SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016 VILLE DE LYON

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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2016/2380

Attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes en situation de handicaps au titre de l’année 2016, pour un montant total de 29 032 euros

Direction du Développement Territorial

Rapporteur :

Mme RABATEL Thérèse

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 SEPTEMBRE 2016

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 19 SEPTEMBRE 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 30 SEPTEMBRE 2016 DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 OCTOBRE 2016

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.

CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.

FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M.

BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.

HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M.

MALESKI), M. COULON (pouvoir à M. LEVY), M. PELAEZ (pouvoir à M. RUDIGOZ), M. JULIEN- LAFERRIERE (pouvoir à M. GRABER), M. BERNARD (pouvoir à M. CUCHERAT)

ABSENTS NON EXCUSES :

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 26/09/2016 – Délibération n° 2016/2380 - Page 2

2016/2380 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES CONDUISANT DES ACTIONS EN DIRECTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPS AU TITRE DE L’ANNEE 2016, POUR UN MONTANT TOTAL DE 29 032 EUROS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 29 août 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Par délibération n° 2016/2248 du 4 juillet 2016, le Conseil municipal a approuvé l’attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes en situation de handicaps au titre de l’année 2016.

De manière à compléter cette première délibération avec des dossiers dont l’instruction n’était pas achevée lors de la séance de juillet, je vous propose de répondre favorablement aux propositions de subventions qui figurent dans le tableau suivant :

Structure

Maitre d'ouvrage Action Subvention

2015 (en euros)

Montant proposé en

2016 (en euros) Ecole de chiens Guides

d'Aveugles de Lyon et du Centre- Est (E.C.G.A.L.C.E.)

14 rue Général Plessier 69002 LYON

Education de chiens guides d'aveugles pour permettre aux personnes déficientes visuelles de gagner en autonomie (sécurité et confort dans les déplacements et la vie au quotidien) (fonctionnement général de

l'association)

2 000 1 800

Dystinguons-nous 11 avenue Lacassagne 69003 LYON

Journée nationale des Dys dans le Rhône en octobre 2016 : information, animations et échanges autour des troubles dys (dysphasie, dyslexie, dyspraxie...).

action portée par une autre association

en 2015

1 832

FNATH Association des Accidentés de la Vie

Groupement du Rhône et de l'Ain 254 rue de Créqui

69003 LYON

Accompagnement moral et juridique des personnes accidentées de la vie (victimes d'accidents de la route, du travail..) des personnes handicapées, invalides, malades - actions de prévention (fonctionnement général de l'association)

1 000

La Cocotte Prod 16 rue Pailleron 69004 LYON

Festival "Quand les souris dansent…la liberté" : spectacles, animations, sensibilisation autour des

différences dont les handicaps 1 500 1 000

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Association Valentin Haüy (AVH) 97 boulevard des Belges 69006 LYON

Activités et services adaptés pour l'autonomie, l'accès à la culture, les loisirs et les sports pour les non-voyants

et mal voyants (fonctionnement général de l'association) 2 000 1 800

Une Souris Verte 19 rue des Trois Pierres 69007 LYON

Accueil de jeunes enfants en situation de handicap et accompagnement de leur famille (centre ressources, structures d'accueil, espace rencontres familles...).

(fonctionnement général de l'association)

2 500 2 500

Les Trois-Huit / NTH8 Compagnie de Théâtre 22 rue Commandant Pégout 69008 LYON

Théâtre et Langue des Signes Française (LSF) : animation du "Parcours Culturel pour spectateurs Sourds" pour un meilleur accès à la création, en privilégiant la mixité des publics, festival " Regards d'avril " 2016, créations bilingues et pratique artistique.

3 000 2 000

Centre Ressources Handicaps et Sexualités (CeRHeS)

Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale 10 impasse Pierre Baizet 69009 LYON

Actions pour faciliter l'accès à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap (espace ressource, recherche et développement, formation/sensibilisation pour les professionnels, accompagnement) (fonctionnement général de l'association)

900 800

CLAS (Coordination Lyonnaise des Associations de Sourds) 4 montée de la Chana 69009 LYON

Coordination et représentation des associations lyonnaises de sourds afin de favoriser une expression cohérente des besoins et de développer dans le public une image valorisante des sourds (fonctionnement général de l'association)

2 000 1 800

G.I.H.P. Rhône Alpes

(Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées

Physiques)

130 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE

Accompagnement des personnes en situation de handicap, promotion de toute action visant à favoriser une vie autonome et la liberté de mouvement.

(fonctionnement général de l'association)

10 000 8 000

Association des Paralysés de France

Délégation du Rhône

73 ter, rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE

Accueil, défense, soutien et représentation des personnes en situation de handicap moteur et de leur famille.

Proposition de loisirs, actions de sensibilisation et de formation au handicap. (fonctionnement général de l'association)

7 500 6 500

TOTAL 31 400 29 032

Vu la délibération n° 2016/2248 du 4 juillet 2016 ; Vu ladite convention ;

Vu l'avis du Conseil des 2

^e

, 3

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, 4

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, 6

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, 7

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, 8

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et 9

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arrondissements ;

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Ouï l'avis de la commission Affaires Sociales, Solidarité, Santé ;

DELIBERE

1) Les subventions de fonctionnement ci-dessus sont allouées aux structures susmentionnées, pour un montant total de 29 032 euros.

2) Le modèle type de convention d’application devant être signée avec les structures pour lesquelles des conventions cadres ou mixtes ont déjà été signées antérieurement, est approuvé.

3) M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

4) La dépense en résultant, soit 29 032 euros, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours : ligne de crédit 41933, nature 6574, fonction 521.