Bilan national REMI 2008

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Département Environnement, Microbiologie et Phycotoxines

RST-DOP/DCN/ 09.01EMP

Bilan national REMI 2008

Edition 2009

Abordage d'une table conchylicole de la lagune de Thau à partir de l'embarcation Gryphéa - Photo : LER/Languedoc Roussillon / Ifremer

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Bilan national REMI 2008

Edition 2009

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Fiche documentaire Numéro d'identification du rapport :

RST/DOP/DCN/ 09.01 /EMP

Diffusion : libre  restreinte:  interdite :  Validé par : Michel Marchand, Philipp Hess

Adresse électronique : [email protected] Web : http://www.ifremer.fr/

date de publication :

Septembre 2009 nombre de pages : 61

annexes : 4

bibliographie : oui

illustration : 8 tableaux, 6 figures, 3 cartes langue du rapport : français

Titre et sous-titre du rapport : Bilan national REMI 2008 - Edition 2009 Contrat n° Rapport intermédiaire  Rapport définitif  Auteurs principaux : Isabelle Amouroux

IFREMER, Direction des Opérations, Direction du Centre de Nantes Département Environnement Microbiologie et Phycotoxines

Collaborateur(s) : Mise en œuvre opérationnelle du réseau, acquisition des données par les équipes des Laboratoires Environnement et Ressources (LER) : LER/Boulogne, LER/Normandie, LER/Finistère Bretagne Nord sites de Dinard et Concarneau, LER/Morbihan Pays de Loire sites de La Trinité sur Mer et Nantes, LER/ Pertuis Charentais sites de La Tremblade et La Rochelle, LER/Arcachon, LER/Méditerranée, LER/ Provence Azur Corse.

Appui au traitement des données : Dyneco/Vigies : Gaétane Durand Cadre de la recherche : Réseau de contrôle microbiologique REMI

Programme : Surveillance et évaluation de l’état des eaux littorales - Projet : REMI (B0308) Résumé : La surveillance REMI programmée sur 299 zones en 2008 a été réalisée à 99 %. Au total 3 588 résultats de dénombrement d’Escherichia coli dans les coquillages ont été obtenus dans le cadre de la surveillance régulière (3227) et de la surveillance en alerte (361).

La qualité a pu être déterminée pour 238 zones disposant d’un nombre de données suffisant.

Suivant les seuils de l’arrêté du 21 mai 1999 : 20 zones sont de qualité A, 185 de qualité B, 33 de qualité C . Suivant les seuils du règlement (CE) n° 854/2004 : 4 zones sont de qualité A, 201 de qualité B, 23 de qualité C et 10 de qualité D.

La comparaison avec les classements en vigueur au 01/01/2009 fait apparaître que par rapport aux seuils microbiologiques de l’arrêté du 21 mai 1999, 160 zones présentent un classement conforme à leur qualité contre 78 un classement non conforme. La prise en compte des seuils du règlement (CE) n°854/2004 aboutit à 141 classements conformes et 97 classements non conformes à la qualité estimée.

La surveillance en alerte est en diminution par rapport à 2007 : 130 alertes contre 212 alertes l’année précédente, plus d’un tiers ont été déclenchées de façon préventive. Le dispositif complémentaire spécifique aux zones A, (Information dès lors qu’un résultat est compris entre 230 et 1000 E. coli/100g CLI) mis en place en 2008, a été déclenché à 72 reprises.

24 zones présentent une évolution significativement croissante sur les 10 dernières années alors qu’une seule zone présente une amélioration significative.

Mots-clés : REMI, E. coli, contamination bactériologique, coquillages, classement sanitaire, qualité estimée des zones de production.

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Sommaire

Introduction ...9

1. Le réseau REMI ...11

1.1. Organisation...11

1.2. Principes techniques du REMI...13

1.3. Evaluation de la qualité d’une zone ...15

2. Programmation 2008 de la surveillance REMI ...17

2.1. Zones classées et points de suivi REMI ...17

2.2. Evolution de la surveillance 2007-2008 ...18

3. Bilan de la surveillance REMI 2008 ...21

3.1. Bilan de la surveillance régulière ...21

3.1.1. Qualité des zones classées ...22

3.1.2. Evolution de la qualité des zones...24

3.1.3. Evolution des niveaux de contamination...29

3.2. Bilan de la surveillance en alerte ...30

4. Etudes de zone...32

5. Budget REMI 2008...35

6. Discussion ...36

7. Conclusion...39

8. Bibliographie et documentation ...41

9. Annexes ...43

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Introduction

Créé en 1989, le REMI, réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillages, a pour objet d’effectuer la surveillance sanitaire des zones classées A, B et C dans les conditions prévues par la réglementation; la finalité étant de vérifier la pérennité des caractéristiques ayant fondé le classement des zones.

Sur la base du dénombrement dans les coquillages vivants des bactéries Escherichia coli, le REMI a pour objectifs :

- d’évaluer les niveaux de contamination microbiologique dans les coquillages et de suivre leurs évolutions,

- de détecter et suivre les épisodes de contamination.

Préalablement et en vue de leur classement, une zone de production doit faire l’objet d’une étude de zone. Cette étude d’une durée d’environ 18 mois a pour objet d’estimer la qualité de la zone sur la base des paramètres microbiologiques (E. coli dans les coquillages vivants) et chimiques (plomb, mercure, cadmium) et de déterminer la stratégie d’échantillonnage à retenir dans le cadre de la surveillance régulière ultérieure REMI.

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1. Le réseau REMI

1.1. Organisation

Le réseau est mis en œuvre par huit Laboratoires Environnement Ressources (LER) Ifremer répartis dans 12 implantations (Boulogne, Normandie – Port-en-Bessin, Finistère Bretagne Nord sites de Dinard et Concarneau, Morbihan Pays de Loire sites de La Trinité-sur-Mer et Nantes, Pertuis Charentais sites de La Rochelle et La Tremblade, Arcachon, Languedoc Roussillon – Sète, Provence Azur Corse sites Toulon et Bastia), qui opèrent, en 2008, le suivi sur 349 points REMI. Les laboratoires interviennent dans les prélèvements, les analyses, le traitement des données et la diffusion des résultats.

Les modalités d’intervention de l’Ifremer dans le cadre du REMI sont définies dans les documents de prescription.

Le Cahier REMI¹ (cahier des spécifications techniques et méthodologiques REMI), approuvé par la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) définit les principes généraux et les modalités pratiques de mise en œuvre opérationnelle de la surveillance sanitaire des zones de production et de reparcage. Il définit notamment la stratégie d’échantillonnage (localisation, fréquence de prélèvement), les modalités de réalisation des prélèvements, des analyses, les règles de traitement et de diffusion des données. La bancarisation des données dans la base de données nationale des eaux littorales Quadrige², ainsi que les modalités de contrôle des données avant mise à disposition au public sont définies dans une procédure spécifique.

L’inventaire cartographique des points de prélèvement et des listes des zones classées et surveillées² présente la position géographique de l’ensemble des points de prélèvement REMI et les listes des zones classées pour chaque LER par département avec l’indication du classement sanitaire défini par arrêté préfectoral, des points de surveillance, de leur fréquence de prélèvement respective et du coquillage prélevé.

Pour faire face aux exigences réglementaires impliquant que l’ensemble des analyses de contrôle doit être réalisé par des laboratoires agréés et donc accrédités, un transfert des analyses REMI vers les LER accrédités s’est progressivement mis en place depuis 2006.

Début 2008, seuls les laboratoires agréés peuvent réaliser les analyses REMI. Les LER Normandie, Morbihan Pays de Loire site de La Trinité, Pertuis Charentais site de La Tremblade et Languedoc Roussillon site de Sète disposent d’un agrément définitif ou provisoire délivrés par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. La carte 1 précise le dispositif 2008 des laboratoires intervenant dans les analyses REMI. Le Laboratoire National de Référence (LNR) Microbiologie des coquillages réalise les analyses pour le LER/Morbihan Pays de Loire site de Nantes. Localement certains LER (Boulogne,

1 Amouroux I., 2008. Cahier des spécifications techniques et méthodologiques REMI – Document de prescription surveillance microbiologique, Ifremer, DCN/EMP, 58 p.

2 Amouroux I., Raffin B., 2009. Inventaire Cartographique des points de prélèvements REMI et des listes de zones classées et surveillées – Document de prescription surveillance microbiologique, Ifremer, EMP, 125 p.

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Bilan national REMI 2008 septembre 2009

Réalisation des analyses REMI

Boulogne Normandie

Saint-Malo

Concarneau

Morbihan Pays de Loire

Pertuis Charentais

Arcachon

Languedoc Roussillon Provence Azur Corse AFSSA

CEVPM

CVPA

LABSA LNR IDAC Finistère Bretagne Nord

Finistère Bretagne Nord site de Dinard, Arcachon) font appel à des laboratoires locaux pour réaliser tout ou partie des échantillons dont ils ont la charge : CEVPM, CVPA, LABSA.

Quatre laboratoires sont agréés par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour la partie analytique de dénombrement des E. coli dans les coquillages vivants. Ces laboratoires sont accrédités sur le programme 59 – microbiologie alimentaire :

 sur les méthodes XP ISO TS 16 469-3³, NF V 08 600⁴, NF V 08 106⁵ pour le LER Pertuis Charentais - site de La Tremblade, le LER Languedoc Roussillon et le LER Morbihan Pays de Loire - site de la Trinité sur Mer,

 sur la méthode XP ISO TS 16 469-3 pour le LER Normandie.

La méthode d’analyse utilisée par les LER (Normandie, Morbihan Pays de Loire site de La Trinité sur Mer, laboratoire de Pertuis Charentais site de La Tremblade et Languedoc Roussillon) en 2008 est la méthode impédancemétrique NF V 08-106 sur équipement BacTrac 4300 pour les laboratoires.

3 XP ISO/TS 16 649-3 – Méthode horizontale pour le dénombrement des Escherichia coli beta- glucuronidase-positive - Partie 3 : technique du nombre le plus probable utilisant bromo-5-chloro-4- indolyl-3.

4 NF V 08 600 – Microbiologie des aliments – Dénombrement des Escherichia coli présumés dans les coquillages vivants – Technique du Nombre le Plus Probable.

5 NF V 08 106 – Microbiologie des aliments – Dénombrement des Escherichia coli présumés dans les coquillages vivants – Technique indirecte par impédancemétrie directe.

Carte 1 :Laboratoires intervenant dans la réalisation des analyses REMI Organisation 2008 des transferts entre LER et de la sous-traitance.

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1.2. Principes techniques du REMI

Le REMI s’articule en deux volets : la surveillance régulière et la surveillance en alerte.

- Surveillance régulière des zones classées A, B et C

Les prélèvements de coquillages s’effectuent sur des points pérennes, dont les coordonnées sont définies géographiquement. Ces points sont jugés représentatifs de la contamination dans les zones de production classées (en général un point de suivi est défini par zone classée). Ce point doit être placé de telle sorte qu’il permette la mise en alerte sur la zone : il est donc situé dans un secteur exposé à un risque d’insalubrité dû à un éventuel apport contaminant. L’espèce de coquillage prélevée est définie pour chaque zone classée et suivie. Rappelons ici que sur la base de l’arrêté du 21 mai 1999, une zone peut être classée pour 3 groupes de coquillages distincts en regard de leur physiologie :

– groupe 1 : les gastéropodes, échinodermes et tuniciers, – groupe 2 : les bivalves fouisseurs,

– groupe 3 : les bivalves non fouisseurs.

La fréquence de base du suivi est mensuelle, dans certains cas, la fréquence peut être bimestrielle. La détermination de la fréquence d’échantillonnage est basée sur une approche statistique de la répartition des résultats acquis durant les trois dernières années calendaires. La fréquence peut être bimestrielle lorsqu’il n’existe pas de risque significatif de conclure à tort sur la qualité de la zone, et inversement, la fréquence est mensuelle lorsqu’il existe un risque significatif de conclure à tort sur la qualité estimée de la zone. La fréquence est par conséquent adaptée au classement, au risque de dégradation épisodique de la qualité sanitaire de la zone classée. L’approche statistique permet d’aboutir à une grille de lecture (tabl. 1) permettant suivant la moyenne géométrique des résultats obtenus en surveillance régulière pour la zone, d’identifier la fréquence de suivi sur la zone.

Tableau 1 : Détermination de la fréquence d’échantillonnage en fonction de la qualité de la zone et de la moyenne géométrique (XG) des résultats.

Lorsqu’une zone n’est exploitée qu’une partie de l’année (cas notamment des gisements naturels classés administrativement), la fréquence peut être adaptée à la période d’exploitation. On parle alors de fréquence « adaptée ». Afin que la surveillance puisse être la plus efficace possible, l’administration informe le laboratoire Ifremer des périodes d’ouverture et de fermeture des gisements.

L’évaluation de la contamination, basée sur la recherche des bactéries Escherichia coli, est exprimée par le nombre de germes cultivables dans 100 g de chair et de liquide intervalvaire.

xG

13 40 200 750

A AB B BC C

B M B M

13 40 200 750

A AB B BC C

B M B M B

Qualité Fréquence xG

xG

13 40 200 750

A AB B BC C

B M B M

13 40 200 750

A AB B BC C

B M B M B

Qualité Fréquence xG

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Les résultats obtenus sont saisis dans la base de données Quadrige². A l’issue des contrôles qualité, ces données sont mises en ligne et directement téléchargeables depuis le site Ifremer Environnement : www.ifremer.fr/envlit/ surveillance.

- Surveillance en alerte

Organisé en niveau d’alerte, le dispositif peut être déclenché de façon préventive en cas de risque de contamination (niveau 0), ou en cas de contamination détectée, par exemple en cas de résultat supérieur au seuil d’alerte dans le cadre de la surveillance régulière (niveau 1), et peut être maintenu en cas de contamination persistante (niveau 2). Des seuils de mise en alerte sont définis pour chaque classe :

- Zone A ≥ 1 000 E. coli/100 g CLI - Zone B ≥ 4 600 E. coli/100 g CLI - Zone C ≥ 46 000 E. coli/100 g CLI

Le déclenchement du dispositif d’alerte (niveau 0 ou 1) se traduit par :

- l’émission immédiate d’un bulletin d’alerte (niveau 0 ou 1) vers une liste définie de destinataires comprenant notamment des administrations (Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture, Direction Générale de l’Alimentation, Préfecture, Direction Départementale des Affaires Maritimes, Direction Départementale des Services Vétérinaires, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales…) de façon à ce que l’autorité compétente puisse prendre les mesures adaptées en terme de protection de la santé des consommateurs ;

- la réalisation dans les 48h de prélèvements sur le ou les points de suivi de la zone concernée (sous réserve de possibilité d’accès aux points).

Si le résultat (ou la série de résultats si la zone comporte plusieurs points de suivi) est inférieur au seuil d’alerte, le dispositif d’alerte est levé, s’il est supérieur au seuil et qu’il y a persistance de la contamination (niveau 2), cela se traduit par l’émission immédiate d’un bulletin d’alerte vers une liste définie de destinataires comprenant, en plus des destinataires précédemment cités, des administrations centrales : Direction Générale de la Santé, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. La surveillance est renforcée, la fréquence de suivi des points de la zone est hebdomadaire (sous réserve de possibilité d’accès aux points), jusqu’à la levée de l’alerte qui intervient suite à deux séries consécutives de résultat inférieur au seuil d’alerte.

Un dispositif complémentaire est mis en place pour les zones classées A. Ce dispositif prévoit l’envoi d’un bulletin d’information pour tout résultat obtenu entre 230 et 1000 E. coli/100 g CLI vers la liste définie pour les alertes niveaux 0 et1.

L’efficacité du dispositif d’alerte peut être significativement améliorée par des informations préventives transmises par les partenaires des services administratifs intervenants sur le littoral (Direction Départementale des Affaires Maritimes,

Direction Départementale des Services Vétérinaires, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Direction Départementale de la Consommation de la

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Concurrence et de la Répression des Fraudes, Service Maritime et de Navigation), ainsi que par les professionnels de la conchyliculture. Il s’agit en particulier de toute information sur des circonstances pouvant conduire à une augmentation du risque sanitaire (rejets polluants, incident sur un réseau d’assainissement, événement météorologique, épidémie constatée ou présumée d’origine coquillière).

1.3. Evaluation de la qualité d’une zone

Annuellement, chaque laboratoire vérifie pour sa zone de compétence géographique, la conformité des résultats obtenus par rapport au classement de la zone et transmet ces informations à l’Administration.

Contamination microbiologique - Evaluation de la qualité microbiologique

L’estimation de la qualité microbiologique de la zone utilise les données acquises en surveillance régulière REMI sur des périodes de trois années consécutives (année calendaire). L’interprétation des données se fait par rapport aux seuils microbiologiques définis suivant l’arrêté du 21 mai 1999⁶ (tableau 2), et suivant le règlement (CE) n° 854/2004⁷ (tableau 3). A noter la parution du Règlement (CE) n° 1021/2008 du 17 octobre 2008 qui modifie les annexes du règlement (CE) n° 854/2004 ; il pérennise la tolérance admise de 10% au delà de 4 600 E. coli/100 g de CLI et fixe un seuil maximum à 46 000 E. coli/ 100 g de CLI pour la catégorie B.

Nombre d'Escherichia coli / 100 g CLI

Classe 230 1 000 4 600 46 000

A  90 %  10 % 0 %

B  90 %  10 % 0 %

C  90 %  10 %

D  10 %

Tableau 2 :Classes et seuils de qualité microbiologique - arrêté 21/05/1999

Tableau 3 : Classes et seuils de qualité microbiologique - Règlement (CE) n° 854/2004

6 l’arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants (J.O. de la République française du 10 juin 1999)

7 règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (J.O.C.E., L 139 du 30 avril 2004)

Nombre d'Escherichia coli / 100 g CLI

Classe 230 1 000 4 600 46 000

A 100 %

B  90 %  10 %

C 100 %

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- Tendance de la qualité microbiologique d’une zone

L'évolution de la qualité microbiologique d'une zone classée, pour un groupe de coquillage donné, est basée sur une analyse de tendance. Cette analyse prend en compte les données acquises sur une période de 10 ans et s’appuie sur le test non paramétrique de Mann Kendall. Les données de surveillance des différents points de suivi de la zone sur les dix dernières années sont agrégées avant traitement. Ce choix permet d'éviter l'influence d'une brève modification due, par exemple, à des circonstances climatiques particulières.

Contamination chimique

L’évaluation du niveau de contamination chimique d’une zone est basée sur la contamination moyenne en mercure total, cadmium et plomb, exprimée en milligramme par kilogramme de chair humide de coquillage. Pour être classées A, B, ou C d’après les critères microbiologiques, les zones classées pour les mollusques bivalves doivent respecter les critères chimiques suivants : mercure : ≤ 0,5 mg/kg chair humide ; cadmium : ≤ 1 mg/kg chair humide ; plomb : ≤ 1,5 mg/kg chair humide (Règlement modifié (CE) n° 466/2001). En cas de dépassement de l’un de ces critères chimiques, l’estimation de la qualité de la zone est D. Les données utilisées sont celles du ROCCH (Réseau d'Observation de la Contamination CHimique), ex-RNO. Un point ROCCH même situé hors délimitation de la zone, s’il n’en est pas trop distant, est considéré comme représentatif de la contamination chimique de cette zone. Les niveaux de contamination chimique du milieu marin évoluent très lentement et les éventuelles tendances temporelles ne sont décelables que sur plusieurs années. Les données de l'année précédente peuvent donc être utilisées sans inconvénient. Il existe des variations saisonnières en cours d’année identifiées sur les coquillages du groupe 3, les niveaux les plus bas sont détectés en automne, les plus élevés au printemps, ceci compte tenu de la physiologie des coquillages. Aussi, la surveillance se fait sur les prélèvements de printemps pour vérifier les niveaux dans les conditions les plus défavorables et ainsi permettre d’assurer une protection sanitaire maximale.

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2. Programmation 2008 de la surveillance REMI

2.1. Zones classées et points de suivi REMI

En 2008, 529 zones de production de coquillages sont classées A, B ou C par arrêté préfectoral - une zone étant classée pour un groupe de coquillages. L’annexe 1 liste les derniers arrêtés préfectoraux de classement pris par département. Au total, 6 arrêtés préfectoraux de classement de zone ont été reçus par la coordination nationale REMI en 2008 pour les départements suivants : Calvados, Gironde, Côtes d’Armor, Ille et Vilaine, Bouches du Rhône, Hérault. Trois autres arrêtés préfectoraux ont procédé au classement d’une zone (Gisement de Bellevue – Charente- Maritime) ; ou à une modification temporaire de classement (50.01 Brevands Ouest groupe 2 – Manche ; 29.02.05 Ile Trévors – Finistère).

Il est à noter que trois arrêtés préfectoraux (Landes, Gard, Alpes Maritimes) sont toujours basés sur l’arrêté ministériel du 21 juillet 1995, arrêté qui avait été annulé par le Conseil d’Etat. Ces arrêtés sont par conséquent caduques et devraient si nécessaire être renouvelés sur la base des textes réglementaires en vigueur.

La carte 2 précise le nombre de points et de zones classées dans les différentes catégories. Les zones A représentent 38 % des classements, les zones classées B : 46

%, les zones classées C : 11 % et les zones classées provisoirement : 5 %.

1 11

4

Zone A : 201 Zone B : 232 Zone C : 63 Classement provisoire : 23

18 28 2 3 21 26

61 7 41 9

34 47 3 1

12 12 3 1 6 11

1 46

47 33 11

4 9 1 6

16 points de suivi 17 zones classées

40 points de suivi 51 zones classées 57 points de suivi

54 zones classées

REMI 2006 Points de suivi: 345 Zones classées: 519

1 11

4

Zone A : 202 Zone B : 241 Zone C : 58 Classement provisoire : 28

19 33 1 8 20 28

62 7 41 9

30 49 2 2

12 12 3 2 6 11

1 46

47 30 12

6 9 1 2

42 points de suivi 61 zones classées 57 points de suivi

55 zones classées

REMI 2008 Points de suivi : 349 Zones classées : 529

2

Carte 2 : Répartition des points de suivi par LER et des classements de zone définis dans les arrêtés préfectoraux au 01/01/2008.

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2.2. Evolution de la surveillance 2007-2008

L’inventaire cartographique des zones classées et des points de suivi est révisé annuellement. Il prend en compte les évolutions de classement des zones, l’absence persistante de coquillages ne permettant pas un échantillonnage en vue d’analyses, la redondance ou la sensibilité des points lorsque la zone comporte au moins deux points de suivi. Ainsi par rapport au programme de suivi 2007, certains points ont été mis en arrêt, déplacés ou créés.

Evolution des points 2007-2008

Changement de point de suivi - (manque de ressources au point initial)

Point de suivi initial Nouveau point Coquillage Taxon

02004001 Le Touquet 02004002 Saint Gabriel coque CERAEDU 28061054 mariolle PF1 28061063 Fort Larron palourde RUDIDEC 36083010 Salses Leucate 36083020 Salses Presqu'île moule MITYGAL 32072007 L’Eguille 32072035 Mouillelande (a) palourde RUDIPHI 34077057 Banc des Chiens 3477060 Banc d’Arguin sud coque CERAEDU 34077019 Loscle 34077077 Matte Longue palourde RUDIPHI

Création de point ou rajout de taxon suivi

Nouveau point Coquillage Taxon

29062005 Ile d'Yeu Est moule MYTIEDU

36081009 Valras - Beau Séjour telline DONATRU 37088007 - Le Grand Travers telline DONATRU 21043003 Le Scoré moule MYTIEDU

37089007 - Canal de Soussiure palourde RUDIDEC 37087008 - Plan du Grau palourde RUDIDEC

Point dont le suivi est arrêté

Point en arrêt de suivi Coquillage Taxon

37087032 Mèze-Palourdes palourde RUDIDEC 27057023 Le Rostu huître creuse CRASGIG

Evolution des fréquences d’échantillonnage

La fréquence d’échantillonnage 2008 des points est détaillée par LER dans le tableau 4. Au total 349 points sont échantillonnés, dont 22 pour deux taxons différents. Dans la suite du rapport, la fréquence considérée (notamment pour définir le nombre de résultats attendus) concernera le couple point-taxon soit 371 couples. 61 % des points sont échantillonnés à fréquence mensuelle, 26 % bimestrielle et 13 % selon une fréquence adaptée.

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Tableau 4 : Répartition 2008 des fréquences d’échantillonnage des points de suivi par LER

Laboratoires IFREMER

Nombre de points

Point prélevé pour 2 taxons

Fréquence de prélèvement Couples point-taxon

adaptée mensuelle bimestrielle

LER/Boulogne 17 0 1 6 10

LER/Normandie 42 2 16 23 5

LER/Finistère Bretagne Nord 108 7 21 65 29

LER/ Morbihan Pays de Loire 73 8 9 47 25

LER/Pertuis Charentais 44 2 - 41 5

LER/Arcachon 22 1 - 11 12

LER/ Languedoc Roussillon 36 3 - 33 6

LER/ Provence Azur Corse 7 0 1 2 4

Total 349 22 48 228 96

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3. Bilan de la surveillance REMI 2008

Le nombre d’analyses programmées correspond au nombre de couples point - taxon multipliés par la fréquence associée, le nombre d’analyses à fréquence adaptée est estimé arbitrairement à 3 par an.

Le tableau 5 indique, par laboratoire, le nombre de résultats attendus et obtenus en surveillance régulière et le nombre d’analyses réalisées en alerte.

Tableau 5 : Bilan de la surveillance 2008 (surveillance régulière et alerte) par LER.

Nombre de résultats obtenus 2008 Données Quadrige

Laboratoire Nombre de points

Point prélevé pour 2 taxons

Nombre de résultats

attendus Surveillance

régulière Alerte Total

LER/BL 17 0 135 128 11 139

LER/N 42 2 354 360 51 411

LER/FBN 108 7 1017 1022 28 1050

LER/MPL 73 8 741 742 38 780

LER/PC 44 2 522 508 24 532

LER/AR 22 1 204 190 5 195

LER/LR 36 3 432 412 64 476

LER/PAC 7 0 51 45 2 47

Total 349 22 3 456 3407 223 3630

3.1. Bilan de la surveillance régulière

En 2008, sur les 3 456 résultats attendus de dénombrement des bactéries Escherichia coli en surveillance régulière (en considérant comme les années précédentes, que 3 résultats annuels sont attendus pour une zone suivie en fréquence adaptée), 3 407 ont été réalisés, soit 99%.

Les données manquantes concernent principalement les gisements naturels. La période d’exploitation de ces zones est très irrégulière et dépend de la disponibilité de la ressource, et cela ne permet pas toujours de disposer des données de surveillance nécessaire sur ces zones. Certains résultats manquants ont également pour origine : l’absence de prélèvement (conditions météorologiques difficiles, absence de coquillages en quantité ou en taille suffisante), des échantillons non conformes (dépassement du délai de 24h entre le prélèvement et l’analyse, température non conforme), des non conformités analytiques.

(22)

22

3.1.1. Qualité des zones classées

L’estimation de qualité microbiologique des zones classées et suivies début 2009 (inventaire cartographique- annexe 2) est déterminée sur la base des résultats de surveillance régulière obtenus sur la zone pour chacun des groupes de coquillages suivi. L’interprétation est faite successivement par rapport aux seuils fixés par l’Arrêté du 21 mai 1999 et par rapport aux seuils réglementaires actuellement en vigueur fixés par le Règlement (CE) n° 854/2004. Un minimum de 24 données sur les 3 dernières années calendaires (période 2006-2008) est nécessaire pour estimer la qualité d’une zone ou 12 données si la zone est considérée comme stable (échantillonnage à fréquence bimestrielle) (§ 1.2 Principes techniques du REMI).

Le bilan de la répartition des zones dans les différentes classes de qualité est présenté (Figure 1) accompagnée de l’indication des classements de zone au 01/01/2009 pour les zones considérées.

Au total, la qualité est évaluée pour 238 zones classées au 01/01/2009 (69 pour le groupe 2 et 169 pour le groupe 3). Les estimations de qualité par zone suivant l’Arrêté du 21 mai 1999 et le Règlement (CE) n° 854/2004 sont présentées en annexe 3. Dans le cadre de ce rapport national, les données sont traitées de façon globale. Des caractéristiques locales des zones peuvent être à l’origine de résultat défavorable (événement climatique exceptionnel, dysfonctionnement de réseau identifié et désormais maîtrisé ne pouvant se reproduire), et leur identification nécessite une connaissance approfondie du secteur. Aussi, seuls les rapports « d’Evaluation de la qualité des zones », réalisés par les LER à cette fin sont à prendre en compte en vue de la révision de classement de zones par l’administration.

La modification des seuils réglementaires selon l’application des seuils du règlement européen a un impact direct sur la qualité des zones qui étaient estimées A jusqu’à présent sur la base de l’Arrêté du 21 mai 1999. Ainsi sur 20 zones de qualité A, seules 4 zones conservent cette qualité A en appliquant les seuils du Règlement

Figure 1 : Estimation de la qualité des zones suivant les seuils de l’arrêté du 21 mai 1999 et du règlement (CE) n° 854/2004.

4 201

23 10

20 67

151

185

15 33

5

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Classement arrêté 21/05/1999 règlement n°854/2004 A B C D Provisoire ou alternatif

(23)

23

0 20 40 60 80 100 120 140 160

A B C A A provisoire B B provisoire A B C A A provisoire B B provisoire C A A/B B C A B A B B provisoire A B

Nombre de zones

D C B A

(CE) n°854/2004 et 16 zones passent donc à une qualité B. Au total, 201 zones sont de qualité B. Enfin, le seuil défini strictement dans le règlement (CE) n° 854/2004 pour la catégorie C (100% des résultats < 46 000 E. coli/100 g CLI) aboutit à une estimation de qualité « D » pour 10 zones.

Les données qui suivent détaillent la conformité ou non des classements des zones suivant les seuils microbiologiques considérés (tableau 6).

Tableau 6 : Conformité des classements (en vigueur au 01.01.2009) à la qualité des zones

Qualité estimée Arrêté 21/05/1999 Qualité estimée Règlement (CE)n°854/2004

A B C A B C D

Classement A 18 49 0 4 63 0 0

Classement B 2 128 19 0 130 16 3

Classement C 0 1 14 0 1 7 7

Classement A provisoire 0 2 0 0 2 0 0

Classement B provisoire 0 3 0 0 3 0 0

Classement A/B 0 2 0 0 2 0 0

Sur fond bleu, apparaît le nombre de zones dont les classements sont conformes à la qualité des zones pour chaque catégorie, en fond vert le nombre de zones qui disposent d’un classement plus défavorable et en fond orange, le nombre de zones qui disposent d’un classement plus favorable. Figurent également dans le tableau les zones disposant d’un classement pris à titre provisoire mais qui pourrait bénéficier d’un classement définitif et les classements alternatifs A/B existant pour 2 zones (un traitement spécifique est effectué par les LER pour ces zones, qui ne peut être fait dans le cadre de la présente approche nationale).

Sur les 238 zones pour lesquelles il est possible d’estimer la qualité, en prenant en compte les seuils de l’Arrêté du 21/05/1999, 160 zones ont un classement conforme à leur qualité et 78 zones présentent un classement non conforme (soit 33%).

En prenant en compte les seuils du Règlement (CE) n° 854/2004, 141 zones présentent un classement conforme à la qualité de la zone et 97 zones présentent un classement non conforme (soit 41%).

Figure 2 : correspondance classement/ qualité estimée (règlement (CE) n°854/2004) des zones, répartition suivant les zones de compétence

géographique des LER.

(24)

24

3.1.2. Etat et évolution de la qualité des zones

L’évolution de la qualité des zones est présentée au niveau national par groupe de coquillages (figure 3). La qualité est déterminée sur les données acquises sur les 3 années calendaires et par année glissante entre 1991 et 2008 (1991 prend en compte les données acquises entre le 1^er janvier 1989 et le 31 décembre 1991, 1992 intègre les données acquises entre le 1^er janvier 1990 et le 31 décembre 1992,…). L’interprétation des résultats est faite suivant les seuils microbiologiques définis par le Règlement (CE) n° 854/2004.

Sur la base des zones classées et suivies au 01/01/2009, la qualité est déterminée pour chaque zone en prenant en compte tout l’historique des données disponible, qui peut donc être de 20 ans. Seules sont considérées les zones disposant d’un nombre de données suffisant sur chaque période de 3 années calendaires considérées (24 ou 12 pour les zones pouvant être suivies à fréquence bimestrielle). Bien que ces zones aient pu changer au cours du temps, cela permet d’avoir une vision de l’évolution générale des zones de production au cours du temps.

De façon générale, la qualité des zones concerne en majorité les zones classées pour les bivalves non fouisseurs (groupe 3) puis les zones classées pour les bivalves fouisseurs (groupe 2), la proportion est en moyenne depuis 2000 de 0,70 / 0,30. Si l’on compare par rapport au programme de surveillance 2009, on retrouve une proportion similaire, le REMI permet de surveiller 202 zones pour le groupe 3 et 94 zones pour le groupe 2, soit une proportion de 0,68/0,32.

Evolution du groupe 2 :

Parmi les zones classées au 01/01/2009, la qualité peut être estimée pour 69 zones sur la base des données acquises entre 2006 et 2008. Seules 15 des zones classées en 2009, disposaient d’un nombre suffisant de données sur la période 1989-1991, ce nombre augmente régulièrement tout au long de la période considérée. Le nombre de zone estimée de qualité A est très faible et se rencontre quasi exclusivement sur la période 2001 et 2006 où il oscille entre 1 à 3. Les zones de qualité B représentent la majeure partie des zones (72 % en moyenne sur ces 20 ans de suivi), puis les zones de qualité C (en moyenne 15% sur la même période) et les zones insalubres de qualité D (en moyenne 12 %). La proportion de zone de médiocre et de mauvaise qualité est en augmentation depuis l’année 2000. En 2008, la répartition des zones de qualité A, B, C, D est respectivement : 0 %, 67 %, 19 % et 14 %, ce qui représente donc un profil plus dégradé que la moyenne des données sur les 20 dernières années.

(25)

25

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

2007 2008

D C B A

b) pour les bivalves non fouisseurs (groupe 3 : huître, moule)

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 200 8

D C B A

a) pour les bivalves fouisseurs (groupe 2 : coque, palourde…)

Figure 3 : Evolution au niveau national de la qualité des zones classées au 01/01/2009 Traitement des données acquises sur la période 1989-2008, interprétation sur 3 années calendaires par année glissante : a) pour les zones concernant les bivalves fouisseurs ; b) pour les bivalves non fouisseurs.

Nombre de zones Nombre de zones

(26)

26

L’augmentation du nombre de zones pour lesquelles il est possible d’estimer la qualité s’explique en partie par l’amélioration de la surveillance sur ces zones, dans le sens où un effort est fait depuis plusieurs années pour récupérer des échantillons sur des points qui présentent parfois des difficultés d’accès. Cette augmentation du nombre de zone concerne essentiellement la Bretagne et la Méditerranée.

Néanmoins, malgré une amélioration de la surveillance dans certains secteurs, des difficultés persistent liées à la disponibilité de la ressource. En effet, certains gisements naturels ne sont exploités qu’une partie de l’année, aussi il n’est pas toujours possible de disposer d’échantillons de coquillages de taille marchande en quantité suffisante. Le manque de résultats sur ces zones ne permet pas de disposer des 24 données (sur les 3 dernières années calendaires) nécessaires pour estimer la qualité de la zone.

Evolution du groupe 3 :

Parmi les zones classées au 01/01/2009, la qualité peut être estimée pour 169 zones sur la base des données acquises entre 2006 et 2008, et 125 zones sur la base des données acquises entre 1989 et 1991.

La répartition moyenne de la qualité des zones sur ces vingt ans de surveillance est de 5 % pour les zones de bonne qualité (A), 89 % de qualité moyenne (B), 3 % de qualité médiocre (C) et 3 % de très mauvaise qualité (D).

La qualité microbiologique des zones s’améliore jusqu’en 2002, année la plus favorable puisque la répartition des zones en qualité A, B et C est respectivement de 12 %, 87 % et 1 %, et on note la disparition des zones de mauvaise qualité (D), alors qu’il y en avait 12 en 1995. Depuis 2002, une dégradation est amorcée, elle semble s’intensifier légèrement d’année en année, en 2008 la répartition des zones de qualité A, B, C est respectivement de 2 %, 92 %, 6 %.

Pour essayer de comprendre le contexte de cette évolution, il faut examiner de façon plus précise la répartition géographique suivant les différentes « façades » maritimes de ces évolutions (Figure 4). La Bretagne regroupe le plus grand nombre de zones s’expliquant en partie par le relief très découpé de la côte. Le nombre de zones est important à la fois pour le groupe 2 et le groupe 3.

C’est principalement dans cette région que l’on retrouve la plus forte proportion de zone de qualité C et D, qui se concentre en majorité sur les zones de coquillages fouisseurs (groupe 2). Il faut également constater une augmentation du nombre de zones pour lesquelles il est possible d’estimer la qualité. Néanmoins cette augmentation n’explique pas tout, puisqu’une dégradation est observée également sur les zones concernant les coquillages non fouisseurs (groupe 3), qui sont plutôt concernées par une diminution légère du nombre de zones. Depuis 2002, en effet, le nombre de zones de qualité A diminue. Il est passé de 14 à 3 en 2008, mais rappelons qu’il n’existe au niveau national que 4 zones de qualité A sur la base des données 2006-2008 (en application des seuils du règlement (CE) n°854/2004). Il serait intéressant d’étudier ces évolutions en lien avec les caractéristiques géographiques des zones, l’occupation du territoire, les différents usages et la pluviométrie.

(27)

27

a) Manche Mer du Nord (sauf Bretagne Nord)

b) Bretagne

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

groupe 2 groupe 3

Bretagne NB Zone

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

2 3

Manche Mer du Nord NB Zone

(28)

28

c) Atlantique

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

groupe 2 groupe 3

Atlantique NB Zone

s

d) Méditerranée

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2005 2006 2007 2008 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

groupe 2 groupe 3

Mediterranée NB Zone

s

Figure 4 : Evolution par « façade » maritime et par groupe de coquillages de la qualité des zones entre 1997 et 2008 sur la base des zones classées au 01/01/2009 (qualité estimée des zones par année glissante – critères règlement (CE) n°854/2004),(nb : l’indication : « 1997 » correspond au traitement des données acquises entre 1995 et 1997)

(29)

29

3.1.3. Evolution des niveaux de contamination

Les analyses de tendance effectuées sur les 191 zones présentant des données sur l’ensemble de la période 1999-2008 montrent que pour la grande majorité des zones (166 – 87 % des zones) aucune évolution significative du niveau de contamination ne se dégage. Une tendance décroissante des niveaux de contamination n’est observée que sur une seule zone (80.04 Baie de Somme Sud pour le groupe 2) alors qu’une évolution croissante est mise en évidence pour 24 zones (13 % des zones). (Tableau 7) principalement réparties en Bretagne (14 zones), en Normandie (6 zones), puis en région Nord Pas de Calais (2 zones), en Loire Atlantique et en Gironde (1 zone). Il serait nécessaire d’étudier l’origine de ces dégradations de façon à ce que des mesures de réduction des sources puissent être identifiées pour les décideurs locaux.

Zone*Groupe Tendance générale

22.243 - Groupe 3 

29.01.03 - Groupe 3 

29.01.06 - Groupe 3 

29.02.01 B - Groupe 3 

29.02.01A - Groupe 3 

29.02.04 A - Groupe 3 

29.04.08 - Groupe 3 

29.08.04 B - Groupe 3 

29.08.06 A - Groupe 3 

29.08.06 B - Groupe 3 

29.08.10 - Groupe 3 

33.12 - Groupe 2 

35.03 - Groupe 2 

44.03 - Groupe 2 

50.03 - Groupe 3 

50.12 - Groupe 3 

50.15.01 - Groupe 3 

50.15.02 - Groupe 3 

50.16 - Groupe 3 

50.17 - Groupe 3 

56.03.5 - Groupe 2 

56.12.1 - Groupe 2 

62.03 - Groupe 3 

62.07 - Groupe 3 

80.04 - Groupe 2 

tendance croissante, îtendance décroissante, pas de tendance significative (seuil 5%).

Résultats REMI - Analyse de tendances

Source/Copyright REMI-Ifremer, banque Quadrige

Tableau 7 : Liste des zones présentant une croissance ou une décroissante significative des niveaux de contamination sur la période 1999-2008 (analyses de tendance par zone)



(30)

30

3.2. Bilan de la surveillance en alerte

130 alertes ont été déclenchées en 2008, contre 212 en 2007, se traduisant de la réalisation de 223 prélèvements et analyses supplémentaires, soit 6 % en plus de la surveillance programmée et par l’émission de 294 bulletins d’information des LER vers les administrations locales et les partenaires. Le niveau d’alerte 2 a été atteint dans 17 cas.

Les côtes de Bretagne, de Loire-Atlantique, de Normandie et du Languedoc Roussillon ont été les plus touchées par ces épisodes d’alertes. Les caractéristiques sont présentées sur la carte 3. Le nombre d’alerte préventive est en augmentation depuis plusieurs années, ainsi, en 2008, 42 alertes de niveau 0 ont été déclenchées soit 32 % des alertes.

En cas d’alerte REMI, l’information immédiate adressée aux administrations locales permet la prise de mesures adaptée pour la protection des consommateurs. Quatorze arrêtés préfectoraux (annexe 4) ont été pris dans ce cadre (2- Calvados ; 1- Seine-Maritime, 1- Côtes d’Armor, 5- Finistère, 1- Charente Maritime, 2- Aude et 2- Hérault).

Motifs de déclenchement

Niveau 0 – risque de contamination : 42 Niveau 1- contamination détectée : 88 Niveau 2 – contamination persistante : 17 Info zone A : 77

Zones concernées A : 47

B : 76 C : 3

Classement provisoire : 3 A/B : 1

REMI 2008 Alertes

27

0

6 0

0

28 6

8

15 1

13

22 1

3

5 2

0

3 0

18 9

7

000

3 8 35 23

28 6

0 Nb d’alertes déclenchées

Carte 3 :

Bilan et répartition des alertes 2008

(31)

31

Alors que jusqu’en 2006, le nombre d’alerte déclenchées au cours des 3^ème et 4^ème trimestres était significativement plus important que le nombre d’alerte déclenchées au cours des deux premiers trimestres, depuis deux ans, on observe une évolution de la répartition temporelle.

Les alertes déclenchées au cours du 2^ème trimestre sont en nombre supérieur à celles du 3^ème trimestre et le nombre d’alertes déclenchées au cours du 1^er trimestre est plus important que celles déclenchées au cours du dernier trimestre. En terme de répartition spatiale, ce sont la Bretagne et les Pays de Loire qui sont les plus concernés, suivis par le littoral de Nord Pas de Calais Picardie (Figure 5). La connaissance de l’existence de rejets d’eaux usées dans le milieu a permis au Laboratoire Finistère Bretagne Nord de déclencher des alertes préventives cette année en Bretagne. Le développement de l’accès à ces informations est très important, il permet d’une part au niveau des zones de production d’assurer une vigilance dès qu’un risque de contamination des productions est identifié et d’autre part, il permet au niveau des sources de contaminations de mettre en évidence et de suivre les secteurs qui sont particulièrement susceptibles de dysfonctionner et ainsi d’identifier certains ouvrages ou équipements sur lesquels une action prioritaire serait nécessaire en vue de réduire ces sources. Le Bilan national REMI 2007 faisait le bilan des alertes déclenchées entre 2002 et 2007 et mettait en évidence que de nombreuses zones faisait l’objet d’alerte à répétition, notamment en Bretagne. Certaines zones n’ont pas échappé à une mise en alerte cette année encore, bien que le nombre d’alerte total ait significativement baissé (Rivières de l’Aber Benoît, de Daoulas, de l’Elorn et la Baie de Morieux). Cela met en évidence que le classement de certaines zones (le classement étant propre à chaque groupe de coquillages : fouisseur, non fouisseurs) ne reflète plus la qualité microbiologique de la zone et que par conséquent la révision des classements par les autorités compétentes permettrait de réduire le nombre d’alerte déclenché.

Figure 5 : Répartition spatio-temporelle des alertes 2008

Alertes déclenchées (hors niveau 0)

0 5 10 15 20 25 30 35

1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre

LR-PAC PC-AR FBN-MPL BL N

(32)

32

4. Etudes de zone

Les études de zones initiées en 2006 ou 2007 en Languedoc Roussillon ont été finalisées, et ont donné lieu aux rapports suivants :

- 11.12 S Etang de Bages Sigean sud, groupe 2 (palourde),

- 11.21 Bande littorale de Port la Nouvelle à la Franqui, groupe 2 (telline),

- 34.33 Bande littorale de l’est du Port de Palavas au feu sud du port de la Grande- Motte, groupe 2 (telline),

- 34.02 Bande littorale de l’embouchure de l’Aude au Grau d’Agde, groupe 2 (telline),

- 34.22 Etang d’Ingril, groupe 2 (palourde).

Deux de ces études ont bénéficié d’un financement par le Comité Local des Pêches de Port- Vendres (zones 11.12 S et 11.21).

Etablie en 2008, une convention DPMA-DGAL-Ifremer prévoit la réalisation d’études de zone retenues au niveau national, elle définit les modalités techniques de réalisation et s’accompagne d’un financement DPMA-DGAL de 200 k€. Rappelons qu’une étude est propre à un groupe de coquillage et que la durée de chaque étude est d’environ 18 mois.

Parmi une liste de 94 zones identifiées par les DDAM, 29 études avaient été initialement retenues pour un démarrage en 2008. Pour faire face à ce nombre d’études très important, les DDAM ont désigné les professionnels en charge des prélèvements (ou accord LER- DDAM-Professionnel), et certains LER ont eu recours à une sous-traitance pour réaliser les prélèvements et/ou les analyses.

Certaines études, déjà engagées sont finalisées et ont donné lieu à un rapport d’étude : - Nord : Etude de Zuydcoote – au large de Dunkerque, groupe 3,

- Finistère : 29-06.01 Rivière du Goyen, groupe 3, - Charente-Maritime : Bonne Anse, groupe 2.

Pour les autres études retenues au niveau national, après concertation locale entre les différents services, plusieurs modifications dans les études de zone à conduire ont eu lieu, et les démarrages pour certaines de ces études ont été très tardives dans l’année. La liste des études en cours et les échéances prévues sont indiquées dans le tableau 8.

(33)

33

Parmi ces études, quatre études pilotes sont réalisées sur la base des études sanitaires qui répondent aux exigences réglementaires européennes.

Le Règlement (CE) n° 854/2004 prévoit, en effet, que :

«Si l’autorité compétente décide, en principe, de classer une zone de production ou de reparcage, elle doit :

a) dresser un inventaire des sources de pollution d'origine humaine ou animale susceptibles de constituer une source de contamination de la zone de production, b) examiner les quantités de polluants organiques émises au cours des différentes

périodes de l'année, en fonction des variations saisonnières de la population animale dans le bassin hydrographique, des précipitations, du traitement des eaux résiduaires, etc. ;

Tableau 8 : Liste des études de zones retenues dans le cadre de la convention Etude 2008-2009 DPMA-DGAL-Ifremer et état d’avancement

REGION DEPARTEMENT NUMERO ZONE NOM ZONE Groupe Stade d'avancement des études au 07/07/2009

62-10 Dannes 3 échantillonnage terminé

large de Dunkerque (Zuydcoote) 3 étude terminée

29-01.06 rivière de Penzé 3 étude en cours

29-06,01 rivière du Goyen 3 étude terminée

Toul ar Ster (commune de Penmarch) 3 étude en cours

zone de Pordic Binic 3 étude en cours

Larmor/Pleubian 2 étude en cours

35-07 Saint-Malo (Cancale)- "Saint Benoît des Ondes" 2 échantillonnage terminé

35-11 "Vildé la Marine" 2 échantillonnage terminé

56-17.0 rivière d'Etel 1 échantillonnage terminé

56-17.5 rivière d'Etel 1 échantillonnage terminé

56-13.1 rivière Laïta 2 échantillonnage terminé

56-16.1 Blavet 2 échantillonnage terminé

Bonne Anse 2 étude terminée

17-45 Vert Bois 2 étude en cours

Vasière de Moëze Merignac 2 Etude non demandée par DDAM,

remplacéé par Côte Sauvage

17-43 Merignac Bellevue 2 étude en cours

17-41 Fiers d'Ars 2 étude en cours

17-42 Rivedoux Plage 2 Etude annulée par la DDAM

17-44 Saint Trojan / Gatseau 2 Etude annulée par la DDAM

Côte Sauvage 2 étude en cours

Ade menson 2 Etude non demandée par DDAM

11-03 Etang des Ayguades 2 échantillonnage terminé

11-04 Etang de Mateilles 2 échantillonnage terminé

34-02, 34-05, 34- 06, 34-08

Bande littorale de l'embouchure de l'Aude jusqu'au

Cap d'Agde 3 annulée DDAM, remplacée par Etang

de Vic

34-36 Etang du Ponant (partie Hérault) 2 étude en cours

30-01 Etang du Ponant (partie Gard) 2 étude en cours

34.25 Etang de Vic 2 étude en cours

Languedoc- Roussillon

Aude

Hérault

Gard Nord Pas de

Calais Pas de Calais

Bretagne

Finistère

Côtes d'Armor

Ille et Vilaine

Morbihan

Poitou- Charentes

Charente- Maritime

(34)

34

c) déterminer les caractéristiques de circulation des polluants sur la base des modèles connus de la courantologie (science qui étudie les courants marins), de la bathymétrie et du cycle des marées dans la zone de production,

et

d) mettre en place un programme d'échantillonnage des mollusques bivalves dans la zone de production, basé sur l’examen des données établies, avec un nombre d’échantillons, une répartition géographique des points d’échantillonnage et une fréquence d’échantillonnage qui doit assurer que les résultats des analyses sont les plus représentatifs possible pour la zone considérée. »

Dans cet objectif et afin de répondre à ces exigences réglementaires, un Guide méthodologique des études sanitaires⁸ a été réalisé. Il est basé sur le Guide européen des bonnes pratiques de surveillance microbiologique des zones de production, document élaboré par les experts européen sous l’égide de la DG Sanco. Les nouvelles études qui démarreront en 2009 seront réalisées suivant cette méthodologie.

8 Amouroux I., 2009. Etude sanitaire microbiologique, Guide méthodologique. Document de méthode surveillance microbiologique, Ifremer, DCN/EMP, 37 p.