régime de fiscalité directe
Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales
... d’un régime juridique donné, la mesure na*onale en cause est de nature à favoriser ‘certaines entreprises ou certaines produc*ons’ par rapport à d’autres, qui se trouvent, au regard de l’objec*f poursuivi par ...
25
Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales
... le régime de fiscalisation des revenus resterait dépendant des activités menées mais permettrait une prise en compte de la diversité des activités, mettant en cause la logique uniforme de l’assujettissement en ...
22
Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique. Une illustration des rapports/interactions entre le droit fiscal et le droit commun
... • Le traitement fiscal = un élément-clé de l’environnement réglementaire • Taxer ces entreprises de la même manière que les autres entreprises peut compromettre leur viabilité à long terme • Un cadre fiscal adapté, ...
23
Bilan de la fiscalité au Québec : Édition 2016
... la fiscalité est énoncée par l’OCDE comme étant l’ensemble des versements obligatoires effectués sans contrepartie par les agents économiques au profit des administrations publiques sur un territoire ...du ...
48
Bilan de la fiscalité au Québec : Édition 2017
... en fiscalité et en finances publiques © 30 Graphique 19 : Évolution du poids des cotisations sociales (en pourcentage du PIB) Sources : OCDE (2016); ISQ ...du Régime québécois d’assurance parentale et ...
52
Évaluation d'impact de la fiscalité des dividendes
... au régime général de la Sécurité sociale, ne bénéficiant d’aucun crédit ou d’aucune réduction d’impôt, et ayant des revenus imposables annuels situés entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité ...
213
La fiscalité des sociétés holdings en Turquie
... l’imposition multiple de certains bénéfices. Il existe ainsi désormais une certaine concurrence entre les États pour attirer les holdings. La localisation d'une société holding est une considération importante dans ...
481
Bilan de la fiscalité au Québec : Édition 2018
... Le gouvernement fédéral et du Québec recourent aux dépenses fiscales pour faire des interventions économiques ou sociales par l’intermédiaire de la fiscalité. La notion de dépenses fiscales renvoie à « des choix ...
82
L'audit dans les associations : la question de la fiscalité
... Les opérations lucratives sont indissociables de l’activité non lucrative en contribuant par nature et non pas seulement financièrement à la réalisation de l’objet social de l’organisme. Il reste entendu que ...
51
Une fiscalité compétitive dans un monde concurrentiel
... [88] A court terme, des actions peuvent être entreprises au niveau des Etats pour réduire leur vulnérabilité aux stratégies de délocalisation des bénéfices imposables. En limitant les possibilités de déduction des ...
50
Bilan de la fiscalité au Québec : Édition 2019
... la fiscalité est énoncée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (l’OCDE) comme étant l’ensemble des versements obligatoires effectués sans contrepartie par les agents économiques au ...
109
Responsabilité individuelle et fiscalité
... Résumé long Lorsque le financement d’un bien collectif repose sur des contributions volontaires, il est courant d’observer une offre insuffisante du bien collectif en raison d’un comportement de passager clandestin. ...
29
Aspects juridiques de la fiscalité du logement en Wallonie
... subvention directe » : Conseil supérieur des Finances, « Avis sur les déductions à l’impôt des personnes physiques, ...au régime général d’imposition dont bénéficient des contribuables ou des activités ...
77
Environnement et fiscalité : l'enjeu de la taxe carbone
... La question des effets de la mesure La jurisprudence GATT/OMC a toujours conclu que le volume des échanges n’importe pas pour ce qui est du respect des dispositions de l’article III. Le seul élément à prendre en compte ...
17
La dimension autochtone de la fiscalité en Nouvelle-Calédonie
... le régime de la TCA est nécessairement adapté à la spécificité des terres ...Le régime de droit commun prévoit que la taxe est liquidée par l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation ...
16
Réforme de la fiscalité automobile - La longue route vers une fiscalité durable
... La fiscalité se rapportant à l’acquisition ou à la détention de véhicules ne constitue néanmoins pas, loin s’en faut, une prérogative exclusivement ...du régime introduit en 2016 pour les poids ...
369
La fiscalité des aides interentreprises
... Une entreprise peut être une structure privée ou publique. Elle a le choix entre diverses formes juridiques, mais quelque soit son activité, sa taille, son régime d’imposition, une entreprise doit se préserver et ...
48
Fiscalité et élections au Québec.
... 25 Pour cette étude, nous disposons des données de panels sur 127 circonscriptions 8 du Québec au cours de la période allant de 1996 à 2009. S’agissant des variables fiscales, il y a peu de recherches théoriques ...
118
La fiscalité optimale du capital
... Les résultats de cette approche sont évidents : si le capitale humain n’entre pas dans la fonction d’utilité du ménage représentatif, le taux de taxation du capital humain doit être zéro[r] ...
213
Actualités jurisprudentielles en matière de fiscalité des sociétés
... ─ La Cour décide qu’avant d’écarter la méthode de valorisation du contribuable pour substituer la sienne, l’administration doit au préalable établir que la méthode du contribuable n’est[r] ...
20