MF/MB SEANCE DU 22 DECEMBRE 2008 2008/1021 - ACHAT DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE
PROTECTION INDIVIDUELLE (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 8 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Dans le cadre de notre politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail des agents de la Ville de Lyon, les directions et les services ont engagé, depuis 2004, l’évaluation des risques professionnels.
Cela a permis d’établir des plans d’actions de prévention et d’ergonomie mis en œuvre en partenariat avec le Service Prévention et Ergonomie (SPE).
Ces plans comportent 3 types d’actions : - techniques ;
- de formation ; - organisationnelles.
La mise à disposition des équipements de protection individuelle ressort des actions techniques. Elle est encadrée par un arrêté du Maire du 09 août 2002 et par un tableau de dotation des agents, par service et emploi.
Le SPE est en charge de l’acquisition de ces équipements de protection individuelle pour le compte des directions et des services de la Ville de Lyon. Un marché est en place depuis le 3 septembre 2007 dont les lots 1
« Tête corps main » et 2 « chaussures de sécurité » ont un montant maximum de 90 000 € chacun. Les montants maximum de ces 2 lots se sont avérés insuffisants au cours de l’année 2008. Ainsi, le SPE a lancé une procédure de MAPA transitoire, afin de disposer de fournisseurs jusqu’à fin 2008.
Parallèlement, le SPE a lancé un appel d’offres pour ces 2 lots, dont les montants maximums ont été relevés à 150 k€ pour une durée de 24 mois.
Après l’analyse des offres faites, la Commission d’Appel d’Offres du 2 décembre 2008 a statué ainsi :
- Lot 1 « Protections tête corps mains » : titulaire du marché : Société CODIMA, pour un montant annuel minimum de 50 000 € HT (59 800
€ TTC) et un montant annuel maximum de 150 000 € HT .
- Lot 2 « Chaussures de sécurité » : titulaire du marché : Société CODIMA, pour un montant annuel minimum de 50 000 € HT (179 400€ TTC) et un montant annuel maximum de 150 000 € HT. »
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Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 2 décembre 2008 ;
Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ; D E L I B E R E
1- Le marché pour l’achat de matériels et d’équipements de protection individuelle est attribué à :
- Lot 1 « Protections tête corps mains » : titulaire du marché : Société CODIMA, pour un montant annuel minimum de 50 000 € HT (59 800
€ TTC) et un montant annuel maximum de 150 000 € HT.
- Lot 2 « Chaussures de sécurité » : titulaire du marché : Société CODIMA, pour un montant annuel minimum de 50 000 € HT (179 400€ TTC) et un montant annuel maximum de 150 000 € HT. »
2- Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 01, à l'article 60636 (vêtements de travail), fonction 020, activité 52420, programme Prevergo.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
