Histoire et Politique France
University of Economics, Bratislava 2019
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Bernd HOFMANN
bernd.hofmann@univ-lyon1.fr
GEOGRAPHIE 1
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France : géographie
Plaines de l’ouest & Montagnes de l’est
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+ de 5 000 hab/km² de 300 à 1 000 hab/km² de 100 à 250 hab/km² de 70 à 100 hab/km² de 40 à 70 hab/km² - de 40 hab/km²
• A l’est de Havre / Marseille : L’essentiel de l’activité
économique, de la
population, des grandes villes
• Nord-est => Sud-ouest : la diagonale du vide
Rivières / fleuves Côtes Régions de l’est
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UN PEU D’HISTOIRE ET DE POLITIQUE 2
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Organisation territoriale : racines historiques
Avant la révolution françaises, le territoire connaissait une co- existence, sans
correspondance, de structures superposées : administration fiscale, militaire et
ecclésiastique.
Carte des archévêchés et évêchés en France 1748 (couleurs) et provinces : www.francegenweb.org / Bernard le Ny
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Organisation territoriale en France : les communes
• Les communes ont été créées par une loi du 14.12.1789, comme entité administrative. La majorité parmi elles ont encore à ce jour les mêmes limites qu’il y a 225 ans.
• Division très forte en de très nombreuses communes
• (env. 1/3 de toutes les communes de l’UE, moyenne env 1800
habitants/commune (cf. D = env 6600 hab/commune ; UK = env 155 000 hab/commune)
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Territorial organisation 22 continental regions & 4 overseas regions
100 departments About 35000 local communities !
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Organisation territoriale en France : les communes
Organisation territoriale en France : les communes
L’origine des communes en France : - Paroisses
- Villes franches
Paroisses : originaires de la christianisation, regroupés en évêchés, organisation territoriale indépendante de celle de l’état.
Concordat de Bologne 1516 : le roi de France dispose du droit de nommer les évêques, qui sont ensuite investis par le pape (conflit de la Régale 1673 – 1693 avec déclaration de l’indépendance de l’église catholique de France par rapport au pape. Solution du conflit en 1693 par
renonciation du roi de France à cette indépendance) Edits de Villers-Cotterêts 1539 : paroisses tenues d’enregistrer naissances, mariages, décès
Sous le concordat 1801-1905 : chef d’Etat a le privilège de présenter les candidats aux évêchés.
Actuellement : Le pape informe le gvt français des évêques
à nommer, ce dernier peut s’opposer pour des raisons
politiques)
Organisation territoriale en France : les départements
• Abolition du système
complexe et hétérogène des provinces par l’assemblée constituante (22.12.1789), mise en place des
départements comme entité administrative entre l’Etat et la commune
• Principes de base : pouvoir se rendre en moins d’une journée-cheval au chef lieu central pour accomplir des actes administratifs
www.fr.wikipedia.org « Histoire des départements
français » proposition Sièyes / Thouret de septembre 1789
Organisation territoriale en France : les régions
• Centralisation régionalisation – aspiration à la reconnaissance de particularismes régionaux (à compter d’environ 1850 – félibrige … revendications corses ou bretonnes)
• 1919 : possibilité de coopération régionale des chambres de commerce et dans le secteur du tourisme
• 1945 : création d’unités de planification pour la reconstruction au niveau de 13 groupes de départements
• Années 1950 : management de l’expansion économique à travers 21 régions
• 1968 projet de création de régions (referendum rejeté) => retrait de De Gaulle
• 1972 mise en place des régions actuelles, mais en conférant que peu de compétences et ressources
• Années 1980 : accroissement des compétences, élection directe des membres des conseils régionaux, statut de collectivité territoriale
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Organisation territoriale en France : les régions
Compétences transférées avant la loi du 13 août 2004 Compétences transférées par la loi du 13 août 2004
-Détermine le régime des aides directes et les attribue (primes régionales à l'emploi, à la créationd'entreprise et prêts et avances à taux bonifiés) ;
-Suppression de la distinction entre aides directes et indirectes aux entreprises, remplacée par la distinction entre aides économiques et aides à l'immobilier ;
-Mise en œuvre et attribution des aides indirectes (garanties d'emprunt aux entreprises,
exonération de la taxe professionnelle). -Le conseil régional définit le régime des aides économiques aux entreprises et décide de leur octroi ; -élaboration d'un schéma régional de développement économique à titre expérimental pour cinq ans.
-Participation à l'élaboration de la politique nationale d'aménagement et de développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. ;
-élaboration d'un schéma régional des infrastructures et des transports (anciennement schéma régional de transport) ;
-élaboration d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) ; -Si candidates avant le 1er juillet 2006 : aménagement, entretien et gestion d?érodromes civils ; -Signature de contrats de projet état-région (contrats de plan avant 2007); notamment pour la mise
en œuvre du SRADT
-Si elles le demandent avant le 1er janvier 2006, propriété, aménagement entretien et gestion de tout port non autonome relevant de l'état situé sur son territoire.
-élaboration d'un schéma régional de transport ;
-Organisation des services de transport routier non urbain des personnes et des transports ferroviaires de la région, sauf en Île-de-France
-Construction, entretien, équipement et fonctionnement des lycées, établissements d'éducation spéciale et lycées professionnels maritimes ;
-Propriété du patrimoine immobilier des lycées, établissements d'éducation spéciale et lycées professionnels maritimes, automatiquement ou après accord des collectivités concernées ;
-Financement d'une part significative des établissements universitaires ; -Responsabilité du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées ;
-élaboration du plan régional de développement des formations professionnelles ; -Définition et mise en œuvre de la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes ;
-Adoption d'un programme d'apprentissage et de formation professionnelle continue. -Adoption d'un programme d'apprentissage et de formation professionnelle continue désormais dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles.
-Organisation et financement des musées régionaux ; -Responsabilité de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
-Conservation et mise en valeur des archives régionales. -Possibilité de gérer, à titre expérimental pour quatre ans, les crédits d'entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit n'appartenant pas à l'état ou à ses établissements publics ;
-Peuvent devenir propriétaire de monuments classés ou inscrits appartenant à l'état ou au Centre des monuments nationaux ;
-Organisation et financement du cycle d'enseignement artistique professionnel initial.
-Possibilité d'exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles ;
-Si elles en font la demande, participation, à titre expérimental pour quatre ans, au financement et à la réalisation d'équipements sanitaires
Niveau de collectivité
Région
Développement économique (domaine dans lequel la région joue un rôle de coordination)
Aménagement du territoire
éducation, formation professionnelle
Culture
Santé
