Anniversaire
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Rapport annuel 2021
CENTRE DES
SCIENCES JUDICIAIRES
LE CENTRE DES
SCIENCES JUDICIAIRES
L’un des plus grands établissements en son genre d’Amérique du Nord, le Centre des sciences judiciaires (CSJ) de l’Ontario mène des enquêtes scientifiques dans les cas de blessure ou de décès et de crimes contre la personne ou la propriété. Le CSJ fait partie de la Division de la sécurité publique du ministère du Solliciteur général de l’Ontario. Il allie cinq disciplines scientifiques et compte aussi sur des services de soutien, d’assurance qualité et de rationalisation des laboratoires.
cfs.mcscs.jus.gov.on.ca/fr/
LABORATOIRE DE TORONTO
Complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC) 25, avenue Morton Shulman
Toronto (Ontario) M3M 0B1
Renseignements généraux : 647 329-1320 LABORATOIRE DE SAULT STE. MARIE Place Roberta Bondar
70 Foster Drive, Suite 500
Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 6V3 Renseignements généraux : 705 945-6550
Table des Matières
MESSAGE DE LA SOLLICITEURE GÉNÉRALE
4
MESSAGE DU DIRECTEUR DU CSJ
5
DISCIPLINES SCIENTIFIQUES
6
PILIERS STRATÉGIQUES
8
PLAN STRATÉGIQUE 2019-2024
10
PROTÉGER LESONTARIENS
11
PROCESSUS DU CFJ
12
CAS NOTABLES
13
STATISTIQUES NOTABLES
16
INNOVATION ET MODERNISATION
22
L'EXCELLENCE PAR NOS GENS
23
FORMATION
24
MESSAGE DU SOUS-SOLLICITEUR GÉNÉRAL
26
FÊTE SES 70 ANS
27
EN VEDETTE : UNE CONVERSATION AVEC LE
DIRECTEUR SORTANT DU CSJ, TONY TESSAROLO
29
REMERCIEMENTS
31
MESSAGE DE LA
SOLLICITEURE GÉNÉRALE
La dernière année a été éprouvante pour nous tous.
Malgré les difficultés sans précédent entraînées par la COVID-19, le Centre des sciences judiciaires (CSJ) de l’Ontario n’a jamais cessé de fournir des services essentiels de haute qualité, fidèle au souci d’excel- lence qui l’anime depuis plus de 70 ans. Tout au long de 2021, le CSJ a su s’adapter avec célérité et trouver des moyens sécuritaires de poursuivre ses activités, par exemple en faisant ses témoignages d’expert par vidéo et en augmentant sa capacité de travail à distance.
Notre gouvernement est reconnaissant du travail qu’effectue le CSJ – qui se fait souvent en coulisse sans tambour ni trompette –, un travail essentiel pour protéger les Ontariennes et Ontariens et voir à la bonne administration de la justice dans la province. Ses parte- naires des secteurs de l’application de la loi et de la justice comptent sur l’expertise du CSJ pour les aider à protéger la collectivité, et le Centre ne manque jamais de fournir une expertise et des analyses de premier ordre. J’applaudis cette ténacité dans la poursuite de la justice à travers la science.
À tous les membres du personnel du CSJ, je tiens à dire merci pour votre dévouement et votre persévérance tout au long d’une année hors de l’ordinaire. La pandémie a bouleversé la routine travail-vie personnelle de plusieurs d’entre vous, mais vous avez continué à mettre vos précieuses connaissances, compétences et expertise au service de la sécurité publique. Même en temps normal, votre tra- vail est exigeant et difficile, car vous voyez et entendez des choses que la plupart d’entre nous ne voudraient jamais voir ou entendre.
Merci de continuer à nous aider à assurer la sécurité du public.
Je suis convaincue que malgré le temps qui passe, nous saurons conserver les leçons tirées de la pandémie pour aider les Ontariennes et Ontariens à en sortir unis et plus forts. Au nom du gouvernement de l’Ontario, veuillez accepter ma gratitude et mes sincères remerciements.
Sylvia Jones,
Solliciteure généraleMESSAGE DU
DIRECTEUR DU CSJ
Au nom de tout le monde au Centre des sciences judiciaires (CSJ), j’ai le plaisir de présenter ce rapport 2021, le rapport annuel inaugural du CSJ.
Nous venons de connaître la 70e année de notre fière organisation, laquelle travaille avec diligence pour assurer la sécurité des Ontariennes et Ontariens ainsi que l’administration efficace de la justice grâce à notre grande passion : la science. La faire travailler pour la justice, c’est notre mission, et nous sommes très fiers de pouvoir servir la province et appliquer la science de manière impartiale afin de répondre à d’importantes questions pour les enquêteurs et les tribunaux.
Le plus important à cet égard, c’est nos gens. Notre personnel se soucie énormément de la mission et de la vocation du CSJ.
La plupart des clients connaissent notre centre à travers les excellents scientifiques légistes qui traitent avec eux, gèrent les stratégies d’analyse, rapportent les résultats et font leurs témoi- gnages d’expert devant les tribunaux. Rares sont ceux qui voient notre personnel de soutien dans son travail : manipulation et filtrage des éléments de preuve; réalisation d’analyses poussées;
élaboration de programmes de formation pour le personnel et les clients; gestion des partenariats de R. et D.; prise en charge des aspects commerciaux, financiers et administratifs de notre travail;
etc. Or, ce rapport est, à bien des égards, la manifestation de leurs efforts.
La pandémie nous a tous mis au défi et obligés à nous adapter à une pléthore de restrictions. Néanmoins, je suis fier d’annoncer que le CSJ a continué de fournir ses services essentiels de manière
efficace et ininterrompue tout au long de 2021. Comme tout le monde, nous attendons avec impatience l’écriture de notre prochain chapitre et la création d’un service de sciences judiciaires de nouvelle génération qui répondra aux besoins de la province dans les années à venir.
Amy Peaire,
Directeur du CSJBIOLOGIE
Identification de fluides corporels (sang, sperme, salive, etc.), profilage d’ADN et ajout des profils à la Banque nationale de données génétiques du Canada dans les cas de crimes contre la personne ou la propriété (introductions par effraction, agressions sexuelles, homicides, etc.). L’examen des éléments de preuve peut servir à établir l’identité de personnes, la séquence des événements et la relation possible entre des objets, des individus ou des lieux. Des analyses génétiques sont également effectuées pour tenter d’identifier des restes humains dans le cadre d’enquêtes sur des décès d’origine criminelle et non criminelle.
TOXICOLOGIE
Identification de drogues ou médicaments dans les tissus et fluides corporels. La présence ou l’absence de ces substances peut être importante dans les enquêtes médicolégales sur les cas de décès, de conduite avec facultés affaiblies, d’agression sexuelle, de décès par le feu et d’homicide. Le programme provincial de tests-haleine pour le dépistage de l’alcool est également administré au Centre, ce qui comprend la formation des agents de la paix
»
« C’est une expérience sans pareil que traiter avec tout le monde au CSJ. Ces gens sont sympathiques, patients, disponibles et enthousiastes. Je ne pourrais
pas être plus satisfait. »
CHIMIE
Identification physique et chimique, et comparaison de divers matériaux et preuves à l’état de traces (débris laissés par un feu, fibres, explosifs, résidus de tir, etc.) afin de déterminer quelle est une substance donnée et d’où elle pourrait provenir. Ce type d’examen peut être utile aux enquêtes pour lesquelles on n’a identifié aucun suspect, ou servir à établir la séquence des événements par la mise en relation d’une personne avec un lieu ou un incident particulier.
Disciplines
Scientifiques
SCIENCES PHYSIQUES
Examens visant à identifier et classer des armes à feu ou à associer des balles et douilles de divers calibre à des armes spécifiques. Soumission de balles et de douilles au Réseau canadien intégré d’identification balistique (RCIIB) afin d’établir le lien entre la scène où une arme a été déchargée et l’arme en question.
Authentification de documents par la comparaison de calligraphies ou de signatures, par l’analyse de divers instruments (stylos, crayons, encres, papiers...) et procédés d’impression, et par la détection des effacements, indentations et altérations.
»
« Je me sens très en confiance avec le CSJ comme partie de l’équipe. Son travail n’est jamais à remettre
en question, étant donné le professionnalisme et l’expertise dont fait preuve son personnel. »
»
« Les scientifiques du CSJ sont hautement qualifiés, mais aussi d’un abord facile, et excellents ainsi que
rapides sur le plan de la communication. »
»
« Merci pour le travail que vous faites. »
Le CSJ fournit des services essentiels aux procédures judiciaires et à la sécurité globale du public ontarien. Partie vitale et intégrale du système de justice pénale provincial, ces services contribuent à identifier ou éliminer les suspects et à fournir des preuves pouvant résister à l’examen minutieux des tribunaux. La transformation du CSJ prendra du temps, vu l’ampleur des changements qui doivent être apportés dans tout l’établissement. Ainsi, nous nous concentrons sur les trois piliers stratégiques qui s’ancrent dans « la technologie et l’innovation ».
SERVICE
Le personnel collabore étroitement avec les partenaires pour garantir l’excellence de ses services et la contribution de toutes ses activités à la révolution des techniques utilisées en sciences judiciaires. La transformation du CSJ l’aidera à obtenir de meilleurs résultats pour les enquêtes, à bonifier et moderniser ses services, à se doter d’une technologie de pointe et à améliorer globalement la sécurité publique en Ontario. L’établissement rêve d’un monde où les preuves sont obtenues efficacement, de manière à ce que leur analyse suive promptement; où les résultats sont communiqués rapidement aux clients; et où il peut fournir des services de la plus haute qualité tout en poursuivant sa mission de « mettre la science au service de la justice ».
»
« Un service précieux et des gens formidables avec qui traiter. »
Piliers
Stratégiques
STRUCTURE
Le CSJ a procédé à une évaluation de son effectif dans laquelle il se penchait sur les fonctions et les compétences dont il a besoin pour atteindre au mieux ses objectifs opérationnels et stratégiques pour ainsi assurer la poursuite de tous les volets de son mandat.
La « structure », c’est ici un pilier qui garantit que l’accent est mis sur deux phases – l’enquête et le contentieux des affairés – pour que soient bien pris en compte les besoins particuliers de chacune. Dans l’ensemble, le pilier se concentre sur l’efficience des services, la satisfaction des clients et la préparation du personnel aux défis actuels et à venir.
SOI
Il est essentiel pour le CSJ de voir à la bonne santé et à l’épanouissement de son personnel, et c’est pourquoi il a le soin de proposer de la formation et des possibilités d’avancement ainsi que d’aider chacun à se perfectionner dans son rôle désigné, ce qui favorise la croissance et la progression de la carrière.
Il est également important, pour améliorer le bien-être des employés, leur expérience de travail ainsi que leur capacité globale à satisfaire aux exigences et à assumer les responsabilités dans leur cadre professionnel, de leur donner la possibilité de prendre part à un dialogue riche de sens sur le bien-être et l’antiracisme, d’accéder à des ressources vraiment utiles et de participer à des activités de bien-être et d’engagement.
TECHNOLOGIE ET INNOVATION
La fondation sur laquelle s’ancrent les trois piliers, c’est la technologie et l’innovation! C’est là le moteur de la stratégie du CSJ en matière de TI, laquelle se concentre sur les gens et la culture, le service et la responsabilisation, l’innovation et l’automatisation, et la sécurité et la gouvernance.
»
« Nous avons noué d’excellentes relations de travail avec de nombreux scientifiques du CSJ. Leur professionnalisme
et leur souhait sincère de contribuer aux enquêtes
sont fantastiques. »
Plan Stratégique 2019-2024
Rapprocher de la source les analyses et expertises.
Faire uniquement le nécessaire pour atteindre l’objectif.
Mener une évaluation approfondie du personnel.
Se réorganiser pour répondre aux besoins de chacune.
Jumeler les rôles aux besoins.
Jumeler les compétences aux rôles.
Jumeler le personnel aux compétences.
Voir comme égales la croissance et la progression de carrière.
S’appuyer sur une main-d’œuvre saine et épanouie.
SERVICE
STRUCTURE
Gens et culture
SOI
TECHNOLOGIE ET INNOVATION
LA SCIENCE POUR LA JUS TICE
RF PE CTE ION NEMENT
COM PÉTEN S CE HABILETÉS
Service et
responsabilisation Innovation et
automatisation Gouvernance et sécurité
RÔLES
PHASE DEL’ENQUÊTE
ANALYSES SCIENTIFIQUEMENT
PERTINENTES ET PROBANTES
PHASE DU CONTENTIEUX
1 242
Homicides**
3 050
Délits impliquant une arme
694
Vols qualifiés
2 276
Agressions sexuelles
23 015
Rapports produits
186 660
Analyses 56 270
Éléments de preuve
23 537
Soumissions de dossiers
7 596
Enquêtes sur décès d’origine non criminelle
1 516
Introductions par effraction
3 603
Incidents de conduite avec facultés affaiblies
708
Voies de fait
TRAVAIL D’ENQUÊTE
MULTIDISCIPLINAIRE
1 432
Vols de véhicule
3 495
Munitions consignées dans le RCIIB**
272
Témoignages d’experts
4 944
Profils génétiques versés dans la BNDG*
Protéger les Ontariens
■ Les chiffres sont ceux de l’année civile 2021. ■ En 2021, 95 % des témoignages d’experts se sont faits à distance.
* RCIIB : Réseau canadien intégré d’identification balistique | BNDG : Banque nationale de données génétiques
** L’analyse d’un seul homicide peut faire intervenir plusieurs disciplines des sciences judiciaires et nécessiter la soumission de multiples preuves par la police et les coroners. Ainsi, 237 cas d’homicides ont généré 1 242 soumissions de preuves.
Preuve ou échantillon provenant du possible crime
Réception Le client envoie le formulaire électronique de soumission de dossier
ainsi que la preuve ou l’échantillon connexe
Examen du dossier Des examens sont menés pour vérifier
que les bonnes analyses ont été effectuées et que tout
est conforme aux politiques applicables
au laboratoire
Diffusion du rapport Les résultats des analyses et rapports finaux sont produits et envoyés aux clients par
voie électronique
Renvoi de la preuve Les preuves et échantillons sont retournés au client
Clôture de l’analyse
Analyse biologique Volume élevé
Crime violent Analyse
toxicologique Analyse de documents Contrôle qualité
Le contenu de la soumission est évalué selon
les critères du CSJ, le dossier électronique est
ouvert, et un code à barres est assigné
Analyse chimique
Analyse des armes à feu et des marques d’outils Analyse Une ou plusieurs procédures d’analyse
sont appliquées, en maintenant toujours la
chaîne de possession
Processus
du CFJ
MEURTRE ET HOMICIDE INVOLONTAIRE COUPABLE R. v . STRONG, 2021 ONSC 1906
En septembre 2017, un pêcheur fait la découverte d’un torse humain au Lakeview Park, à l’embouchure du havre Oshawa.
Suivant la nécropsie effectuée par leurs collègues du Service de médecine légale de l’Ontario, les scientifiques du CSJ arrivent à établir un profil génétique. Peu après, l’on détermine à qui appartient le torse par comparaison avec les profils découlant d’échantillons soumis par les parents de Rori Hache, une jeune femme de 18 ans portée disparue. Trois mois plus tard, d’autres restes humains sont découverts par la police, cette fois au domicile d’un résident d’Oshawa, un certain Adam Strong. Les analyses génétiques confirment que ce sont également ceux de Rori Hache. Son ADN est également détecté par l’équipe du CSJ sur divers articles trouvés chez M. Strong, dont un dispositif de bondage, et après d’autres analyses, l’on détecte le sperme de M. Strong sur des échantillons prélevés sur le corps de la jeune femme.
L’enquête des scientifiques du CSJ révèle aussi la présence de l’ADN d’une seconde femme, alors encore inconnue, d’abord sur un couteau provenant du domicile de M. Strong, puis dans des
traces de sang maculant le congélateur de ce dernier. En fin de compte, par comparaison avec les échantillons fournis par la famille, l’identité de cette femme est établie : Kandis Fitzpatrick, aperçue en vie pour la dernière fois en 2008 alors qu’elle
avait 19 ans.
Adam Strong sera traduit en justice et reconnu coupable de meurtre au premier degré, dans le cas de Rori Hache, et d’homicide involontaire coupable, dans le cas de Kandis Fitzpatrick. Les scientifiques du CSJ témoignent à titre d’ex- perts lors du procès, rapportant les constatations décrites plus haut ainsi que les résultats de l’analyse de plus d’une centaine de pièces à conviction soumises au Centre dans le cadre de l’enquête. Dans la plupart des cas, y compris ici, les constats de l’analyse médicolégale ne sont que des morceaux du casse-tête de la reconstitution des faits. Toutefois, ces morceaux se sont avérés particulièrement importants dans l’affaire Strong, où ils ont servi à guider le travail d’enquête et à étayer le verdict du tribunal. De nouveaux restes humains ont été trouvés en novembre 2021 après les condamna- tions de M. Strong. En février 2022, à l’issue des analyses génétiques, l’équipe du CSJ a confirmé à la police qu’ils appartenaient bien à Kandis Fitzpatrick.
Cas
Notables
IDENTIFICATION D’UNE DÉPOUILLE ANONYME
Le 20 mai 1980, un homme se présente seul au restaurant New Town à Toronto et entame son repas au comptoir avant de s’effondrer subitement. Il est amené à l’hôpital Wellesley, où l’on constate son décès.
La cause du décès, établie par des pathologistes, est un syndrome coronarien aigu – ou en termes courants, une
« crise cardiaque ». Les tentatives d’identifier le défunt restent à l’époque infructueuses, et l’homme est inhumé au cimetière York.
Dans la quarantaine d’années qui suivront ce décès, sir Alec Jeffreys mettra au point les outils pour identifier une personne au moyen de son ADN. Le perfectionnement de ces techniques ainsi que l’introduction, en 2018, du Pro- gramme national d’ADN pour les personnes disparues (PNAPD) outilleront les coroners et pathologistes pour résoudre des cas comme celui-ci et ainsi aider la famille d’un disparu à faire son deuil.
En juillet 2021, on exhume les restes de l’inconnu et soumet un fragment de son fémur au CSJ. Les scientifiques du Centre arrivent alors à établir un profil génétique, qu’ils soumettent à leurs collègues de l’Unité des personnes disparues de la Banque nationale de données génétiques, laquelle fait partie du PNAPD.
Juste avant le temps des Fêtes, le mystère vieux de 41 ans est levé grâce à la comparaison avec un échantillon d’ADN fourni par ce qui s’avère être le neveu du disparu.
Cette affaire montre bien la valeur des sciences judiciaires même pour des questions humanitaires qui n’ont rien à voir avec la criminalistique. Le CSJ travaille de près avec le Service de médecine légale de l’Ontario et le Bureau du coroner en chef, ainsi qu’avec des partenaires comme la Banque nationale de données génétiques du Canada et le PNAPD, pour apporter des réponses aux proches de personnes disparues.
Cas
Notables
MEURTRE ET MENTALITÉ R. v . CHANG, 2021 ONSC 6309
En mars 2018, Alicia Lewandowski téléphone au 9-1-1 pour signaler qu’un prénommé Joseph Chang vient de lui tirer dessus. À l’arrivée des agents de la police régionale de Peel, elle ne présente plus de signes vitaux. On tente de la réanimer, sans succès. Son décès est constaté sur les lieux. Mme Lewandowski présente de multiples blessures par balles. Plus tard le jour même de l’homicide, M. Chang est aperçu dans le stationnement d’un restaurant McDonald’s et appréhendé.
L’homme ne conteste pas le fait qu’il a abattu Mme Lewandowski.
Il soutient plutôt qu’il serait coupable d’homicide involontaire coupable, et non de meurtre, parce qu’il était en état de psychose toxique et donc incapable de former une intention homicide.
L’autopsie a révélé la présence de drogue dans les échantillons provenant de Mme Lewandowski. Un toxicologue a été appelé à témoigner sur l’absorption, la distribution et l’élimination des drogues ainsi que leurs effets sur l’organisme. Cette preuve testimoniale a été utile à la juge pour reconstituer le déroulement des événements la nuit de l’homicide.
M. Chang a été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré en septembre 2021.
Cas
Notables
14 000 16 000 18 000 20 000 22 000 24 000 26 000
2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011
Statistiques Notables
Les statistiques suivantes ne peuvent à elles seules dépeindre toute la contribution à la sécurité publique et toute l’incidence du personnel du CSJ sur le système judiciaire ontarien. En effet, on recourt largement à la preuve médicolégale dans les enquêtes des services de police et de coroner ainsi que dans bien des affaires judiciaires impliquant des homicides, la conduite avec facultés affaiblies, des agressions sexuelles ou d’autres crimes contre la personne ou la propriété.
CHARGE DE TRAVAIL DU CSJ DE 2011 À 2021
Le CSJ prête ses services médicolégaux à tous les organismes d’enquête officiels de l’Ontario. La figure 1 montre que sa charge de travail a augmenté de plus de la moitié entre 2011 et 2021.
Figure 1 : Charge de travail du Centre des sciences judiciaires, 2011 à 2021
NOMBRE DE PIÈCES SOUMISES POUR ANALYSE POUR CERTAINS TYPES D’ENQUÊTES (2021)
En 2021, le CSJ a reçu plus de 56 000 pièces à analyser.
TRAVAIL D’ANALYSE BIOLOGIQUE, PAR TYPES D’INFRACTIONS AU CODE CRIMINEL CANADIEN (2021)
La Section des analyses biologiques a pour principale tâche d’identifier l’ADN présent sur des éléments de preuve, par exemple dans du sang, du sperme ou de la salive, en vue de produire un profil génétique à comparer avec celui de personnes d’intérêt. Ce travail d’ana- lyse permet d’établir un lien entre quelqu’un et une autre personne, un objet ou une scène de crime, ou à l’inverse, d’exclure la présence d’un tel lien.
Figure 2 : Pièces à traiter par types d’infractions, 2021
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000
Infraction relative aux armes Vol de véhicule Agression sexuelle Vol qualifié Enquête sur décès d’origine non criminelle Homicide Conduite avec facultés affaiblies Introduction par effraction Voie de fait Incendie criminel
0 500 1 000 1 500 2 000
Vol de véhicule automobile Agression sexuelle Vol qualifié Meurtre/
homicide involontaire coupable Enlèvement/kidnapping Infraction relative aux armes Introduction par effraction Tentative de meurtre Voie de fait/
infliction de lésions corporelles Autres infractions
CONTRIBUTIONS À LA BNDG ET RÉSULTATS DU TRAVAIL D’ANALYSE BIOLOGIQUE (2021)
Le CSJ verse dans la Banque nationale de données génétiques (BNDG) du Canada des profils génétiques qu’il produit par l’examen des éléments de preuve tirés des scènes de crime. Une fois ces profils mis en banque, ils sont comparés aux autres profils dans la BNDG qui ont été établis pour les condamnés ou tirés d’autres scènes de crime au pays. S’il y a recoupement, les forces policières qui ont soumis le matériel sont avisées afin de faire progresser leur enquête.
TRAVAIL D’ANALYSE TOXICOLOGIQUE POST-MORTEM, 2017 À 2021
Le travail de toxicologie éclaire les enquêtes sur les décès menées par le Bureau du coroner en chef et le Service de médecine légale de l’Ontario par l’analyse des échantillons de sang et d’urine prélevés lors d’une autopsie afin de détecter la présence de substances psychotropes ou toxiques. Le coroner mène habituellement enquête en cas de mort soudaine et inattendue.
Un protocole spécial est aussi suivi lorsqu’un enfant de moins de 5 ans décède.
Figure 4 : Contributions à la BNDG et résultats du travail d’analyse biologique, 2021
Profils génétiques versés dans le
fichier de criminalistique
de la BNDG
Correspondances relevées entre des profils
ontariens du fichier de criminalistique et des
profils du fichier des condamnés
Correspondances relevées entre des profils
ontariens du fichier de criminalistique et d’autres profils ontariens
ou canadiens du fichier de criminalistique
4 544 2 877
4 944
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000
2021 2020
2019 2018
2017
● Analyses toxicologiques post-mortem
● Décès chez les moins de 5 ans
TRAVAIL D’ANALYSE TOXICOLOGIQUE – CONDUITE AVEC FACULTÉS
AFFAIBLIES ET ACCIDENTS DE LA ROUTE MORTELS, 2017 À 2021
Le travail de toxicologie éclaire les enquêtes sur les cas soupçonnés de conduite avec facultés affaiblies (par la drogue ou l’alcool) par l’analyse des échantillons de sang et d’urine obtenus des conducteurs accusés de conduite avec facultés affaiblies ou prélevés sur les conducteurs décédés dans un accident de la route.
Figure 6 : Analyses toxicologiques – Conduite avec facultés affaiblies et accidents de la route mortels, 2017 à 2021
»
« Le personnel du CSJ est très compétent et serviable. Je n’ai que du respect pour lui. »
0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500
2021 2020
2019 2018
2017
● Accidents de la route mortels (conducteur)
● Enquêtes pour conduite avec facultés affaiblies
Figure 7 : Analyses chimiques, 2021
TRAVAIL D’ANALYSE CHIMIQUE (2021)
La Section des analyses chimiques offre ses services d’analyse de substances chimiques et autres preuves à l’état de traces (matériaux microscopiques), lesquelles peuvent être laissées
dans une scène de crime par une victime ou un suspect.
« Toujours un excellent service. » »
*Les autres infractions comprennent: Agression, B&E, enlèvement, Vol, menaces, etc.
136
Homicide
18
Explosif
131
Infraction relative aux armes
134
Autres infractions*
301
Enquête sur un incendie
42
Infraction relative à la conduite automobile
21
Agression sexuelle
15
Vol qualifié
59
Enquête sur un décès
TRAVAIL D’ANALYSE DES ARMES À FEU, 2017 À 2021
Il s’agit ici du travail qui se rapporte à la plupart des enquêtes criminelles auxquelles contribue l’Unité des armes à feu, c’est-à-dire l’analyse des décharges d’armes à feu (tir en direction d’une personne, d’un domicile ou d’un éta- blissement n’ayant pas causé de blessures) et des infractions relatives aux armes (trafic, modification illégale, rangement inapproprié).
La catégorie « Autres infractions » comprend les homicides, les tentatives de meurtre, les voies de fait et les autres infractions.
Figure 8 : Analyses d’armes à feu, 2017 à 2021
»
« Ils sont une ressource incroyablement
importante pour nous. » « Toujours un excellent service. » »
0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000
2021 2020
2019 2018
2017
● Infractions relatives aux armes + décharges d’arme à feu
● Autres infractions
● Somme totale
INNOVATION
ET MODERNISATION
ACCOMPLISSEMENTS MAJEURS
En plus de son travail constant pour s’adapter et assurer ses services essentiels pendant la pandémie, le CSJ fait état de nombreuses réalisations notables en 2021.
■ Quick Tox : 2021 marque la première année d’opération complète de ce service, qui offre une batterie d’analyses rationalisées pour les enquêtes sur les décès d’origine non criminelle, dont un dépistage toxicologique complet et la quantification de l’alcool et de 54 drogues courantes, dans un délai d’exécution cible de moins de 21 jours.
■ Formation des clients à l’utilisation de l’Intoxilyzer 8000C : Avec la pandémie, il a fallu adapter la formation des clients.
Un bon exemple est la prestation par le personnel du CSJ de conférences virtuelles pour les autorités policières dans le cadre du programme provincial de tests-haleine pour le dépistage de l’alcool. Grâce à cette adaptation, le Centre a donné deux cours multisites auxquels ont pu assister des apprenants qui n’auraient pu y prendre part autrement.
239 stagiaires ont suivi la formation en 2021.
■ Rapid Integrated Ballistics Identification System (IBIS) for Linkage Examination (R.I.F.L.E): Lancée en mars 2021, cette initiative de prime importance vise à signaler rapidement les correspondances préliminaires trouvées entre armes à feu, douilles et scènes de crime. À l’issue de ce travail de recherche et de signalement des correspondances dans le système IBIS (Système intégré d’imagerie balistique), les fournisseurs d’information obtiennent des renseignements exploitables et ont la possibilité de contrecarrer le crime armé. L’initiative R.I.F.L.E. a réduit de plus de 50 % le temps
■ Analyse d’ADN rapide : Le CSJ a investi dans une technologie d’analyse d’ADN rapide qui établit automatiquement le profil génétique de certains types d’échantillons, et ce en moins de deux heures. Il a entrepris d’en vérifier l’adéquation avec son objectif, soit, dans un premier temps, de l’employer en par- tenariat avec le Service de médecine légale de l’Ontario et le Bureau du coroner en chef pour faciliter, lorsque nécessaire, l’identification génétique rapide de personnes décédées dans des dossiers non criminels.
■ Nouveau site Web : En septembre 2021, le CSJ a lancé la nouvelle refonte de son site web. Le site propose maintenant un assistant virtuel pouvant répondre auto- matiquement aux questions courantes que soumettent les utilisateurs.
■ Nouvelles technologies : D’autres technologies se sont ajoutées à celles décrites ailleurs dans ce rapport en vue d’améliorer les services.
⚪
Une nouvelle technologie robotique améliorant l’extraction automatisée des échantillons d’ADN.⚪
Un instrument à l’automatisation perfectionnée permettant une analyse plus efficace des échantil- lons solides ou semi-solides (peintures, polymères, lubrifiants et autres matériaux inconnus) à des fins d’identification ou de comparaison.⚪
Un nouvel instrument de dépistage basé, capable de détecter des milliers de drogues et médicaments, y compris les substances psychoactives qui émergent sans cesse sur le marché des drogues à usage récréatif.Si le CSJ fait preuve d’excellence, c’est grâce à ses gens. En effet, son personnel scientifique peut compter sur l’aide de services de soutien, d’assurance qualité et de rationalisation des laboratoires. Ces équipes réduites, mais hautement collaboratives, apportent un soutien transversal à l’établissement dans l’at- teinte de ses objectifs en tant qu’organisme public.
Les programmes ci-dessous soulignent bien le souci qu’a le CSJ favoriser le bien-être de tous ses membres.
■ Antiracism : Le CSJ prend part à la lutte contre le racisme qui est menée à l’échelle de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Il a ainsi mis sur pied un comité trans- versal, réunissant des employés et des gestionnaires, afin de faire du lieu de travail un espace sûr où discuter des questions de racisme, de plaider en faveur de la partici- pation de l’établissement aux initiatives connexes de la FPO, et de soutenir les dirigeants dans la promotion des initiatives antiracistes. Le comité a facilité les discussions entre le personnel et la direction, et produit l’infolettre CFS Voices.
■ Bien-être : La FPO a à cœur le bien-être de l’ensemble de ses employés. Au CSJ, ce souci prend une tout autre dimension étant donné la nature du travail qui s’y effectue.
Une bonne partie du personnel est régulièrement exposée à des récits et à des preuves matérielles
de crimes violents. Ajoutez-y une charge de travail élevée, et il est possible que se développent au fil du temps des traumatismes indirects, une saturation compassionnelle ou de l’épuisement professionnel.
C’est pourquoi un comité de bien-être du CSJ, formé de représentants du personnel et de la direction, a été établi afin de mettre en œuvre des initiatives de bien-être. Il a notamment pour réalisations en 2021 le lancement, en juin, d’un programme de soutien par les pairs en milieu de travail qui fournit confiden- tiellement un soutien émotionnel et de l’information aux employés aux prises avec un traumatisme pro- fessionnel ou personnel, et la tenue en octobre de la 3e journée annuelle du mieux-être au CSJ. Le thème de cette année, établi par le Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel, était les
« huit dimensions du bien-être ».
»
« Tout le monde au CSJ fait preuve d’une expertise incroyable et d’un professionnalisme
de tous les instants. »
L’excellence
par nos Gens
FORMATION
Le CSJ offre des services de formation aux agents d’exécution de la loi, au personnel des organismes d’administration de la justice et aux intervenants tra- vaillant à l’avancement des sciences judiciaires à des fins d’apprentissage et de perfectionnement. Il propose aux clients, en fonction de leurs besoins en matière de formation et d’enquête, des programmes de formation, des cours, des conférences et des vidéos sur mesure
qui traitent de diverses disciplines en sciences judiciaires.
Il dispense également sa formation dans le cadre de cours coordonnés par les intervenants.
En 2021, il a produit et tenu 53 activités de formation et 130 conférences.
Pour en savoir plus sur les formations données par le CSJ, visiter : training.
RÉALISATIONS EN 2021 SUR LE PLAN
DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT
19
Partenariats de R. et D. ont été créés, se sont poursuivis ou ont abouti
11
Des présentations officielles ont été données par le personnel du CSJ à des congrès scientifiques
9
projets de R. et D. ont été mis sur pied et sont à la recherche de partenaires
4
articles évalués par un comité de lecture ont été produits par le personnel du CSJ
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Le CSJ travaille à nouer des partenariats de recherche et développement avec divers établissements universitaires, ministères ontariens et chercheurs internationaux dans le but de mener des projets de recherche et d’en diffuser les constats dans des revues savantes ainsi que lors de congrès. Ces initia- tives de recherche s’inscrivent dans le mandat et les priorités de recherche et de développement du CSJ, et garantissent que celui-ci se tient à la fine pointe de la science judiciaire dans ses services aux organismes d’enquête officiels, en plus de faire progresser la discipline.
Solbeck, P., K. L. Woodall et T. L. Martin. 2021. « Strategic decision-making by a forensic toxicology laboratory in response to an emerging NPS: Detection, quantitation and interpretation of carfentanil in death investigations in Ontario, Canada, July 2017 to June 2018 », Journal of Analytical Toxicology, volume 45, numéro 8, p. 813-819.
Watts, C., et T. L. Martin. 2021. « Etizolam blood concentrations in 191 forensic cases in Ontario, Canada (2019–2020) », Journal of Analytical Toxicology, volume 00, p. 1-7.
Shepard, C. L., et L. Bliumkin. 2021. « Adsorption of therapeutic and recreational drugs during prolonged storage of plasma samples in gel separator tubes », Journal of Analytical Toxicology, volume 00, p. 1-9.
Beirness, D. J., K. W. Gu, N. J. Lowe, K. L. Woodall, N. A. Desrosiers, B. Cahill, A. J. Porath et A. Peaire. 2021. « Cannabis, alcohol and other drug findings in fatally injured drivers in Ontario », Traffic Injury Prevention, volume 22, numéro 1, p. 1-6.
Pour plus d’informations sur R&D l’initiatives, veuillez visiter : https://cfs.mcscs.jus.gov.on.ca/fr/docs/research-development/
MESSAGE DU
SOUS-SOLLICITEUR GÉNÉRAL
Le présent rapport annuel du Centre des sciences judiciaires (CSJ) représente l’aboutissement de décennies d’innovation et d’expertise scientifique appliquée. D’abord le Laboratoire du procureur général de l’Ontario à sa fondation en 1951, l’établis- sement prend son nom actuel en 1966. Depuis 70 ans maintenant, le CSJ travaille à toujours améliorer la prestation de ses services par la rationalisation de son travail d’analyse et par l’utilisation d’instruments et de technologies de pointe pour résoudre des
crimes complexes.
Le CSJ est reconnu pour son travail d’analyse génétique – une discipline, établie au début des années 1990, qui n’est rien de moins que l’avancée la plus importante dans le domaine de la biologie judiciaire. Il a raffiné ses processus de travail et son sys- tème de gestion des enquêtes pour arriver à gérer efficacement l’augmentation rapide du nombre de cas qui lui sont soumis et, plus récemment, il a établi avec de multiples établissements universitaires des partenariats de recherche et développement ayant conduit à la publication d’études importantes qui ont contribué tangiblement à cette discipline scientifique distincte.
Le CSJ s’est taillé une réputation au-delà de nos frontières comme chef de file en sciences judiciaires, en raison notamment de la culture d’innovation qu’il favorise et de ses contributions à la sécurité publique. Cette réputation, il la doit à son équipe hautement qualifiée, expertement formée et aussi passionnée que dévouée. Malgré tous les défis et tout le stress professionnel qui accompagnent le travail en sciences judiciaires, le personnel du CSJ fait continuellement preuve d’un professionnalisme exemplaire et d’une détermination
En ma qualité de sous-solliciteur général, Sécurité communautaire au ministère du Solliciteur général, je tiens à remercier le CSJ de son travail constant et de ses importantes contributions à la province.
Mario DiTommaso,
Sous-solliciteur généralFête ses 70 ans
1988
Même si son premier cas ne sera traité que dans quelques années, le CSJ prend activement part à l’élaboration et à la validation des techniques d’analyse génétique de première génération qui révolutionneront les sciences judiciaires.
1992
Le Laboratoire judiciaire de la région du Nord ouvre ses portes à la place Roberta Bondar à Sault Ste. Marie, en Ontario.
Il sert les zones au nord et à l’ouest de Sudbury et compte initialement 13 employés travaillant sous la direction d’un gestionnaire relevant dudirecteur du CSJ.
1975
Le laboratoire emménage au 25, rue Grosvenor à Toronto.
1966
Le laboratoire est renommé Centre des sciences judiciaires.
1957
Le laboratoire est relocalisé au 8, rue Jarvis à Toronto et réorganisé en différentes sections : biologie, pathologie, toxicologie, chimie physique, documents.
1951
Le Laboratoire du procureur général de l’Ontario est fondé, et ouvre ses portes au 11 Queen’s Park Crescent à Toronto.
2021
Le CSJ célèbre son 70e anniversaire.
2013
Le laboratoire de Toronto emménage dans le nouveau complexe des sciences judiciaires et du coroner, bâti à cet effet, au 25, avenue Morton Shulman à North York.
2009
Le CSJ, qui est accrédité depuis 1993, bonifie cette accréditation en se montrant conforme à la norme internationale ISO 17025.
1993
Le CSJ est le premier laboratoire judiciaire au Canada à décider d’obtenir l’accréditation du Laboratory Accreditation Board de l’American Society of Crime Laboratory Directors (ASCLD-LAB).
1999
Une plateforme logicielle, le Système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL), est introduite pour améliorer la gestion des cas et le suivi de la chaîne de possession des éléments de preuve.
2000
Le 1er décembre, le CSJ reçoit avis d’une toute première correspondance dans la Banque nationale de données génétiques (BNDG) : un échantillon, tiré de la scène d’un vol qualifié, est corrélé avec un profil au fichier des condamnés de la BNDG.
2004
Le CSJ rejoint le Réseau canadien intégré d’identification balistique (RCIIB) et obtient ensuite accès au National Integrated Ballistic Information Network (NIBIN) américain.
Anniversaire
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COMMENTAIRES D’EMPLOYÉS CUMULANT PLUS DE 30 ANS DE SERVICE AU CSJ
« Si je suis venu ici voilà 30 ans, c’est parce que j’avais entendu dire que le labo était un “centre pour les sciences judiciaires”, mais si je suis resté aussi longtemps, c’est à cause de mes collègues : des gens férus de sciences qui s’intéressent aux avancées technologiques, qui apprennent les uns des autres et qui emploient la science pour faire régner la justice. »
– Jon Newman
« J’ai rejoint les rangs du laboratoire en tant que toxicologue en 1987; à l’époque, l’analyse colorimétrique et la
chromatographie en couche mince étaient d’impor- tants outils dans notre travail. Les rapports étaient rédigés sur des machines à écrire électriques, et les ordinateurs venaient juste d’arriver. Près de 35 ans et une révolution informatique plus tard, le labo entier est passé au courrier électronique, à l’instrumentation robotique, aux systèmes informatiques intégrés... mais ce qui n’a pas changé, c’est mon enthousiasme à venir travailler tous les matins. J’ai la grande chance de côtoyer une équipe dévouée, brillante et vaillante qui sait qu’elle assure un service vital pour la population de l’Ontario. »
– Steven Lintlop
»
« Excellente communication et service rapide. »
»
« Toutes mes interactions avec le personnel du CSJ ont été formidables. Ce sont des gens serviables,
débrouillards et aimables. »
»
« Une équipe hors pair avec qui travailler : amicale, compétente, rapide dans l’exécution de ses tâches
et excellente en communication. »
Nous venons de connaître en 2021 la dernière année de service complète de M. Tessarolo, qui occupe le poste de directeur depuis janvier 2010.
Qu’est-ce qui vous a poussé à vous lancer en sciences judiciaires?
Qu’avez-vous étudié à l’université?
Ma famille a toujours été proche des forces de l’ordre. Je voulais allier la science au travail policier, d’où mon choix de carrière.
J’ai étudié en biochimie, et grâce au programme coopératif de l’Université de Waterloo, j’ai fait de la recherche pour le labora- toire judiciaire de la GRC. Ensuite, mes intérêts et ma formation m’ont amené à devenir scientifique au CSJ.
Sauriez-vous nous donner une ou deux des réalisations sur votre longue feuille de route dont vous êtes le plus fier?
Ma réussite en tant que leader repose sur l’équipe que je dirige.
Je suis un ambassadeur pour l’organisation qui veille à faire connaître nos services et réalisations et à aider nos gens à s’épanouir sur le plan professionnel et personnel.
Quels conseils donneriez-vous aux scientifiques légistes de la relève?
C’est un privilège de travailler dans le milieu des sciences judiciaires.
Il faut être conscient que c’est tout un accomplissement que de mener à bien ce travail vital, et c’est pourquoi je me sens si chanceux de faire partie du CSJ et du domaine.
Y a-t-il des moments où l’importance de votre travail vous frappe particulièrement?
Lorsque l’on témoigne dans une affaire, toutes les parties se tournent vers nous pour obtenir réponse à toutes sortes de questions qui infléchissent l’issue de l’affaire. C’est dans des moments comme ça qu’on réalise le sérieux de nos responsabilités comme scientifique légiste et notre place dans le système de justice pénale.
En Vedette
UNE CONVERSATION AVEC LE DIRECTEUR
SORTANT DU CSJ, TONY TESSAROLO
Si vous pouviez faire n’importe quel autre travail pendant un jour, qu’est-ce que ce serait?
J’ai toujours voulu être pilote, mais je m’essaierais comme contrôleur aérien d’un jour. Ce travail, et le chaos organisé qu’il implique – car il y a toujours quelque chose à faire –, m’apparaît intéressant : il faut voir à la sécurité de tous les avions et leurs passagers en créant des processus de travail bien réglés qui permettent de contrôler qui décolle et qui vient atterrir.
Ça me semble fascinant!
Quels seraient vos conseils pour celui ou celle qui vous remplacera comme directeur du CSJ?
La prochaine directrice ou le prochain directeur doit avoir une vision de ce que le CSJ pourrait et devrait devenir, vision que les autres membres de l’organisation devront partager. Il faudra aussi faire le nécessaire pour la réaliser. En fin de compte, celui ou celle qui me succédera devra, par son leadership, contribuer à l’avancement et à l’amélioration de notre organisation, tout comme mes prédécesseurs et moi avons tenté de le faire.
Quelle est votre liste de souhaits pour les cinq prochaines années?
Je veux me concentrer sur ma santé physique et mentale et recommencer à fréquenter le gym. J’irais aussi à Nashville – en tant que fan de musique country, j’ai toujours voulu y aller. Je
En Vedette
CONTINUEZ « Phénoménal à chaque fois, sans exception. » »
»
« Le personnel de CSJ fait constamment l’étalage d’un savoir et d’une expertise aussi vaste l’un que
l’autre dans tous nos échanges. »
»
« Le CSJ est diligent, professionnel, soucieux de nos
besoins et là pour répondre à toute question. »
Remerciements
Un merci tout spécial à l’ensemble des membres du CSJ : jour après jour, vous avez bâti notre culture d’amélioration continue et veillé à ce que notre travail réponde à nos idéaux de pertinence, de progressisme et d’indépendance afin de toujours mieux servir la sécurité publique et le système de justice pénale.
Merci aussi à nos clients, que nous sommes fiers de servir, et à tout le monde qui siège au comité consultatif du CSJ. Mis sur pied sur la recommandation faite par la Commission Kaufman, ce comité est présidé par notre directeur et compte des représentants de divers milieux : policiers, coroners, pathologistes, commissaires des incendies, procureurs de la Couronne, avocats de la défense, membres d’autres laboratoires judiciaires, et scientifiques du milieu universitaire. Depuis son établissement en 2000, le comité fournit une rétroaction et des conseils indépendants – sur des questions de politiques, de méthodes, d’initiatives nouvelles touchant les ser- vices aux clients, d’objectifs et de mandat – qui ont pour effet de renforcer l’autonomie et l’objectivité du CSJ.
Nous tenons aussi à souligner l’aide de la haute direction du ministère du Solliciteur général, notamment de la solliciteure générale, du sous-solliciteur général, Sécurité communautaire et du sous-ministre adjoint, Division de la sécurité publique, qui veille sans relâche à ce que le CSJ puisse continuer la prestation de ses services essentiels à l’administration de la justice en Ontario.
