la lettre de l' L’État en action en Charente-Maritime Ét@t
N° 29
DOSSIER : La sécurité routière,
grande cause départementale 2017
S oixante décès par an en Charente-Maritime:
voilà le chiffre effrayant auquel nous semblons condamnés depuis cinq ans. C'est comme si chaque année, 4 équipes de rugby quittaient le terrain.
Je ne peux me résoudre à ce gâchis de vies humaines. Nous ne pouvons pas considérer ces destins brisés, ces familles dévastées, comme une fatalité.
Voilà pourquoi, j'ai décidé de faire de la securité routière, une grande cause départementale pour l'année 2017. C'est une cause qui dépasse tous les clivages.
Beaucoup, déja, se sont engagés à nos côtés:
les 400 participants au forum du 2 février dernier, les 47 superettes, supermarchés et hypermarchés qui se sont engagés à sensibiliser leur clientèle, et notamment les jeunes, aux dangers de l'alcool, les 307 maires qui ont désigné dans leurs équipes un correspondant sécurité routière, et les joueurs du Stade Rochelais qui ont accepté d'être les ambassadeurs de cette grande cause.
Parce qu'ils savent ce que signifie le respect de la règle et de l'arbitre, parce qu'ils savent ce qu'est l'esprit d'équipe et le respect de l'autre, parce qu'ils savent que le meilleur moyen de perdre, c'est de renoncer.
édito
Éric Jalon
Préfet de la Charente-Maritime
SOMMAIRE
actualités
dossier :
chiffre clé, les uns, les autres portrait - interview
bon à savoir
... 3
...7 ... 12 ..11 ... 6
L'Etat Major de la DDSP1 7
Le chien HORRA, membre de l'unité cynophile légère à la DDSP1 7
sécurité routière ...10
Sécurité routière, grande cause départementale 201 7
La réforme de délivrance des CNI, alertes aux démarches administratives à caractère commercial, campagne 2017 centre national pour le développement du sport,
Le bilan des contrôles des stands de tir, vers le
développement du numérique, le bilan économique de la CDAE, l'aide à l'embauche PME reconduite
Visites ministérielles en Charente-Maritime, hommage à Jeannine Texier, hommage aux gendamres morts dans l'accomplissement du devoir, la réserve civique
... 3 ... 4 ...5
Le prélèvement à la source, prévention contre l'influenza aviaire, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, nouveaux horaires à la sous-préfecture de Jonzac
... 12 ... 13
actualités
Alerte aux démarches administratives à caractère commercial
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) veille au respect des pratiques commerciales loyales. De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives en lieu et place des demandeurs. Comptez ainsi quelques dizaines d'euros pour une demande de carte grise.
Si rien n’interdit à un professionnel, même étranger, qui ne dépend d’aucune administration publique, de proposer ce service moyennant une contrepartie financière, les consommateurs doivent rester vigilants face à certains sites commerciaux qui font tout pour tromper le consommateur et prendre l'apparence d'un site officiel (copie de
l'habillage des sites officiels, usage du drapeau bleu-blanc-rouge, référence à des ministères, arrivée en tête des moteurs de recherche).
Réforme de la délivrance des cartes nationales d'identité
A compter du 1 5 mars 201 7, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) changent en Charente-Maritime.
Les usagers devront obligatoirement déposer leur demande de carte nationale d'identité dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil. En Charente-Maritime, 27 communes sont équipées, à savoir : Aulnay-de- Saintonge, Aytré, Chatelaillon-Plage, Courçon, Cozes, Jonzac, Lagord, La Jarrie, La Rochelle, Marans, Marennes, Matha, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Pons, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Rochefort, Royan, Saintes, Saint- Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Jean-d'Angely, Saint- Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Boutonne.
A cette même date, les mairies non équipées ne pourront plus recevoir de demandes de CNI.
Les usagers pourront choisir de remplir en ligne une pré-demande de carte nationale d'identité avant de se rendre au guichet. Ce téléservice dispense le demandeur de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet donc de gagner du temps lors de son déplacement en mairie. Pour remplir la pré- demande de carte d'identité, l'usager devra créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr/, puis compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc...).
Il devra ensuite se rendre dans l'une des mairies équipées et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l'agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.
Campagne 2017 Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Depuis le 6 mars 201 7, date de la première commission territoriale du CNDS région Nouvelle-Aquitaine, la campagne 201 7 est lancée.
Les objectifs poursuivis prioritairement par le CNDS sont : - Le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif
,
- La réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
,
- Favoriser l’apprentissage de la natation à travers la mise en œuvre du dispositif « j’apprends à nager »
,
- Promouvoir le « sport santé » sous ses différentes formes
,
- Accompagner les actions locales organisées en marge des grandes manifestations sportives internationales
.
Les associations sportives de Charente-Maritime qui souhaitent œuvrer dans le cadre de ces orientations peuvent obtenir un soutien du CNDS par l’intermédiaire des documents présentés dans le lien suivant:
http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/.
La généralisation de la dématérialisation des demandes de subvention a été validée par la commission territoriale. Les dossiers devront être envoyés par l’intermédiaire de l’e-subvention avant le 7 avril 201 7 minuit, délai de rigueur.
actualités Présentation du bilan des contrôles des clubs de tir
Le 1 4 février 201 7, Elise DABOUIS, Sous-préfète de Jonzac, en charge du pôle départemental des armes, a réuni les présidents des 1 2 clubs de tir de Charente-maritime pour leur présenter le bilan des contrôles effectués en 201 6. Les forces de l’ordre, la sous-préfecture de Jonzac et la direction départementale de la cohésion sociale ont contrôlé les conditions de conservation des armes dans chacun de ces établissements dans un esprit pédagogique. Dans l’ensemble, la situation est conforme à la réglementation en vigueur. Les irrégularités repérées constitueront les points de vigilance du futur plan départemental de contrôle de ces structures.
Vers le développement du numérique
Afin de répondre à la multiplication des besoins et des usages, le pilotage du développement du numérique constitue une priorité de l'action des pouvoirs publics : Etat et collectivités territoriales. Il comporte notamment le déploiement du plan très haut débit ( THD) et la couverture en téléphonie mobile
.
Michel TOURNAIRE, Secrétaire général de la préfecture a installé,
le 1 8 janvier 201 7, le comité départemental du numérique, composé de représentants des collectivités territoriales, des organismes consulaires, des opérateurs de téléphonie mobile et de services de l’État.
Une présentation de la plate-forme « France Mobile » a été faite. Il s’agit d’un outil numérique que l’État met à la disposition des élus locaux pour signaler tout dysfonctionnement constaté en matière de téléphonie mobile. Une fois les signalements saisis sur la plate-forme, ils font l’objet d’une priorisation départementale puis régionale. Il appartient alors à l’agence nationale du numérique d’en saisir les opérateurs qui disposent d’un délai de 2 mois pour faire connaître leur réponse.
A la date du 7 février 201 7, 20 signalements ont été déposés sur la plate-forme France Mobile.
Par ailleurs, une présentation a été faite de l’état d’avancement de la mise en œuvre Plan THD piloté par le Conseil départemental de la Charente-Maritime, avec le soutien financier de l’État. La collectivité départementale a redimensionné son projet le portant à 1 50 000 prises raccordées au réseau de fibre optique, à l’horizon de 5 ans.
L'aide à l'embauche PME est reconduite jusqu'au 30 juin 2017
Jusqu’au 31 décembre 201 6, les PME (comptant jusqu’à 250 salariés) qui embauchaient de nouveaux salariés pouvaient bénéficier durant les deux premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total.
Cette aide est reconduite jusqu’au 30 juin 201 7. Sont concernées toutes les entreprises, quel que soient leur statut, employant moins de 250 salariés (en moyenne en 201 5), embauchant un nouveau salarié en contrat à durée
i indéterminée (CDI), en contrat à déterminée (CDD) de 6 mois minimum, en
contrat de professionnalisation de 6 mois minimum, ou transformant le CDD d’un salarié en CDI. L’entreprise fait sa demande à l’aide d’un formulaire en ligne sur le site : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/tpe-pme/embauchepme/.
En Charente-Maritime, à la fin décembre 201 6, 1 3.043 demandes avaient été adressées à l’agence de service et de paiement. Pour un salarié embauché au SMIC, le cumul des aides aboutit à un remboursement de 1 00 % des cotisations patronales.
Le bilan économique 2016 présenté à la Commission Départementale d'Assistance aux Entreprises
Le 1 7 janvier dernier le Préfet de la Charente-Maritime a réuni la Commission Départementale d’Assistance aux Entreprises (CDAE). Une présentation a été faite du bilan 201 6 :
- de l’activité économique et les recettes fiscales , - du diagnostic économique et financier
- de la situation de l'emploi et des mesures phares d'accompagnement à l’emploi, - du contexte économique et social local,
- du soutien de BPI aux entreprises.
Le Préfet a souligné l’importance de ces échanges et a indiqué qu’il souhaite renforcer le caractère dynamique des échanges entre les partenaires économiques afin de favoriser une approche transversale des problématiques liées au développement économique et à la lutte contre le chômage.
actualités
Réserve civique: «Encourager l’engagement républicain de tous les citoyens pour faire vivre la fraternité » Michel TOURNAIRE, Secrétaire Général de la Préfecture, a réuni le 1 5 février dernier les services de l’État, les collectivités territoriales ainsi que les associations de la Charente-Maritime pour présenter le dispositif de reserve civique et échanger sur les enjeux et les besoins prioritaires du territoire ainsi que sur les thématiques et les missions à couvrir.
La réserve civique vise en premier lieu à permettre à tous ceux qui ont manifesté, depuis janvier 201 5, l’envie de s’engager, d’offrir de leur temps au service de la République et de ses valeurs, au-delà d’autres dispositifs que sont les réserves opérationnelles ou spécialisées et le monde associatif, en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d’intérêt général.
Le comité de pilotage de la réserve civique sera installé dès la publication du décret d’application qui devrait intervenir dans les semaines à venir.
Hommage aux gendarmes morts dans l’accomplissement de leurs devoirs
Le jeudi 1 6 février, au monument aux morts de la commune de La Rochelle, un hommage a été rendu aux gendarmes décédés dans l’accomplissement de leurs devoirs en 201 6.
Les honneurs militaires ont été rendus en présence d'Eric JALON, préfet de la Charente-Maritime, du général de corps d’armée Simon BARADEL, commandant les écoles de la gendarmerie nationale et du colonel Julien GUTTMANN, commandant le groupement de gendarmerie de la Charente- Maritime.
Pour rehausser cette cérémonie particulièrement solennelle, deux pelotons de gendarmes et un détachement motocycliste du groupement ainsi qu’un peloton de gendarmes adjoints volontaires de l’école de gendarmerie de Rochefort entouraient les autorités.
Le 2 février 201 7 à l'occasion de la journée mondiale des zones humides, Barbara POMPILI, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, s'est rendue à la citadelle de Hiers-Brouage, pour insister sur la nécessaire préservation de ces milieux naturels qui constituent un enjeu majeur face aux catastrophes climatiques.
Hommage à Jeannine Texier pour la journée de la femme
A l'occasion de la journée de la femme, la salle de réunion de la sous-préfecture de Saint-Jean d’Angély a reçu, ce 8 mars 201 7, le nom de
"Jeannine TEXIER", en présence du Préfet et de la famille TEXIER. Retrouvez la biographie de cette femme remarquable sur : http://bit.ly/2nx3LNH
Christophe SIRUGE, secrétaire d'Etat chargé l'industrie, a visité deux entreprises du bassin rochelais le 30 janvier dernier: la société HCM SYSTREL à Perigny, puis SELENIUM MEDICAL à Chef de Baie. Il s'est ensuite rendu à Saintes ou il a visité l'entreprise CEFAM ATLAS. Ces visites ont permis de mettre en avant le savoir-faire local.
Visites ministérielles en Charente-Maritime
Thierry BRAILLARD, secrétaire d'Etat aux Sports, a posé le 1 8 mars 201 7, la première pierre du centre de performance sur la plaine des jeux Colette Besson à La Rochelle. Ce centre unique en France, qui sera livré en juillet 201 7, permettra le développement du rugby pour tous les acteurs et tous les publics
.
Le projet, d’un coût total de 7,6 M€
TTC, a bénéficié en 201 6 d’une subvention "CNDS équipement"
(centre national pour le développement du sport). L'Etat est le principal financeur public de l'opération, avec une participation de 900.000€, et dont le dossier a été instruit par la DDCS.
bon à savoir
Le prélèvement à la source
A partir du 1 er janvier 201 8, l'impôt sur le revenu sera prélevé la même année que la perception des revenus.
Au printemps 201 7, la déclaration des revenus de 201 6 permettra à l'administration fiscale de calculer le taux de prélèvement.
En été 201 7, le contribuable sera informé dans son espace "impots.gouv" du taux de prélèvement s'appliquant à sa rémunération. Entre le 1 5/09/201 7 et le 1 5/1 0/201 7, il pourra opter pour :
• un taux par défaut, par discrétion vis à vis de l'employeur, le complément sera règlé directement à l'administration fiscale.
• un taux individualisé pour les couples mariés ou pacsés,
• un prélèvement mensuel ou trimestriel pour les revenus sans collecteur.
L'administration fiscale communiquera ce taux ou le taux par défaut à l'employeur ou autre verseur de revenu (caisse de retraite, pôle emploi...).
Dès le premier revenu de 201 8, le taux de prélèvement sera automatiquement appliqué à la rémunération ou au revenu de remplacement et apparaîtra sur la fiche de paie.
L'employeur ne connaîtra que le taux. Le seul interlocuteur concernant la situation fiscale du contribuable sera l'administration fiscale pour : le calcul du taux, les demandes de modulation du taux, les déclarations de revenus, le calcul du montant final, le paiement du solde ou la restitution du trop-versé. Le versement du solde effectué sur les quatre derniers mois sera étalé s'il est supérieur à 300 euros.
L'arrêté du 8 février 201 6 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire, a rendu obligatoire la formation de tous les exploitants.
La Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime a mis en place plusieurs formations "biosécurité en élevage de volailles" et la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) a tenu à être présente à la session de Saint-Jean-d'Angely de janvier 201 7 afin de
répondre à diverses questions d'ordre technique et administratif posées par les éleveurs présents.
L'effort de formation demande à être poursuivi auprès des exploitants qui peuvent continuer à s'inscrire auprès de la Chambre d’Agriculture.
Contact : Mme Nathalie PROFFIT 05 46 32 66 75 nathalie.proffit@charente-maritime.chambagri.fr
Prévention contre l'influenza aviaire
A partir du 1 5 janvier 201 7, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°201 6- 1 483 du 2 novembre 201 6). L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ de mineurs souhaitant se rendre à l'étranger pour rejoindre des formations terroristes. Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur www.service-public.fr.
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
A compter du 6 mars 201 7, les horaires d'accueil du public de la sous-préfecture de Jonzac sont étendus pour tenir compte de la forte demande de proximité dans son territoire rural et s'adapter à l'extension du périmètre de l'arrondissement.
Cette modification permettra également de mieux répondre à la demande des usagers qui travaillent, en leur permettant de venir avant d'embaucher.
L'accueil du public (physique et téléphonique) sera assuré du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00.
Nouveaux horaires à la Sous-Préfecture de Jonzac
dossier : La sécurité routière, grande cause départementale 2017
La lutte contre l'insécurité routière en Charente-Maritime
La sécurité routière constitue un enjeu majeur pour le département de la Charente-Maritime. Depuis 201 3, le nombre de personnes qui perdent chaque année la vie sur les routes du département se situe aux alentours de 60. Ainsi, en 201 5 et en 201 6, respectivement 61 et 59 personnes sont mortes sur les routes.
Partant de ce constat, et sachant que la lutte contre l’insécurité routière doit tous nous mobiliser, le préfet a souhaité faire de la sécurité routière la « Grande cause départementale 2017 ». A travers cette labellisation, il s’agit d’inciter les usagers de la route à modifier leurs comportements.
Trois séries d’actions vont être déployées en 201 7 en fonction des enjeux qui ont été identifiés:
- renforcer les actions de sensibilisation et de prévention portées par les acteurs de la sécurité routière, en les remobilisant. C’est l’objectif du plan départemental d’actions de sécurité routière qui a fait l’objet d’un appel à projets à la fin de l’année 201 6 ;
- amplifier les actions de répression dont la dimension pédagogique sur le comportement des usagers de la route n’est plus à démontrer ;
- développer des actions de communication en sollicitant les relais d’opinion afin de donner toute son envergure à la lutte contre l’insécurité routière.
Le lancement de la grande cause départementale a eu lieu le 2 février dernier et a réuni autour du préfet et du délégué interministériel à la sécurité routière plus de 400 participants parmi lesquels des étudiants, des représentants d’associations de lutte contre l’insécurité routière, des entreprises, des professionnels de la sécurité routière et l’ensemble des services de
l’Etat concernés.
Cette initiative a permis de rappeler les enjeux prioritaires de sécurité routière dans le département que constituent les moins de 25 ans, les seniors, les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, deux roues motorisées).
Le séminaire a également permis de mettre en valeur les initiatives qui sont prises localement par les acteurs de la sécurité routière, et sont insuffisamment connues.
Le bilan accidentologie de l'année 2016
dossier : La sécurité routière, grande cause départementale 2017
représentent 32% des tués (1 9 jeunes), soit une hausse de 6 points par rapport à 201 5 (1 6 tués)
L'État s'engage à renforcer les actions de sensibilisation au bénéfice des jeunes : - le partenariat avec l’Éducation nationale sera renforcé avec la désignation d’un référent dans chaque établissement scolaire du département et l'organisation d’une journée de la sécurité routière dans chaque Lycée,
- les exploitants des débits de boissons seront invités à participer à des actions de prévention et de communication.
Le Président du Groupement national des Indépendants de l’Hôtellerie Restauration de la Charente-Maritime est prêt à signer la charte au nom de ses adhérents ;
- le travail de partenariat avec les discothèques sera développé.
La présence des acteurs de la sécurité routière et les partenariats seront renforcés sur les principaux festivals de musique tels que le Summer Sound Festival de Rochefort, les Francofolies à La Rochelle, les Fous Cavés à Port d'Envaux, ou le Free Music Festival à Montendre.
L es seniors et les usagers vulnérables constituent une population à risque
Pour cette catégorie de population, des formations et stages spécifiques pour les conducteurs de deux-roues motorisées vont être mises en place: reprise de guidon en début de saison, post formation permis A2, post formation permis AM, formations féminines.
Pour les deux roues motorisées, des rallyes moto seront développés pour les nouveaux titulaires des permis de conduire et une première opération sera lancée au printemps.
Un important travail est mené depuis plusieurs années en direction des seniors, notamment grâce aux actions des mutuelles et des assureurs : Elles seront développées en y associant davantage les élus locaux et les référents sécurité routière.
Des actions ciblées en direction des populations à risque organisées en 2017:
Les moins de 25 ans, premières victimes des accidents de la route
Les entreprises se mobilisent pour la sécurité routière
Le risque routier représente un coût humain et économique. De nombreuses entreprises du département agissent pour prévenir ce risque. Les transports Hautier, l'entreprise Solvay, Enedis ou encore les transports Kéolis ont fait part de leur expérience et des actions qu'ils mettent en oeuvre auprès de leurs salariés (audit de conduit, accompagnement, formation sur simulateur de conduite..) à l'occasion du séminaire du 2 février dernier.
En complément, l'Etat se mobilise pour sensibiliser les principales entreprises du département et signer les 7 engagements nationaux pour une route plus sûre.
Un public venu en nombre au séminaire sécurité routière du 2 févier
Le simulateur de conduite utilisé chez le transporteur Hautier
dossier : La sécurité routière, grande cause départementale 2017
Le partenariat avec le Stade Rochelais
F ace au relachement des comportements, la réponse répressive
Il apparaît dans les statistiques départementales que la présence d'alcool et/ou de stupéfiants, les refus de priorité, l'absence d'utilisation de clignotants ou de la ceinture de sécurité, le franchissement des lignes continues, l'usage du téléphone au volant représentent une part très importante des causes des accidents mortels.
Plus que les infrastructures ou les véhicules, c'est donc bien le comportement des usagers de la route qui doit changer.
La politique publique en matière de sécurité routière repose sur deux axes : d’un côté les actions de prévention, de l’autre la sanction des comportements inadaptés et dangereux.
En 2017
, les contrôles routiers seront maintenus à un haut niveau car la présence massive de policiers de la route ou de gendarmes demeure dissuasive. Sur les deux derniers week-ends de grands chassés croisés (Noël et Saint-Sylvestre) où les forces de l’ordre étaient particulièrement présentes, aucun accidentmortel n’a ainsi été déploré sur les routes de la Charente-Maritime.
Pour mener à bien leurs missions, plusieurs outils sont mobilisables ou le seront en 201 7 :
- les véhicules de contrôle routiers banalisés (radars embarqués)
- le déploiement progressif des tests salivaires pour détecter les conduites sous l’emprise de produits stupéfiants
.
Parallèlement, en pleine complémentarité avec l’action pénale, les forces de police et de gendarmerie utiliseront pleinement les outils juridiques mis à leur disposition :
- immobilisation et/ou mise en fourrière temporaires des véhicules, dès la commission d’un grand excès de vitesse, permise par la loi « Justice du 21 ème siècle »
- adaptation du barème des suspensions administratives des permis de conduire aux nouveaux comportements : renforcement des durées de suspension pour les conduites sous l’emprise de produits stupéfiants.
Déclarée « grande cause départementale 201 7 », la sécurité routière a donné lieu à la signature d'une convention de partenariat entre le Stade Rochelais, représenté par son président Vincent Merling et le Préfet de la Charente-Maritime Eric Jalon, et en présence de Thierry Braillard, sécrétaire d'Etat aux Sports.
Ainsi, le club s’engage pour deux saisons à réaliser des actions de prévention, de sensibilisation et de communication à destination de ses joueurs et de ses supporters.
Le Stade Rochelais, dans le cadre de ce partenariat, a réalisé un film dédié à la sécurité routière qui a été présenté aux spectateurs lors du match de top 14 La Rochelle - Brive le 18 mars 2017.
A voir absolument sur le site internet des services de l'Etat : www.charente-maritime.gouv.fr
Vincent Merling, Thierry Braillard et Eric Jalon signent la convention de partenariat Etat - Stade Rochelais
sécurité routière
Un journée dédiée à la sécurité routière pour les agents des services de l'Etat et du conseil départemental Une journée de sensibilisation et d’information sur la sécurité routière a été
organisée le mardi 24 janvier dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) à l’attention de l’ensemble des agents des services de l’Etat et du Conseil Départemental.
Les agents ont ainsi pu tester leurs reactions sur le simulateur automobile, s'informer sur les stands deux-roues, alcool/stupéfiants, accidentologie, mais également réactualiser et tester leurs connaissances et s'informer sur les nouvelles réglementations.
Les ateliers d'audit de conduite ont permis de mettre en évidence les compétences en matière de conduite automobile et les ateliers Eco- conduite avaient pour objectif de sensibiliser les agents à une conduite
plus sûre et respectueuse de l'environnement et prendre conscience des bénéfices d'une conduite plus apaisée, plus souple et plus économique.
Plusieurs animateurs IDSR (intervenant départemental de sécurité routière) et agents de l'équipe sécurité routière de l'Etat en Charente-Maritime ont transmis ainsi des éléments sur la réglementation et ses nouveautés, les nouveaux panneaux, les évolutions du permis de conduire, les distracteurs...
Les véhicules des services de l'Etat aux couleurs de la grande cause départementale
6 véhicules de la DDTM, 3 de la préfecture, 2 de la DDPP et 1 DDCS portent désormais des messages de sécurité routière sur 4 thèmes différents : le téléphone au volant, Sam "celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas", la vitesse et le partage de la route.
Le permis conduire pour les jeunes du SMV
Dans le cadre de ses formations, le centre du Service militaire volontaire de La Rochelle fait passer à ses stagiaires le brevet militaire de conduite. Tout comme le permis B, les épreuves sont exactement les mêmes avec une particularité qui contribue grandement à la sécurité routière. En effet, suite à l’obtention de leur brevet, les jeunes doivent rouler au minimum 200 km afin de prouver leur fiabilité dans leur comportement sur la route. Si les formateurs estiment que le stagiaire n'est pas prêt au terme de cette distance parcourue, la conduite est prolongée. Une fois la validation de ces kilomètres supplémentaires, le centre SMV dépose un dossier de conversion à la préfecture et le stagiaire recevra alors son véritable permis B.
De plus, afin de renforcer cette prévention dans les armées, les jeunes suivent des journées dédiées à la sécurité routière (voiture auto-choc, tonneau et éco-conduite) mais aussi des journées sur les risques des addictions avec SYNERGIE 1 7. Récemment, ils ont pu participer à un concours national militaire en proposant des affiches de prévention.
Ainsi, la réussite au permis de conduire au SMV de La Rochelle se monte à : - Première promotion : 82,8 % avec pour le code seul : 91 %
- Deuxième promotion : 75,3 % avec pour le code seul : 93,7 %
4
"niveaux d’hygiène" (très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer ou à corriger de manière urgente) apparaitront à partir du 3 avril 201 7 dans les résultats des contrôles officiels de l’État réalisés dans le secteur alimentaire. Ils seront mis en ligne et accessible via le site www.alim-confiance.gouv.fr ou sur l’application mobile gratuite alim’confiance.Cette mesure répond à une attente des citoyens et vise à améliorer la confiance des consommateurs dans la sécurité de la filière alimentaire.
chiffres clés
les uns arrivent, les autres...
Arrivée
Le Commissaire de police, Bertrand BAUD, prendra ses fonctions de chef de la circonscription de Rochefort le 2 mai 201 7.
Il était aupravant détaché au sein de l'Union Européenne, auprès de la mission EUCAP SAHEL Niger en qualité de chef d'antenne à AGADEZ (NIGER).
140
structures accueillent des jeunes en service civique en Charente-Maritime.84.730
appelsont été recus au 1 7, police secours, en 201 6, sur l'ensemble du département, dont 37.630 au centre d'information et de commandement (CIC) de la Rochelle.
7 M€
ont permis le financement de 1 71 projets répartis sur l'ensemble du département au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux en 201 6.649
personnes ont participé au jeu quizz"sécurité routière" organisé dans le cadre de la convention de partenariat signée entre le Préfet et le stade Rochelais. 40 gagnants ont été tiré au sort parmis les bonnes réponses, dont 5 ont reçu un maillot dédicacé du stade rochelais.
83
communes littorales ou rétro-littorales submersibles doivent être dotées d'un PPRL approuvé ou révisé à court ou moyen terme.Dans ce cadre, le Préfet et les services de la DDTM ont tenu 6 réunions publiques pour la présentation des documents reglementaires (à Meschers sur Gironde, Nieul Sur Mer , au Bois- Plage en Ré, à Ars-en-Ré, Saint-Pierre d'Oléron et au Château- D'Oléron)
23.395
documents ont été communiqués au public en 201 6 pour consultation en salle de lecture ou à distance par le service des Archives Départementales.portrait - interview
Le Bureau de l'Etat-Major de la DDSP17
LDE : Quelles sont vos missions?
Le bureau d’état-major est placé sous l’autorité directe du directeur départemental de la sécurité publique. Il l'assiste et assure la diffusion de ses instructions au niveau des circonscriptions du département. Il assure en outre une mission de soutien au commandement, de coordination des services, de liaison opérationnelle avec le cabinet de la préfecture, les collectivités locales, les administrations ou les services extérieurs.
Notre mission est vaste: nous faisons de la prévention (contre les cambriolages) auprès de la population, nous faisons des études de prévention de la délinquance, nous assurons le relais technique pour les besoins spécifiques de la police (demande de renforts, besoin d'un hélicoptère...)
LDE : Comment le bureau est-il organisé?
Le commandant Mainville et son adjointe, le commandant Gasne, outre les fonctions d'état major, assurent aussi les fonctions d’officier déontologie, officier de communication, responsable de la sécurité des systèmes d’information et référent sûreté.
L'état-major comprend le secrétariat particulier du directeur composé de 2 agents, le bureau de l’analyse et des statistiques dont Marie-Laure Luquet assure la responsabilité avec deux agents, et le centre d’information et de commandement (CIC) composé de 1 0 fonctionnaires sous les ordres du major Branchut. Le CIC a 3 missions essentielles : la gestion de l’urgence (le 1 7, les alarmes, etc.), le pilotage opérationnel (animation du réseau radio, coordination des unités engagées) et la centralisation de l’ensemble de l’information à caractère opérationnel. En 201 6, le CIC de La Rochelle a géré 37 630 appels d'urgence.
LDE : A quoi ressemble une journée type ?
La journée est liée à l’événement. La journée peut être très routinière s'il ne se passe rien mais en cas d’événement, l'état major doit s'organiser, parfois dans l'urgence.
Une journée type consiste à gérer et à diffuser l’ensemble des demandes de tous ordres provenant de notre administration ou des partenaires. Par contre, les événements graves, impromptus, génèrent des modes de fonctionnement particuliers, basés sur des process de gestion de crise .
Par exemple, il faut savoir que depuis la mise en place de la procédure d'urgence absolue en 201 6, nos services peuvent être amenés à intervenir en renfort sur la zone gendarmerie et inversement.
Généralement, nos journées sont basées sur le partenariat et rythmées par les réunions, que ce soit avec les mairies, les services de la préfecture, ou d'autres partenaires... Dernièrement nous avons travaillé avec les représentants de chaque circonscription pour affiner nos fiches réflexes et uniformiser nos procédures en cas d'évènement grave. Nous travaillons également avec la police municipale pour développer notre coopération.
LDE : Qu'est ce qui vous plait dans vos missions?
Ce qui nous plaît, c'est la variété des missions, instruire des projets, et trouver des solutions aux problèmes.
Nous travaillons beaucoup à l’extérieur avec de nombreux partenaires qui ont des fonctions, des approches et des métiers différents. Cette variété est très enrichissante.
Nous sommes interrogés sur une telle variété de sujets qu'il est nécessaire d'avoir une solide expérience afin de faire face aux différentes situations. Il faut aussi avoir une capacité d'écoute, et de compréhension pour intégrer les difficultés de nos interlocuteurs tout en affirmant les valeurs de notre institution.
De gauche à droite : Cdt Gasne, M-L Luquet, Cdt Mainville, Major Branchut
HORRA, membre de l'Unité Cynophile Légère de la DDSP17
portrait - interview
Le Service d'Intervention, d'Aide et d'Assistance de Proximité de la DDSP 1 7 dispose d'une Unité Cynophile Légère dédiée à la recherche de stupéfiants, mobilisable à toute heure du jour ou de la nuit.
Horra et son maître forment un binôme exclusif qui représente une aide précieuse lors d'opérations préventives et de détection réalisées en pleine rue mais aussi lors des enquêtes judiciaires. Le sous- brigadier Laurent Portrait, conducteur cynophile en chien de recherche depuis 201 5, a accepté de nous parler de son binôme Horra.
LDE : Qui est Horra?
De race berger belge malinois, Horra est âgée de trois ans. Elle a été abandonnée par sa maîtresse et a été repérée par la brigade canine de Lille. Après une série de tests basés sur son envie de jouer et ses capacités olfactives, Horra a été recrutée dans la perspective d'être spécialisée dans la recherche des produits stupéfiants et des billets de banque.
Après une « formation » de 3 mois au centre national de formations des unités canines de Canne Ecluses (77) visant à mémoriser les différentes odeurs, Horra a été affectée à la DDSP de la Charente- Maritime en 201 5.
LDE : Comment travaille-t-elle?
Horra participe régulièrement à des entraînements. Cela permet d'effectuer un recadrage pour lui permettre de maintenir ses capacités à la détection. Ainsi, les exercices où elle trouve quelque chose sont alternés avec des exercices où elle ne découvre rien. La recherche est basée sur le jeu et lorsqu’elle est en recherche, elle associe l’odeur recherchée à son jouet qui est sa récompense. Le chien peut différencier autant d’odeurs que l’œil humain voit de couleurs. Dans la police, le chien de recherche est spécialisé dans différents domaines et notamment la recherche de produits stupéfiants et billets de banque, d'explosifs, d'armes et munitions, de restes humains, de personnes disparues ou encore d'engins pyrotechniques.
Horra participe en moyenne à une trentaine d'opérations par mois.
LDE : Comment se comporte-t-elle avec les personnes qu'elle détecte?
Elle n'exprime aucune agressivité, elle est habituée aux gens.
Horra vit chez son maître ce qui lui permet d'être sociabilisée.
LDE : Qu'apporte-t-elle au service?
Horra apporte une réelle plus-value. Elle est un outil pour aider les enquêteurs à trouver les produits illicites. Elle est à la disposition de tous les services de police du département et au delà, autant pour les perquisitions que pour des opérations ponctuelles de contrôles d’identité (lycées, gares aéroports,...)
Durant les 1 2 derniers mois elle est intervenue 250 fois permettant la saisie de 11 ,3kg de résine de cannabis, 977g d’héroïne, 11 7g de cocaïne et 90 000 euros.
Horra, membre de l'unité cynophile légère à la DDSP 17
Horra et son maître lors d'un entrainement
LA LETTRE D'INFORMATION DES SERVICES DE L'ÉTAT EN CHARENTE-MARITIME —N°29 — MARS 2017
Éditeur : Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 1 701 7 La Rochelle Cedex 1
