventions des déchets, Unités à créer, etc.). Il garantira ainsi la répercussion de ces orientations sur les Plans Locaux d’Urbanisme ;
o Un effort de pédagogie est demandé dans les notes explicatives et les rapports de suivi annuels des Plans Déchets pour faciliter la prise en compte de la gestion des déchets par les élus et techniciens en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (fonctionnalité des unités, localisation des sites à créer) ;
o La pertinence d’affiner les fortes interactions qui existent entre la planification de la gestion des déchets du BTP et les documents d’urbanisme (sensibilisation de la maîtrise d’ouvrage public aux moyens et technique de valorisation des déchets inertes).
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