Haut PDF Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964".

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964".

... la qualification des revenus distribués par la SCI en dividendes (avec réserves, cfr point ...translucidité fiscale, les SCI concernées sont réputées « ne pas avoir d’existence distincte de ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international".

... la SCI, et cette dernière peut décider de les distribuer à ses ...la SCI sont imposables en France, d’autre part, les revenus distribués par la SCI aux résidents belges associés sont imposables en ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen".

... des parts dans une autre société résidente et une société résidente détenant des parts dans une société non ...l’évasion fiscale au moyen de montages purement artificiels et les règles sur les SEC ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en Belgique".

... la convention, « la personne » au sens de la législation nationale, doit être « résidente » de l’état ...la convention modèle, l’expression « résident » désigne toute personne qui, en vertu de la ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une association sans but lucratif ?"

... une application souple du critère qualitatif afin de soumettre l’association à l’IPM (alors que le tribunal de première instance avait reconnu que les activités cyclistes étaient facilitées par l’existence d’un ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Passage d'un électricien indépendant personne physique en SPRLu, aspects fiscaux ? Cas pratiques."

... 21 et le nu-propriétaire doit assurer les gros entretiens et réparations. L’usufruitier acquiert le droit temporaire de jouir de la chose à charge d’en conserver la substance. Pendant une période déterminée, la société ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les pouvoirs d'investigation du fisc connaissent-ils (encore) une limite ? Analyse de la question à l'aune du secret professionnel en matière d'impôt des personnes physiques".

... une application de la jurisprudence AM & S Europe Limited contre Commission par le Tribunal européen, ...fait application de la jurisprudence précitée de la ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numérique".

... l’Administration fiscale a également constaté la présence d’un matériel informatique sur le territoire français consistant particulièrement en (i) des « switch routers » et « backbones » immobilisés pour un ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?".

... les deux exonérations prévues à l’article 38, § 1er, alinéa 1er, 14° sont-elles cumulables ? Un travailleur (ou un dirigeant d’entreprise, les deux statuts bénéficiant de la même exonération 70 ) qui ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés".

... neutralité fiscale de la ...neutralité fiscale implique que la loi fiscale devait être modifiée à chaque fois que le législateur voulait éviter que le ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Fiscalité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail : vers une mobilité des travailleurs plus éco-responsable ?".

... droit belge, les incitants fiscaux à l’achat d’un véhicule zéro émission sont bien maigres pour un particulier, principalement en raison de leur portée et de leur durée de validité ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscaux".

... respect car sa violation pourrait entraîner la requalification du contrat de mariage dans son ensemble avec application des règles du régime légal. 27 Le législateur a ainsi expressément consacré à l’article 1469 ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Différence de traitement fiscal entre les revenus mobiliers perçus par un résident belge personne physique via un fonds commun de placement (FCP) et ceux perçus via une société d'investissement à capital variable (SICAV)".

... A défaut pour le FCP étranger de fournir une ventilation des revenus à l’entrée, le coupon à la sortie sera précompté par le premier intermédiaire belge qui intervient dans le paiement 40 . Il est relativement ...

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Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "La responsabilité de l'État dans la victimisation : le cas particulier des victimes du terrorisme."[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... pour deux raisons : en premier lieu, pour parler de « victime de terrorisme », il faut montrer que la « véritable » cible que visaient les agresseurs n’était pas tant les individus auxquels ils s’en sont pris, que ...

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Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Le rôle de la Cour de justice dans l'intégration européenne : une gouvernance par défaut ?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... la convention de Bruxelles, il y avait déjà toute une série, toute une jurisprudence sur la traduction des notifications, et puis euh bon qu'est-ce qu'on fait donc? On est allé revoir aussi cette jurisprudence euh ...

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Approche pluridisciplinaire des processus de qualification des produits et des manières de produire

... de qualification. Divers cas de processus de qualification ont été analysés au fil des ans : émergents ou objets de controverses, porteurs d’un signe officiel de qualité ou pas, portés par des organisations ...

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Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Le processus de labélisation de la communauté germanophone appréhendé par les théories du changement toponymique"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... 54 pas s’en délimiter pour autant. Cette délimitation pourrait être une conséquence de la mise en œuvre du label et c’est ce que les francophones, certains partis et communes germanophones ressentent. Le terme ...

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Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "S'organiser pour les animaux - Comment se structure l'antispécisme politique en Belgique ?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... VD : Les membres vous les avez trouvés ou, ils sont venus d’eux-mêmes ? CA : Là on est à peu près à 600 membres car on savait pas s’inscrire tout de suite. La plupart sont déjà dans une association. Enfin, les vrais ...

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Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "Symptômes dépressifs chez les policiers : prévalence chez le personnel d'intervention."[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

... de plus grande ampleur. Pour les autres indicateurs, les pourcentages obtenus dans la population policière sont très proches de ceux obtenus par Sciensano dans la population globale. L’existence d’un pattern de mauvaise ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse".

... Dans la deuxième partie, nous avons sélectionné et décidé d’aborder une série de modifications ou informations, à nos yeux essentielles, présentes dans les deux grandes réformes qui ont marqué ces trois dernières ...

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