[PDF] Top 20 Services de proximité et régulation publique

... les services de proximité, et plus largement les services sociaux, ont été régis par différentes formes de régulation publique qui se sont succédées, sans toutefois se substituer les ... Voir le document complet

... et Services (ICMS) (Amazonas), le Programme d’Incitatif Fiscal (Rondônia) ou la loi n°1358 (2000) ...de régulation foncière du Pará (Programa de Regulação Fundiária de Áreas ... Voir le document complet

... taux est en constante augmentation, nous avons en toute logique utilisé le terme plutôt que le poids de naissance qui n’est qu’une fonction x ème [190,108] de celui-ci. Cependant, les taux de transferts par terme en ... Voir le document complet

... les services, pour entendre les questions et problématiques portant sur l’un des métiers de la chaîne, il faut avoir une idée de celles que se posent les acteurs en amont et en aval de cette même chaîne 48 ... Voir le document complet

... de régulation publique ...les services communautaires, qui, à la différence du personnel politique, constituent une composante propre à la structure ...ces services ne dépendent pas ... Voir le document complet

... Ce résultat nous renseigne que les partisans de droite sont moins favorables à la règlementation gouvernementale et l’intervention visant à améliorer l’accessibilité de la justice. On pourrait penser que ces programmes ... Voir le document complet

... des services de proximité Les résultats qui appuieront ici notre démonstration sont d'abord ceux portant sur l'accessibilité à des services sportifs et culturels de proximité pour les ... Voir le document complet

... des services : en effet, le service fourni ne l'est pas dans des conditions uniformes, et la variété des facteurs contextuels et contractuels ne permet pas la comparaison simple des prix d'un service à ...la ... Voir le document complet

... 2 1°) Les limites de l'approche traditionnelle des politiques urbaines centrée sur la planification Une analyse rétrospective des principales étapes de l'histoire de l'aménagement de Beyrouth et son agglomération montre ... Voir le document complet

... Les services à caractère culturel Au plan culturel, dans un rapport effectué pour le compte de la DATAR, Bernard Latarjet (1992) préconise, notamment pour les milieux à faible densité, de mettre en place des ... Voir le document complet

... des services à domicile au cours des années 1980 et ...des services par des ressources non ...l'offre publique et montée de l'offre marchande) et de "communautarisation" (baisse de l'offre ... Voir le document complet

... l’Assistance publique utilisés à cette fin depuis 1921, le gouvernement provincial dispose à partir de 1948 de montants provenant du fédéral grâce à un programme à frais partagés de subventions à la santé (Gaumer, ... Voir le document complet

... de régulation plus ...la régulation. Une autorité de régulation nationale pourrait être associée à des réseaux d'experts locaux, au service des ... Voir le document complet

... Les avenants sont donc bien un indicateur de la dérive du prix des contrats, et la relation entre le prix nouvellement négocié et le prix du contrat antérieur se doit d'être testée, au vu de ces résultats. L'histoire du ... Voir le document complet

... la régulation de ce champ ? Bien qu’ils l’aient largement revendiquée, leur autonomie est, en réalité, très encadrée, comme le montre la comparaison des dispositions de l’accord de 1970 et de la loi de 1971 ... Voir le document complet

... La bibliotheque tend d'ailleurs a multiplier les actions de mediation, d'une part entre les lecteurs et la documentation - le nouveau bureau d'accueil y contribue en orientant [r] ... Voir le document complet

... la régulation partagée autour de la formation n’aurait pu voir le jour sans une volonté d’implication des centrales syndicales québécoises (FTQ, CSN, CSQ, ... Voir le document complet

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Ces initiatives impliquent la mobilisation de plusieurs acteurs dont notamment, au premier plan, les collectivités et les élus locaux, mais aussi l’État, les syndicats, les organismes publics et parapublics, les ... Voir le document complet

... 3. ANALYSE COMPAREE DES DIFFERENTS PRESTATAIRES : UN POINT SUR LES EVALUATIONS EXISTANTES Dans la mesure où la collectivité finance et régule fortement le dispositif « titres-services », il est logique que le ... Voir le document complet

... A proximité immédiate de la table d'examen, on place un point d'eau répondant aux règles de bonne pratique d'hygiène : savon doux liquide en flacon non rechargeable, essuie-mains à usage unique, vasque de volume ... Voir le document complet