Top PDF Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le recouvrement des taxations par transparence".

Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le recouvrement des taxations par transparence".

... du recouvrement de ces sociétés dans ce travail car les sociétés commerciales irrégulièrement constituées n’existent ...par transparence avec l’IPP soit pour la taxation à l’ISOC pour la ...la ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Adaptation du système TVA de l'Union européenne au commerce électronique en quatre questions".

... les deux types de prestations sont indissociables du point de vue économique, de sorte qu’il n’y pas lieu de les scinder artificiellement, alors la prestation de services fournie par le site de rencontre sera une ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les entités transparentes face aux mesures visant à neutraliser les effets fiscaux des dispositifs hybrides".

... de participation, de droit de vote, ou de droit au bénéfice, et plus largement avec une notion d’influence dans le contrôle, les entreprises liées qui sont ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?".

... Ensuite, quid du cumul entre les différentes exonérations liées au recours à des moyens de transports différents pour effectuer un même trajet ? Autrement dit, peut-on cumuler l'exonération générale de l'intervention ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen".

... La notion de « montage non authentique » reçoit par ailleurs l’interprétation recommandée ci- dessus, à savoir que le montage doit être « mis en place essentiellement dans le but d’obtenir un avantage fiscal » (nous ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Fiscalité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail : vers une mobilité des travailleurs plus éco-responsable ?".

... catégorie fiscale des voitures, voitures mixtes et minibus, la déductibilité des frais réels afférant à celui-ci est limitée à 0,15 euro du kilomètre, du moins lorsqu’ils sont relatifs aux déplacements ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international".

... par transparence ne constitue pas une législation CFC à proprement parler, applicable à l’impôt des sociétés, car la taxe Caïman possède un caractère davantage hybride 168 ...puisqu’une participation ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Différence de traitement fiscal entre les revenus mobiliers perçus par un résident belge personne physique via un fonds commun de placement (FCP) et ceux perçus via une société d'investissement à capital variable (SICAV)".

... 33 Conclusion Le présent travail a analysé la différence de traitement fiscal des revenus générés, d’une part, par une SICAV et, d’autre part, par un FCP. Nous avons constaté que la principale différence, entre ces ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les impacts en droit fiscal de la réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités."

... les deux cas de réduction en nature, celles-ci ne devraient pas non plus être soumises au droit d’enregistrement proportionnel selon plusieurs auteurs 353 ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse".

... matière fiscale d’abord, suite à la réforme de l’impôt des sociétés (ci- après « ISOC ») mais aussi évolution en matière de droit des sociétés plus tard dont la refonte tant attendue est apparue l’an ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés".

... Or, le souhait du législateur fiscal de 1976 était d’éviter toute distorsion de concurrence entre les entreprises qui prennent la forme d’une A.S.B.L. et les entreprises qui prennent la forme d’une société 179 . La ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numérique."

... Pour déterminer où le preneur est établi, la législation prévoit un système de localisation en cascade : en principe, il s’agit du lieu où est établi le siège de l’activité économique 121 de l’entreprise preneuse, sauf ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les pouvoirs d'investigation du fisc connaissent-ils (encore) une limite ? Analyse de la question à l'aune du secret professionnel en matière d'impôt des personnes physiques".

... charge fiscale, de recourir à des régimes fiscaux préférentiels particuliers ou à des dispositifs mis en œuvre par l'intermédiaire de pays qui ne répondent pas aux normes internationales de bonne ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964".

... loi fiscale française instaurant une fiction juridique selon laquelle la société civile de droit français est réputée fiscalement translucide et les dividendes distribués par ces sociétés sont réputés être des ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénale".

... Le législateur a, à tout le moins, voulu remédier à l’inégalité de traitement dont souffrait jusqu’alors les personnes physiques administrant des personnes morales selon que ces dernières soient responsables ou ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionale".

... les deux prélèvements ont coexisté temporairement sur le plan législatif, la mise en place du prélèvement kilométrique ayant été réalisée parallèlement à l’existence de ...ces deux législations, une en ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiable."

... La Convention d’arbitrage ne précise pas ce qu’il faut exactement comprendre à l’art. 6(1) par « soumettre le cas », mais le Code de Conduite dans la version 2009, dernier disponible à l’époque, précise aux articles 4 et ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Les incitants fiscaux belges liés au crowdfunding".

... 205 Cette limite de 100.000 EUR devient ainsi commune au Tax shelter pour « startups » et pour entreprises en croissance. Les investissements réalisés dans le cadre de ces deux mesures sont ainsi limités à 100.000 ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscal".

... posséder deux patrimoines distincts, l’un personnel et l’autre professionnel, et peut donc exposer des frais qui lui sont purement personnel, son application et surtout sa pertinence, dans le cadre de l’Impôt des ...

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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscaux".

... participation aux charges du mariage, la solidarité quant à certaines dettes, etc (cf. supra). S OUS - SECTION 2 : Le régime de séparation de biens communautarisée Pour pallier le caractère individualiste de la ...

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