Droit de la Famille du Québec
La conciliation emploi-famille dans le secteur de la santé au Québec.
... le Québec a son nouveau régime de congé parental depuis janvier 2006, qui offre deux modalités (une plus longue à taux de prestation réduit et une autre plus courte à taux de prestation plus élevé) et qui inclut ...
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Le droit de la famille - Une décennie d'effervescence législative
... « Droit, normalité et normalisation », dans Le droit en procès, Paris, ...au Québec : contrepoint discordant ou éloge de la parenté désirée », ...
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Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille
... le droit sans s’y référer, se basant sur des valeurs telles que l’équité 102 ...au Québec, la Charte y a eu un effet sur le droit fa- milial, mais cet effet s’est fait sentir plus tard que dans les ...
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Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille
... le droit comme mécanisme de redistribution sociale et d’ingénierie sociale qu’on mobilise ...du droit de la famille est balisée par ces glissements ; qu’il est d’une certaine façon exemplaire de ...
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Pour une réforme du droit de la famille fondée sur les réalités sociales et juridiques actuelles
... Les couples en union libre sont plus nombreux dans les régions du Québec que dans les villes. Dans certaines régions, plus de 80% des enfants naissent hors mariage. L’union libre est principalement le fait des ...
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Famille et fiscalité : le Québec est-il encore un paradis pour la famille en 2018?
... du Québec sont ...avait droit pouvait atteindre 40 % des taxes admissibles, soit les taxes foncières attribuables au logement habité moins un montant déterminé par ...
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Le droit de la famille et les minorités
... le droit étatique, du divorce n’a jamais été étrangère aux considérations ...du Québec devaient conserver le droit au divorce et on assurait à l’Église catholique, majoritaire au Québec, que ...
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Le droit de la famille et les minorités
... La Cour suprême a rendu deux décisions le même jour sur cette difficile question. L’une est issue de l’Ontario 42 et l’autre du Québec 43 . Ces deux décisions, dont l’ambiguïté due à la multiplicité des motifs a ...
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La place de la famille en droit québécois
... du Québec ait maintenu le principe de l’incapacité juridique du mineur, les dérogations sont dorénavant nombreuses particulièrement en ce qui concerne le mineur de quatorze ans et ...du droit de consentir ...
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L’adoption légale comme révélateur de l’évolution de la famille au Québec
... La création d’un lien parent-enfant, sans véritable légitimation L’adoption par le système des crèches Le droit de consentir à l’adoption est désormais réservé au père (à défaut, à la mère) ou au tuteur de ...
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Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme
... la famille passe de deux à trois enfants 195 ...au Québec puisque, rappelons-le, les données du Recensement de 2006 indiquent que les taux d’activité et d’emploi de la mère diminuent considérablement après ...
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Avant propos. Existe-t-il un droit de la famille de l'Union européenne ?
... la famille européenne a été conduite avec, comme questionnement central, l’existence d’une spécificité unioniste de la ...la famille dans l’ordre juridique de l’Union ? Et, dans tous les cas, que peut-on ...
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Le droit au secours dans la province du Québec
... DU DROIT DU CANADA, Droit pénal, l'omission, la négligence et la mise en danger, document de travail 46, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1985, ...
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Emploi, famille et conciliation : comparaisons Québec-France
... la famille offertes par les établissements Toujours au Québec, il y a eu progression du pourcentage d’entreprises offrant ce type d’aide puisqu’en 1999, ce n’était qu’environ une personne sur cinq qui ...
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Du droit au repos au "droit à la déconnexion" : regards sur le droit du travail au Québec et en France
... L'art 55 de la Lnt prévoit delà de la durée légale que : «[t]out travail exécuté en hebdomadaire ou de la durée plus des heures de la semaine considérée comme équivalente normale[r] ...
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Le droit de la famille : étude comparative des droits chinois et français
... 94 Alain BENABENT, op.cit., p. 48, n°174. 95 Les présents offerts par le fiancé à la famille de sa future épouse sont appelés « Cai Li » (彩礼). 96 Frédéric DEBOVE, Renaud SALOMON et Thomas JANVILLE, Droit ...
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L’Entente Québec-France et ses limites : le cas des médecins de famille
... À ce propos, Gérard Desrosiers amène un éclairage histoire simple et concis. Il écrit : « Jusqu’au début des années soixante-dix, la grande majorité des établissements de soins au Québec étaient la pro- priété de ...
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Famille et droit
... de famille (quelques éléments sur la direction morale et matérielle de la famille et sur la protection de la résidence de la famille ; quelques autres références indirectes, comme à l’abandon de ...
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De Brouage à Québec, en passant par La Rochelle : le parcours d’une famille de marchands
... une famille de marchands protestants de Nieulle-sur- Seudre dans le commerce avec la Nou- velle-France » ; Nathalie Fiquet : « La maison Champlain à Brouage, équipe- ment culturel, outil de recherche et de ...
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Esquisse d’un droit de l’art au Québec
... de droit, Université McGill Esquisse d’un droit de l’art au Québec (mémoire de maîtrise) Page 8 sur 142 L’enfance du droit de l’art [1] Pourquoi faudrait-il s’intéresser au droit ...
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