SEANCE DU 23 OCTOBRE 2017 VILLE DE LYON

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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2017/3350

Modification de la délibération n° 2017/3063 portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de cinq emprunts d’un montant total de 8 990 896,00 euros relatif à une opération d’acquisition de 227 logements (102 logements PLUS et 125 logements PLS) située ruelle du Grand Casernement à Lyon 7e

Direction Générale des Services Direction des Finances

Rapporteur : M. LE FAOU Michel

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2017

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 26 OCTOBRE 2017

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 OCTOBRE 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 25 OCTOBRE 2017

DELIBERATION AFFICHEE LE 31 OCTOBRE 2017

PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.

CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, M.

RUDIGOZ, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M.

KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. DURAND (pouvoir à M. RUDIGOZ), Mme NACHURY (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BALAS (pouvoir à Mme de LAVERNEE), M. LAFOND, M. PHILIP (pouvoir à M. MALESKI), M. COULON (pouvoir à M. LEVY), Mme FAURIE-GAUTHIER (pouvoir à Mme REYNAUD), Mme MANOUKIAN (pouvoir à Mme RABATEL), M. COLLOMB (pouvoir à M.

KEPENEKIAN), M. REMY (pouvoir à Mme PERRIN-GILBERT), M. BERNARD (pouvoir à M.

SECHERESSE)

ABSENTS NON EXCUSES :

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 23/10/2017 – Délibération n° 2017/3350 - Page 2

2017/3350 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2017/3063 PORTANT SUR LA GARANTIE SOLLICITEE A HAUTEUR DE 100 % PAR LA SACVL POUR LA SOUSCRIPTION DE CINQ EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 8 990 896,00 EUROS RELATIF A UNE OPERATION D’ACQUISITION DE 227 LOGEMENTS (102 LOGEMENTS PLUS ET 125 LOGEMENTS PLS) SITUEE RUELLE DU GRAND CASERNEMENT A LYON 7E (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 5 octobre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Par délibération n° 2017/3063, la Ville de Lyon a accordé sa garantie à hauteur de 100 % à la SACVL, pour la souscription d’un emprunt d’un montant total de 8 990 896,00 euros, relatif à une opération d’acquisition de 227 logements (102 logements PLUS et 125 logements PLS) située ruelle du Grand Casernement à Lyon 7^e.

Or, une erreur a été commise concernant la périodicité des échéances de la ligne de prêt CPLS.

En effet, celle-ci est annuelle et non trimestrielle.

Aussi, il convient de modifier la délibération.

Vu la délibération n° 2017/3063 du 18 juillet 2017 ; Vu l'avis du Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;

DELIBERE

1. Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 23/10/2017 – Délibération n° 2017/3350 - Page 3

Acquisition de 227 logements (102 logements PLUS et 125 logements PLS).

Ruelle du Grand Casernement à Lyon 7^e

Ligne du Prêt : CPLS COMPLEMENTAIRE au PLS 2016

Montant : 2 371 893 euros

Durée totale : ^{38 ANS}

Dont la durée de la phase du

différé d'amortissement : ^{0 mois}

Périodicité des échéances : ^Annuelle

Index : ^{Livret A}

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt +1.11%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être

inférieur à 0 %.

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés.

Modalité de révision : "Double révisabilité" (DR).

Taux de progressivité des échéances :

De - 3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du

Livret A).

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM