Sources et modalités de financement de la recherche à l'hôpital
EHESP
25 novembre 2021
Mehdi SIAGHY
Directeur de la Recherche et de l’Innovation CHRU de Nancy
Plan
• INTRODUCTION : LE FINANCEMENT DE RECHERCHE CLINIQUE, UNE NÉCESSITÉ ABSOLUE
1. DOTATIONS DE L’ASSURANCE MALADIE 2. AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT
3. RECETTES, VALORISATION ET OUTILS D’INTÉRESSEMENT
Pourquoi la Recherche clinique?...
Mieux soigner
est la réponse la plus courante à cette question et lamotivation
principale des acteurs de la rechercheclinique
Améliorer la santé humaine
« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité »
Définition de l’OMS
Amélioration de la santé humaine
• Validation de nouvelles innovations en santé (efficacité, sécurité)
• Accès précoce à l’innovation pour les patients
• Maîtrise de la dépense publique
• Dynamique de coopération
• Montée en compétence
• Attractivité, visibilité…
Eléments de preuve et outils stratégiques et de pilotage pour les
décideurs
Quelques exemples historiques d’essais cliniques
• L'essai Crash: utilisation des corticoïdes dans la prévention des décès après traumatisme crânien
• L'essai Cast: utilisation des anti-arythmies dans la prévention de décès par mort subite après un infarctus du myocarde
• L'essai USSCHFTP: utilisation des bétabloquants dans la prévention de l’insuffisance cardiaque
Délais de 2 mois Délais de 2 mois
Délais de plus de 6 mois
Coût moyen de 2500 à 5000 €/inclusion (essai clinique sur médicament)
Durée moyenne de 4 ans pour un essais clinique sur médicament
La recherche clinique: un processus long et coûteux
Principales sources de financement
• Assurance Maladie: MIGAC/MERRI (Etablissement de santé)
• Etat: Programmes des lois de finances et Investissement d’Avenir (PIA) piloté par le SGPI - BPI France Ressources (Universités et organismes de recherche)
• Union européenne: 9e programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation
• Industrie du médicament, du DM et du numérique: Conventions avec ES pour essais cliniques (RIPH). Partenariats avec les entreprises (collaborations et prestations).
• Autres types de financements: Appels d’offres internes, fondations, sociétés savantes
Dotations de l’Assurance
Maladie
Une structuration et des financements fléchés pour al recherche hospitalière
• 1992 – Création du PHRC et des CIC:
1ère étape dans le processus structuration et de financement de la R&I dans lesétablissements de santé
• 2004-2005: mise en place de la T2A et de la dotation MIGAC:
Le financement de la R&I est déconnecté de l’activité de soins. Les missions de R&I sont des Missions d’Intérêt Général (MIG)• 2008-2011: Réforme des financements MERRI ».
Les financements R&I sont répartis en fonction d’indicateurs de résultats et fléchés par établissement.• Depuis 2012: ouverture des financements MERRI à
tous les ES.
Financement des missions et non des structuresFocus financement des établissements de sante
Loi de financement de la Sécurité
sociale (LFSS) ONDAM
ONDAM Établissements
de santé
Dotations
MIGAC Dotations MERRI Fonds d’intervention
régional (FIR)
Rappel mécanismes des financements merri
La loi n°2003-1199 de financement de la sécurité sociale pour 2004 institue le financement MERRI. Celui-ci est alors composé d’un socle fixe (calculé en fonction des frais généraux de l’établissement) et d’une part variable (sur appels à projets).
En 2007, il est décidé qu’une partie du socle fixe sera désormais allouée sur la base d’indicateurs d’activité : c’est la part modulable
En 2011, la DGOS décide la suppression sur 5 ans de la part fixe. La part fixe disparait en 2016.
Rappel mécanismes des financements merri
Les établissements éligibles à l’enveloppe MERRI sont initialement ceux ayant la triple mission de soins, enseignement et recherche (les CHU), et ceux ayant une convention hospitalo- universitaire (certains CH et les CLCC).
La loi HPST (« Hôpital, patients, santé, territoires » du 21 juillet 2009) ne limitant plus aux seuls CHU les missions d’enseignement et de recherche, la DGOS ouvre en 2012 le financement des MERRI à l’ensemble des établissement de santé (publics ou privés).
Eviter la dispersion des crédits, pour qu’un établissement puisse prétendre au bénéfice de ces crédits, la DGOS exige un niveau d’activité de recherche et d’enseignement par l’atteinte d’un seuil minimum de 250
Principe de construction des merri
Merri ont vocation à financer la Recherche, avec deux logiques,
compensation des coûts indirects générés par la Recherche, et financement direct de projets ou structures de recherche.
Au départ 3 grandes enveloppes:• Part Fixe
• Part modulable
• Part variable
Depuis la suppression de la part fixe:• Part modulable devenue dotation socle
• Part variable
La part fixe
Il s’agissait d’un financement récurrent et forfaitaire , « historique »
La part fixe: compenser les charges mobilisées par les établissements de santé pour assurer des missions de recherche, d’enseignement, de
référence et d’innovation
La part fixe allouée à chaque établissement correspondait à :
o 25 % des charges de l’établissement en personnels médicaux
o 15 % des charges de l’établissement sur les services MCO et plateaux médicotechniques
La part fixe a été supprimée en 2016
La part modulable devenue désormais dotation socle
La part modulable a le même objectif que la part fixe : compenser les charges liées à la réalisation des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation
Elle est répartie en fonction d’indicateurs de résultats ou de moyens :
o Publications scientifiques (61% des crédits de la part modulable en 2017)
o Enseignement (24%)
o Recherche clinique (15%)
Quelques chiffres de la dotation socle (Merri 2021)
Pour 2021 le montant est de 1794,99 M€
188 établissements concernés
Quelques chiffres de la dotation socle (Merri 2021)
Pour 2021, il est de 188
La part variable
La part variable finance des missions d’appui à la recherche et des projets de recherche et d’innovation
Elle est « variable » car les montants alloués aux établissements évoluent chaque année en fonction en fonction d’indicateurs
La part variable – Financement des missions
■ 5 missions dans l’arrêté ministériel du 28 juin 2016
◗Investigation et appui à l’investigation
◗Conception des protocoles, gestion et traitement des données
◗Organisation et surveillance de la recherche
◗Ressources biologiques d’origine humaine, conservation et gestion
◗ Coordination territoriale, régionale ou interrégionale
■ Exercées par des structures et dispositifs d’appui des établissements de santé
◗Direction de la recherche clinique et de l’innovation
◗Centre d’investigation clinique (CIC) labellisé INSERM
◗Centre de recherche clinique
◗Site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC)
◗Centre de ressources biologiques (CRB)
◗Coordinations territoriales (ex GIRCI)
◗Autres
La part variable – Financement des projets
o Programme Hospitalier de Recherche Clinique National (PHRC-N)
o Programme Hospitalier de Recherche Clinique National en Cancérologie (PHRC-K)
o Programme Hospitalier de Recherche clinique Interrégional (PHRC-I).
o Programme de Recherche Translationnelle (PRT)
o Programme de Recherche Médico-Economique (PRME)
o Programme de Recherche sur la Performance du Système des Soins
o Programme Hospitalier de Recherche Infirmière et Paramédicale (PHRIP)
Points de vigilance concernant les AAP de la DGOS
- En moyenne un projet dure entre 5 et 7ans
- Financement soumis aux conditions d’avancement des études (obtentions d’autorisations, % d’inclusions, publication)
- 3 circulaires budgétaires par an, notifications des crédits obtenus en fonction de
l’atteinte des jalons : la recette est théorique si le projet n’avance pas.
- Décalage de trésorerie important avec le Ministère,
- La dé corrélation entre le flux des dépenses et celui des recettes est majeur et rend très complexe la gestion de ces financements dans un cadre budgétaire et comptable.
Autres financements en
partenariats avec les industriel
FUI: Fonds Unique Interministériel
PSPC: Projet s St ruct urant s Pour la Compét it ivit é PIAVE Projets Industriels d’Avenir CMI: Concours Mondial de l’Innovation
CIN: Concours d’Innovation Numérique AI: Aide à l’Innovation (BPI France)
SATT: Sté d’Accélération de Transfert de Technologie
Financements état
Plan d’investissement d’avenir (PIA)
AAP Instituts hospitalo-universitaires:
2 vagues et 7 IHU
AAP Recherche hospitalo-universitaire 5
èmevague 2020
Fort potentiel de transfert vers l'industrie et création d’emplois
=> recherche translationnelle et Clinique. Co-développement académique / hospitalier et industriel
Subventions publiques de 5 à 10M€ pour des coûts totaux de projets au moins 3 fois supérieurs
Stratégie nationale de l’IA
• Instituts Interdisciplinaires d’Intelligence Artificielle (3 IA)
• AAP du Health Data Hub
• EDS hospitaliers
Financements européens
Du pCRD au programme horizon
Financements fondés sur d’autres
recettes et outils d’intéressement
Remboursements des coûts et surcoûts des
recherches à finalité commerciale
Une volonté de rupture avec les pratiques d’avant
■ Exclusion de l’investigateur de tout contrat à titre onéreux avec l’industrie portant sur cette recherche
■ Mise en exergue des coûts et des surcoûts induits (plateau médicotechnique) et harmonisation
■ Objectif de réduction des délais de conclusion des conventions
■ L’outil ne suffit pas pour tous les obstacles qui freinent le
développement des essais cliniques en France (cf. enquête «
Attractivité » du LEEM )
Textes de référence
Article L.1121-16-1 du code de la santé publique
Décret n°2016-1538 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les
maisons et les centres de santé
Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le modèle de convention
unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique
Note d’information du 1e août 2018 relative à l’utilisation de la
convention unique
500
0 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000
2016 2017 2018 2019
2 342 2 303 2 218
2 659 259
303 298
167
323 227
528
550
CONVENTIONS 2016 - 2019
Privé lucrat if HIA
ESPIC CLCC CH CHR/ U
AP-HP = 645
Politique d’intéressement pour la
recherche et l’innovation
Un dialogue de gestion avec la communauté médicale
■
En réponse à une incompréhension◗Malgré des financements non négligeables de la R&I, les biologistes et cliniciens chercheurs ont le sentiment de ne jamais percevoir le fruit de leurs efforts
◗La clarification des allocations budgétaires internes ne suffit pas à dissiper ce malaise et ce découragement
■
Mise en place d’une politique d’intéressement à partir des dotations incitatives générées par la conclusion des conventions uniqueLES POSSIBILITÉS OUVERTES PAR UNE L’ENVELOPPE D’INTÉRESSEMENT
■
Recrutement TEC/ARC/IRC■
Frais de publication, congrès, mobilité…■
Appels à projets internes■
Cabinet de conseil pour l’ingénierie de projetsObjectif
Obtenir une mobilisation et un effet de levier sur les indicateurs recherche
