Loi sur la défense nationale
L’utilisation de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale dans le système de justice militaire canadien
... Dans l’affaire Généreux, les remarques suivantes du juge Lamer nous semblent également pertinentes pour comprendre l’analyse proposée par le GTPS pour défendre sa classification des infractions d’ordre militaire : Il ...
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La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 et le projet de Loi de programmation militaire 2019-2025
... la Loi de programmation militaire (2015 à 2019) 3 pour redresser la ...future Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 commencent ...de loi est présenté au Conseil des ministres le ...
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La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
... dance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » Plus avant, cette stratégie s’avère confiée au « pouvoir exécutif » (article L 1111-2) et arrêtée en Conseil de défense, lesquels ...
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Loi restrictive et loi productive dans l'éthique fichtéenne
... la loi productrice que celle-ci trace pour chaque individu un itinéraire propre à l’intérieur d’un projet d’ensemble, qui n’est rien de moins que la manifestation de l’être absolu, de l’être ...
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La défense à l'épreuve du changement d'échelle : l'exemple de la construction d'une politique européenne de défense
... de défense des Etats-membres : l’initiative est partie de Bruxelles, plus précisément du COPS assisté par le CMUE et l’EMUE ; le commandement de l’opération sur place a été confiée à un Général britannique par ...
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La loi et l'innovation sociale: l'exemple de la loi de 1838.
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
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La loi du 1er juillet 1901, une loi atemporelle ?
... la loi 1901 soit le reflet des orientations politiques du Gouvernement de la IIIème République pose la question de savoir qui des associations ou des pouvoirs publics ont été les principaux partisans de cette ...
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Débattre à l'Assemblée nationale : étude des mécanismes de la discussion parlementaire à partir de l'exemple de la loi n° 2014-873 à l'égalité réelle entre hommes et femmes
... l'on a associées aux hérauts 218 (A). Ils sont l'occasion de se rendre visible en mettant en scène les oppositions parlementaires (B). A – Les articles médiatiques : terrain privilégié des hérauts On l'a vu, les sujets ...
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Défense du complément circonstanciel
... s’intitule Défense du complément circonstanciel parce que je pense que le concept, pourvu qu’on le comprenne comme il a été défini à l’origine, c’est-à-dire par le recours aux questions, est bien plus intéressant ...
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La défense en Europe occidentale
... Les revues 6manant de d'organismes internationaux sont tr6s bien represent6es, ne citons que celles de 1'OTAN (NATO sixteen nations, La revue de 1'OTAN), elles ont l[r] ...
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Le coût de la défense en France
... production nationale d'armes, , la conscription ou l'armée professionnelle, l'exportation d'armes ou le contrôle des armes, la formation publique des prix ou celui du marché, sont ...
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À la défense du réseau collégial
... Et bien sûr, cela est très important parce qu'il faut, me semble-t-il, pour comprendre d'où nous venons dans cette mémoire collective, il faut comprendre quelle était la coexistence, il [r] ...
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L'avenir de la défense européenne
... la défense européenne n’est pas encore réalisée, car elle met en œuvre des considérations économiques susceptibles de s’avérer décisives dans les choix ...une défense commune ou doit-elle le faire dans le ...
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La stratégie de défense de la Russie
... Les missions militaires sont dépendantes des contraintes financières. L’armée russe et le complexe militaro-industriel ont subi une perte importante des financements du Ministère de la défense, compte tenu de ...
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L05 [V2-VàC] – Loi de Poisson, loi normale
... 1. Soient j et k deux entiers. En distinguant les cas j > k et j ≤ k, calculer P (Y = j | X = k). 2. En déduire P (X = k, Y = j). 3. Déterminer la loi de Y . Les variables aléatoires X et Y sont-elles ...
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Défense contre les épidémies dans les réseaux
... In Chapter 5 , we use mathematical tools that were introduced in the first three chapters to design an efficient randomized approximation algorithm for the maximum spectral subgraph prob[r] ...
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Réflexions sur les marchés publics de la Défense
... la défense sont, en France, en position de monopole, qu’il s’agisse de matériels comme les blindés (GIAT Industrie), les navires (Direction des Constructions navales), les avions de chasse (Dassault Aviation), les ...
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Défense et illustration du mouvement étudiant
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
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La Cimade dans la défense des droits des étrangers
... Cour Nationale du droit d'asile 93558 Montreuil sous-bois Cedex Nationalité : Mauritanienne Objet: recours contre décision de rejet par l'OFPRA en date du 19 mars 2017 Je suis d'origine mauritanienne, je suis allé ...
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Brexit et défense européenne. Décryptage
... 2 « Le Royaume-Uni ne fera jamais partie d’un Super Etat de l’Union européenne, le pays n’adoptera jamais l’euro, nous ne participerons pas aux parties de l’Union qui ne fonctionnent pas [Schengen, l’euro] », Déclaration ...
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