QUARTIER DE CANTO-PERDRIX

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QUARTIER DE CANTO-PERDRIX

DSP DE LA VILLE DE MARTIGUES

RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER ANNEE 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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SOMMAIRE

1 - 1

1 - Synthèse 4

1.1 Préambule 4

1.2 Les faits marquants sur 2019 4

1.3 Le réseau aujourd’hui 4

1.3.1 Un outil au service de la ville 4

1.3.2 Les clients du réseaux 5

1.4 Répartition des énergies 7

1.5 Performance économique du réseau 8

1.6 Les Consommations des abonnés 9

1.6.1 Bilan chauffage 2019 9

1.6.2 Bilan ECS sur 2019 10

1.7 Indicateurs IGD 2019 11

Perspectives… 12

2 - Compte rendu technique et commercial 13

2.1 Cadre réglementaire et contractuel 13

2.2 Organisation du service 13

2.3 Bilan technique 14

2.3.1 Caractéristiques des installations : 14

2.3.2 Les conditions d’execution du service 15

2.3.3 Bilan des énergies consommées (DONNEES DE FACTURATION) 16

2.3.4 Répartition des énergies alimentant le réseau 21

2.3.5 Préventif 23

2.3.6 Incidents d’exploitation pannes et arrêts 24

2.3.7 Demandes d’interventions 25

2.3.8 Contrôles règlementaires 2019 28

2.4 Suivi des travaux de gros entretien et de renouvellement 29

2.4.1 Travaux gros entretien courant 29

2.4.2 Solde du compte GER au 31/12/2019 : 29

2.5 Bilan commercial 30

2.5.1 Evolution des abonnements 30

2.5.2 Evolution des PRIX 30

3 - Compte rendu financier 35

3.1 Compte de résultat analytique 35

3.2 Description des Charges 39

3.3 Gestion des sinistres 47

3.4 Impayés 47

4 - Annexes 48

4.1 Annexe 1 : Récapitulatif des interventions sur appels 48

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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4.3 Annexe 3 : Inventaire des équipements 48

4.4 Annexe 4 : Certificat de contrôle des compteurs d’énergie 48

4.5 Annexe 5 : Analyses d’eau 2019 48

4.6 Annexe 6 : Liasse fiscale 2019 48

4.7 Annexe 7 : Assurances 48

4.8 Annexe 8 : Calcul de la prime d’efficacité énergétique sur la saison 2019/2020 48

4.9 Annexe 9 : Impayés 2019 48

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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1 - Synthèse

1.1 Préambule

La ZAC de Canto Perdrix a été aménagée en 1974. Le réseau de chaleur permet le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire pour un grand nombre de logements, de deux écoles, d’un hôpital, d’un centre commercial et d’un centre de secours.

Initialement, l’exploitation de ce réseau a été confiée à la société MONTENAY, puis en 1992 à la société COMETHERM, et en 1999 à la société DALKIA.

Le réseau de chaleur a utilisé au fil des années différents combustibles, le fioul lourd à ses débuts, le fioul domestique, le gaz, et en 1996 l’installation de moteur de cogénération permettant à partir de gaz naturel une production de chaleur destinée au réseau, et une production d’électricité vendue à EDF.

La nouvelle concession a débuté le 1er novembre 2008. Dalkia a été retenue pour son exploitation, et la société dédiée CPE (Canto-Perdrix Production Energétique) a été créée en 2009.

En 2015, un projet Biomasse avec extension du réseau vers l’hôpital des Rayettes de Martigues et l’ensemble immobilier « Notre dame des Marins » a été mis en œuvre.

Le présent rapport couvre la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

1.2 Les faits marquants sur 2019

Un schéma directeur a été lancé en 2019 afin de dégager des perspectives de développement.

Le vandalisme du local abritant les installations primaires du SDI et de la PMI devient un problème récurrent.

Une fuite a eu lieu sur le réseau Vallon et Colimaçon, et un embouage du réseau secondaire de l’hopital de Rayettes a occasionné une coupure de fourniture de chaleur.

1.3 Le réseau aujourd’hui

1.3.1 UN OUTIL AU SERVICE DE LA VILLE

Chiffres clés :

- 17 sous stations

- 5.5 km de réseaux entérrés

- 2 moteurs de cogénération de 2,4 MW - 1 chaufferie Biomasse de 4,5 MW - 16 996 kW de puissances souscrites

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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1.3.2 LES CLIENTS DU RESEAUX

Répartition par sous-stations :

Sous-stations Puissances

souscrites kW Répartition Client

S/st A2 948 5,52%

LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

S/st B1 973 5,67%

S/st E1 1143 6,66%

S/st D1 1511 8,80%

LOGIREM

S/st Colimaçon 1022 5,95%

S/st H Pastorale 1039 6,05% NEXITY

S/st PMI Pompiers 314 1,83% SDIS 13

S/st G.S Michel 144 0,84%

VILLE DE MARTIGUES

S/st G.S Desnos 211 1,23%

Gymnase Pagnol 220 1,28%

Halte garderie les Rayettes 20 0,12%

S/st Symphonides 516 3,53%

SEMIVIM

Mahonias (départ) 334 2,29%

Myosotis (départ) 170 1,16%

S/st Hôpital du Vallon 981 5,71%

CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES

S/st Hôpital des Rayettes 4200 24,45%

Notre Dame des Marins 3250 18,92% 13 HABITAT

TOTAL 16 996

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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Répartition par abonnés :

Client

Puissances souscrites en

kW

Répartition

LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 3064 17,84%

LOGIREM 2533 14,75%

NEXITY 1039 6,05%

SERVICE DES INCENDIES ET DE SECOURS DES

B.D.R 314 1,83%

VILLE DE MARTIGUES 595 3,46%

SEMIVIM 1020 6,98%

CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES 5181 30,17%

13 HABITAT 3250 18,92%

TOTAL 16 996

La puissance souscrite sur le réseau a régressé de 1,04% suite à une baisse des puissances souscrites accordée aux bâtiments de la Semivim.

Le niveau de puissances souscrites reste en deçà de celui prévu au compte d’exploitation prévisionnel de l’avenant 3 (19 299).

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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7

1.4 Répartition des énergies

Energies Entrantes

^Biomasse ^Gaz Gaz Cogénération Total

Mwh PCI

15 097 3 924 19 908 38 929

%

38,8% 10,1% 51,1%

Mixité Energétique

Chaleur biomasse Chaleur gaz Chaleur

Cogénération Total MWh utiles

12 983 3 531 7 723 24 238

%

53,6% 14,6% 31,9%

La mixité reste stable par rapport à 2018 (53,9%)

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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8

1.5 Performance économique du réseau

2019 2018 2017 2016

Vente de chaleur R1 (chauffage + ECS)

1 018,21 989,07 1022,27 960,9

Abonnements part fixe R2

595,77 577,99 572,95 786,3

Vente électricité cogénération

948,76 1028,34 991,00 772,31

Résultat brut après impôts et

participation

-87,01 -39,48 120,01 100,12

Le résultat se dégrade, notamment suite à de fortes dépenses P3.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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1.6 Les Consommations des abonnés

1.6.1 BILAN CHAUFFAGE 2019

Identification client 2019 2018 2017

Groupe AH2 - Sst A2 624 737 816

Groupe AH2 - Sst B1 673 698 779

Groupe AH1 - E1 826 963 1 046 Groupe AH2- D1 1 405 1 188 1 141 Groupe H - La Pastorale 601 549 613

Hôpital Psychiatrique 838 779 793

Groupe scolaire Desnos 217 229 232

S/st PMI - GS louise Michel 227 203 201

S/st PMI - Caserne Pompiers 407 315 435

S/st Colimaçon 922 806 891

S/st les Symphonides 235 280 313

S/st les Mahonias 284 268 309

Notre Dame des Marins 5 295 5 174 5 270 Gymnase Pagnol 163 65 - Hôpital des Rayettes 4 525 4 571 4 888

TOTAL 17 242 16 826 17 727

Soit une légère hausse de 2 % des consommations.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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1.6.2 BILAN ECS SUR 2019

Identification client 2019 2018 2017

Groupe AH2 - Sst A2 5 601 4 943 4 905 Groupe AH2 - Sst B1 5 949 5 038 5 033 Groupe AH1 - Sst E1 5 734 5 307 7 350 Groupe AH2- D1 5 608 5 533 6 351 Groupe H - La Pastorale 2 873 2 841 2 897 Hôpital du Vallon - - - S/st PMI - Caserne Pompiers - 7 23 S/st Colimaçon 4 308 4 304 4 571 S/st les Symphonides 2 822 2 668 2 695 S/st les Mahonias 1 370 1 201 1 226 S/st les Myosotis 1 077 943 964

TOTAL 35 342 32 785 36 015

On constate une hausse des consommation ECS de 8%, après une année 2018 anormalement basse (due notamment à une fuite sur le circuit ECS secondaire de la sous station E1).

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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(Nbre d'heures d'arrêt pendant la Période de fonctionnement)i x (Puissance souscrite

concernée)i -

Période de fonctionnement (en h) x Puissance souscrite totale avec i [1;n], i représente la ième

sous-station, et n le nombre total de sous stations sur le réseau de chaleur. 148 884 960

Quantité d'énergie thermique livrée (Chauffage + ECS) 21 169

Puissance maximale appelée 11,00

Puissance souscrite totale 17,00

Longueur totale du réseau de distribution 5,50

Consommations 21,17

Longueur totale du réseau de distribution 5,50

Puissance souscrite en fin d'exercice moins Puissance souscrite en début d'exercice - 179,00

Puissance souscrite en début d'exercice 17 175,00

Bois % 53,6% 53,6%

Chaleur Cogénération % 31,9% 31,9%

Gaz Chaudière % 14,6% 14,6%

FOD % 0,0% 0,0%

Coût des sinistres HT (définition comptable ou sinistres déclarés aux assurances) -

Part fixe des recettes tarifaires 595 774

Montant des travaux de GER HT 155 465,56

Part fixe des recettes tarifaires HT 595 774

Recettes R1 R2 R3 HT 1 613 985

Quantité d'énergie thermique livrée 21 169

Montant du R1 HT 1 018 211

Recettes R1 R2 R3 HT 1 613 985

Quantité de CO2 rejetée 4 898 797

Quantité d'énergie thermique entrante (Chauffage + ECS) 23 106

Quantité d'eau consommée sur le réseau 1 994

TF % 0% -

TG % 0% -

Enquête qualité et satisfaction Existance d'une enquête qualité et note globale obtenue

Réclamations Nombre de réclamations écrites concernant le réseau 0

Réunions avec les représentants des usagers Nombre et fréquence des réunions avec les représentants des usagers Actions et initiatives engagées par l'opérateur à l'attention des abonnés

Demande d'explication de facture

Nombre de demande écrite d'explications de factures : 0 -

Taux d'avoirs

Nombre de demande écrite d'avoirs 0 -

Quantité d'énergie primaire non renouvelable consommée 14 874

Pas d'enquete spécifique, enquête partielle intégrée à la démarche d'Enquête Satisfaction Nationale de Dalkia = 7,3

une par an Développement du réseau urbain

Facteur de ressource primaire 64%

Consommation d’eau sur le réseau m3/MWh 0,09

Fréquence et gravité des accidents de travail

Poids de la part Proportionnelle aux consommations % 63%

Emission de dioxyde de carbone kg/kWh 212,012

Renouvellement des installations % 26%

Prix moyen du Mwh €HT/MWh 76,24

Développement % -1,04%

Bouquet énergétique Répartition des quantités d'énergies à la production

Coût des sinistres % 0%

Puissance souscrite au km MW/km 3,09

Consommation au km GWh/km 3,85

Taux d’interruption pondéré du service % 0,0%

Durée d’utilisation équivalente à pleine puissance h 1 924,46

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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Perspectives…

Et demain?

Le projet d’extension du réseau permettant le raccordement à l’horizon de la saison 2020/2021 est en phase de finalisation.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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2 - Compte rendu technique et commercial

2.1 Cadre réglementaire et contractuel

•

Avenant N°2 concernant la réalisation du projet biomasse avec extension vers l’hôpital de Martigues et l’ensemble immobilier « Notre Dame des Marins » approuvé au conseil municipal du 21 septembre 2012 et visé en préfecture le 9 novembre 2012.

Conditions suspensives à la prise d’effet de l’avenant : attribution des subventions du Fond Chaleur

signature des deux polices d’abonnement de l’hôpital de Martigues et de l’ensemble immobilier « Notre Dame des Marins ».

validation du tracé proposé du réseau

Passage en commission nationale d’attribution des aides ADEME en avril 2013.

Validation d’un montant d’aides de 1250k€HT.

Signature des polices d’abonnement de l’hôpital de Martigues et de l’ensemble immobilier « Notre Dame des Marins » en novembre 2012.

Validation du tracé par les services de la Ville par courrier du 28-10-2013.

•

Avenant N°3 : finalisation en décembre 2013 pour passage en conseil municipal du 24 janvier 2014 afin de valider les conditions d’application du projet biomasse.

Notification de l’avenant 3 le 12 février 2014.

•

Aucune modification contractuelle n’a eu lieu pendant l’année civile 2019.

2.2 Organisation du service

Encadrement et administratif :

Nom - Prénom Qualification

Camille NUSSLI Responsable du Centre Opérationnel Provence Habitat Collectivité Geoffrey ROUSSEL Chargé d'Affaires réseaux de chaleur

Laurent NICOLAS Chef d'exploitation

Laurent MINANA Attaché technique d'exploitation Marie Pierre KOPCZINSKI Secrétariat

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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Techniciens :

Nom - Prénom Qualification

Nicolas BOITEAU Chef de Site

Loïc CHERPION Technicien

Manuel SEUS Technicien

L'ensemble du personnel est rattaché à la convention collective FEDENE.

2.3 Bilan technique

2.3.1 CARACTÉRISTIQUES DES INSTALLATIONS :

Localisation :

Route de la Colline à Martigues

Moyens de production :

Chaufferie gaz :

Deux générateurs LOOS Puissance totale de 12 MW

Chaufferie Bois :

Puissance totale de 4.4 MW

Cogénération

2 moteurs CATERPILLAR d'une puissance totale de 2 060 kWe

Régime de température :

Eau surchauffée : 180° - 100° jusqu’à la fin de la saison de chauffe 2014 Eau chaude : 110° - 70°C à partir de la fin de la s aison de chauffe 2014

Réseau :

Alimentation des 17 sous stations par un réseau en acier au sein d’un caniveau d'une longueur d'environ 5 500 mètres.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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2.3.2 LES CONDITIONS D’EXECUTION DU SERVICE

Etat des circuits :

Libellé du circuit Arrêt Marche

Nbre de jours de fonctionnement

DJC DJC

référence S/ST MAHONIAS 02/05/2019 29/10/2019 186 1 381 1 535 S/ST SYMPHONIDES 02/05/2019 29/10/2019 186 1 381 1 535 S/ST E1 21/05/2019 23/10/2019 211 1 448 1 595 S/ST B1 21/05/2019 23/10/2019 213 1 452 1 598 S/ST POMPIER 23/05/2019 30/10/2019 206 1 440 1 572 S/ST GS L.MICHEL 23/05/2019 30/10/2019 206 1 440 1 572 S/ST DESNOS 23/05/2019 30/10/2019 206 1 440 1 572 S/ST HOPITAL DU VALLON 23/05/2019 31/10/2019 205 1 438 1 568 S/ST PASTORALE H 03/06/2019 25/10/2019 222 1 462 1 601 S/ST COLIMACON 14/05/2019 21/10/2019 206 1 431 1 592 S/ST D1 14/05/2019 21/10/2019 206 1 431 1 592 S/ST A2 21/05/2019 23/10/2019 211 1 448 1 595 S/ST NOTRE DAME DES MARINS 15/05/2019 28/10/2019 200 1 424 1 569 S/ST HOPITAL DES RAYETTES 23/05/2019 29/10/2020 207 1 441 1 576 CHAUFFAGE CRECHE RAYETTE 23/05/2019 31/10/2019 205 1 438 1 568

Nombre de jours de fonctionnement moyen

Rigueur climatique période de chauffe

205 1 433

La rigueur climatique de 2019 est en deçà des DJU trentenaires mais la période de chauffe a été légèrement plus longue qu’en 2018 (195 jours).

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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2.3.3

BILAN DES ENERGIES CONSOMMEES (DONNEES DE FACTURATION)

Consommations Chauffage par mois en MWh :

Identification client janvier février mars avril mai juin juillet aout sept. Oct. Nov. Déc. Total

Groupe AH2 - Sst A2 182 120 72 54 25 76 94 624

Groupe AH2 - Sst B1 194 139 90 60 28 55 109 673

Groupe AH1 - E1 262 197 119 67 26 57 98 826

Groupe AH2- D1 342 246 188 152 94 0 3 151 229 1 405

Groupe de H - La Pastorale 147 105 84 67 47 1 0 0 53 97 601

Hôpital Psychiatrique 184 134 103 63 56 17 18 20 19 21 83 121 837,84

Groupe scolaire Desnos 64 32 36 16 2 23 43 217

S/st PMI - GS louise Michel 58 41 40 26 28 34 227

S/st PMI - Caserne Pompiers 90 54 50 31 73 5 47 58 407

S/st Colimaçon 220 148 119 98 67 1 2 12 107 148 922

S/st les Symphonides 70 50 26 12 2 35 38 235

S/st les Mahonias 105 50 38 22 32 38 284

Notre Dame des Marins 1 358 951 723 506 381 1 9 633 734 5 295

Gymnase Pagnol 36 28 23 8 5 3 9 3 21 28 163

Halte garderie les Rayettes 7 4 7 5 6 4 3 3 39

Hôpital des Rayettes 799 523 522 430 485 228 34 13 172 239 343 737 4 525

4 118 2 822 2 239 1 617 1 297 255 52 32 203 292 1 746 2 607 17 281

Les consommations chauffage sont en légère augmentation (3% par rapport à 2018)

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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18 Consommations ECS par mois en m3 :

Identification client janvier février mars avril mai juin juillet aout septembre octobre novembre décembre Total

Groupe AH2 - Sst A2 599 464 524 504 624 405 316 355 365 434 466 545 5 601

Groupe AH2 - Sst B1 636 483 583 523 633 418 322 348 412 458 542 591 5 949

Groupe AH1 - E1 616 462 535 492 609 396 469 338 355 423 496 543 5 734

Groupe AH2- D1 661 499 509 492 607 436 305 336 361 404 482 516 5 608

Groupe H - La Pastorale 323 246 286 244 306 206 157 161 183 218 257 286 2 873

S/st PMI - Caserne Pompiers 0

S/st Colimaçon 493 372 423 367 448 312 242 258 299 318 370 406 4 308

S/st les Symphonides 335 248 293 259 302 200 142 155 181 204 236 267 2 822

S/st les Mahonias 76 159 127 123 150 102 70 74 96 115 147 130 1 370

S/st les Myosotis 60 125 99 96 118 81 55 59 76 90 116 103 1 077

Total 3 799 3 058 3 379 3 100 3 797 2 556 2 078 2 084 2 328 2 664 3 112 3 387 35 342

Les besoins en ECS augmentent de 8% pour atteindre un niveau conforme à la moyenne des autres années.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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20 Plan du réseau :

Le réseau de CPE s’est développé de plus de 2.5 km en 2015.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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21

2.3.4

RÉPARTITION DES ÉNERGIES ALIMENTANT LE RÉSEAU

Schéma synthètique des flux énergétiques

ENERGIE PRIMAIRE MWh PCS ENERGIE PRIMAIRE MWh PCI ENERGIE UTILE ET VENDUE MWh UTILES

En m3 En MWh PCI 90% En MWh utiles

FOD 0 0 0

Départ réseau Pertes réseau MWh livrés

En MWh PCS En MWh PCI En MWh utiles

Gaz entrée chaudière 4 360 3 924 3 531 25 169,1 - 2 062,87 23 106,23

En Tonne En MWh PCI 86% En MWh utiles -8,2%

Biomasse 5 084 15 097 Chaudières 12 983

En MWh PCS En MWh PCI 79,2% En MWh utiles

Gaz entrée Cogé 22 120 19 908 Cogénération 8 654

En MWh Elec 7 108

Ventes EDF Chaudières

Les “MWh livrés” différent des quantités mentionnées par la suite dans les chapitres financiers. En effet les derniers relevés techniques ont été effectués en 2019 aux alentours du 31 décembre, alors que les éléments financiers couvrent la période du 20 décembre 2018 au 19 décembre 2019.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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Rendements :

2019 2018

Energie primaire consommée

- Gaz (MWh PCI) 3 924 2 744 - FOD (MWh PCI) - - - Gaz cogé (MWh PCI) 10 931 7 723 - Bois (MWh PCI) 15 097 13 014 Total 29 952 23 481

Energie livrée

- Chauffage 19 117 15 319 - ECS 3 989 3 606 Total 23 106 18 925

Rendement exploitation 77,1% 80,6%

Cogénération

- Gaz (MWh/PCI) 19 908 17 345 - énergie électrique produite 7 108 6 230 - énergie récupérée 8 654 7 723

Rendement cogé 79,2% 80,4%

Le rendement des installations se maintient à un niveau satisfaisant, du fait d’une maîtrise constante des pertes réseaux. Le mode de fonctionnement de la chaufferie gaz, intervenant en écrêtage dégrade son rendement.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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2.3.5 PREVENTIF

Général :

L'entretien préventif sur le réseau est réalisé tout au long de l’année.

Principales opérations d'entretien et de contrôle des installations

Maintien en état des installations électriques en chaufferie durant l'arrêt technique, (vérification de l'ensemble des connexions électriques, remplacement des pièces usagées, dépoussiérage des armoires),

Contrôle d’étanchéité des échangeurs primaires,

Remplacement des moteurs et des presses étoupes de vannes motorisées, graissage et peinture des vannes en chaufferie, cogénération, sous-stations et chambres à vannes

Reprise des collecteurs d'écoulement des tampons,

Entretien des pompes, alimentation, recyclage,

Suivi quotidien du traitement d'eau et entretien trimestriel adoucisseur

Remise en état peinture et calorifuge

Ramonage des chaudières et conduits de cheminée

Entretien des brûleurs gaz

Manœuvre des vannes

Contrôle des pneumatex

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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Contrôle des sondes et des régulations

Contrôle des équipements de sécurité

Maintenance des équipements de cogénération (vidange, filtration, glycol..)

Entretien sous-stations : contrôle des régulations, entretien des préparateurs ECS, détartrage, contrôles filtre entrée eau froide

2.3.6 INCIDENTS D’EXPLOITATION PANNES ET ARRETS

Chaufferie :

Sans objet

Cogénération :

Sans objet

Réseau :

21 janvier : fuite sur le réseau Vallon et Colimaçon.

Distribution et SST :

- Vandalisme sur la sous station PMI

- Coupure de la fourniture de l’hôpital des Rayettes suite à un embouage du réseau secondaire

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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2.3.7 DEMANDES D’INTERVENTIONS

Le détail des interventions se trouve en ANNEXE 1 : Récapitulatif des interventions sur appels.

Synthèse par appelant :

86 % des demandes d’intervention sont générées automatiquement par les équipement de télésurveillance. Certains appels provenant de clients concernent les installations secondaires.

Synthèse par zone :

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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Synthèse par équipement :

Synthèse par cause

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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2.3.8

CONTROLES REGLEMENTAIRES 2019

L’ensemble des rapports de contrôle se trouve en ANNEXE 2 : Contrôles réglementaires

FREQUENCE DATE DE REALISATION

DATE DE

REALISATION N-1 PRESTATAIRE

Contrôle DREAL chaufferie bois Aout 2017 DREAL MARTIGUES

chaufferie bois fev 2019 oct-18

chaufferie gaz so mai-18 BUREAU VERITAS

Hôpital Rayettes févr.-17 SOCOTEC

Cogénération so mars-16 SOCOTEC

Mesures acous tiques chaufferie Si besoin SOCOTEC

chaufferie s eptembre-19 juillet-18

Cogénération s eptembre-19 juillet-18

chaufferie so janvier-18 BUREAU VERITAS

Cogénération so janvier-18 BUREAU VERITAS

chaufferie annuelle mars-19 janvier-18 DEF

Cogénération annuelle mars-19 janvier-18 DEF

chaufferie mars-19 mars-18 OLDHAM

Cogénération mars-19 mars-18 OLDHAM

Vérification des extincteurs Chaufferie et cogénération annuelle s eptembre-19 mars-18 PARFEU

chaudière bois 1 annuelle 06-07/11/19 septembre-18 ACTION RAMONAGE

chaudière bois 2 annuelle 05-06/09/19 juillet-18 ACTION RAMONAGE

Hôpital Rayettes annuelle 19/04/2019 juillet-18

chaufferie 4-5/06/19 juillet-18

échangeurs de fumée et cogénération 18-23/04/19 juillet-18 ACTION RAMONAGE

Vérification du disconnecteur chaufferie annuelle mars-19 DALKIA

chaufferie bois non obligatoire SOCOTEC

chaufferie 2 ans so mai-18 BUREAU VERITAS

chaufferie annuelle SIS

Cogénération annuelle octobre-18 octobre-18 ITRON

chaufferie TRIENNALE janvier-16 DDNAL

Cogénération TRIENNALE janvier-16 DDNAL

CONTRÔLE A EFFECTUER

Vérification étanchétité des tuyauteries gaz

Vérification des installations électriques

Entretien poste haute tension Contrôles compteur et poste gaz Vérification de la détection incendie

Vérification de la détection gaz

Ramonage

Contrôle périodique de l'efficacité énergétiques des chaudières

DALKIA Vérification des rejets atmosphériques (CO,

CO², Nox, SO² et pouss iéres)

annuelle 2ans

ACTION RAMONAGE annuelle ou

tous les deux ans s i pas de

annuelle annuelle

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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2.4.1 TRAVAUX GROS ENTRETIEN COURANT

CODE GT NATURE SST FOURN MO THO TOT DEB

ANNEE

GT0337562T Peinture chaufferie - € - € - 1 629,60 € - 1 629,60 €

GT0410682J Rplt pallier vis bennes cendres humides - € - 280,00 € - € - 280,00 € GT0416256T P3- Régulari sation i ntervention du 12/11 sur D2

GT0429989Z Reprise appoint auto bâche chaufferie - GT0444635S Création vestiaire cl os pour GT0450242N Recherche et réparation fuite GT0451546W Réparation fuite foyer chaudière bois - GT0451614Y Remise en état caniveaux chaufferie GT0453454N Réparation fuite enterrée réseau Col imaçon - GT0454237D Curage égout général 16/01/19 - 25/01/2019 - GT0454631B Remplacement pompe centri fuge basse pression GT0463676E Reprise du supportage réseau en chaufferie - GT0465781X Remplacement du WIT Easy par un Redy GT0466636T Curage, terrassement, reprise GT0466751Z Rplt moteur pompe compresseur 1 GT0489351F Remplacement cellule CFC100 VQ1 GT0505978A Pilotage de l a cascade chaudière GAZ - GT0505980C Modification hydraulique pour GT0506076L Remplacement luminaires chaufferi e gaz et cogé GT0510467B Remise en état du calorifuge en sous station - GT0511006N Création d'un abri pour les big bag - GT0525352R Remplacement du vérin poussoir GT0526354E Remplacement chaîne et mise en GT0546640G Remplacement pompe doseur primaire GT0549008Y Rplt manchon dilato skid 1 et 2 GT0552558G Création d'une zone de stockage - GT0555154G Remplacement plaque Skids - 8 999,40 € GT0559443F Remise en état automatisme - GT0564161S Remise en état moteur aéros GE1/3 - GT0564769H Remplacement porte sous-station PMI - GT0577365X Étanchéité toiture chaufferie gaz - GT0577927K travaux sani taire nouveau vestiaire - GT0580984J Réparation fuite enterrée Desnos - - 136 157,55 € - 12 751,18 € - TOTAL 1 280,00 € - 393,55 € - € - 1 673,55 € vêtements soui llés avec sanitaire indépendant - 2 798,16 € - € - € - 2 798,16 € caniveau réseau Valll on - 3 480,00 € - € - € - 3 480,00 € 380,00 € - 1 087,50 € - 1 140,72 € - 2 608,22 € gaz avec reprise calori fuge des 2 réseaux - 13 143,56 € - € - € - 13 143,56 € 11 942,50 € - € - 651,84 € - 12 594,34 € 720,00 € - € - € - 720,00 € - € - € - 217,28 € - 217,28 € 1 080,00 € - € - 54,32 € - 1 134,32 € - € - 2 105,12 € - € - 2 105,12 € réseau d'évacuation général d'égout - 13 847,50 € - € - € - 13 847,50 € - € - 1 480,22 € - € - 1 480,22 € - € - 775,50 € - € - 775,50 € 4 110,00 € - 2 911,65 € - 651,84 € - 7 673,49 € priorité ECS les rayettes - 4 950,00 € - 1 527,96 € - 651,84 € - 7 129,80 € - € - 398,28 € - 241,72 € - 640,00 € 699,79 € - € - 10,86 € - 710,65 € 3 120,00 € - € - € - 3 120,00 € sur chaudière n°2 - 2 692,23 € - € - € - 2 692,23 € place tensi on hydraulique sur convoyeur humide - 20 132,41 € - € - € - 20 132,41 € - € - 286,40 € - 180,89 € - 467,29 € - € - € - 325,92 € - 325,92 € 6 050,00 € - 1 505,00 € - € - 7 555,00 € - € - € - 8 999,40 € 1 319,00 € - € - € - 1 319,00 € 1 600,00 € - € - € - 1 600,00 € 5 250,00 € - € - € - 5 250,00 € 24 720,00 € - € - € - 24 720,00 € 2 498,00 € - € - € - 2 498,00 € 1 345,00 € - € - € - 1 345,00 € 5 756,83 € -154 665,56 €

2.4.2 SOLDE DU COMPTE GER AU 31/12/2019 :

exercice les recettes les dépenses solde exercice solde cumulé

2008 14 512,60 2 918,09 11 594,51 11 594,51

2009 88 319,37 40 149,26 48 170,11 59 764,62

2010 86 486,16 30 214,08 56 272,08 116 036,70

2011 88 598,73 178 237,73 -89 639,00 26 397,70

2012 91 241,27 41 199,84 50 041,43 76 439,13

2013 92 422,90 27 385,68 65 037,22 141 476,35

2014 92 484,93 36 824,39 55 660,54 197 136,89

2015 96 744,32 217 795,85 -121 051,53 76 085,36 2016 126 108,39 306 068,26 -179 959,87 -103 874,51

2017 112 220,81 57 892,87 54 327,94 -49 546,57

2018 115 891,52 95 127,55 20 763,97 -28 782,60

2019 116 494,97 154 665,56 -38 970,59 -67 753,19

1 005 031,00 1 188 479,16

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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30

2.5 Bilan commercial

2.5.1 EVOLUTION DES ABONNEMENTS

Un avenant de baisse de puissance souscrite a été conclu avec la SEMIVIM suite à des travaux d’isolation réalisés sur les bâtiments raccordes a la sous station Symphonides.

La puissance souscrite passe de 1199 à 1020 kW, avec un effet rétroactif au 1

^er

janvier 2017 (les travaux ayant été réalisés en octobre 2016).

2.5.2 EVOLUTION DES PRIX

Evolution du prix unitaire du MWh chauffage :

Le prix unitaire R1C est stable (+0,1 %).

Evolution du prix unitaire du m3 ECS :

Le prix unitaire R1E est de fait également stable

Evolution de la facturation R1

2019 2018

Quantités Unités PU Moyen HT Montants HT Quantités Unités PU Moyen HT Montants HT Chauffage 17 281 MWh 48,09 € 831 056,47 € 16 826 MWh 48,04 € 808 262,10 €

ECS 35 342 m3 5,30 € 187 154,41 € 33 978 m3 5,32 € 180 806,89 € ECS 3 888 MWh 3 738 MWh 48,38 €

Evolution de la facturation R2

2019 2018 2017 2016

R21 56 267 € 53 542 € 53 278 € 59 950 € R22 334 198 € 323 513 € 318 880 € 358 100 € R23 116 420 € 113 142 € 112 221 € 126 108 € R24 88 889 € 87 794 € 88 570 € 242 140 € Total 595 774 € 577 991 € 572 948 € 786 299 €

On observe une légère augmentation du CA R2 (3%) du à la facturation en année pleine des deux abonnés raccordés en fin d’année 2018 (Gymnase Pagnol et Crèche Rayettes).

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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31 Histrorique de l’évolution des prix moyens

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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32 Ventes R1 et R2 :

Identification client MWh PU R1C

€ HT m 3 PU

€ HT

R1E

€ HT

R2.1

€ HT

R2.2

€ HT

R2.3

€ HT

R2.4

€ HT

Total 2019

Rappel 2018 Groupe AH2 - Ss t A2 623,68 48,16 30 037,77 5 601 5,29 29 650,67 3 139,76 18 640,83 6 493,71 4 958,04 92 920,78 94 968,85 Groupe AH2 - Ss t B1 673,15 48,23 32 468,27 5 949 5,30 31 503,41 3 222,52 19 132,42 6 664,95 5 088,84 98 080,41 94 548,91 Groupe AH1 - E1 826,38 48,35 39 951,46 5 734 5,30 30 377,12 3 785,56 22 475,17 7 829,42 5 977,92 110 396,65 114 437,01 Groupe AH2- D1 1 404,77 48,16 67 657,21 5 608 5,30 29 707,58 5 004,38 29 711,29 10 350,21 7 902,48 150 333,15 139 236,16 Groupe de H - La Pastorale 600,92 48,19 28 961,13 2 873 5,29 15 211,50 3 441,14 20 430,19 7 117,05 5 433,96 80 594,97 77 622,69 Hopital Psychiatrique 837,84 48,14 40 332,40 - - 3 249,06 19 289,71 6 719,76 5 130,60 74 721,53 71 101,73 Groupe scolaire Desnos 217,25 48,12 10 454,64 - - 698,87 4 148,96 1 445,35 1 103,52 17 851,34 18 176,44 S/st PMI - GS louise Michel 227,03 48,20 10 942,70 - - 476,94 2 831,52 986,39 753,12 15 990,67 14 699,15 S/st PMI - Caserne Pompiers 406,97 48,06 19 557,49 - - 1 039,99 6 174,29 2 150,88 1 642,20 30 564,85 26 006,99 S/st Colimacon 922,00 48,13 44 375,43 4 308 5,30 22 818,60 3 384,81 20 095,91 7 000,60 5 345,04 103 020,39 97 322,52 S/st les Symphonides 234,79 48,06 11 283,59 2 822 5,30 14 948,55 1 709,05 10 146,27 3 533,45 2 698,68 44 319,59 48 930,63 S/st les Mahonias 284,08 48,25 13 705,87 1 370 5,29 7 244,71 1 106,27 6 567,57 2 287,88 1 746,84 32 659,14 32 915,51 S/st les Myosotis - - 1 077 5,29 5 692,27 563,04 3 342,75 1 164,48 889,08 11 651,62 12 077,45 NOTRE DAME DES MARINS 5 295,10 255 063,67 - - 10 753,52 63 905,77 22 262,18 16 997,52 368 982,66 - Gymnase Pagnol 163,24 48,02 7 838,57 - - 728,68 4 325,96 1 507,00 1 150,56 15 550,77 358 506,83 SST HOPITAL DES RAYETTES 4 524,80 48,09 217 603,20 - - 13 896,88 82 585,91 28 769,60 21 966,00 364 821,59 14 295,71 SST HALTE GARDERIE LES RAYETTES 39,40 20,89 823,07 - - 66,05 393,82 137,04 104,64 1 524,62 352 213,09

17 281,39

48,09 831 056,47 35 342 5,30 187 154,41 56 266,52 334 198,34 116 419,95 88 889,04 1 613 984,73 1 567 059,67

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

(33)

33

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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Ventes d’électricité :

2019 2018

Mois kWh Montant HT kWh Montant HT

Janvier 1 275 935 184 319,71 € 1 419 448 177 547,63 €

Février 1 239 083 170 861,53 € 1 276 873 173 431,97 €

Mars 1 375 222 170 261,40 € 1 394 055 201 127,63 €

Facture EP 76 511,89 € 94 667,53 €

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre 1 376 607 173 921,04 € 1 336 786 194 682,11 €

Décembre 1 404 345 173 294,37 € 1 262 533 186 884,62 €

cut off - 2 345,86 €

Total 6 671 192 946 824,08 € 6 689 695 1 028 341,49 €

Les recettes « éléctriques » sont stables, CPE maintient son bon rendement et par conséquent sa prime EP.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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35

3 - Compte rendu financier

3.1 COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE

Le compte de résultat représente les charges et produits de l'activité primaire,

Produits d'exploitation

Charges d'exploitation

Résultat avant IS et participation

Un comparatif avec l'exercice précédent est réalisé.

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

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36

Compte de Résultat Canto Perdrix chaufferie + cogénération :

Libéllé Exercice 2019 Exercice 2018

Consommations parts proportionnelles chauf fage 1 018 210,88 989 068,99

Abonnements parts fixes chauff age 595 773,85 577 990,68

Ventes Electriques 948 759,83 1 028 341,49

Ecart Provision -34 980,17 2 004,15

Ventes P6 0,00 37 720,90

Produits d’exploitation hors cession interne 2 527 764,39 2 635 126,21

Produit de financement 0,00 0,00

Autres Produits 0,00 0,00

Total des produits 2 527 764,39 2 635 126,21

Energie primaire Gaz externe 1 033 663,82 1 079 386,27

Energie primaire Bois 345 544,79 333 041,47

Electricité f orce motrice 55 202,50 41 341,79

Eau et produits de traitements 12 562,78 4 072,99

Fournitures 23 182,94 33 031,57

Ecart provision 0,00 -16 488,98

Sous-total 60 (Achats) hors achat internes 1 470 156,83 1 474 385,11

Sous traitance 195 796,59 216 690,40

Location 503,61 2 584,01

Assurance 20 193,00 21 586,00

Sous-total 61 (Service exterieur) 216 493,20 240 860,41

Travaux P6 0,00 22 772,54

Sous-total Travaux P6 0,00 22 772,54

Contribution Economique Territoriale (CET) 5 646,00 18 171,00

Taxe foncière

Autres 0,00 0,00

Sous-total 63 (Im pôts, taxes et versem m ents assim ilés) 5 646,00 18 171,00

Personnel d’exploitation 108 974,57 159 867,65

Sous-total 64 (salaires et charges) 108 974,57 159 867,65

Redevance versée à la ville au titre de l’article … 23 442,40 24 678,80

Sous-total 65 autres charges de gestion courrante 23 442,40 24 678,80

Frais de structure 171 020,87 180 410,00

Ecart sur Provision Frais de structure

PAS 0,00 0,00

Garantie de renouvellement 151 465,32 58 040,63

PRCI 327 951,63 334 416,16

Honoraires 12 118,72 8 383,84

Frais Financiers 99 864,19 107 752,47

Provision GT (solde net) 10 224,00 10 570,00

Prime assurance RC Véolia 662,00 56,00

Clients litigieux Provision -2 607,66 18 662,58

Sinistre Provision 10 060,86 -2 872,35

Amortissements 9 013,28 14 872,68

Divers 276,09 3 575,36

Transport et vehicules 16,62 0,00

Total des charges 2 614 778,92 2 674 602,88

Participation - - Impôt sur les bénéfice - -

Résultat brut après im pôt et participation -87 014,53 -39 476,67

L’exercice 2019 se traduit par un résultat, après impôt et participation, négatif de

-

87 k€, en nette régression

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

(37)

37

Compte de résultat Chaufferie seule Canto Perdrix :

Consommations parts proportionnelles Chauffage

R1 (chauffage) 1 018 210,88 989 068,99 Abonnements parts fixes

R2 (chauffage) 595 773,85 577 990,68

Ventes Gaz à la Cogénération 922 598,00 918 945,75

Ecart Provision -33 044,42 3 939,90

Ventes P6 37 720,90

Produits d’exploitation 2 503 538,31 2 527 666,22

Produit de financement 0,00 0,00

Autres Produits 0,00 0,00

Total des produits 2 503 538 2 527 666

Energie Gaz 1 033 663,82 1 079 386,27

Achat chaleur interne à la cogé 470 014,00 442 019,91

Energie Bois 345 544,79 333 041,47

Electricité force motrice 53 297,61 37 177,48

Eau et produits de traitements 12 562,78 4 072,99

Fournitures 17 999,74 32 678,77

Ecart Provision -16 488,98

Sous-total 60 (Achats) 1 933 082,74 1 911 887,91

Sous traitance 69 542,56 87 669,36

Locations 503,61 2 584,01

Assurance 10 006,00 10 630,00

Travaux P6 0,00 22 772,54

Sous-total Travaux P6 0,00 22 772,54

Impots et taxes 0,00 0,00

Sous-total 63 (Im pôts, taxes et versem m ents assim ilés) 0,00 0,00

Redevance versée à la ville au titre de l’article … 23 442,40 24 678,80

Sous-total 65 autres charges de gestion courrante 23 442,40 24 678,80

Divers 339,33 3 841,13

Frais de structure non reparti

PAS 0,00 0,00

PRCI 251 327,74 257 792,32

Garantie de renouvellement 151 465,32 58 040,63

Sinistre Provision 2 872,35 -2 872,35

Amortissements 8 310,27 14 111,76

Transport et vehicules 16,62 0,00

Résultat brut avant im pôt et participation -45 454,60 -10 297,70

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

(38)

38

Compte de résultat Cogénération seule Canto Perdrix:

Recettes Electriques 948 759,83 1 028 341,49

Ventes Chaleurs à la chaufferie 470 014,00 442 019,91

Ecart Provision -1 935,75 -1 935,75

Produits d’exploitation 1 416 838,08 1 468 425,65

Total des produits 1 416 838,08 1 468 425,65

Energie primaire (Achat Gaz interne) 922 598,00 918 945,75

Electricité force motrice 1 904,89 4 164,31

Eau et produits de traitements 0,00 0,00

Fournitures 5 183,20 352,80

Sous-total 60 (Achats) 929 686,09 923 462,86

Sous traitance 126 254,03 129 021,04

Locations 0,00 0,00

Assurance 10 187,00 10 956,00

Frais de structure

Amortissements 703,01 760,92

PAS 0,00 0,00

Garantie de renouvellement 0,00 0,00

PRCI 76 623,89 76 623,84

Résultat brut avant im pôt et participation 262 493,46 314 561,15

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

(39)

39

3.2 DESCRIPTION DES CHARGES

◘

Le personnel d'exploitation :

Il s'agit du personnel direct, techniciens intervenants sur les sites, les responsables (chef d’exploitation, secrétaire du site) sont inclus dans les frais de structure. (Liste du personnel et détail des heures et coûts fournie).

◘

poste énergie : consommation EDF de la chaufferie

◘

poste matière première : combustibles utilisés

◘

poste eau et produits de traitement

◘

poste fournitures :

Fournitures commandées par l’entretien des installations

◘

poste sous traitance :

Ce poste comprend essentiellement : les factures de ramonage, d'entretien des compteurs, de multiservice, de télésurveillance et d’entretien de la cogénération.

◘

poste assurances : assurances des installations

◘

poste impôts et taxes : Impôts et taxes liés à l'activité

◘

poste frais de structure :

Les frais de structure représentent les frais de gestion, administration, direction, commerce, et bureau d'études

◘

poste amortissements :

Amortissement des installations financées par le concessionnaire

◘

poste participation contractuelle :

Redevance à la ville, sur l'exercice du rapport, selon calcul joint

◘

charges relatives aux investissements :

Provision pour reconstitution des capitaux investis

◘

poste renouvellement : Recettes p3 de l'exercice

◘

Résultat primaire

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

(40)

40

Energies primaires

Type de

combustible Période 2019 2018

Quantité Montant Quantité Montant

GAZ MWh € MWh €

Janvier 5 711 242 299,66 4 591 181 163,79

Février 4 525 179 138,91 5 009 193 376,38

Mars 4 880 181 469,72 4 698 192 667,51

Avril 259 20 397,36 400 25 804,83

Mai 16 12 480,73 130 16 276,84

Juin 77 14 283,95 66 14 134,31

Juillet 28 13 095,75 17 12 431,67

Août 36 13 305,66 3 8 894,23

Septembre 51 15 296,35 25 12 804,17

Octobre 237 19 322,48 309 25 566,93

Novembre 4 543 156 471,71 4 385 197 874,93

Décembre 4 574 155 136,13 4 516 198 390,68

Ecart Provisions 9 122,02

GRT GAZ 1 843,39

Total consommation GAZ 24 935 1 033 663,82 24 149 1 079 386,27

Après une hausse en 2018, le prix unitaire moyen d’achat du gaz a retrouvé un niveau comparable à celui de 2017.

Type de

combustible Période 2019 2018

Quantité Montant Quantité Montant

BOIS T € T €

Janvier 690 45 154,00 596 37 885,97

Février 407 27 146,83 755 48 467,96

Mars 334 22 248,45 516 33 158,10

Avril 646 43 059,73 610 39 298,78

Mai 634 43 307,66 353 23 287,89

Juin 172 11 714,82 192 12 670,56

Juillet 114 7 808,72 160 10 657,80

Août 139 9 418,03 147 9 748,76

Septembre 312 21 102,02 188 12 448,80

Octobre 314 21 181,89 357 23 683,17

Novembre 518 34 111,79 360 23 587,53

Décembre 666 43 844,10 786 51 450,25

Ecart Provisions 15 446,75 6 695,90

Total livraison bois 4 945 345 544,79 5 021 333 041,47

Le prix unitaire moyen d’achat du bois a légèrement augmenté (+ 3%) : 64,99 €HT/t en 2018, 66,76 €HT/t en 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

(41)

41 Electricité force motrice :

2018 2019 2018

mois de

Conso en KWh HT (€) HT (€) HT (€) Conso en

KWh HT (€) HT (€) HT (€)

Chaufferie Chaufferie Cogénération Total Chaufferie Chaufferie Cogénération Total

Janvier 77 958 8 378,98 150,93 8 529,91 121 983 10 878,91 -151,84 10 727,07

Février 48 431 5 439,83 150,93 5 590,76 -151,84 -151,84

Mars 48 947 5 488,33 150,93 5 639,26 53 090 4 767,27 -621,14 4 146,13

Avril 55 802 4 426,69 150,93 4 577,62 42 307 2 565,31 -150,34 2 414,97

Mai 44 341 3 544,72 150,93 3 695,65 33 400 2 078,57 -150,34 1 928,23

Juin 30 634 2 484,61 227,52 2 712,13 29 622 1 862,92 -150,34 1 712,58

Juillet 26 488 2 199,95 154,05 2 354,00 33 331 2 071,48 -150,34 1 921,14

Août 27 069 2 253,16 155,25 2 408,41 26 170 1 663,82 -150,34 1 513,48

Septembre 30 474 2 494,52 152,61 2 647,13 22 660 1 445,29 -150,93 1 294,36

Octobre 36 423 2 987,03 155,25 3 142,28 26 388 1 674,53 -150,93 1 523,60

Novembre 57 529 6 537,45 152,61 6 690,06 30 594 2 794,19 -150,93 2 643,26

Décembre 56 114 6 403,98 155,25 6 559,23 60 485 5 375,19 -214,41 5 160,78

Avoir EDF 155,25 155,25 0,00

TICFE 2 640,00 2 640,00 0,00

Ecart provisions -1 981,64 -157,55 -2 139,19 2 343,72 2 343,72

Total 540 210,00 53 297,61 1 904,89 55 202,50 480 030,00 37 177,48 37 177,48

Les charges d’électricité ont significativement augmenté (+ 48%) suite à une hausse conséquente du prix unitaire moyen constaté sur l’année 2019 (+32%) et des consommations plus élevées (+ 13%)

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

(42)

42

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

(43)

43

Eau et produits de traitement :

2019 2018

Libellé Montant HT Montant HT

Eau

Sous total eau

6 029,26 2 465,79

Produits de traitements

Sous total produits

6 533,52 1 607,20

Total eau et traitement 12 562,78 4 072,99

Fournitures :

2019 2019 2018

Libellé Site Montant (€ HT) Montant (€ HT)

Fournitures

Chaufferie 17 999,74 18 225,78

cogénération 5 183,20 352,80

Total fournitures 23 182,94 18 578,58

Assurances :

2019 2018

Libellé Montant (€ H.T) Libellé Montant (€ H.T)

Total assurance 20 193,00 Total assurance 21 586,00

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

(44)

44

Impôts et taxes :

2019 2018

Libellé Montant (€ H.T) Montant (€ H.T)

C.E.T

CVAE 5 596,00 7 159,00

CFE 23 349,00 23 456,00 Degrèvement - 23 299,00 - 12 444,00

Sous-total CET 5 646,00 18 171,00

Taxe aménagement - -

Sous-total Organic (crédit) 0,00 0,00

Total impôts et taxes (crédit) 5 646,00 18 171,00

La somme du CVAE et du CFE ne pouvant excéder 3% de la VA, un dégrèvement a été appliqué.

Sous-traitance :

2019 2018

Libellé Montant (€ H.T) Montant (€ H.T)

Contrôles réglementaires

Sous-total contrôles 7 086,14 6 329,77

Ramonage

Sous-total ramonage 10 399,00 13 225,00

Entretien compteurs

Sout-total entretien compteurs 1 998,00 586,00

Sous-traitance

Sous-total sous-traitance 166 118,03 188 851,28

Multiservice

Sous-total multiservice 0,00 1 390,75

Télésurveillance

Sous total télésurveillance 10 195,42 6 307,60

Travaux liés production immobilisée

Total sous-traitance 195 796,59 216 690,40

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

(45)

45

Redevance due à la ville

montant de base actualisation R22 2019 2018

Frais de gestion et de contrôle 20 000,00 € 1,087 21 736,00 € 21 680,00 €

Redevance pour occupation du domaine public 3 000,00 € 1,333 4 000,00 € 2 998,80 €

Total 25 736,00 € 24 678,80 €

Ecart Provision - 2 293,60 €

-

€

23 442,40 € 24 678,80 €

Pour rappel, l’actualisation du R22 s’effectue au mois de décembre de chaque exercice.

Frais financiers

Poste Montant

intérêts sur compte courant 0 €

services bancaires 135 €

intérêts sur dettes financières lt et ct 99 729 €

99 864 €

Masse salariale

Masse

salariale affectée :

chaufferie montant cogé montant

2019 2018

nbre d'heures Chaufferie nbre d'heures Cogé

Janvier - € - € - € - € Février 338 18 360,71 € 44 2 404,74 € 20 765,44 € 39 854,34 € Mars 262 14 224,24 € 2 107,55 € 14 331,79 € 8 510,07 € Avril 120 6 507,54 € 42 2 295,02 € 8 802,56 € 13 895,30 € Mai 232 12 593,55 € 15 791,44 € 13 384,99 € 18 561,09 € Juin 75 4 072,91 € 9 480,73 € 4 553,65 € 8 583,90 € Juillet 35 1 887,62 € - € 1 887,62 € 7 704,77 € Août - € - € - € 16 166,67 € Septembre 190 10 308,85 € 6 305,28 € 10 614,13 € 8 409,02 € Octobre 227 12 315,98 € 5 244,44 € 12 560,42 € 9 421,66 € Novembre 120 6 526,01 € 30 1 606,24 € 8 132,25 € 15 667,16 € Décembre 208 11 286,57 € 49 2 655,19 € 13 941,76 € 13 057,54 €

Total 1 806 98 083,972 200 10 890,6 108 974,61 159 831,52