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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 27/06/2007

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... En particulier, en matière d’impôt sur les sociétés, il apparaît que la part principale des montants redressés s’apparente plus à des irrégularités qu’à des fraudes (cf. annexe II). Cec[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 27/04/2007

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... Apport personnel Versement du candidat au mandataire financier Avances emprunts Dépenses non payées par le mandataire financier Total SOLDE compte de campagne. RFE NOM DU CANDIDAT DÉCISI[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0014 du 27/09/2007

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... RODINGER (Christian), participation des salariés à la société Fauvet Girel, 1, rue de Londres, 59320 Haubourdin, 2 août 1978. RODRIGUEZ (Emilio), 46, rue Fécamp, 75012 Paris, 27 juin 1978. RODRIGUEZ (Francisco), ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0022 du 27/12/2007

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... des documents budgétaires massifs (budget primitif, budget supplémentaire) doit, sauf difficulté majeure, être communiqué globalement au sein d'un même fichier de liaison : en effet leur fractionnement en envois ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/06/2008

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... Les statistiques de la direction générale des impôts permettent également de déterminer le coût budgétaire des régimes micro-BNC et micro-BIC, qui représentent respectivement 30 millions d’euros et 54 millions d’euros ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 04/06/2010

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... CROSNIER, née CROSNIER Raymonde Avis : CROSNIER CONSORTS 58, rue de Maurecourt 95000 Cergy 30 juin 2011. CROSNIER, née PARQUET Blanche Avis : CROSNIER CONSORTS 48, rue de Maurecourt 95000 Cergy 30 juin 2011. CROZIER ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0001 du 28/06/2013

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... Depuis 2007, les marchés réglementés sont soumis à une rude concurrence européenne d’autres plate- formes de négociation, souvent moins transparentes. À titre d’exemple, la part de marché d’Euronext Paris sur les ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 23/06/2011

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... 4 5 6 À défaut d’évaluer tous ces effets dans leur complexité et dans le détail, il est apparu utile de dresser un état des lieux des informations fournies par les indicateurs de liquidité les plus pertinents s’agissant ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 29/06/2011

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... Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2007 tombant sous l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative à la vente de certains ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 11/06/2020

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... PARENTIGNAT 27 019 € 0 € 0 € 7 500 € 0 € 2 575 € 0 € 63271 PASLIERES 187 819 € 0 € 119 459 € 54 409 € 87 711 € 33 213 € 0 € 63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE 115 279 € 0 € 0 € 33 095 € 0 € 0 € 0 € 63273 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0005 du 10/06/2008

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... juin 2007, 7 634 comptes, répartis dans 577 circonscriptions, ont été ...août 2007, pour les 109 circonscriptions dont l’élection a été acquise au premier tour, et le 17 août 2007 pour les 468 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0008 du 20/06/2008

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... INTRODUCTION Au cours de l’année 2007 le comité des prix de revient des fabrications d’armement a tenu sept séances plénières. Ces réunions ont eu pour objet l’examen de programmes conduits par les services du ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0002 du 10/06/2016

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... M. LOTTIER Michel et 7 817 7 844 5 555 0 39 0 2 250 27 Mme ROYAL CALCAGNO Henriette 7 417 7 444 5 555 0 39 0 1 850 27 0 1 823 AR M. SALIBA Yoann et 12 220 12 256 0 0 150 0 12 106 36 Mme SCHENARDI Lydia 11 ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 13/09/2013

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... Sont également inclus dans le coût total 5 M€ au titre de l'environnement, 56 M€ pour l'exploitation (dont 15 M€ pour le carburant), ainsi que 37 M€ pour des améliorations ou rénovations à mi-vie et 1,5 M€ pour le ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 03/08/2011

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... C/ Les sanctions encourues Les articles L. 612-38 à L. 612-42 du comofi concernent les sanctions discipli- naires pouvant être infligées par la Com- mission des sanctions aux entités assujetties au contrôle de l’ acp . ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 27/07/2012

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... Le montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 50 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport person-[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0011 du 06/08/2008

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... et documents visé par un organisme agréé, faisant apparaître clairement la position des moyens d’évacuation par rapport à la ligne d’immersion dans chaque cas de compartiment ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 29/12/2020

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... généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, les déchets de fabrication anormaux et les frais de commercialisation sont exclus du coût de ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0006 du 12/06/2008

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... Dans le vocabulaire anglo-saxon, impôts et cotisations sociales obligatoires sont regroupés sous le terme anglais de « taxation » ou « tax revenue », tra- duit en français dans les organ[r] ... Voir le document complet

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Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0007 du 05/12/2018

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... Emprunté du latin sanctuarium, « lieu sacré, sanctuaire », lui-même dérivé de sanctus, « saint, sacré », pour le sens 1 ; emprunté de l’anglais sanctuary, de même sens, pour le sens 2.[r] ... Voir le document complet

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