DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2016/2299
Attribution de subventions à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières – Programmation
complémentaire
Direction du Développement Territorial Rapporteur : M. LEVY Charles-Franck
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 SEPTEMBRE 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 19 SEPTEMBRE 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 30 SEPTEMBRE 2016
DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 OCTOBRE 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M.
BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M.
MALESKI), M. COULON (pouvoir à M. LEVY), M. PELAEZ (pouvoir à M. RUDIGOZ), M. JULIEN- LAFERRIERE (pouvoir à M. GRABER), M. BERNARD (pouvoir à M. CUCHERAT)
ABSENTS NON EXCUSES :
2016/2299 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF OU DE PREVENTION SPECIALISEE ORGANISANT DES CHANTIERS LOISIRS OU EDUCATIFS A DESTINATION DE JEUNES LYONNAIS RENCONTRANT DES DIFFICULTES SOCIALES ET FINANCIERES PARTICULIERES – PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 24 août 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Le CLSPD constitue l’organe partenarial de pilotage et de concertation pour la mise en œuvre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, signée le 10 décembre 2014 avec le Préfet du Rhône, le Procureur de la République, le Président du tribunal de Grande Instance, la Présidente du Conseil Général du Rhône (devenu la Métropole) et le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale.
La Stratégie Territoriale se substitue à l’ancien Contrat Local de Sécurité et constitue le programme de travail du CLSPD pour 3 ans (2014-2017).
Elle constitue également le volet sécurité/prévention de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville, approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 23 novembre 2015.
En liaison avec les structures de quartier ou associations spécialisées dans le domaine de la prévention, une programmation financière spécifique est proposée à l’approbation du Conseil municipal afin de développer les « chantiers jeunes » sur le territoire communal.
Elle complète les subventions allouées dans le cadre de la première programmation, d’un montant total de 52 431 €, lors du Conseil municipal du 6 juin 2016.
Deux types de chantiers sont envisageables, selon l’âge des jeunes ou leurs besoins spécifiques :
- Des chantiers « loisirs » à destination des adolescents âgés de 14 à 18 ans, qui se déroulent durant les congés scolaires ou le temps libre, et permettent aux jeunes de financer principalement des projets de départ en vacances. Ces chantiers sont portés par les structures de quartier, MJC ou centres sociaux.
- Des chantiers « éducatifs » pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans suivis par les éducateurs spécialisés et dont la compétence relève essentiellement de structures telles que l’ADSEA (Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance) ou la SLEA (Société Lyonnaise pour l’Enfance et
l’Adolescence). Un partenariat privilégié avec la Mission Locale permet de positionner des jeunes en grande difficulté sur ces chantiers.
Les projets soumis à votre approbation répondent aux exigences fixées en termes de sécurité (âge, encadrement, assurance, autorisation parentale, fiche sanitaire) et en termes de partenariat avec les jeunes certes, mais également avec les intervenants dans le quartier (services municipaux, régies de quartier, bailleurs sociaux...).
Compte tenu de l’importance de ce dispositif auprès des jeunes, je vous propose de poursuivre cette dynamique des chantiers en apportant un soutien financier aux associations qui présentent des projets pertinents, en particulier dans les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire d’intervention du contrat de ville de Lyon. Les actions vous sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Arr. Porteur Intitulé de l'action Type de chantier Période Contenu de l'action
Montant proposé LC 41939 (en euros) 1er
Régie de Quartier 1.2.4 Services 20 rue Ornano 69001 LYON
Mobilisation de jeunes autour d'une situation de
travail
Educatif Hiver Mise en peinture de locaux en lien avec la Ville
de Lyon 1 160
1er / 4e
Association pour l'animation et la gestion des Centres sociaux de la Croix-Rousse 27, rue Pernon 69004 LYON
(Centre social Gd Côte)
Chantiers accompagnement
de projets Loisir Année
3 semaines de chantiers soit dans les locaux du centre social soit en lien avec un service de la Ville
2 800
3e / 7e
Société Lyonnaise pour l'Enfance et l'Adolescence - SLEA 1, passage des peupliers
69100 VILLEURBANNE
Chantiers éducatifs espaces
verts Educatif Année
Réalisation de 2 semaines de chantiers sur le patrimoine des espaces verts de la Ville avec des
jeunes du 3e et du 7e
4 390
3e
MJC Montchat Espace Elsa Triolet 53, rue Charles Richard 69003 LYON
Chantier peinture
dans la MJC Loisirs Eté
Repeindre les portes coupe-feu, établir un code
couleur entre les portes de la MJC Repeindre le mur du couloir, tâche de bricolage
Temps quotidien de montage de projet avec
un animateur
650
5e MJC Ménival 25, rue de Ménival
69005 LYON Chantier été 2016 Loisirs Eté 3 semaines de chantiers support : SACVL ou
bâtiments VDL 2 800
5e MJC Ménival 25, rue de Ménival 69005 LYON
Chantier automne
2016 Loisirs Automne 1 semaine de chantier supports : SACVL ou
bâtiments VDL 1 120
5e MJC Ménival 25, rue de Ménival 69005 LYON
Chantier fin
d'année 2016 Loisirs Hiver 1 semaine de chantier supports : SACVL ou
bâtiments VDL 572
8e
Association
Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence ADSEA 2, rue Maryse Bastié 69500 BRON
Chantier Ecole
Fournier Educatif Automne
Création et réalisation d'une fresque sur le
thème des contes Réfection et embellissement d'un couloir au sein d'une
école maternelle Chantier d'expression artistique et rencontres avec les écoliers et les
parents
2 900
8e
Association
Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence ADSEA 2, rue Maryse Bastié 69500 BRON
Installation et désinstallation de la fête de quartier
du 4 juin
Educatif Eté Mise en place, rangement, nettoyage des installations
liées à la fête 374
9e
Centre social Duchère Plateau René Maugius 235, avenue du Plateau 69009 LYON
Chantiers Jeunes Loisir Eté
Entretien du centre social, repeindre les salles
d'activités 1 semaine de chantier au
centre social
880
9e
Centre Social Saint Rambert
4, rue Sylvain Simondan 69009 LYON
Chantier jeunesse
vacances d'été Loisir Eté
Travaux de rangement, aménagement, nettoyage
du Pôle 9 et de l'annexe du centre social
720
9e MJC Duchère 237, rue des Erables 69009 LYON
Action éducative en direction de
jeunes en décrochage social,
scolaire et familial
Loisirs Eté
Chantiers pour les vacances d'été, Toussaint
et Noël
Chantiers qui permettent de financier des mini
séjours
1 600
Total 19 966
Pour mémoire, le montant total des subventions allouées au titre des programmations « chantiers loisirs ou éducatifs » s’établit comme suit :
- au titre de l’année 2015 : 69 980 € ; - au titre de l’année 2016 : 72 397 € ; (y compris la présente programmation).
Vu lesdites conventions ;
Vu l'avis du Conseil des 1er, 3e, 4e, 5e, 7e, 8e et 9e arrondissements ; Ouï l'avis de la commission Sécurité, Déplacements, Voirie ;
DELIBERE
1. Les subventions figurant dans le tableau ci-dessus sont allouées aux associations susmentionnées, au titre de la programmation 2016 des chantiers loisirs et éducatifs à destination des jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales ou financières particulières.
2. La convention mixte susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association Société Lyonnaise pour l’Enfance et l’Adolescence (SLEA), est approuvée.
3. Le modèle type de convention d’application devant être signée avec les associations pour lesquelles des conventions ont déjà été signées antérieurement (pluriannuelles en cours de validité ou relatives à l’année en cours), est approuvé.
4. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
5. La dépense correspondante, soit 19 966 euros, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sur la ligne de crédit 41939, nature 6574, fonction 422.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué, Charles-Franck LEVY
