Pilier 3 : Gestion de l’espace côtier marin
1. Éléments de contexte
Au niveau national, le comité interministériel de la mer (CIMer) a adopté le 08 décembre 2009, le Livre bleu de la stratégie nationale pour les mers et les océans a été élaboré notamment sur la base des travaux prospectifs du groupe Poséidon (2006) et des recommandations issues du Grenelle de la mer (2009). Il confirme que la zone côtière est un espace continu entre la terre et la mer pour la conduite des politiques publiques et réaffirme la nécessaire cohérence des actions menées sur terre et en mer. Il confirme également la mise en œuvre de la planification stratégique des espaces maritimes, basée sur les principes de la gestion intégrée de la mer et des littoraux.
En inscrivant la gestion intégrée de la mer et des littoraux dans son droit (Loi Grenelle 2), en installant une gouvernance renouvelée pour la mer et les littoraux, la France lance le vaste
chantier de la construction de sa politique maritime intégrée en métropole et dans l’Outre-mer.
Au niveau européen, la mise en place progressive de directives- cadres telles que la directive-cadre sur l’eau (DCE), la directive- cadre « stratégie sur le milieu marin » (DCSMM), ou de nouveaux règlements tels que la Data Collection Framework pour la pêche suppose des activités à caractère opérationnel ; elle suppose aussi et induit des questionnements scientifiques permettant, par exemple, de mieux définir des indicateurs qui pourront être utilisés pour définir et décrire un bon état écologique.
La stratégie nationale pour la mer et le littoral s’appuiera sur des documents stratégiques de façade en métropole (dont les plans d’action pour le milieu marin pour la DCSMM) et de bassin en Outre-mer et visera à donner une vision d’ensemble et à améliore la cohérence des nombreux éléments du dispositif :
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Stratégie de créations d’AMP ;•
Gestion des droits miniers (code minier) ;•
Délimitations maritimes (ZEE, Extension du plateau continental) ;•
Gestion côtière : aménagement, planification spatiale, trait de côte nécessitant un référentiel géographique du littoral dont une des composantes est la cartographie haute résolution continue terre-mer, concrétisée par le programme IGN-SHOM Litto3D (décision CIMER 2009) ;•
Développement des énergies renouvelables marines ;•
Réglementation nationale de la pêche professionnelle ;•
Action de l’État en mer : dérive de polluants (POLMAR), PNAC (Plan National d’Adaptation au Changement Climatique), PSR (Plan Submersion Rapides), CENALT (Centre d’Alerte Tsunami de l’Atlantique), surveillance, garde-côte, etc.Au niveau mondial, la haute mer fait l’objet de conventions internationales, la plupart sous l’égide de l’ONU ou de ses organes subsidiaires, sur les ressources minérales, la biodiversité CDB, la pêche, le droit de la mer (UNCLOS), la délimitation des plateaux continentaux (CLPC commission pour la limitation du plateau continental). La France est partie prenante à de nombreuses conventions régionales : Atlantique
nord-est (OSPAR), Méditerranée (Barcelone), Baltique (Helcom) Nairobi (Carthagène…), organisations régionales de gestion des pêches dans l'Atlantique tropical, l'océan Indien, le Pacifique, les Caraïbes, etc.
En termes de méthode, il semble essentiel de distinguer les défis posés à la recherche par la notion d’appui aux politiques publiques et les questions de recherche que peuvent induire ces politiques publiques. Certaines d’entre elles se croisent naturellement et mériteront un développement plus approfondi dans une étape à venir.
Ainsi, parmi la liste des défis posés à la recherche, on peut mentionner (en dehors de questions prises en compte dans le cadre des autres piliers de l’IPC et non répétées ci-dessous) :
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les intégrations écologiques, sociales, économiques, politiques du développement, durable ; construction des compromis, aide à la décision publique, évaluation du coût de la dégradation (cf. services écosystémiques) ;•
le caractère intégré des politiques, multi-usages, multi- forçages ;•
la déclinaison territoriale au moyen d’outils locaux (AMP, GIZC, autres) ;•
l’intégration terre-mer : conséquence en mer des politiques et activités à terre ;•
l’analyse des modes de gouvernance, la co-construction, la gestion partagée et/ou adaptative ;•
la transposition du savoir scientifique vers le gestionnaire : transfert des idées et l’intégration des résultats de recherche pour l’élaboration et l’évolution des politiques publiques, la sensibilisation et l’éducation à la complexité, l’élaboration d’indicateurs ;•
la montée en charge des demandes d’expertise et de « monitoring » ;•
l’évaluation des actions et des effets des politiques publiques ;•
la place de l’expert dans la prise de décision, dans le débat citoyen, la collégialité de l’expertise ;•
plus généralement, la traduction de la connaissance en expertise ;•
la mise en place de dispositifs d’appui technique (interface besoins et recherche).•
la prise en compte des connaissances empiriques des acteurs présents sur le milieu (pour établir les diagnostics, les scénarios de gestion, définir et mettre en œuvre l’approche écosystémique...).•
Parmi les questions de recherche induites, on peut identifier, notamment :•
La prise en compte des “forçages” multiples : changements climatiques et globaux, effets locaux, forçages anthropiques•
La notion de « services écosystémiques » : état de santé des écosystèmes, vulnérabilité, évaluation économique des services rendus au-delà des ressources exploitées (cf. MEA : Millenium Ecosystem Assessment),•
L’ingénierie environnementale (transversal aux groupes AllEnvi),•
L’analyse des déterminants de l’opinion publique, jeux d’acteurs,•
L’analyse des modes de gouvernance, co-construction, gestion partagée, gestion adaptative.La place de l’expertise dans les missions des organismes recherche, la reconnaissance et l’évaluation de ces activités, le pilotage de la recherche en soutien aux activités d’expertise sont aussi des questions qui devront être abordées. Une analyse de ce type de question suppose de réaliser le meilleur croisement entre les demandes liées aux enjeux de politiques publiques, les enjeux de connaissances amont et aval, et le niveau de reconnaissance des chercheurs ou des équipes sur ces champs. Elle suppose aussi de s’accorder sur des méthodologies de production de l’expertise (responsabilité, collégialité, etc.).
La mobilisation des sciences humaines et sociales (homme nature société) et des sciences de la communication est un enjeu fort sur lequel une attention particulière devra être portée : méthodes d’évaluation des politiques publiques, modèles couplés ou intégrés écologie/économie/sociologie, droit (biodiversité et accès et partage des avantages), ethnologie (conflits d’usages).
Une politique de l’environnement, en milieu côtier et littoral plus qu’ailleurs, doit se fonder sur la concertation d’une part et sur l’intégration de l’expertise scientifique d’autre part. En appui à cette politique, il doit être mis en place une recherche pluridisciplinaire associant les sciences politiques, la sociologie, la géographie, la biologie et les sciences de l’environnement. Elle doit ouvrir des pistes qui conduiront à une institutionnalisation du débat public, elle doit permettre l’analyse du fonctionnement des procédures et des dispositifs de participation, et alimenter des progrès dans le domaine de l’approche cognitive des processus de communication et d’information entre acteurs.