Secafi SAS
SAS au capital de 4 029 880 € Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre de la région Occitanie
Cabinet agréé par le ministère du Travail, habilité IPRP et membre de la FIRPS Bureau :
Central Parc 2 • 11 avenue Parmentier BP 72081 cedex • 31019 Toulouse Tél. 05 62 72 36 00
Siège social :
20/24 rue Martin Bernard 75013 Paris • Tél. 01 53 62 70 00 312 938 483 RCS Paris
Numéro d’identification intracommunautaire FR 88 312 938 483 Une société du Groupe Alpha
BORDEAUX • LILLE • LYON MARSEILLE • METZ MONTPELLIER • NANTES NOUMÉA • ORLÉANS PARIS • ROUEN
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TOULOUSE
Collectif fédéral « accueil des personnes âgées »
Journée d’étude EHPAD 1 er février 2022
Quelques éléments chiffrés pour poser le débat…
Vos contacts : Sophie Rousseau 06.08.37.49.15
sophie.rousseau@secafi.com Vincent Pierre 06.30.51.60.17 vincent.pierre@secafi.com
Un enjeu de capacité d’accueil : un plafonnement actuel des lits et places d’EHPAD en France alors que les besoins augmentent …
2 Sources : CNSA/FINESS/INSEE
Vieillissement de la population française
7 394 7 428 7 438
7 532 7 519 7 502 593 005
600 417 605 059 609 319
599 991 601 304
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de la capacité des EHPAD en France
Nombre d'EHPAD Nombre de lits et places
Un doublement des 80 ans et + à l’horizon 2050 (de 4 à 7,7 millions)
Prévision de Séniors en perte d’autonomie en établissement : de 540 000 en 2015 à 830 000 en 2050
… avec des résidents de plus en plus dépendants physiquement et présentant davantage de troubles psychiques, cognitifs …
3
GMP GIR moyen pondéré
= résulte de la cotation à partir de la grille AGGIR ;
indicateurs mesurant la perte d’autonomie.
PMP Pathos moyen pondéré
= résulte de la cotation à
partir du référentiel PATHOS ; indicateurs mesurant le
besoin en soins médico- techniques.
676
698 694
709 717
708 708
723 722 725
734
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution des GMP validés en EHPAD
162 173 180 189 198 198 202 208 211 217 220
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution des PMP validés en EHPAD
Taux d’équipement en lits et places d’EHPAD : des disparités régionales très fortes, le Sud-Est présente le taux le plus bas, avec l’Ile-de-France
4 Sources : DREES, Finess, SAE et INSEE
• Taux d’équipement en places d’EHPAD France Métropolitaine : 97,3 lits et places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus
• Taux d’équipement en places d’EHPAD France entière : 96,1
• Focus sur le taux d’équipement de 4 départements :
• 04 Alpes-de-Haute-Provence : 97,3
• 44 Loire-Atlantique : 125,0
• 63 Puy-de-Dôme : 115,7
• 92 Hauts-de-Seine : 87,8
Coloration en fonction du taux d’équipement en lits et places d’EHPAD par département
Taux d’équipement au 31/12/2019 : nombre de lits et places
d’EHPAD pour 1 000 personnes de 75 ans ou plus
Tarification des EHPAD en France : une hausse significative depuis 2015, un écart de près de 50% entre public et privé pour l’hébergement
5
1 949 € 1 953 € 1 977 € 2 004 € 2 043 €
2016 2017 2018 2019 2020
Tarif médian mensuel d'une chambre seule en hébergement permanent* en EHPAD
1 893 € 2 040 €
2 803 €
2 043 €
Public Privé non lucratif Privé lucratif Tous
Tarif médian mensuel par statut juridique (2020)
Source : CNSA
50% 51% 51%
22% 26% 29%
28% 23% 20%
2015 2017 2020
Répartition du nombre de lits par statut
Public Privé non lucratif Privé lucratif
*Prix d'hébergement + tarif dépendance GIR 5-6
Tarifs (2019) par département : des tarifs plus élevés dans les départements en tension
6 Source : CNSA
Focus sur le prix médian mensuel de 4 départements :
• 04 Alpes-de-Haute-Provence : 2 122€
• Public : 1 895€
• Privé non lucratif : 2 307€
• Privé lucratif : 2 465€
• 44 Loire-Atlantique : 1 847€
• Public : 1 845€
• Privé non lucratif : 1 840€
• Privé lucratif : 3 150€
• 63 Puy-de-Dôme : 1 920€
• Public : 1 874€, Privé non lucratif : 1 960€, Privé lucratif : 2 688€
• 92 Hauts-de-Seine : 3 264€
• Public : 2 456€
• Privé non lucratif : 2 861€
• Privé lucratif : 3 611€
Taux d’encadrement (ETP/100 lits et places) : le privé lucratif, plus onéreux, présente pourtant le taux d’encadrement le plus bas…
7 70,3
62,7
52,0
63,1
70,6
63,1
52,3
63,4
Public Privé non lucratif Privé lucratif Tous
Taux d'encadrement médian toutes sections/fonctions confondues
2017 2018
Source : enquête CNSA situation économique et financière EHPAD –publiée en mai 2020
Pas de normes officielles d’encadrement, sauf pour le médecin coordonnateur
Extrait décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD : « Pour assurer leurs missions, outre son directeur et le personnel administratif, l’EHPAD dispose d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin coordonnateur dans les conditions prévues aux articles D. 312-156 à D. 312-159-1, un professionnel infirmier titulaire du diplômed’Etat, des aides soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs »
Taux d’encadrement (ETP/100 places) : étude d’un échantillon d’EHPAD des départements 04, 44, 63 et 92
8
27,7
4,4 3,7
8,9
1,2
17,9
AS et FFAS IDE Ouvriers
techniques
Administratifs Médecins coordinateurs
ASH
Taux d'encadrement médian pour 100 résidents (92)
25,8
5,7
1,4 2,5
1,3
12,0
AS et FFAS IDE Ouvriers
techniques
Administratifs Médecins coordinateurs
ASH
Taux d'encadrement médian pour 100 résidents (04)
32,5
4,8
10,9
4,8
8,2
AS et FFAS IDE Ouvriers
techniques
Administratifs Médecins coordinateurs
ASH
Taux d'encadrement médian pour 100 résidents (44)
32,0
6,8
4,2 5,4
0,7
16,0
AS et FFAS IDE Ouvriers
techniques
Administratifs Médecins coordinateurs
ASH
Taux d'encadrement médian pour 100 résidents (63)
Echantillon d’EHPAD des départements 92, 04, 44 et 63 Focus IDE
9
Méthode de recueil : enquête par questionnaire
4,8
4,7
5,9 4,8
EHPAD C PUBLIC
EHPAD H PUBLIC
EHPAD D PUBLIC EHPAD A
PRIVE NL
Taux d'encadrement pour 100 résidents, IDE (44)
3,2
12,0
5,9
4,4 5,1 2,9 2,6
4,4
EHPAD R1 PUBLIC
EHPAD C1 PUBLIC
EHPAD R2 PUBLIC
EHPAD R3 PUBLIC EHPAD P
PRIVE NL EHPAD C2
PRIVE NL EHPAD C3
PRIVE NL EHPAD C4
PRIVE NL
Taux d'encadrement pour 100 résidents, IDE (92)
10,8
7,1
6,0
4,6
12,2 5,3
4,3 3,8
EHPAD O PUBLIC
EHPAD S PUBLIC
EHPAD E PUBLIC
EHPAD L1 PRIVE L
EHPAD G PUBLIC EHPAD L2
PRIVE NL EHPAD D PRIVE NL
EHPAD L4 PRIVE NL
Taux d'encadrement pour 100 résidents, IDE (04)
3,3
10,0
5,8
8,0
5,0 5,6 7,1
6,3 6,8
EHPAD C PRIVE NL
EHPAD S PRIVE NL
EHPAD R PRIVE L
EHPAD D PUBLIC EHPAD M
PUBLIC EHPAD I
PUBLIC EHPAD C2
PUBLIC EHPAD S
PUBLIC EHPAD G
PUBLIC
Taux d'encadrement pour 100 résidents, IDE (63)
Seul 25% de l’échantillon est au-dessus de la
moyenne en 2022
6,9
6,1 6,2 6,4
7,0
6,1 6,3 6,5
Public Privé non lucratif Privé lucratif Total
Taux d'encadrement médian Infirmiers par statut juridique
2017 2018
10
Echantillon d’EHPAD des départements 92, 04, 44 et 63 Focus AS & FFAS
Moyenne taux d’encadrement : 25,3 AS/AMP/AES pour 100 lits et places
42,9
29,7
35,3 29,8
EHPAD C PUBLIC
EHPAD H PUBLIC
EHPAD D PUBLIC EHPAD A
PRIVE NL
Taux d'encadrement pour 100 résidents, AS et FFAS (44)
Méthode de recueil : enquête par questionnaire
28,6
36,0
43,5
25,6 28,6 20,5
56,6
25,6
EHPAD R1 PUBLIC
EHPAD C1 PUBLIC
EHPAD R2 PUBLIC
EHPAD R3 PUBLIC
EHPAD P PRIVE NL EHPAD C2
PRIVE NL EHPAD C3
PRIVE NL EHPAD C4
PRIVE NL
Taux d'encadrement pour 100 résidents, AS et FFAS (92)
27,2
35,9
31,2
15,7
40,0 17,0
14,9 24,3
EHPAD O PUBLIC
EHPAD S PUBLIC
EHPAD E PUBLIC
EHPAD L1 PRIVE L
EHPAD G PUBLIC EHPAD C1
PRIVE L EHPAD L2
PRIVE NL EHPAD D PRIVE NL
Taux d'encadrement pour 100 résidents, AS et FFAS (04)
26,7 40,0
35,6
32,0
29,0 25,0
40,2 37,9
23,3
EHPAD C PRIVE NL
EHPAD S PRIVE NL
EHPAD R PRIVE L
EHPAD D PUBLIC
EHPAD M PUBLIC EHPAD I
PUBLIC EHPAD C2
PUBLIC EHPAD S
PUBLIC
EHPAD G PUBLIC
Taux d'encadrement pour 100 résidents, AS et FFAS (63)
Echantillon à la moyenne
en y incluant les faisant
fonction d’aide-soignant
11
Echantillon d’EHPAD des départements 92, 04, 44 et 63 Focus ASH
Rappel moyenne taux d’encadrement : 19,7 ASH pour 100 lits
et places
4,7
11,8
EHPAD H PUBLIC
EHPAD D PUBLIC
Taux d'encadrement pour 100 résidents, ASH (44)
Méthode de recueil : enquête par questionnaire
20,0
5,0 12,2
17,3 16,0 14,0
28,0 14,6
13,0
EHPAD C PRIVE NL
EHPAD S PRIVE NL
EHPAD R PRIVE L
EHPAD D PUBLIC
EHPAD M PUBLIC EHPAD I
PUBLIC EHPAD C2
PUBLIC EHPAD S
PUBLIC EHPAD G
PUBLIC
Taux d'encadrement pour 100 résidents, ASH (63)
23,8
9,0
10,3 28,2 19,0
16,7
EHPAD R1 PUBLIC
EHPAD C1 PUBLIC
EHPAD R2 PUBLIC
EHPAD P PRIVE NL EHPAD C2
PRIVE NL EHPAD C4
PRIVE NL
Taux d'encadrement pour 100 résidents, ASH (92)
15,1
10,5
12,0
11,9
17,1 6,9
10,7 12,9
EHPAD O PUBLIC
EHPAD S PUBLIC
EHPAD E PUBLIC
EHPAD L1 PRIVE L EHPAD G
PUBLIC EHPAD C1
PRIVE L EHPAD L2 PRIVE NL
EHPAD D PRIVE NL
Taux d'encadrement pour 100 résidents, ASH (04)
Des échantillons très hétérogènes, en lien sans
doute avec les FFAS
REPERES JURIDIQUES Article L4394-1 Code de la Santé publique :
« l'usage sans droit de la qualité d'aide-soignant ou d'un diplôme, certificat ou autre titre légalement requis pour l'exercice de cette profession est puni comme le délit d'usurpation de titre prévu à l'article 433-17 du code pénal ».
L’affectation d’un ASH à un poste d’aide-soignant par l’employeur est considérée comme un glissement de tâches.
Au regard de la jurisprudence, cette affectation est considérée comme une faute inexcusable de l’employeur. Pourtant, dans les faits, certains ASH exercent des missionsd’aides-soignants.
Des dispositifs sont pourtant ouverts aux employeurs :
▪ S’inscriredans un dispositif VAE après 3 années de pratique,
▪ Suppression du concoursd’entréeaux IFAS,
▪ L’instruction DGOS du 6 janvier 2021 ouvre jusqu’à début juillet 2021 une formation de 10 jours destinée aux agents de service hospitaliers pour leur permettre d’accompagner les résidents « sur des missions habituellement dévolues aux aides-soignants » + VAE après 6 mois de pratique.
La problématique des Faisant Fonction d’Aide-Soignant
12 33%
37%
33%
64%
42%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
EHPAD C PUBLIC EHPAD H
PUBLIC EHPAD D
PUBLIC EHPAD A PRIVE NL Moyenne
Exemple département 44
% FFAS dans la fonction aide-soignante
0%
15%
13%
0%
36%
29%
45%
41%
22%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
EHPAD O PUBLIC EHPAD S
PUBLIC EHPAD E
PUBLIC EHPAD L1
PRIVE L EHPAD G
PUBLIC EHPAD C1
PRIVE L EHPAD L2 PRIVE NL EHPAD D PRIVE
NL Moyenne
Exemple département 04
% FFAS dans la fonction aide-soignante
Accidentologie : un triste record de sinistralité Accidents du travail pour les EHPAD désormais…
Collectif fédéral accueil des personnes âgées
Activité de services II (Santé, nettoyage, intérim)
Indice de fréquence des AT >
en 2019 à celui du BTP
Pour les EHPAD en particulier, Indice de fréquence des AT de 55 contre 51 pour le BTP …
IF : nombre d’AT pour 1000 salariés
Source : rapport 2019 Assurance Maladie –Risques professionnels
“The conditions of work are the conditions of care”*
Que l’on pourrait traduire par “Les conditions de travail forment la qualité des soins”
Nous avions d’ailleurs publié un guide “ AGIR sur les conditions de travail en EHPAD” il y a plusieurs années (une refonte est en cours), avant la disparition des CHSCT. L’urgence à agir est plus que jamais d’actualité…
14
*Linda Silas, infirmière et présidente du syndicat infirmier canadien et Pat Armstrong chercheur et professeur émérite l’Université York de Toronto.
