Gouvernement fédéral du Canada
Analyse du rôle des données probantes produites par les modèles d’évaluation intégrée dans l’intervention du gouvernement fédéral du Canada en matière de lutte aux changements climatiques
... le gouvernement fédéral du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et d’élaboration de politiques publiques s’insère dans la littérature en science ...
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Le financement des municipalités par le gouvernement fédéral au Canada et aux États-Unis: transferts et facteurs d'allocation
... le gouvernement fédéral au budget 2002, a pour objectif le financement de projets visant une meilleure gestion de l’environnement au niveau ...Environnement Canada et la Fédération canadienne des ...
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Un juge fédéral et le gouvernement des États-Unis interviennent contre la brevetabilité des gènes
... Licences d’office pour raison de santé publique Le droit des brevets offre un autre type de solution pour surmonter les blocages dus à l’existence de bre- vets trop larges ou qui sont exp loités au détriment de la santé ...
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La Guerre civile espagnole : l'influence du Québec sur les politiques du gouvernement fédéral
... Le Canada de Montréal, organe du Parti libéral, ne s’indisposait pas de ce genre de ...le gouvernement républicain, légitime car élu démocratiquement, était victime d’une tentative de renversement par des ...
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Étude du rôle des professionnels de l'information dans les systèmes d'information Web du Gouvernement fédéral canadien
... organisationnelles et les tâches des différents intervenants impliqués dans ces SIW. Peu de typologies à ce jour permettent de bien rendre compte de cette diversité. Les organisations investissent de plus en plus dans ...
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Évaluation de l'efficacité des mesures du gouvernement fédéral visant à réduire le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés
... En décembre 2008, 362 établissements ont été dénombrés dans la classe industrielle de la fabrication de savons et de détachants, dont 36,2 % étaient exploités « en propre indéterminés », tandis que 63,8 % comptaient un ...
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Le principe fédéral dans la répartition des sièges à la Chambre des communes
... déterminé que la répartition des sièges par province devait non seulement respecter le principe de la représentation selon la population, mais aussi la nécessité de représenter adéquatement des provinces dont la ...
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Impacts des compressions budgétaires du gouvernement fédéral sur les organismes de coopération internationale intervenant en Afrique depuis 2011 : le cas du CECI et du CSI
... Notre sujet s’intéresse à la situation que traverse les organismes de coopération internationale intervenants en Afrique. Nos éléments de contexte démontrent également que l’aide publique au développement du ...
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Les mécanismes de diffusion de l'évaluation auprès des bénéficiaires de programmes fédéraux : étude de cas organisationnelle d'un ministère du gouvernement fédéral canadien
... b. Connaissance et utilisation des rapports gouvernementaux En premier lieu, nous avons sondé les participants au sujet des rapports (d’évaluation ou autres) produits par le gouvernement du Canada. En ...
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Le retour du Canada? Le déploiement de militaires au sein des opérations de paix des Nations Unies sous le gouvernement de Justin Trudeau (2015-2019)
... le gouvernement du Canada « contribue des hélicoptères modernes à la mission de l’ONU au Mali à un cout réduit, tout en pourvoyant du personnel (plus de 100) à cout nul (1$/an) pour les Nations ...le ...
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Guide de lecture du budget du gouvernement fédéral
... Source : Ministère des Finances Canada (2017), Budget 2017, Bâtir une classe moyenne forte, Annexe 1, Tableau A1.2, p. 287. On remarque dans l’extrait 5 que l’impôt sur le revenu présenté dans le budget de 2017 ...
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L'imposition du ticket modérateur dans le système de santé des provinces : qui décide? Le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial?
... 133. [1991] 2 R.C.S. 525. 134. S.C. 1966-67, ch.45, devenue par la suite L.R.C. (1985) ch. C-1. (Pour la suite du travail, nous la citerons sous le nom de Régime, sans constamment répéter la référence). 135. Renvoi ...
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Analyse de l’abolition du crédit d’impôt fédéral pour le transport en commun
... d’impôt fédéral pour le transport en commun, ni aux initiatives fiscales du gouvernement du Québec 16 ...Le gouvernement fédéral a annoncé l’abolition du crédit pour le transport en commun ...
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Washington et l’Etat fédéral au cœur du populisme américain
... L’homologie entre le capitalisme et le communisme est une idée centrale dans l’idéologie d’extrême droite. Elle implique l’idée importante selon laquelle ce qui apparaît comme foncièrement différent n’est en fait que ...
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Le projet fédéral d’augmenter le nombre de députés aux Communes est-il constitutionnel?
... le gouvernement Harper Le projet de loi C-56, devenu C-22, proposé en 2007 par le gouvernement conservateur changeait peu de choses dans le pro- cessus de répartition entre les provinces des sièges aux ...
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Le nouveau budget fédéral s'attaque aux sciences sociales
... le gouvernement a dévoilé son nouveau Transfert social canadien (TSC), qui pourrait transformer le régime universitaire canadien d'une manière qu'on peut difficilement ...
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LE CHIFFRE DANS LE « GOUVERNEMENT » DE LA JUSTICE
... Certains d’entre eux ont acquis une valeur symbolique forte au cours des dernières années. Ainsi de la part de la justice dans le budget de l’État qui fait figure de point de repère de l’importance accordée par les ...
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Le pouvoir de gouvernement
... Ce second paragraphe repose essentiellement sur deux textes du Concile Vatican II Lumen gentium, constitution dogmatique sur l’Église, et Apostolicam Actuositatem, décret sur l’apostolat des laïcs. Si pour la bonne ...
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Gouvernement par comités
... le gouvernement par comités dans l’Union européenne correspond à un type de gouvernement fondé sur le partage du pouvoir (power sharing) et la protection des minorités avec un processus décisionnel ...
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Du travail sur Soi au gouvernement de Soi
... Mots clés : travail sur Soi – gouvernement de soi– égalité des chances Les auteurs : D. Vrancken est professeur de sociologie à l’Université de Liège où il dirige l’Institut des Sciences Humaines et Sociales. Il a ...
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