D’autres éléments à considérer dans le cadre de l’obligation de retour de

Ouvrons aussi une petite parenthèse concernant la responsabilité du chercheur en lien avec la détermination de ce qui serait un résultat hors norme ou critique. En effet, lors de la conception de la biobanque, le chercheur sera amené à décider quels tests ou quelles analyses peuvent comporter des résultats critiques et à partir de quelle valeur le résultat devient critique. Par exemple, la mesure du saut en hauteur ne donnera pas de valeur critique, mais le calcul de la pression artérielle pourrait en comporter une. Le chercheur devra déterminer à partir de quelle valeur la pression artérielle peut devenir critique. À cet égard, il y a des normes développées par la communauté médicale pour certains résultats de tests, mais pour d’autres tests, la valeur critique peut être débattue. La question de ce qui est une valeur critique pour un test donné est une question épineuse qui demande une attention particulière des chercheurs.

Malgré la nature légale et éthique de l’obligation de retour de résultats, soulignons que le contenu de cette obligation est intimement lié à une question scientifique : la validité des résultats à être retournés. Knoppers et ses collègues écrivent:

«In short, if individual genetic research results are to be returned at all, at a minimum, they should meet the requirements of scientific validity, clinical significance, benefit (ie existence of prevention or treatment) and the

346 _{Soulignons que l’arrêt Watters c. White, précit., note 331, tout en reconnaissant l’obligation d’un} médecin de retourner des résultats à ses patients, limite la portée de celle-ci. En effet, les trois juges, sous la plume du Juge Kasirer, ne reconnaissent pas une obligation de divulgation pour le médecin en faveur de la famille élargie du patient. Il est fort possible que le même raisonnement puisse être applicable pour les résultats de recherche affectant non seulement le participant mais aussi des membres de sa famille.

absence of an explicit refusal to know. However, it could well be that a result that has no clear clinical benefit at the time of the research will turn out to be very important to the participant at a later time. »347

Ainsi, ces auteurs soulignent non seulement l’importance de la validité scientifique des résultats mais aussi de leur signification clinique et de la possibilité pour les participants de prendre certaines actions à cet égard348. Par conséquent, le chercheur devra agir de manière prudente et diligente dans ses décisions concernant quand et quoi retourner aux participants, car les conséquences de ces décisions peuvent être significatives pour les participants.

En dernier lieu et tel que souligné par Knoppers et ses collègues dans l’extrait précédent, mentionnons le droit des participants de ne pas être informés des résultats349. Ainsi, le droit de ne pas savoir oblige la reconnaissance d’un choix à cet égard pour le participant350. Ceci implique forcément la mise en place de certaines procédures du côté de la biobanque351. Par exemple, un registre de ces choix doit être maintenu et mis à jour selon la volonté des participants. Ces registres devront être consultés avant tout retour de résultats.

En résumé, voici les principes de base qui se dégagent de notre analyse dans cette section sur les retours de résultats :

347 _{B.M. KNOPPERS, Y. JOLY, J. SIMARD et F. DUROCHER, préc., note 340, p. 1174. Voir aussi B.M.} KNOPPERS et C. LABERGE, préc., note 301.

348 _{B.M. KNOPPERS et C. LABERGE, préc., note 301.qualités que les résultats doivent avoir pour être} retournés, notamment la validité (« accurate ») et la qualité actionnable (« actionable »).

349 _{B.M. KNOPPERS, Y. JOLY, J. SIMARD et F. DUROCHER, préc., note 340 ; voir aussi l’article par Matsui} et ses collègues portant spécifiquement sur ce sujet : K. MATSUI, R.K. LIE, Y. KITA et H. UESHIMA, préc.,

note 309. Voir aussi Section B : Divulgation des informations recueillies dans S. PRESSEAULT, La

responsabilité du médecin en génétique, Maîtrise en droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke,

1997, p. 48.

350 _{Dans une étude suédoise sur l’attitude du public envers les biobanques, 55 % des participants ont} indiqué leur volonté d’être informé des résultats seulement s’il y avait un traitement possible : K. HOEYER, B.O. OLOFSSON, T. MJORNDAL et N. LYNOE, préc., note 309.

351 _{Voir article par Murphy et ses collègues où on présente l’idée d’une application Internet permettant} aux participants de faire des choix : J.MURPHY, J.SCOTT, D.KAUFMAN, G.GELLER, L.LEROY et K.

HUDSON, «Public expectations for return of results from large-cohort genetic research», (2008) 8 Am. J.

 Si la biobanque s’engage à retourner des résultats, ceci devient une obligation pour celle-ci;

 Si le retour de résultats n’est pas explicitement exclu lors du processus de consentement:

a. On peut reconnaître une obligation de le faire étant donné les attentes légitimes des participants à cet égard;

b. Néanmoins, selon l’obligation de prudence et de diligence qui s’impose à la biobanque et ses chercheurs, nous pourrions reconnaître une obligation de retour de résultats pour les résultats hors normes et critiques;

c. Selon le Code de déontologie des médecins, il y a fort probablement une obligation pour les médecins de retourner les résultats hors normes aux participants;

 Même si la biobanque indique explicitement qu’il n’y aura pas de retour de résultats, une obligation légale de secourir s’impose en lien avec les résultats qualifiés de critique :

a. Lorsque le participant est physiquement présent dans les lieux désignés par la biobanque;

b. Un devoir de secourir s’impose aussi au médecin chercheur même lorsque le participant a quitté les lieux;

 Pour les résultats développés par un chercheur utilisateur, il doit y avoir une obligation contractuelle pour que celui-ci retourne ses résultats à la biobanque. Dans les cas où il y a un tel retour à la biobanque, une collaboration est requise entre ce chercheur et le personnel de la biobanque pour effectuer le retour de résultats vers le participant;

 Il y a une responsabilité légale des chercheurs pour la détermination de ce qui est une valeur critique;

 Si la biobanque décide de retourner des résultats, il faut le faire de manière diligente et prudente quant à:

a. La validité des résultats transmis; et b. La procédure de retour de résultats.