NATIONS UNIES CONSEIL
ECONOMIQUE ET SOCIAL
COMMISSION aOOIOMIOa POUR L-ASRIQP3
Comite pormanent du commerce
Detocieme session
Hiamey, 20-28 novemtee 1963
24 octobre 1963
PRANCAIS
Original : ANGLAIS
» NATIONS UNI^S SUH U
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63-3662
E/CN.14/STC/26
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la convocation de oette Conference
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!■„■!+1>3COSOC, par la resolution 917 \AAAi;
des Nations Unios sur le coerce at le
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decision
Page 2
Dans sa resolution 1785 (XVII) 1'Assemtlee generals prie le
Secretaire general d'inviter tous les Biate feemtrei do' 1 'Organisation des Nations Unies ou membrec d-institutions specialises ou de 1'Agence Internationale de l^erje atoaique k prsndre part a la Conference;
. elle le prie egalement de designer le secretaire general de la Con
ference. L-Ass.emblSe a aussi reoonuandfi au Conseil economise et social et au Comite preparatoire, lorsqu'ils etabliront le projet d'ordre du jour de la Conference, de prendre en consideration les points fondamentaux
ci-apres : ■■■■.:■. ■-,■- ■■. .■
.. . a) Le beeoin d'aooroitre loe echanges des pays envoie de developpement
portant sur des produits prxmaires comm* ,ur a^ a^icl6a semi- finis et des articles manufactures afiri d'assurer une expansion
. rapids de leurs recettas d!exportation^ " '
b) MesuP.8 destineec k stabiJiaar les cours et i les rendre equitables
p
des pays en voie de developpement;
\ ■ oj Mesures tendan, a 1>elimination ^aduelle par les pays industrialises
. agissant individuellement oa collectivement, des barrieres tari- faires, non tarifaires ou autres, ^ui ont un effet defavorable sur les exportations des p^s en voie de developpement et sur 1' ex pansion des echangss internationaux en general-j '
d) Methodes et mecanismS3 p0Ur executer des mesures relatives a
1'expansion du commerce international,,
Le Co:-:ite preparatoire de la Conference das Nations Uniee sur le commerce et le developpement a tenu sa premiere session du 22 Janvier au
5 fevrier 1963 et a presente son rapport a -l'BCOSOO^ a sa .trente- cinquieme'session. Le rapport du Comite preparatoire sur sa deuxieme session, qui s'est tenue du "21 mai au 29 juin 1963, a e-te .presente a 1MCOSOC, a sa' trente-sixieme session. " ■■ .--r ' ■
Le rapport du Comite sur sa deuxieme session contient une declaration
commune de representants de pays en voie de developpement, membres du Comite
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Page 3 I./-'--..suivanta : Ethiopia, Madagascar,
traite des principal points suxvants .
;
, - ' ~ ^,, -nn-int ds vue economique
mond9 encore peu deveXoppees du poxnt d ^
wLiW fondamentau. des pays en v01e de de .^P
■ -P.n+ H^faut c'est la volonte d'agir
d^finis mais ce qui fait defaut c co
son, bien
• ■ „+ uncial a exprime 1'espoir que les
session, le Conseil eoonomxaue et socxal a e p
^etariats des cohesions .oono.i.ues r.^^ u«n
dans la preparation de la Conference des Natxons Unxes I
le developpemsnt.
; Au oours de la ^ Ses,on; le Consexl a adopt dt- ^^^
;;;:tr:;rioAmod
le Comit4 preparatoxre en a...or. . - ;
.jour lors do sa troisieme session et xl a deoxde ^
:L88ion-du Ccite preparatoire a New York a partir du
e troisie.o
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■ reunir la eocene. des nations Unle3 sur ^ ^ d,veloppement
du 23 mars au 15 juin 1964, a Geneve.
A ce propos, le Conseil a invite les Stats qui participeront a la
itltTV eTlner att9nti^3nt ^ P-Positions a-action international
concrete at pratxque et a reckoner tous les movens pratiques do 19S
mettre en oeuvre, de facon „,.„ soit possible | la Conf,rence ^^
a un accord fonda.ental sur le, .lements con.titutifs d'une nouvelle poli- txque Internationale du commerce st du dev,loPPoment.
A sa ci^uieme session, la Commission economique pour 1-Afrique,
rappelant les r^soTutions 1707 (XVT) Jt T78s /xvlI) , j,Haimi,T.
' ' 1|'v -.av-lj.; ae 1'Assemolee generale,' . ,
et **> examine le rapport du Co.it, preparatoire sur ** P,emi?re session,
a adopte sa resolution 79 (V) dans laquelle ^ ^^^ ^ J^J^
la decxsxon da convoqUer une Conference des Nations Un_ as sur le cornice et 18 development et aemande a tous les .ouv.rn.nents africains d-aide.
le secretaire general de la Conference en soumettant des etudes et des documents S3 rapportant a la question (-oir Annexe).
Sombre de travaux de la Section du commerce et de 1'ensem^e du
secretariat de la C^ ont ete consacres a des questions toucnant au do.aine general du commerce et du devoloppement at, par consequent,, constituent une partie de la documentation de taao ,.e la Conference,
Plus precisement, le secretariat de la CBA a prepare p.ur la deuxieme
sessxon du Comite preparatoire le, document, suivants ■ ■
entre
- —« premiere version
du Chapitre 1 de 1-etude iu commerce entre l'Afri,ue et 1-Asie pre-
14/STC/4 ^ deUXi'"e SSSSi°n dU °Omit" P9rmanent du commerce (B/CS.
B/COBF.46/PC/3O - Possibilites d'inte^.tin. < sJl ,.,,.,.
en a precede un autre
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Page 5du Comite permanent du
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nons egale.ent
-ions —^
toire
en particular sur l6S,Can.es
C-A a aide le secretariat de-lawn
. session <du Comite prepara
um9nt J/CH.14/STC/2O ^H^^
^^paration «t portara,
r^^
*-^^^ afrioains et a-.tude
9lla sera presentee a la Confere
collate -,c d.autr,s organ1Smes deo
de .ertaines etudes , ^intention do la
«jfc fourni fc la Cohesion econo.x^
'^.^ - p1U8, Xa C
. ^ pr,paratlon
Lb ssor,teriat a
Le secretariat de la CM fourn
induStriel du Si&Se de IK. --- -
3 pa. africains en «. -.> --
1.. produits manufactures, sur leur d-eXportation. H -P^ -e eS^
raie3i0nS industrielle. ^ ^ ^
.aidant .Centre da .veloppe.ant
9Ip,rienceS tenteas par
- ^ ^ d,exportation pour
^ ^, , leux potentiel
p reoueillis par les
«^» ^ ^^ -t de
^^ „ travail de cas lesions
de la
^
Conferonca
et leurs opinions a son su3et.
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la point 5 de 1-ordre du jour provisoes de la deuxieme session du Conute permanent du commerce concerne la Conference des Nations Unies sur le commerce et le developpement. Le secretariat a voulu ainsi donner
aus gouvernements africins IWation de di.cuter das objectifs de oatte Conference 8t des meilleurs mcyans de lea atteindre au egard aux
besoins et au* problems de I'Afri.ue an matiera da commerce axteriaur.
Le Conute permanent du commerce voudra paut-etre notaafient eXaminer le
genre da aasures aua les gcuvernemants ombres da la U pourraiant
prandre, avant. .1 'ouvarture de la Conference, pour 4ua laur contribution au aucoee da o.tte Conference soit la meilleure po.sibla. A cat egard, la sasie-na session da la CEA qui doit se tenir dans la deuxie.e auinsaine de fevrier 1964, donnara aux gcuvernements africains una autra occasion de
definir leur attitude.
Las rapports du Comite preparatoira a la Conference sur ses premiere at deuxieme sessions, et le texts des resolutions 955 (XXXVI) et 963
(XOTI) du Conseil, sont presents comme documents de base a la deuxieme
session du Comite permanent du commerce.
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Annexe
79 (V) CUBFJRJNC"J!..IUS NATIjNS UNIjS SUR Li CGMLIJRC
La Commission economique pour njAfrique,
. Rap-pelant sss resolutions 8 (II), 25 (Hi), 28 (ill) et 31 (ill), Rappolant egalement les resolutions 1707 (XVl) et 17&5 (XVIl) de 1'Assembles generala et la resolution 917 (XXXIV) du Conseil economique
et social, ■. . ,..-.. . ■ ■•■:■. .-.■■■. - . ■ , .Ayant examine le premier rapport du Comite preparatoire de la Conference des Nations Uniss sur le coimaerce et-le developpemant at ses
annexes, . ■-.
. ; . .Ayant examine notamment le programme de travail .de la Commission en ce qui concarne les.problemes du commerce exterieur,
Convaincue que le developpement economique accelere des pays en voie de.devcloppement depend dans une large mesure d'une augmentation importante de la part qu'ils prennant au commarce international et de leur aptitude a tirer dss revanus stadias et equitablos de lsurs exportations de pro- duits priniair s et de products semi-manufactures,
Tenant compte du fait qu'en raison de son extreme depondance du
commerce international et de sa gamme beaucoup plus rastreinte de produits de base, l'Afrique est, plus que toute autre region du monde en voie de developpement, graVement touchee par la position defavorable des termes de l'echange et est de; ce fait plus exposee aux fluctuations a court terms dss recettes dlexportation, ...; ■ ■■ ■■. ■..■.. ■.; =; ■;. =, .■
Conscisnte de la necessite d'eliminer las obstacles, les rastrictions et les pratiques discriminatoires dans le commerce mondial qui ont en particulisr des repercussions defavorables sur.1'expansion et la diver sification necessairss des xportations de produits primaires. at de pro
duits semi-manufactures des pays en voie de. developpament, ■ ■
1*. . Accueille avec satisfaction.:-c.om.aa tres opportune, . la decision du Conseil, .economiqus :-t social st de I1 Assembles generale tendant a convoquer uns Conference des .Nations Unias. sur le. commerce- et 1« deve
loppement au plus tard au debut de 1964| .'.-; -.■'- ■.-..■■ ;,■:. ...
Annexe Pa&e 2
2, Jxprime l'espoir que la Conference des Nations Unios sur le commerce et le devaloppament. r.ecomnande,ra notamment ■_: ,- ■
a) Que les recettes" que les'pays en voie de developpement tirent du commerce international, 'particulierement leurs ressources eri' devises,' augmentant 'k. un taux qui soit en rapport avec leurs
"besoins do devsloppement et qui ne devra en tout cas pas e"tre inferieur au- taux "de developpement des-pays developpes;
t>) ' Que le principe de la parite des prix dans le commerce mondial soit adopte officiellement selon le modele des' programmes de 1 ■ soution des prix que de nom'breux pays-industrialises ont intro-
duits1 dans laur eeonomio nationale;
3. Demande a ;tous les gouvsrnements africains,"etah1; db'nne 1'importance
de la Conference, d'en suivre de pres Igs travaux preparatoires et d'aider
le Secretaire general de la Conference des Nations Unies sur le commerceet le developpement en mettant a la disposition de la Conference des etudes
et documents d1information se rapportant a la question;4.; ' :Deniande- .egalement au secretariat de la Commission dtaider, sur une Taast pripritair9,::a la' preparation et. a 1' elaboration des etudes et de la docu
mentation" relatives aux probleme.s du commerce de 1 'Afrique-fv-;-.1.5. Recommande que le secretariat de la Commission soit autorise a
apporter toutes les modifications necessaires et a donner une nouvelle
orientation a son' protiramrae de travail relatif au commerce sxterieur, en vua de repondre a tbute exigence qui pourrait resulter des racommandationsdu Comite preparatoire de la Conference sur le commerce et le developpe
ment, particulierement en ce qui concerns les delais fixes pour la presentation des etudes?
6. Recommande en particulier que le secretai'-iat-.entreprenne* outre le
programme de travail deja recommande en matiere de commerce, les etudes
suivantes a soumettre a 1'examen de la-Conference des'Natidns^Unies sur le commerce de developpement :3/CN.14/STC/26
Annexe Page 3
a) Une projection des besoins des pays africains en matiere de commerce dans le contexte de la Decennie des Nations Unies pour le devaloppement;
b) Une etude comparee des incidences sur l'economie des pays afri- cains de la methode qui consiste a aborder "produit par produit"
le probleme de la stabilisation des marches des produits primaires et des incidences de la methode qui consiste L aborder ce pro bleme "par gTOupes de produits".
97e seance, ler mars 1963