... LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Les partenaires sociaux ont décidé, en décembre 2003, de réformer le système de formation professionnelle continue dans le cadre d’un accord national interprofessionnel, ...
... LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Les partenaires sociaux ont décidé, en décembre 2003, de réformer le système de formation professionnelle continue dans le cadre d’un accord national interprofessionnel, ...
... », DaresAnalyses n° 078, ...en 2010. Les périodes de professionnalisation sont, quant à elles, marginales dans les deux secteurs (elles sont prévues dans respectivement 0,5 % et 2 % des ...
... en contrat de professionnalisation ont quant à elles été pro- longées jusqu’à la fin 2010 ...Les entrées dans les autres dispositifs destinés au secteur mar- chand se sont globalement accrues, ...
... du 24 avril 2009 et jusqu’au 30 juin 2010, ont été prolongées jusqu’à la fin ...n° 2011-523 du 16 mai 2011 a ainsi fixé le régime juridique d’une nouvelle aide aux employeurs : les entreprises ...
... Le contrat de professionnalisation est un dispositif d’insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes deman- deurs d’emploi âgé de 26 ans ou ...Le contrat de professionnalisation a ...
... encore plus élevées dans les ateliers et chantiers d’insertion (88 % pour les deux contrats), ces structures prévoyant un suivi spécifique des sala- riés en contrats aidés. Globalement, les intentions de formation et ...
... n° 2011-1 924 du 21 décembre 2011 relatif à l’enregistrement des contrats ...fin 2011, la chambre consulaire est seule compétente pour juger la validité du contrat ...
... L’apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un ...
... D’uN CoNTRAT DE PRoFESSIoNNALISATIoN L’enquête menée auprès des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation (ou d’une période de professionnalisation dans le cas d’un CDI) est ...
... les entrées en contrat d’apprentissage dans le secteur marchand progressent peu dans les entreprises de moins de 10 salariés : +2 %, contre +13 % dans celles de plus grande ...
... La baisse de l’activité avec l’avancement en âge est concentrée entre 55 et 65 ans À 54 ans, 90 % des hommes et 78 % des femmes sont présents sur le marché du travail en 2010. C’est 5 points de moins qu’à 45 ans ...
... Une TPE sur deux emploie au moins un non-salarié Au 31 décembre 2010, 52 % des TPE déclarent qu’au moins un non-salarié travaille dans l’entre- prise. Ce non-salarié peut être le gérant de l’entreprise, un membre ...
... mai 2011, la procédure d’examen et d’enregistrement des contrats par l’unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a ...
... En cas de manquement répétés, cette période peut être portée à une durée allant de deux à six mois. Cette radiation peut atteindre six à douze mois en cas de fausse déclaration. Alors qu’en moyenne 9,8 % de sorties des ...
... La décomposition de l’écart de taux d’accès entre la part expliquée par les différences de caractéristiques et l’écart résiduel dépend par ailleurs de la population prise comme référence. Si celle-ci est la population ...
... en 2010, la hausse du taux de chômage de début 2008 à fin 2010 a été nettement plus importante pour les jeunes que pour l’ensemble de la population active en Espagne, en Irlande, en Italie, et dans ...
... tions d’accès à la DRE à compter de l’année de 2009 avant sa suppression en 2012 (décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008). En 2009, l’âge minimal d’accès à la DRE a ainsi été reculé à 58 ans pour les allocataires de ...
... La saisie des formulaires n’est toutefois que partielle car tous les formulaires ne remontent pas à la Dares : sur le champ de la France métropolitaine, seuls 72 % des formulaires jugés recevables ont ainsi été ...
... À compter du 1 er janvier 2020, de nouvelles modalités de recensement des contrats d’apprentissage dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » Jusqu’à fi n 2019, les contrats d’apprentissage étaient transmis par les ...