[PDF] Top 20 Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964".

... la qualification des revenus distribués par la SCI en dividendes (avec réserves, cfr point ...translucidité fiscale, les SCI concernées sont réputées « ne pas avoir d’existence distincte de ... Voir le document complet

... la SCI, et cette dernière peut décider de les distribuer à ses ...la SCI sont imposables en France, d’autre part, les revenus distribués par la SCI aux résidents belges associés sont imposables en ... Voir le document complet

... des parts dans une autre société résidente et une société résidente détenant des parts dans une société non ...l’évasion fiscale au moyen de montages purement artificiels et les règles sur les SEC ... Voir le document complet

... la convention, « la personne » au sens de la législation nationale, doit être « résidente » de l’état ...la convention modèle, l’expression « résident » désigne toute personne qui, en vertu de la ... Voir le document complet

... une application souple du critère qualitatif afin de soumettre l’association à l’IPM (alors que le tribunal de première instance avait reconnu que les activités cyclistes étaient facilitées par l’existence d’un ... Voir le document complet

... 21 et le nu-propriétaire doit assurer les gros entretiens et réparations. L’usufruitier acquiert le droit temporaire de jouir de la chose à charge d’en conserver la substance. Pendant une période déterminée, la société ... Voir le document complet

... une application de la jurisprudence AM & S Europe Limited contre Commission par le Tribunal européen, ...fait application de la jurisprudence précitée de la ... Voir le document complet

... l’Administration fiscale a également constaté la présence d’un matériel informatique sur le territoire français consistant particulièrement en (i) des « switch routers » et « backbones » immobilisés pour un ... Voir le document complet

... les deux exonérations prévues à l’article 38, § 1er, alinéa 1er, 14° sont-elles cumulables ? Un travailleur (ou un dirigeant d’entreprise, les deux statuts bénéficiant de la même exonération 70 ) qui ... Voir le document complet

... neutralité fiscale de la ...neutralité fiscale implique que la loi fiscale devait être modifiée à chaque fois que le législateur voulait éviter que le ... Voir le document complet

... droit belge, les incitants fiscaux à l’achat d’un véhicule zéro émission sont bien maigres pour un particulier, principalement en raison de leur portée et de leur durée de validité ... Voir le document complet

... respect car sa violation pourrait entraîner la requalification du contrat de mariage dans son ensemble avec application des règles du régime légal. 27 Le législateur a ainsi expressément consacré à l’article 1469 ... Voir le document complet

... A défaut pour le FCP étranger de fournir une ventilation des revenus à l’entrée, le coupon à la sortie sera précompté par le premier intermédiaire belge qui intervient dans le paiement 40 . Il est relativement ... Voir le document complet

... pour deux raisons : en premier lieu, pour parler de « victime de terrorisme », il faut montrer que la « véritable » cible que visaient les agresseurs n’était pas tant les individus auxquels ils s’en sont pris, que ... Voir le document complet

... la convention de Bruxelles, il y avait déjà toute une série, toute une jurisprudence sur la traduction des notifications, et puis euh bon qu'est-ce qu'on fait donc? On est allé revoir aussi cette jurisprudence euh ... Voir le document complet

... de qualification. Divers cas de processus de qualification ont été analysés au fil des ans : émergents ou objets de controverses, porteurs d’un signe officiel de qualité ou pas, portés par des organisations ... Voir le document complet

... 54 pas s’en délimiter pour autant. Cette délimitation pourrait être une conséquence de la mise en œuvre du label et c’est ce que les francophones, certains partis et communes germanophones ressentent. Le terme ... Voir le document complet

... VD : Les membres vous les avez trouvés ou, ils sont venus d’eux-mêmes ? CA : Là on est à peu près à 600 membres car on savait pas s’inscrire tout de suite. La plupart sont déjà dans une association. Enfin, les vrais ... Voir le document complet

... de plus grande ampleur. Pour les autres indicateurs, les pourcentages obtenus dans la population policière sont très proches de ceux obtenus par Sciensano dans la population globale. L’existence d’un pattern de mauvaise ... Voir le document complet

... Dans la deuxième partie, nous avons sélectionné et décidé d’aborder une série de modifications ou informations, à nos yeux essentielles, présentes dans les deux grandes réformes qui ont marqué ces trois dernières ... Voir le document complet