Page 1 of 8 1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne
présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère Environnement Canada (EC) requiert des services d’essai des émissions sur des moteurs à allumage par compression, moteurs à allumage commandé et motocyclettes.
Moteur à allumage par compression d’une puissance de 3 à 560 kW
1. L’entrepreneur doit posséder l’équipement d’essai des émissions prescrit dans les dispositions des CFR 86, 89, 1036 et 1065, et les capacités de diagnostic requises pour assurer le suivi du moteur tout au long de l’accumulation d’heures de service et de la mise à l’essai.
2. L’entrepreneur doit préparer l’échantillon d’essai, et effectuer une cartographie des variables importantes du moteur, conformément à toutes les procédures pertinentes prescrites dans le CFR 86, 89, 1036 ou 1065, selon le cas.
3. L‘entrepreneur doit effectuer l’accumulation d’heure de service pendant le nombre d’heures établi. L’accumulation d’heures de service doit être effectuée selon les instructions fournies par la EVEVM.
4. L‘entrepreneur doit mesurer les émissions de gaz d’échappement telles que les particules, le monoxyde de carbone, le dioxyde de carbone, le méthane, les hydrocarbures, l’oxyde d’azote et l’oxyde nitreux à l’aide des procédures et de
l’équipement prescrits dans le CFR 86, 89, 1036, 1039 ou 1065, selon le cas. Plusieurs tests peuvent être requis sur le même échantillon d’essai.
5. L’entrepreneur doit mesurer les niveaux d’opacité produits par les tests de fumée conformément au CFR 86, 89 ou 1039, selon le cas.
6. L‘entrepreneur doit effectuer tout entretien normal identifié dans le contrant pendant la période de l’accumulation d’heures de service et de la mise à l’essai. L’entretien normal comprend notamment les changements d’huile, ainsi que les remplacements de filtres à huile et filtres à air.
7. La EVEVM peut à l’occasion demander d’interrompre temporairement les essais. Dans ce cas, l‘entrepreneur devra garder l’échantillon en sa possession et facturer seulement le tarif de disponibilité prévu dans le contrat.
8. L‘entrepreneur doit inspecter l’échantillon d’essai dès qu’il le reçoit de EVEVM.
L‘entrepreneur doit informer EVEVM de tout dommage, irrégularité ou préoccupation relevé lors de l’inspection, et durant les essais et l’accumulation d’heures de service de l’échantillon d’essai. Les réparations doivent être approuvées par la EVEVM.
9. L’entrepreneur doit seulement utiliser des matériaux et des pièces fournis par EVEVM.
Tous matériaux et pièces nécessaires pour l’entretien normal et le fonctionnement normal seront fournis avec l’échantillon d’essai. Si des matériaux et des pièces supplémentaires sont requis durant l’exécution des travaux, l’entrepreneur doit communiquer immédiatement avec l’autorité technique pour que les matériaux et les pièces soient fournis. L’entrepreneur doit retourner tous les matériaux et les pièces inutilisés à l’autorité technique lors du retour de l’échantillon d’essai à EVEVM.
Page 2 of 8 Moteur à allumage commandé d’une puissance brute de 0.5 à 19 kW
1. L’entrepreneur doit posséder l’équipement d’essai des émissions prescrit dans les dispositions des CFR 90 et 1065.
2. L’ entrepreneur doit préparer l’échantillon d’essai, et effectuer une cartographie des variables importantes du moteur, conformément à toutes les procédures pertinentes prescrites dans le CFR 90, 1054, 1060 ou 1065, selon le cas.
3. L’entrepreneur doit effectuer l’accumulation d’heure de service pendant le nombre d’heures établi. L’accumulation d’heures de service doit être effectuée selon les instructions fournies par la EVEVM.
4. L’entrepreneur doit mesurer les émissions de gaz d’échappement telles que le monoxyde de carbone, les hydrocarbures et l’oxyde d’azote à l’aide des procédures et de
l’équipement prescrits dans le CFR 90 ou 1054, selon le cas.
5. L’entrepreneur doit effectuer tout entretien normal identifié dans le contrat pendant la période de l’accumulation d’heures de service et de la mise à l’essai. L’entretien normal comprend notamment les changements d’huile, ainsi que les remplacements de filtres à huile et filtres à air.
6. La EVEVM peut à l’occasion demander d’interrompre temporairement les essais. Dans ce cas, l’entrepreneur devra garder l’échantillon en sa possession et facturer seulement le tarif de disponibilité prévu dans le contrat.
7. L’entrepreneur doit inspecter l’échantillon d’essai dès qu’il le reçoit de EVEVM.
L’entrepreneur doit informer EVEVM de tout dommage, irrégularité ou préoccupation relevé lors de l’inspection, et durant les essais et l’accumulation d’heures de service de l’échantillon d’essai. Les réparations doivent être approuvées par la EVEVM.
8. L’entrepreneur doit seulement utiliser des matériaux et des pièces fournis par EVEVM.
Tous matériaux et pièces nécessaires pour l’entretien normal et le fonctionnement normal seront fournis avec l’échantillon d’essai. Si des matériaux et des pièces supplémentaires sont requis durant l’exécution des travaux, l’entrepreneur doit communiquer immédiatement avec l’autorité technique pour que les matériaux et les pièces soient fournis. L’entrepreneur doit retourner tous les matériaux et les pièces inutilisés à l’autorité technique lors du retour de l’échantillon d’essai à EVEVM.
Motocyclettes des classes I, II et III
1. L’entrepreneur doit posséder l’équipement d’essai des émissions prescrit dans les dispositions des CFR 86 et 1051. , .
2. L’entrepreneur doit préparer l’échantillon d’essai conformément à toutes les procédures pertinentes prescrites dans le CFR 86, 1051 ou 1060, selon le cas.
3. L’entrepreneur doit effectuer l’accumulation de kilomètres pour un nombre de kilomètres établi. L’accumulation de kilomètres doit être effectuée selon les instructions fournies par la EVEVM.
4. L’entrepreneur doit mesurer les émissions de gaz d’échappement à l’aide des procédures et de l’équipement prescrits dans le CFR 86.
5. L’entrepreneur doit effectuer tout entretien normal identifié dans le contrat pendant la période de l’accumulation de kilomètres et de la mise à l’essai. L’entretien normal comprend notamment les changements d’huile, ainsi que les remplacements de filtres à huile et filtres à air.
6. La EVEVM peut à l’occasion demander d’interrompre temporairement les essais. Dans ce cas, l’entrepreneur devra garder l’échantillon en sa possession et facturer seulement le tarif de disponibilité prévu dans le contrat.
7. L’entrepreneur doit inspecter l’échantillon d’essai dès qu’il le reçoit de EVEVM.
L’entrepreneur doit informer EVEVM de tout dommage, irrégularité ou préoccupation relevé lors de l’inspection, et durant les essais et l’accumulation de kilomètres de l’échantillon d’essai. Les réparations doivent être approuvées par la EVEVM.
8. L’entrepreneur doit seulement utiliser des matériaux et des pièces fournis par EVEVM.
Tous matériaux et pièces nécessaires pour l’entretien normal et le fonctionnement
Page 3 of 8 normal seront fournis avec l’échantillon d’essai. Si des matériaux et des pièces
supplémentaires sont requis durant l’exécution des travaux, l’entrepreneur doit communiquer immédiatement avec l’autorité technique pour que les matériaux et les pièces soient fournis. L’entrepreneur doit retourner tous les matériaux et les pièces inutilisés à l’autorité technique lors du retour de l’échantillon d’essai à EVEVM.
Les travaux consisteront à ce qui suit :
i. L’entrepreneur doit fournir un rapport signé sur les essais en copie papier ou en version électronique, selon la discrétion de l’entrepreneur, qui comprend les livrables suivants :
ii. Sommaire des résultats, y compris une description de tout résultat inhabituel;
iii. Données brutes des résultats d’essais, y compris des donnés de cartographies de la vitesse actuel du moteur ou motocyclette par rapport à la vitesse désirée pour l’accumulation, les essais, et la cartographie des variables importantes du moteur (là où il y a lieu);
iv. La documentation du plus récent étalonnage de l’équipement de laboratoire conformément aux dispositions pertinentes du CFR applicable;
v. Un registre renfermant le journal des événements avec la date et l’heure, le nombre d’heures d’opération ou relevé de l’odomètre, et initiales du technicien pour toutes tâches exécutées du moment où les échantillons sont reçus par l’entrepreneur au moment où ils sont remis à la EVEVM, y compris :
1. Toute préparation et mise en place
2. Toute accumulation et/ou cartographie des variables importantes du moteur exécuté
3. Tout préconditionnement ou essais effectués et quel cycle
4. Tout problème avec l’échantillon durant la préparation ou les essais : codes d’erreur, lumière d’avertissement, etc.
5. Tout changement dans la mise en place
6. Tout entretien effectué or vérification des fluides
vi. Pour les motocyclettes, toute distance qui n’est pas enregistrée sur l’odomètre vii. Pour les motocyclettes, la marque, le modèle, le réglage et localisation du
ventilateur pour chaque essai
viii. Toute autre information que l’entrepreneur juge pourrait influencer les émissions ix. Photos :
1. Photo générale du moteur ou motocyclette sur le dynamomètre 2. Photos de chaque côté de la mise en place du moteur ou motocyclette 3. Pour les moteurs, supports de moteur, s’ils ne sont pas clairement
visibles dans les photos ci-dessus
4. Pour les moteurs, l’attelage entre le dynamomètre et le moteur 5. Tout problème avec l’échantillon durant la préparation ou les essais :
codes d’erreur, lumière d’avertissement, etc.
6. Si des procédures spéciales sont requises pour les essais, au moins une photo de la méthode exécutée pour démontrer comment la procédure a été effectuée
7. Pour les motocyclettes, la localisation du ventilateur 8. Pour les motocyclettes, les points d’encrage
9. Pour les motocyclettes, la localisation de la roue arrière sur le dynamomètre
10. Pour les motocyclettes, la connexion du « prélèvement à volume constant » au silencieux/tuyau d’échappement
x. Les spécifications des carburants d’essais utilisés pour les essais; et
xi. Les spécifications techniques de la mise en place et l’équipement du laboratoire.
xii. L’entrepreneur doit s’assurer que tous les livrables et les services fournis électroniquement sont compatibles avec le logiciel d’éditique habituellement
Page 4 of 8 utilisé à la EVEVM, en ce moment Microsoft Office 2010, et toute mise à niveau subséquente.
LANGUE DE TRAVAIL
Tous les livrables écrits doivent être présentés en anglais ou en français à la discrétion l’entrepreneur.
EXIGENCES DE MANUTENTION ET ENTREPOSAGE
Les installations de l’entrepreneur doivent être accessibles aux véhicules commerciaux. Un véhicule commercial s’entend d’un camion, d’un camion-remorque ou d’une remorque, ou d’un agencement de ces véhicules, qui pèse plus de 4,500 kg.
L’entrepreneur est responsable du déchargement des échantillons d’essais à ses installations sans l’assistance du gouvernement fédéral ou le personnel du transporteur.
L’entrepreneur doit entreposer les échantillons d’essais dans une zone protégée des intempéries climatiques.
ACHATS ET SERVICES ÉCOLOGIQUES
L’entrepreneur doit s’assurer, dans la mesure du possible, que tous les matériaux employés et les méthodes de travail utilisées par l’entrepreneur et son personnel déployé respectent l’engagement de la politique d’achats écologiques du GC (http://www.tpsgc-
pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités : Exigences essentielles minimales Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes : (cette liste devrait comprendre les qualifications jugées essentielles pour exécuter les travaux)
1. Moteur à allumage par compression d’une puissance de 3 à 560 kW
• L’entrepreneur doit posséder l’équipement d’essai des émissions prescrit dans les dispositions des CFR 86, 89, 1036 et 1065, et les capacités de diagnostic requises pour assurer le suivi du moteur tout au long de l’accumulation d’heures de service et de la mise à l’essai.
• L’entrepreneur doit préparer l’échantillon d’essai, et effectuer une cartographie des variables importantes du moteur, conformément à toutes les procédures pertinentes prescrites dans le CFR 86, 89, 1036 ou 1065, selon le cas.
• L‘entrepreneur doit effectuer l’accumulation d’heure de service pendant le nombre d’heures établi. L’accumulation d’heures de service doit être effectuée selon les instructions fournies par la EVEVM.
• L‘entrepreneur doit mesurer les émissions de gaz d’échappement telles que les particules, le monoxyde de carbone, le dioxyde de carbone, le méthane, les hydrocarbures, l’oxyde d’azote et l’oxyde nitreux à l’aide des procédures et de l’équipement prescrits dans le CFR 86, 89, 1036, 1039 ou 1065, selon le cas.
Plusieurs tests peuvent être requis sur le même échantillon d’essai.
• L’entrepreneur doit mesurer les niveaux d’opacité produits par les tests de fumée conformément au CFR 86, 89 ou 1039, selon le cas.
• L‘entrepreneur doit effectuer tout entretien normal identifié dans le contrant pendant la période de l’accumulation d’heures de service et de la mise à l’essai. L’entretien
Page 5 of 8 normal comprend notamment les changements d’huile, ainsi que les remplacements de filtres à huile et filtres à air.
• La EVEVM peut à l’occasion demander d’interrompre temporairement les essais.
Dans ce cas, l‘entrepreneur devra garder l’échantillon en sa possession et facturer seulement le tarif de disponibilité prévu dans le contrat.
• L‘entrepreneur doit inspecter l’échantillon d’essai dès qu’il le reçoit de EVEVM.
L‘entrepreneur doit informer EVEVM de tout dommage, irrégularité ou préoccupation relevé lors de l’inspection, et durant les essais et l’accumulation d’heures de service de l’échantillon d’essai. Les réparations doivent être approuvées par la EVEVM.
• L’entrepreneur doit seulement utiliser des matériaux et des pièces fournis par EVEVM. Tous matériaux et pièces nécessaires pour l’entretien normal et le
fonctionnement normal seront fournis avec l’échantillon d’essai. Si des matériaux et des pièces supplémentaires sont requis durant l’exécution des travaux,
l’entrepreneur doit communiquer immédiatement avec l’autorité technique pour que les matériaux et les pièces soient fournis. L’entrepreneur doit retourner tous les matériaux et les pièces inutilisés à l’autorité technique lors du retour de l’échantillon d’essai à EVEVM.
2. Moteur à allumage commandé d’une puissance brute de 0.5 à 19 kW
• L’entrepreneur doit posséder l’équipement d’essai des émissions prescrit dans les dispositions des CFR 90 et 1065.
• L’ entrepreneur doit préparer l’échantillon d’essai, et effectuer une cartographie des variables importantes du moteur, conformément à toutes les procédures pertinentes prescrites dans le CFR 90, 1054, 1060 ou 1065, selon le cas.
• L’entrepreneur doit effectuer l’accumulation d’heure de service pendant le nombre d’heures établi. L’accumulation d’heures de service doit être effectuée selon les instructions fournies par la EVEVM.
• L’entrepreneur doit mesurer les émissions de gaz d’échappement telles que le monoxyde de carbone, les hydrocarbures et l’oxyde d’azote à l’aide des procédures et de l’équipement prescrits dans le CFR 90 ou 1054, selon le cas.
• L’entrepreneur doit effectuer tout entretien normal identifié dans le contrat pendant la période de l’accumulation d’heures de service et de la mise à l’essai. L’entretien normal comprend notamment les changements d’huile, ainsi que les remplacements de filtres à huile et filtres à air.
• La EVEVM peut à l’occasion demander d’interrompre temporairement les essais.
Dans ce cas, l’entrepreneur devra garder l’échantillon en sa possession et facturer seulement le tarif de disponibilité prévu dans le contrat.
• L’entrepreneur doit inspecter l’échantillon d’essai dès qu’il le reçoit de EVEVM.
L’entrepreneur doit informer EVEVM de tout dommage, irrégularité ou préoccupation relevé lors de l’inspection, et durant les essais et l’accumulation d’heures de service de l’échantillon d’essai. Les réparations doivent être approuvées par la EVEVM.
• L’entrepreneur doit seulement utiliser des matériaux et des pièces fournis par EVEVM. Tous matériaux et pièces nécessaires pour l’entretien normal et le
fonctionnement normal seront fournis avec l’échantillon d’essai. Si des matériaux et des pièces supplémentaires sont requis durant l’exécution des travaux,
l’entrepreneur doit communiquer immédiatement avec l’autorité technique pour que les matériaux et les pièces soient fournis. L’entrepreneur doit retourner tous les matériaux et les pièces inutilisés à l’autorité technique lors du retour de l’échantillon d’essai à EVEVM.
Page 6 of 8 3. Motocyclettes des classes I, II et III
• L’entrepreneur doit posséder l’équipement d’essai des émissions prescrit dans les dispositions des CFR 86 et 1051. , .
• L’entrepreneur doit préparer l’échantillon d’essai conformément à toutes les procédures pertinentes prescrites dans le CFR 86, 1051 ou 1060, selon le cas.
• L’entrepreneur doit effectuer l’accumulation de kilomètres pour un nombre de kilomètres établi. L’accumulation de kilomètres doit être effectuée selon les instructions fournies par la EVEVM.
• L’entrepreneur doit mesurer les émissions de gaz d’échappement à l’aide des procédures et de l’équipement prescrits dans le CFR 86.
• L’entrepreneur doit effectuer tout entretien normal identifié dans le contrat pendant la période de l’accumulation de kilomètres et de la mise à l’essai. L’entretien normal comprend notamment les changements d’huile, ainsi que les remplacements de filtres à huile et filtres à air.
• La EVEVM peut à l’occasion demander d’interrompre temporairement les essais.
Dans ce cas, l’entrepreneur devra garder l’échantillon en sa possession et facturer seulement le tarif de disponibilité prévu dans le contrat.
• L’entrepreneur doit inspecter l’échantillon d’essai dès qu’il le reçoit de EVEVM.
L’entrepreneur doit informer EVEVM de tout dommage, irrégularité ou préoccupation relevé lors de l’inspection, et durant les essais et l’accumulation de kilomètres de l’échantillon d’essai. Les réparations doivent être approuvées par la EVEVM.
• L’entrepreneur doit seulement utiliser des matériaux et des pièces fournis par EVEVM. Tous matériaux et pièces nécessaires pour l’entretien normal et le
fonctionnement normal seront fournis avec l’échantillon d’essai. Si des matériaux et des pièces supplémentaires sont requis durant l’exécution des travaux,
l’entrepreneur doit communiquer immédiatement avec l’autorité technique pour que les matériaux et les pièces soient fournis. L’entrepreneur doit retourner tous les matériaux et les pièces inutilisés à l’autorité technique lors du retour de l’échantillon d’essai à EVEVM.
4. Peut compléter le travail requis avant le 31 mars 2017.
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
ESW a été sélectionnée pour l'accumulation et l'essai des véhicules et moteurs en cause car nous croyons que c'est la seule compagnie qui possède l'expertise, les moyens et la capacité d'effectuer l'accumulation et les essais requis de toutes les motocyclettes, les moteurs à allumage par compression et les petits moteurs à allumage commandé. Bien que d'autres compagnies soient en mesure de tester certains véhicules et moteurs, elles ne peuvent pas satisfaire tous les besoins en matière de tests d’EC pour ce contrat (motocyclettes et moteurs).
En outre, l'expédition de tous les véhicules et moteurs à une seule installation est beaucoup plus rentable et travailler avec une seule compagnie pour la logistique et la discussion des résultats des tests nécessite beaucoup moins de coordination et de ressources de la part de l’EC.
En outre, à la suite des discussions précédemment conclues en vertu de l'offre à commandes récemment expirée (K2A10-130009 / 001 / HS), ESW avait déjà prévu la disponibilité de personnel et a confirmé leur capacité d'effectuer les essais pour la période en question. Pour cette raison, nous estimons qu'aucune autre compagnie ne serait en mesure de compléter cette accumulation et d’effectuer les essais dans le délai requis (avant le 31 mars 2017).
Page 7 of 8 Enfin, il est important de noter que l'offre à commandes expirée de l’EC était le résultat d'un processus concurrentiel et que les coûts d'ESW dans le cadre de cet accord étaient bien inférieurs au prochain offrant le plus proche et était le seul offrant qui pouvait offrir les services requis pour tous les moteurs et véhicules identifiés dans l'offre à commandes (motocyclettes et deux types de moteurs). ESW a convenu d'effectuer l'accumulation et les essais requis pour les mêmes coûts qui ont été identifiés dans l'offre à commandes expirée. Pour cette raison, nous pensons qu'aucune autre entreprise ne serait capable de compléter tous les travaux requis pour un coût inférieur.
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) – « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
6. Titre de propriété intellectuelle.
Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est (insérer l'exception appropriée à la ARCHIVÉE - Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisitions de l'État du Conseil du Trésor, p. ex., de générer des connaissances et de l'information pour dissémination publique).
7. Période du contrat proposé ou date de livraison.
Le contrat proposé est pour une période de « Contract award » jusqu'au 31 mars 2017.
8. Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat est de $115 156,69 (TPS/TVH en sus).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance : ESW America Inc.
200 Progress Drive Montgomeryvilee, PA 18936
USA
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne–ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 9 février 2017 à 14 h (HE).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à : Christina Granda
Page 8 of 8 Agent d’approvisionnement
Direction générale des services ministériels et des finances Environnement Canada
200 boul. Sacre-Cœur, Gatineau, QC K1A 0H3 Téléphone : 819-938-3835
Télécopieur : 819-638-3843
Courriel : [email protected]
