[PDF] Top 20 Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le recouvrement des taxations par transparence".

... du recouvrement de ces sociétés dans ce travail car les sociétés commerciales irrégulièrement constituées n’existent ...par transparence avec l’IPP soit pour la taxation à l’ISOC pour la ...la ... Voir le document complet

... les deux types de prestations sont indissociables du point de vue économique, de sorte qu’il n’y pas lieu de les scinder artificiellement, alors la prestation de services fournie par le site de rencontre sera une ... Voir le document complet

... de participation, de droit de vote, ou de droit au bénéfice, et plus largement avec une notion d’influence dans le contrôle, les entreprises liées qui sont ... Voir le document complet

... Ensuite, quid du cumul entre les différentes exonérations liées au recours à des moyens de transports différents pour effectuer un même trajet ? Autrement dit, peut-on cumuler l'exonération générale de l'intervention ... Voir le document complet

... La notion de « montage non authentique » reçoit par ailleurs l’interprétation recommandée ci- dessus, à savoir que le montage doit être « mis en place essentiellement dans le but d’obtenir un avantage fiscal » (nous ... Voir le document complet

... catégorie fiscale des voitures, voitures mixtes et minibus, la déductibilité des frais réels afférant à celui-ci est limitée à 0,15 euro du kilomètre, du moins lorsqu’ils sont relatifs aux déplacements ... Voir le document complet

... par transparence ne constitue pas une législation CFC à proprement parler, applicable à l’impôt des sociétés, car la taxe Caïman possède un caractère davantage hybride 168 ...puisqu’une participation ... Voir le document complet

... 33 Conclusion Le présent travail a analysé la différence de traitement fiscal des revenus générés, d’une part, par une SICAV et, d’autre part, par un FCP. Nous avons constaté que la principale différence, entre ces ... Voir le document complet

... les deux cas de réduction en nature, celles-ci ne devraient pas non plus être soumises au droit d’enregistrement proportionnel selon plusieurs auteurs 353 ... Voir le document complet

... matière fiscale d’abord, suite à la réforme de l’impôt des sociétés (ci- après « ISOC ») mais aussi évolution en matière de droit des sociétés plus tard dont la refonte tant attendue est apparue l’an ... Voir le document complet

... Or, le souhait du législateur fiscal de 1976 était d’éviter toute distorsion de concurrence entre les entreprises qui prennent la forme d’une A.S.B.L. et les entreprises qui prennent la forme d’une société 179 . La ... Voir le document complet

... Pour déterminer où le preneur est établi, la législation prévoit un système de localisation en cascade : en principe, il s’agit du lieu où est établi le siège de l’activité économique 121 de l’entreprise preneuse, sauf ... Voir le document complet

... charge fiscale, de recourir à des régimes fiscaux préférentiels particuliers ou à des dispositifs mis en œuvre par l'intermédiaire de pays qui ne répondent pas aux normes internationales de bonne ... Voir le document complet

... loi fiscale française instaurant une fiction juridique selon laquelle la société civile de droit français est réputée fiscalement translucide et les dividendes distribués par ces sociétés sont réputés être des ... Voir le document complet

... Le législateur a, à tout le moins, voulu remédier à l’inégalité de traitement dont souffrait jusqu’alors les personnes physiques administrant des personnes morales selon que ces dernières soient responsables ou ... Voir le document complet

... les deux prélèvements ont coexisté temporairement sur le plan législatif, la mise en place du prélèvement kilométrique ayant été réalisée parallèlement à l’existence de ...ces deux législations, une en ... Voir le document complet

... La Convention d’arbitrage ne précise pas ce qu’il faut exactement comprendre à l’art. 6(1) par « soumettre le cas », mais le Code de Conduite dans la version 2009, dernier disponible à l’époque, précise aux articles 4 et ... Voir le document complet

... 205 Cette limite de 100.000 EUR devient ainsi commune au Tax shelter pour « startups » et pour entreprises en croissance. Les investissements réalisés dans le cadre de ces deux mesures sont ainsi limités à 100.000 ... Voir le document complet

... posséder deux patrimoines distincts, l’un personnel et l’autre professionnel, et peut donc exposer des frais qui lui sont purement personnel, son application et surtout sa pertinence, dans le cadre de l’Impôt des ... Voir le document complet

... participation aux charges du mariage, la solidarité quant à certaines dettes, etc (cf. supra). S OUS - SECTION 2 : Le régime de séparation de biens communautarisée Pour pallier le caractère individualiste de la ... Voir le document complet