• Aucun résultat trouvé

Quelques premières informations... Pour toutes les autres, n hésitez pas à nous contacter!

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Quelques premières informations... Pour toutes les autres, n hésitez pas à nous contacter!"

Copied!
16
0
0

Texte intégral

(1)

LIVRET LIVRET

D’ACCUEIL D’ACCUEIL

1 1 er er degré 2020-2021 degré 2020-2021

Quelques premières informations...

Pour toutes les autres,

n’hésitez pas à nous contacter !

Spécial enseignant.e.s stagiaires Spécial enseignant.e.s stagiaires

CONTACTS :

www.sudeducation03.org

2 rue des Conches 03 100 Montluçon allier@sudeducation.org

04.70.28.55.89 / 06.12.15.24.36

Facebook : @SUDeducationAllier

(2)
(3)

BIENVENUE DANS LA PROFESSION BIENVENUE DANS LA PROFESSION ! !

Vous venez d’être reçu.es au CRPE et allez effectuer votre de année de stage dans l’Allier. Ce livret a pour ambition de vous faire connaître notre syndicat, SUD éducation, et de vous apporter des premières informations.

SUD éducation est engagé dans la défense de la formation des enseignant.es, et dans la défense des enseignant.es en formation. Par exemple, nous avons dénoncé les conditions de stages qui, selon nous, vous placent dans l’arène sans filet. Nous avons aussi réussi à faire évoluer les classes réservées aux stagiaires pour éviter que vous vous retrouviez sur des classes à 3 niveaux. Nous continuerons donc à être à vos côtés en cas de difficultés ou de toutes autres interrogations. Par exemple, au moment des mutations, SUD éducation et ses élu.es en CAPD (commission administrative paritaire départementale qui traite des carrières) accompagnent chaque année des collègues.

Le syndicalisme est aussi une force collective : le rejoindre permet de réfléchir et d’agir collectivement. Nous espérons que ces quelques pages vous serons utiles.

Bonne rentrée et à bientôt ! - - - -

SUD ÉDUCATION, UN SYNDICAT QUI AGIT

SUD éducation prend réellement en charge la défense individuelle des personnels.

Pour assurer cette défense, nous présentons des listes aux élections professionnelles, siégeons dans les commissions administratives et les comités techniques et recevons les demandes de tous les personnels.

Dans ces instances qui traitent des mutations, des postes, des déroulements de carrière, de l'organisation pédagogique académique, de la formation, etc... nous affirmons nos positions face à l’administration sur les dossiers nationaux et leur déclinaison locale. Nous ne voulons cependant leurrer personne : c’est de moins en moins dans ce cadre que nous pouvons inverser les décisions concernant l'école publique et nos conditions de travail.

SUD éducation 63/03 siège en CAPD dans l’Allier et différentes instances départementales ou académiques .

Tous les personnels peuvent nous contacter au syndicat pour tout renseignement.

(4)

POUR NOS CONDITIONS DE TRAVAIL

SUD éducation milite activement et concrètement depuis des années pour faire respecter à notre employeur les règles en termes de de conditions de travail : droit à la visite médicale, CHSCT (comité hygiène sécurité et condition de travail, accident de service, etc.).

UN SYNDICAT QUI S'INSCRIT DANS LE MOUVEMENT SOCIAL

Parce que les actions de résistance et de transformation sociale ne sont pas, loin s'en faut, le fait du seul syndicalisme, SUD éducation est investi en tant que tel dans des mouvements de lutte aux côtés de militant-e-s syndicaux-ales,

associatifs-ves et de citoyen-ne-s engagé-e-s.

Ainsi SUD éducation s'implique dans l’activité du Réseau Education Sans Frontières (RESF) aux côtés des Sans- Papiers.

De même, avec Solidaires, SUD éducation s’investit sur d’autres thématiques comme l’environnement, la lutte contre le racisme, pour l’égalité Femme-Homme, contre la précarité et le chômage, etc.

UN SYNDICAT OÙ LES DÉCISIONS

APPARTIENNENT AUX ADHÉRENT.ES

SUD éducation 63/03 a la maîtrise de ses positions et de ses actions.

Celles-ci s'élaborent collectivement lors de réunions ouvertes à tous les adhérent-e-s. La démocratie c'est de permettre à chacun-e de construire les revendications et les stratégies de son syndicat.

Dans les syndicats SUD éducation, il n'y a aucun-e déchargé-e à plein temps. Tous les militant-e-s continuent d’exercer leur métier au moins à mi- temps sans se couper de leurs collègues.

(5)

UN SYNDICAT INTERCATÉGORIEL

Un même syndicat pour tous les personnels de l’Éducation nationale :

• de la maternelle à l'université,

• enseignant-e-s et non-enseignant-es,

• personnels titulaires et non titulaires,

• actives/tifs et retraité-e-s.

SUD éducation rassemble tous ces personnels et fait vivre un syndicalisme qui refuse l’enfermement dans son statut et sa catégorie.

Unir tous les personnels est la condition nécessaire pour avoir une compréhension des logiques destructrices de l’école publique et être en mesure de leur opposer une réponse cohérente.

- - - -

SUD ÉDUCATION, C’EST AUSSI : SUD ÉDUCATION, C’EST AUSSI :

• La défense de la laïcité.

• La mise en avant des pédagogies émancipatrices.

• Le refus du racisme et des discriminations.

• L’engagement pour une protection des sans papiers, notamment des enfants en âge d’être scolarisés.

• La résistance active à tous les systèmes de contrôle et de fichage des élèves et des enseignant-e-s.

• Le refus de la précarité.

• La défense du système solidaire des retraites ou de l’assurance maladie universelle.

• Une transition écologique fondée

sur un juste partage des richesses.

(6)

VOTRE ANNÉE DE STAGE

VOTRE ANNÉE DE STAGE : DÉROULEMENT : DÉROULEMENT

Même si la formation a été remise en place après sa suppression en 2010, on demeure très loin de la formation de qualité revendiquée par SUD éducation.

Le temps manque trop souvent et les stages en responsabilité à mi-temps place trop rapidement les stagiaires dans l’urgence du quotidien

• En stage à mi-temps

L’affectation

Vous êtes affecté-e-s dans une école à mi-temps en fonction du rang de classement au concours et en tenant compte des voeux géographiques.

Les stagiaires ne peuvent ni enseigner en CP, ni en ASH, ni en TPS, pas plus qu’elle et ils ne peuvent occuper un poste sur un triple niveaux ou plus.

Le suivi

Vous serez suivi-e-s par un-e PEMF et un-e formateur-trice de l’ESPE pendant l’année : des visites en classe prof ESPE + des visites ou PEMF suivies d’une discussion bilan et d’écrits conseils.

• Une formation pluridisciplinaire à l’ESPE

Il y a 2 parcours différenciés qui doivent tenir compte de vos parcours antérieurs : parcours M2 MEEF pour les sortants de M1 ou parcours DU.

SUD ÉDUCATION REVENDIQUE :

Pour le stage et la titularisation

L’allègement de service : pas plus d’un tiers- temps de service devant les classes pour tou-te-s les stagiaires.

La clarification du rôle des formateurs de l’ESPE dans l’évaluation et la titularisation.

L’harmonisation des procédures de titularisation dans toutes les académies garantissant l’équité et les droits des stagiaires avec un contrôle paritaire lors des étapes de titularisation.

Pour la formation

Une initiation aux pédagogies coopératives et émancipatrices (Freinet, pédagogie nouvelle, pédagogie institutionnelle, OCCE, GFEN, etc...) Pour le recrutement

L’abrogation des décrets de mastérisation des concours enseignants du 28 juillet 2009 et de la circulaire de 2009 sur la mise en place des stages en responsabilité pour les étudiant-e-s inscrits aux concours.

Le retour à un concours de recrutement à Bac+3 (licence), suivi de deux années de formation rémunérées et validation par attribution d’un Master pour tou-te-s les professeur-es.

(7)

LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE

Vous allez arriver dans une petite structure, l’école. Voici quelques clefs pour en comprendre le fonctionnement.

Surtout, n’oubliez pas : vous rentrez dans une équipe où tous sont statutairement égaux.

• Les 108 h annualisées

En plus des 24 heures hebdomadaires, le PE doit 108 heures annualisées, qui regroupent les conseils (18h de conseil de maître-se-s et de cycle, 6h de conseil d’école), les animations pédagogiques (dont une partie peut être remplacée par des réunions d’info syndicales), 6h de relations avec les parents et les 60h d’ APC (36h devant élèves et 24h forfaitaires de préparation).

Un stagiaire, en raison de son mi- temps en classe, doit donc effectuer la moitié de ces 108h.

• Directeur-trice

Le-a directeur-trice veille à la bonne marche de l’école et coordonne l’équipe pédagogique.

Il ou elle transmet les infos émanant de la hiérarchie (IEN) et des autorités locales (mairie) dont il-elle est le premier interlocuteur.

Le-a directeur-trice d’école est un-e enseignant-e chargé-e de direction et non un-e supérieur-e hiérarchique. Il ou elle doit consulter son équipe et porter les décisions prises collectivement par cette dernière lors des conseils des maîtres-ses.

GLOSSAIRE

ASA : autorisation spéciale d’absence

CAPD : commission administrative paritaire départementale (gestion des personnels)

CPC : conseiller pédagogique de circonscription CTSD : comité technique spécial départemental IA-DASEN : Inspecteur d’Académie - directeur académique des services de l’éducation nationale DSDEN : direction des services départementaux de l’éducation nationale (à Yzeure)

EN : Education nationale

ESPE : Ecole supérieure du professorat et de l’éducation

IEN : inspecteur de l’éducation nationale IMF : instituteur – maître formateur MAT : maître d’accueil temporaire

PEMF : professeur des écoles – maître formateur (appelé souvent IMF)

(8)

• Le conseil des maîtres-ses

Le conseil des maîtres-ses est présidé par le/la directeur-trice, il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande. Son rôle est d’organiser la vie de l’école d’un point de vue pratique (services...) et pédagogique (conseils de cycles...). Il peut également

donner son avis sur des problèmes ponctuels.

Il doit être par conséquent un lieu d’information, d’échanges, de débats et de prises de décisions collectives donc de démocratie. Cela nécessite transparence et objectivité dans la transmission des informations.

• Le conseil d’école

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre à la demande de la direction, du maire ou de la moitié de ses membres. Il est composé de la direction qui le préside, du maire ou son représentant, des enseignant-es de l’école, d’un-e enseignant-e du réseau d’aide choisi par le conseil des maîtres- ses, des représentant-e-s des parents d’élèves élu-e-s (jusqu’à un par classe), un-e délégué-e départemental-e de l’éducation nationale (DDEN) et l’IEN (qui vient rarement).

Parmi les rôles du conseil d’école :

- vote du règlement intérieur de l’école (amendable sur les points ne relevant ni de lois ni de décrets) ;

- adoption du projet d’école (pour trois ans) ;

- il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement et la vie de l’école (restauration scolaire, hygiène, rythmes scolaire).

Le consensus n’étant pas une obligation, chaque membre peut défendre son opinion.

(9)

VOS DROITS

VOS DROITS : TITULARISATION, AFFECTATION : TITULARISATION, AFFECTATION

Les stagiaires sont évalué-es sur la base des dispositions prévues dans l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires.

Durant l’année de stage,vous serez évalué-e-s conjointement par l’ESPE et l’Education nationale (conseiller pédagogique et inspecteur de circonscription) lors de vos stage en responsabilité et par la rédaction et la soutenance de votre mémoires professionnels (ou écrit réflexif).

En cas de difficultés lors des stages ou dans le cadre de la formation il est important de ne pas rester isolé-e.

Le cadre actuel de la formation n’est selon toujours pas à la hauteur des enjeux et conduit à placer de jeunes collègues dans des situations peu évidentes.

N’hésitez pas à nous contacter sans attendre la fin de l’année.

En fin d’année une commission finale d’évaluation, composée des formateurs et de l’IEN, émet un avis «favorable» ou «défavorable»

à la titularisation.

Si l’avis de la commission est défavorable, le-a stagiaire sera convoqué-e pour passer un entretien devant le jury académique.

UNE ENTRÉE DANS LA PROFESSION PAS FACILE !

Malgré le retour des ESPE et d’une formation alliant théorie et pratique à mi- temps, les conditions d’entrée dans la profession ne se sont pas suffisamment améliorées pour pouvoir les qualifier ni de sereine, ni (et surtout) de réellement formatrice.

Quand nous revendiquons qu’il ne faut pas plus d’un tiers-temps en classe lors de l’année de stage c’est pour permettre justement de pouvoir préparer les stages en amont, avec l’appui théorique et pratique des formateurs-trices.

Actuellement, le stage consistent à être jeté- e-s dans le grand bain dès la rentrée et donc à devoir avant tout gérer les réalités quotidiennes. Ce contexte tend davantage à inculquer des réflexes et des mimétismes plutôt que de favoriser une formation professionnalisante de qualité qui allient les apports de la recherche (didactique et pédagogique) à la pratique de l’enseignement dans sa globalité.

SUD éducation critique un système où le

stagiaires sont considérés d’abord comme

des ressources humaines qui servent à

décharger les directeur-trices d’école ici, à

compléter des temps partiels là, ou encore

vont travailler à deux sur la même classe

avec leurs seules soirées pour se concerter.

(10)

NE PAS RESTEZ ISOLÉ.E

Si vous devez passer devant le jury, nous vous conseillons de consulter votre dossier (c’est un droit), accompagné-e d’un-e représentant-e de SUD éducation.

Cela nous aidera ainsi à constituer un axe de défense.

Fin juin, se tient le jury académique qui «établit une liste des fonctionnaires stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés».

Le jury académique peut :

-titulariser les stagiaires au 1er septembre suivant,

-renouveler l’année de stage (en gardant le statut de stagiaire), - «proposer» le licenciement.

C’est le-a recteur-trice de l’académie qui arrête la décision finale (ensuite appliquée par le DASEN).

Les stagiaires titularisé-es reçoivent le «certificat d’aptitude au professorat des écoles». Ils deviendront alors fonctionnaires titulaires à compter du 1er septembre 2020.

En cas de difficultés, contactez-nous sans

attendre la fin de l’année !

- - - -

VOS DROITS

VOS DROITS : LES : LES DIFFÉRENTS CONGÉS DIFFÉRENTS CONGÉS

• Les congés longs

Quand un-e enseignant-e a besoin de soins prolongés, ou encore est atteint de certaines affections graves, il peut bénéficier d’un congé longue maladie ou d’un congé longue durée.

(11)

• Le congé maladie ordinaire

Si vous êtes malade, vous avez droit à un congé maladie ordinaire. Il faut : - prévenir votre école le plus tôt possible ;

- faire parvenir à votre IEN un certificat médical (arrêt

de travail) dans les 48h pour justifier de l’absence.

Vous gardez votre rémunération en intégralité pendant les 3 premiers mois de congé maladie ordinaire.

Le « jour de carence » devrait être réintroduit et nous serions donc indemnisé-e-s qu’à partir de 2ème jour d’arrêt maladie.

SUD éducation dénonce cette mesure régressive : le droit au maintien du salaire en cas de maladie doit être défendu !

• Le congé maternité :

Vous avez le droit de prendre un congé maternité de 16 semaines, vous aurez un prolongement de scolarité en début d’année prochaine (comme pour un congé maladie ordinaire).

La première constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du 3 e mois de grossesse.

Pour bénéficier de la totalité des prestations légales, vous devez adresser aux gestionnaires un certificat médical dans ce délai.

Vous bénéficiez d’autorisations d’absence de droit pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires, dans le cadre de la surveillance médicale de votre grossesse.

Durée du congé

1er ou 2ème enfant :

Congé prénatal : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement.

Congé postnatal : 10 semaines après la date de l’accouchement.

En cas de congé prénatal durant les vacances il est possible de « basculer » des

semaines en congé

postnatal.

Pour le 3ème enfant ou plus, les deux congés cumulés sont de 26 semaines.

Conséquences pour les stagiaires

Attention ! Si vous avez, en tant que stagiaire, totalisé plus de 36 jours de congés maladie dans l’année (ou congé maternité), votre formation ne pourra être validée à la fin de la 1 re année. Elle le sera après un trimestre supplémentaire – ou plus selon la durée de l’interruption – et sera prononcée de manière rétroactive au 1 er septembre.

C’est une « prolongation de scolarité

».

(12)

• Le congé paternité

Ce congé doit être pris, sur votre demande, dans les 4 mois à compter de la naissance de votre enfant et débuter avant l’expiration de ce délai.

Vous devez formuler votre demande de congé de paternité au moins un mois avant la date de début de ce congé. Il dure onze jours consécutifs, dimanches et jours non travaillés compris.

En cas de naissances multiples, ce congé est de 18 jours.

• Le congé parental

La demande doit être présentée deux mois avant son début. C’est un droit jusqu’aux 3 ans de l’enfant. le congé est accordé par période de 6 mois renouvelables.

• Le congé de naissance

Un congé de 3 jours ouvrables consécutifs ou non, inclus dans une période de 15 jours entourant la naissance, peut être pris par le père en plus du congé de paternité.

- - -

VOS DROITS

VOS DROITS : LES AUTORISATIONS D’ABSENCES : LES AUTORISATIONS D’ABSENCES

• Les autorisations de droit

- Autorisation d’absence à titre syndical (pour participer aux 1/2 journées d’info syndicale par exemple).

- Participation à un jury d’assise (avec convocation) ou à une assemblée élective.

- Examens médicaux obligatoires (grossesse, etc.).

• Les autorisations facultatives

- Absence pour enfant malade 12 jours par an (ou 6 x 2 en cas de couple de fonctionnaires) avec présentation d’un certificat médical.

- Grossesse (préparation de l’accouchement).

- Accompagnement ou urgence médicale.

- Décès.

(13)

VOS DROITS

VOS DROITS : AIDES SOCIALES ET SALAIRES : AIDES SOCIALES ET SALAIRES

• Salaires et Aides sociales

Durant l’année de stage, le/la fonctionnaire des écoles stagiaire débute à l’échelon 1, à l’indice majoré 388 (IM = 4,86 €). Le salaire brut est alors de 1818€ par mois ( 388 x 4,86). À la date de la titularisation, soit au 1er septembre suivant l’année scolaire de stage, il/elle changera d’indice. Il/elle passera à l’indice majoré 441 et percevra alors un traitement mensuel brut de 2067 €.

Il existe le supplément familial de traite-ment si le/la stagiaire a des enfants : 64€ pour 2 enfants, 160 € pour 3 enfants, 114€ pour chaque enfants supplémentaire (en net).

Les stagiaires bénéficient également des primes REP et REP+. Prime REP : 72,25€

brut par mois, Prime REP+ : 144,96€ brut par mois.

Il y a également :

• la prime ISAE (Indemnité de Suivi et d’Accompa-gnement des Eleves) de 600 € bruts par an.

• L’indemnité de formation (si l’Espé et l ‘école ne sont pas dans la même commune ni dans une commune limitrophe) : on peut choisir soit une indemnité forfaitaire de 1000€ / an (IFF, décret 2014-1021 + arrêté du 8 septembre 2014), soit une indemnité de stage (xxx € / jour de formation) + prise en charge des frais de transport (décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et arrêté du 20 décembre 2013).

Des actions sociales proposées par la Sec-tion Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) : aide au logement, aide à la garde d’enfant, chèques-vacances…

• Si vous avez eu une expérience professionnelle avant de réussir aux concours, celle-ci peut être prise en compte dans le calcul de votre ancienneté : c’est la procédure de reclassement. Attention, cette dé- marche n’est pas automatique et ne concerne pas tous les parcours. Vous devez en faire la demande, en remplissant les imprimés de la DSDEN dans les délais impartis. Contactez votre gestionnaire dès la rentrée pour entamer cette procédure. Une fois votre situation passée comptabilisée, vous gagnerez en ancienneté en changeant d’échelon. C’est l’échelon qui détermine une grande partie de votre rémunération.

Contactez SUD éducation

pour vous aider dans ces démarches !

(14)

VOS DROITS

VOS DROITS : DROITS SYNDICAUX : DROITS SYNDICAUX

• Droit de grève

Comme tous les salarié-es, vous avez le droit de faire grève. Depuis 2008, une restriction de ce droit oblige les PE à déclarer leur intention de faire grève à leur IEN 48h avant la grève. Cela peut se faire à partir de la boîte mail professionnelle.

Le droit de grève est un acquis du mouvement syndical. C’est un droit d’expression démocratique qu’il faut préserver contre toute tentative d’interdiction ou de limitation.

Comment s’opposer à des mesures injustes sans droit de grève ?

• 1/2 journées d’info syndicale (RIS)

Une fois par trimestre, vous avez le droit de participer à une demie journée d’information syndicale. Ces heures peuvent être décomptées des 108h annualisées.

SUD éducation en organise. Ce sont des moments essentiels pour échanger et s’informer sur les droits, les luttes et l’éducation en général.

• Se syndiquer

C’est un acte essentiel pour être tenu informé-e, réfléchir à sa professions et se mobiliser le cas échéant.

Se syndiquer, c’est aussi défendre collectivement nos intérêts en tant que salarié-e-s face à des attaques guidées par l’idéologie néolibérale, qui visent à casser le service public d’éducation.

Pour adhérer, renvoyez-nous par voie postale le bulletin d’adhésion au local de SUD éducation.

• Formation syndicale

Vous avez le droit à 12 jours de formation syndicale par an.

Il s’agit d’un congé de droit. Ces journées permettent concrètement de se former, de s’informer et surtout d’échanger en s’écartant un peu du quotidien oppressant.

SUD éducation en organise chaque année dans l’Allier et le Puy de Dôme.

Pensez à consulter notre site.

*** POUR UNE AUT RE ÉCOLE ***

*** POUR UN AUTRE SOCIÉT É ***

(15)

LES DIFFÉRENTS COMITÉS ET COMMISSIONS LES DIFFÉRENTS COMITÉS ET COMMISSIONS

En fonction des résultats aux élections professionnelles, les syndicats vous représentent dans différents comités ou commissions.

CAPD : La commission qui traite des carrières des personnels.

SUD éducation vous accompagnera dans la formulation de vos voeux et le suivi de votre mouvement départemental ainsi que vos mutations interdépartementales, et portera tout sujet relatif à vos conditions de travail.

SUD vous accompagnera à des audiences pour porter des demandes spécifiques (conflit hiérarchique, situations particulières, aide à l’écriture de courrier, demande d’allègement de service…)

CTSD : Comité Technique Spécial Départemental

Il traite de la « carte scolaire » : les ouvertures et fermetures de postes.

SUD éducation défend l’école publique publique et ses moyens : ouverture de classes, RASED, SEGPA, enseignement spécialisé (scolarisation des élèves handicapés, ULIS) et assure la défense de tous les personnels précaires ( Contractuel-le-s, AESH…)

CTA : Comité Technique Académique

Il est l’équivalent du CTSD au niveau académique. Il traite davantage du 2nd degré.

CDEN : Comité Départemental de l’Education Nationale

Le CDEN est présidé par la Préfecture et le président du conseil

départemental.

Cette commission traite des mêmes sujets qu’en CTSD en présence des élus locaux et des représentants de parents d’élèves. Le CAEN est sont équivalent à l’échelle de l’académie.

CHS-CT : Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Le CHS-CT analyse les risques professionnels, enquête sur les

accidents ou maladies

professionnelles. Il suggère toute mesure d’amélioration de l’hygiène et de la sécurité.Le CHSCT est une instance encore trop peu utilisée compte tenu des enjeux qu’elle aborde.

SUD éducation milite pour le faire fonctionner au mieux dans l’intérêt des conditions de travail et de santé des personnels.

(16)

SUD éducation SUD éducation

Quésako ? Quésako ?

Un syndicat rassemblant tous les personnels de l'Education Nationale, de la maternelle à l'université,

pour défendre concrètement les collègues et construire un syndicalisme de luttes, liant défense quotidienne des salarié-e-s et

transformation de la société pour

UNE ÉCOLE PUBLIQUE LAÏQUE, UNE ÉCOLE PUBLIQUE LAÏQUE, ÉGALITAIRE ET ÉMANCIPATRICE.

ÉGALITAIRE ET ÉMANCIPATRICE.

Références

Documents relatifs

La demande doit cependant être faite au moins trois semaines avant le début du congé (le délai est de 30 jours dans le cas d’un congé partiel sans traitement). Une fois ce

Dans les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Les revenus pris en compte pour le calcul du GJB sont les salaires soumis à cotisation et les indemnités versées par la Caisse des Congés Spectacles des 12

« Ainçois li [au roi] couvint gesir tant que nous fumes en Acre [jusqu’à notre arrivée en Acre] sur les materas que le soudanc li avoit baillez. Une fois la limite passée, la

Ces deux minutes, pour moi, auraient une très grande signification parce que ils aideraient beaucoup d’autre personnes avec le choix du meilleur oreiller pour ces enfants.

La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la

Veuillez faire parvenir à votre supérieur immédiat l'avis de fin de congé de maternité et, s'il y a lieu, l'autorisation d'absence dûment complétée, et ce, dans les plus

Il aborde l’ensemble des techniques d’Art Oratoire et leur application dans les situations professionnelles courantes : présentation face au public, en réunion, en débat,