OFS Statistique policière de la criminalité (SPC)

(1)

(SPC)

Rapport annuel Fribourg 2021

(2)

1 Introduction 4

2 Aperçu 5

2.1 Infractions selon la loi 5

2.1.1 Répartition des infractions selon la loi 5 2.1.2 Élucidations et évolution des infractions selon la loi 6

2.2 Infractions du Code pénal (CP) 6

2.2.1 Répartition selon les titres du Code pénal (CP) 6 2.2.2 Titres du Code pénal et sélection d’infractions:

élucidations et évolution des infractions 7 2.2.3 Sélection d’infractions du Code pénal avec indication

des élucidations (y compris celles des années

précédentes) 8

2.3 Infractions selon la répartition géographique 9

2.3.1 Code pénal (CP) 9

2.3.2 Loi sur les stupéfiants (LStup) 12 2.3.3 Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) 15

2.4 Personnes prévenues selon la loi 18 2.4.1 Personnes prévenues selon la loi, le groupe d’âge et

le sexe 18

2.4.2 Répartition de l’âge et du sexe selon la loi 18 2.4.3 Nationalité des personnes prévenues selon la loi

(CH/étrangers selon le statut de séjour) 20 2.4.4 Personnes prévenues selon la loi, nationalité et le

statut de séjour 22

2.4.5 Nombre d’infractions dans une année civile par

personne prévenue 24

2.4.6 Nombre de personnes prévenues par infraction au

Code pénal (CP) 25

3 Partie détaillée 26

3.1 Infractions de violence 26

3.1.1 Infractions de violence: répartition selon le type de

violence 26

3.1.2 Infractions de violence: élucidations et évolution des

infractions 27

3.1.3 Infractions de violence selon l’endroit 28 3.1.4 Infractions de violence selon l’instrument 30 3.1.5 Personnes prévenues d’infractions de violence selon

l’âge, le sexe et la nationalité 32 3.1.6 Personnes lésées d’infractions de violence selon l’âge

et le sexe 33

3.2 Violence domestique 34

3.2.1 Violence domestique: répartition selon l’infraction 34 3.2.2 Violence domestique: évolution des infractions 35 3.2.3 Violence domestique: type de relation entre personne

lésée et prévenue 36

3.3 Infractions contre l’intégrité sexuelle 37 3.3.1 Infractions contre l’intégrité sexuelle: répartition selon

l’infraction 37

3.3.2 Infractions contre l’intégrité sexuelle: élucidations et

évolution des infractions 37

3.3.3 Infractions contre l’intégrité sexuelle selon l’endroit 38

3.4 Infractions contre le patrimoine 39 3.4.1 Infractions contre le patrimoine: répartition selon

l’infraction 39

3.4.2 Infractions contre le patrimoine: élucidations et

3.5 Brigandage 41

3.5.1 Brigandage selon l’instrument 41 3.5.2 Brigandage selon l’instrument: élucidations et

3.6 Vol 42

3.6.1 Répartition selon le type de vol 42 3.6.2 Type de vol: élucidations et évolution des

infractions 43

3.6.3 Vol par effraction selon l’endroit 44

3.7 Vol de véhicule 46

3.7.1 Vol de véhicule: répartition selon le type de véhicule 46 3.7.2 Vol de véhicule: élucidations et évolution des

infractions 46

3.8 Dommages à la propriété 47

3.8.1 Dommages à la propriété: répartition selon le

contexte 47

3.8.2 Dommages à la propriété selon le contexte:

élucidations et évolution des infractions 47 3.8.3 Vandalisme selon le mode opératoire 48

3.8.4 Vandalisme selon l’endroit 49

3.9 Loi sur les stupéfiants (LStup) 50 3.9.1 Loi sur les stupéfiants: répartition selon la forme

d’infraction 50

3.9.2 Loi sur les stupéfiants: élucidations et évolution des

Table des matières

(3)

3.9.3 Loi sur les stupéfiants: substances selon la forme

d’infraction 52

3.9.4 Loi sur les stupéfiants: prévenus 54 3.9.5 Décès dus à la drogue: évolution 56 3.9.6 Loi sur les stupéfiants: saisies de substances 57

3.10 Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) 58 3.10.1Loi sur les étrangers et l’intégration: répartition selon

l’infraction 58

3.10.2Loi sur les étrangers et l’intégration: élucidations et

3.11 Criminalité numérique 60

3.11.1Infractions avec un mode opératoire de criminalité

numérique 60

3.11.2Infractions de criminalité numérique par domaine 61 3.11.3Infractions de criminalité numérique par mode

opératoire 62

4 Évolution 63

4.1 Infractions selon la loi 63

4.1.1 Titres du Code pénal et sélection d’infractions 64 4.1.2 Code pénal: infractions par district 66 4.1.3 Code pénal: infractions par commune 67

4.1.4 Infractions de violence 68

4.1.5 Infractions de violence domestiques 70 4.1.6 Infractions contre le patrimoine 71 4.1.7 Infractions à la loi sur les stupéfiants 72

4.1.8 Loi sur les stupéfiants: infractions par district 74 4.1.9 Loi sur les stupéfiants: infractions par commune 75 4.1.10Infractions à la loi sur les étrangers et l’intégration 76 4.1.11Loi sur les étrangers et l’intégration: infractions par

district 78

4.1.12Loi sur les étrangers et l’intégration: infractions par

commune 79

5 Glossaire méthodologique 80

5.1 Introduction 80

5.2 Définitions 80

5.2.1 Le cas/l’affaire 80

5.2.2 L’infraction 80

5.2.3 L’Élucidation 80

5.2.4 La personne prévenue 81

5.2.5 La personne lésée 81

5.2.6 La population résidante permanente 81

5.2.7 Etat des communes 81

5.3 Principes d’exploitation des données 81

5.3.1 Statistique de sortie 81

5.3.2 Principe du lieu de commission de l’infraction 82 5.3.3 Comptage des personnes ou comptage unique 82

5.3.4 Chiffres absolus 82

5.3.5 Chiffres relatifs 82

5.3.6 Graphiques 82

(4)

Un commentaire de 1 à 2 pages est prévu comme introduction aux données de la publication annuelle. Celui-ci met en évidence les chiffres les plus importants de l’année écoulée, résume les points principaux permanents et indique l’évolution constatée.

L’OFS rédigera le commentaire pour la diffusion nationale, tandis que les commentaires pour les statistiques annuelles cantonales seront effectués par les cantons concernés.

1 Introduction

(5)

2.1 Infractions selon la loi

2.1.1 Répartition des infractions selon la loi

¹

Les infractions au Code pénal (CP), à la loi sur les stupéfiants (LStup) et à la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) sont détaillées dans la présente statistique policière de la criminalité (SPC). Les infractions à la loi sur la circulation routière (LCR) ne sont pas prises en considération dans la SPC, y compris les homicides par négligence ou les lésions corporelles résultant d’une infraction à la loi sur la circulation routière (LCR), qui eux figurent dans la statistique des accidents de la circulation.

En outre, 358 dénonciations pour des infractions à d’autres lois fédérales annexes ont été transmises à la SPC pour l’année 2021.

Mais en fonction des règles de compétences cantonales, diverses lois fédérales annexes ne sont pas ou pas uniquement du ressort de la police cantonale. En effet, certaines infractions saisies par la police des chemins de fer ou le corps des gardes-frontière peuvent être directement transmises au ministère public (par exemple les infractions à la loi sur le transport de voyageurs). Il est donc important de noter que certaines infractions aux lois fédérales annexes ne tombent pas dans la SPC, mais sont envoyées directement aux autorités judiciaires compétentes.

1 En raison d'une erreur technique rare et jusqu’à maintenant inconnue, certains cas au cours des dernières années ont été comptabilisés dans les statistiques de plusieurs années. L'erreur a été constatée en janvier 2022 et le nombre d'infractions selon le CP, la LStup et la LEI a ensuite été vérifié. La vérification des chiffres a montré que les différences pour le total des lois individuelles en raison de ce double comptage des cas étaient minimes au cours des dernières années (de 0,0 à 1,8%). L'erreur a pu être corrigée pour la statistique 2021.

2 Aperçu

(6)

2.1.2 Élucidations et évolution des infractions selon la loi

Élucidations et évolution des infractions selon la loi

T 1

2020 2021

Différence Infractions Élucidations Infractions Élucidations

Code pénal (CP) 11 718 45,6% 11 548 46,1% -1%

Loi sur les stupéfiants (LStup) 2 988 98,6% 1 982 98,2% -34%

Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) 1 203 100,0% 1 534 100,0% 28%

Autres lois fédérales annexes 329 90,3% 358 87,4% 9%

Source(s): OFS – Statistique policière de la criminalité (SPC) 2021 © OFS 2022

2.2 Infractions du Code pénal (CP)

2.2.1 Répartition selon les titres du Code pénal (CP)

(7)

2.2.2 Titres du Code pénal et sélection d’infractions: élucidations et évolution des infractions

Titres du Code pénal et sélection d'infractions: élucidations et évolution des infractions

T 2

2020 2021

Total général du Code pénal 11 718 45,6% 11 548 46,1% -1%

Total vie et intégrité corporelle 908 87,8% 859 88,9% -5%

Homicides consommés (art. 111–113/116) 2 100,0% 0 – -100%

Homicides tentés (art. 111–113/116) 2 100,0% 1 100,0% -50%

Lésions corporelles graves (art. 122) 14 92,9% 10 80,0% -29%

Lésions corporelles simples (art. 123) 337 90,5% 317 90,2% -6%

Total patrimoine 7 077 26,3% 7 014 26,6% -1%

Vol (sans vol de véhicule) (art. 139) 2 607 27,3% 2 525 30,3% -3%

dont vol par effraction 639 24,4% 625 24,8% -2%

dont vol à l'arrachée 13 38,5% 11 27,3% -15%

Vol de véhicule (art. 139) 871 4,5% 843 6,4% -3%

Brigandage (art. 140) 34 67,6% 21 85,7% -38%

Dommages à la propriété (sans vol) (art. 144) 1 451 30,0% 1 479 27,3% 2%

Escroquerie (art. 146) 635 25,0% 748 23,0% 18%

Extorsion et chantage (art. 156) 28 21,4% 51 2,0% 82%

Infractions dans la faillite, poursuites pour dettes

(art.163–171) 21 95,2% 25 100,0% 19%

Total honneur, domaine secret ou privé 908 82,9% 804 82,5% -11%

Diffamation et calomnie (art. 173 + 174) 159 69,8% 167 67,7% 5%

Total liberté 1 577 56,3% 1 626 56,5% 3%

Menaces (art. 180) 453 89,2% 421 88,1% -7%

Contrainte (art. 181) 181 90,6% 184 88,0% 2%

Traite d'êtres humains (art. 182) 0 – 0 – 0%

Séquestration et enlèvement (art. 183) 7 100,0% 11 90,9% 57%

Violation de domicile sans vol (art. 186) 144 68,1% 203 68,0% 41%

Total intégrité sexuelle 321 89,4% 261 91,6% -19%

Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) 80 88,8% 69 97,1% -14%

Viol (art. 190) 23 82,6% 30 93,3% 30%

Exhibitionnisme (art. 194) 29 79,3% 10 60,0% -66%

Pornographie (art. 197) 90 98,9% 75 93,3% -17%

Total danger collectif 166 29,5% 158 64,6% -5%

Incendie intentionnel (art. 221) 50 48,0% 53 62,3% 6%

Total autorité publique 400 98,0% 435 99,1% 9%

Violence ou menace contre les autorités ou les

fonctionnaires (art. 285) 161 100,0% 165 98,2% 2%

Total administration de la justice 127 91,3% 113 91,2% -11%

Blanchiment d'argent (art. 305^bis) 68 92,6% 57 86,0% -16%

Autres infractions du Code pénal 234 88,5% 278 85,6% 19%

Remarque : un vol avec effraction se compose généralement de trois infractions (vol, violation de domicile, dommage à la propriété).

De la même manière, le vol par introduction clandestine inclut l’infraction de violation de domicile tandis que le vol par effraction de véhicule inclut les dommages à la propriété.

Dans le tableau 2.2.2, les dommages à la propriété et la violation de domicile sans vol sont présentés séparément. Les infractions de violation de domicile et de dommages à la propriété saisies en relation avec le vol avec effraction, le vol par introduction clandestine et le vol avec effraction de véhicules sont prises en compte/comptées dans le « Total liberté », respectivement le « Total patrimoine

».

(8)

2.2.3 Sélection d’infractions du Code pénal avec indication des élucidations (y compris celles des années précédentes)

L’élucidation d’une infraction peut découler des actes d’enquêtes d’un canton, d’une dénonciation nominale d’une personne lésée ou d’un(e) témoin, d’une recherche de grande envergure, etc. Le nombre d’élucidations ne peut exprimer ni comment ni par qui l’élucidation a eu lieu. D’autant plus, il ne peut pas servir comme indicateur de l’efficacité du travail policier pour toutes les infractions d’une manière identique.

Par élucidations ultérieures nous entendons les infractions qui ont déjà été exploitées statistiquement dans une année précédente mais dont on a trouvé les personnes prévenues seulement dans l’année civile actuelle.

(9)

2.3 Infractions selon la répartition géographique

2.3.1 Code pénal (CP)

La comptabilisation des fréquences (nombre d’infractions pour 1000 habitants) améliore la comparabilité. Il convient toutefois de noter que ces fréquences ne tiennent pas compte de la proportion des pendulaires, qui a une influence non négligeable sur la crimin alité des grandes villes en particulier.

2.3.1.1 Fréquences (‰) par district

(10)

2.3.1.2 Fréquences (‰) et évolution par district

Code pénal: fréquences (‰) et évolution par district

T 3

2020 2021

Différence Infractions Habitants Fréquence Infractions Habitants Fréquence

La Sarine 4 859 106 503 45,6 4 821 107 158 45,0 -1%

La Gruyère 2 156 56 622 38,1 2 118 57 619 36,8 -2%

Sense 935 44 303 21,1 1 016 44 594 22,8 9%

See / Lac 1 319 37 227 35,4 1 302 37 695 34,5 -1%

La Broye 1 191 33 266 35,8 1 206 33 901 35,6 1%

La Glâne 654 24 638 26,5 602 24 957 24,1 -8%

La Veveyse 584 19 224 30,4 468 19 572 23,9 -20%

Inconnu FR 20 – – 15 – – -25%

2.3.1.3 Fréquences (‰) par commune

(11)

2.3.1.4 Fréquences (‰) et évolution par commune

Code pénal: fréquences (‰) et évolution par commune

T 4

2020 2021

Fribourg 2 698 38 197 70,6 2 710 38 039 71,2 0%

Bulle 1 313 23 871 55,0 1 266 24 412 51,9 -4%

Villars-sur-Glâne 448 12 228 36,6 448 12 219 36,7 0%

Estavayer 431 9 762 44,2 522 9 988 52,3 21%

Düdingen 289 8 181 35,3 266 8 300 32,0 -8%

Murten 425 8 259 51,5 406 8 244 49,2 -4%

Marly 248 8 138 30,5 259 8 222 31,5 4%

Tafers 77 7 639 10,1 109 7 643 14,3 42%

Gibloux 156 7 606 20,5 223 7 622 29,3 43%

Châtel-Saint-Denis 250 7 216 34,6 199 7 449 26,7 -20%

Belmont-Broye 195 5 559 35,1 201 5 635 35,7 3%

Wünnewil-Flamatt 144 5 569 25,9 165 5 559 29,7 15%

Courtepin 241 5 468 44,1 193 5 503 35,1 -20%

Romont (FR) 264 5 366 49,2 281 5 417 51,9 6%

Kerzers 223 5 029 44,3 231 5 037 45,9 4%

Gurmels 64 4 404 14,5 102 4 487 22,7 59%

Schmitten (FR) 55 4 037 13,6 90 4 166 21,6 64%

Mont-Vully 125 4 015 31,1 141 4 123 34,2 13%

Granges-Paccot 257 3 773 68,1 231 3 839 60,2 -10%

Plaffeien 73 3 621 20,2 90 3 613 24,9 23%

Attalens 120 3 562 33,7 95 3 580 26,5 -21%

Bösingen 66 3 409 19,4 64 3 421 18,7 -3%

Belfaux 116 3 280 35,4 66 3 342 19,7 -43%

Ursy 74 3 271 22,6 62 3 299 18,8 -16%

Le Mouret 59 3 135 18,8 64 3 148 20,3 8%

Givisiez 137 3 177 43,1 136 3 143 43,3 -1%

Riaz 87 2 791 31,2 107 2 815 38,0 23%

Corminboeuf 129 2 717 47,5 69 2 794 24,7 -47%

Neyruz (FR) 86 2 664 32,3 92 2 757 33,4 7%

Montagny (FR) 60 2 677 22,4 94 2 712 34,7 57%

Broc 55 2 627 20,9 89 2 662 33,4 62%

Hauterive (FR) 55 2 531 21,7 57 2 597 21,9 4%

Val-de-Charmey 67 2 538 26,4 58 2 548 22,8 -13%

Vuadens 66 2 435 27,1 102 2 472 41,3 55%

Ueberstorf 15 2 379 6,3 9 2 382 3,8 -40%

Siviriez 33 2 281 14,5 32 2 346 13,6 -3%

Prez 35 2 246 15,6 54 2 345 23,0 54%

Vuisternens-devant-

Romont 42 2 330 18,0 36 2 338 15,4 -14%

Cheyres-Châbles 66 2 317 28,5 82 2 320 35,3 24%

Bois-d'Amont 22 2 273 9,7 29 2 312 12,5 32%

Autres communes 2 352 89 205 – 2 018 90 646 – -14%

(12)

2.3.2 Loi sur les stupéfiants (LStup)

La comptabilisation des fréquences (nombre d’infractions pour 1000 habitants) améliore la comparabilité. Lors de comparaisons, il faut toutefois garder à l’esprit que les fréquences ne tiennent pas compte de la structure d’opportunité (p. ex. des lieux où la population tend à se concentrer), ni des ressources en personnel disponibles pour procéder à des contrôles, qui influent grandement sur la fréquence des infractions dans ce domaine. Il faut par ailleurs tenir compte de la fréquence très élevée des dénonciations pour consommation, qui affecte fortement la situation d’ensemble.

2.3.2.1 Fréquences (‰) par district

(13)

2.3.2.2 Fréquences (‰) et évolution par district

Loi sur les stupéfiants: fréquences (‰) et évolution par district

T 5

2020 2021

La Sarine 1 539 106 503 14,5 922 107 158 8,6 -40%

La Gruyère 448 56 622 7,9 298 57 619 5,2 -33%

Sense 178 44 303 4,0 138 44 594 3,1 -22%

See / Lac 255 37 227 6,8 187 37 695 5,0 -27%

La Broye 273 33 266 8,2 104 33 901 3,1 -62%

La Glâne 115 24 638 4,7 226 24 957 9,1 97%

La Veveyse 152 19 224 7,9 83 19 572 4,2 -45%

Inconnu FR 28 – – 24 – – -14%

2.3.2.3 Fréquences (‰) par commune

(14)

2.3.2.4 Fréquences (‰) et évolution par commune

Loi sur les stupéfiants: fréquences (‰) et évolution par commune

T 6

2020 2021

Fribourg 1 131 38 197 29,6 645 38 039 17,0 -43%

Bulle 339 23 871 14,2 241 24 412 9,9 -29%

Villars-sur-Glâne 79 12 228 6,5 57 12 219 4,7 -28%

Estavayer 113 9 762 11,6 60 9 988 6,0 -47%

Düdingen 40 8 181 4,9 40 8 300 4,8 0%

Murten 55 8 259 6,7 62 8 244 7,5 13%

Marly 64 8 138 7,9 29 8 222 3,5 -55%

Tafers 15 7 639 2,0 11 7 643 1,4 -27%

Gibloux 47 7 606 6,2 34 7 622 4,5 -28%

Châtel-Saint-Denis 69 7 216 9,6 37 7 449 5,0 -46%

Belmont-Broye 46 5 559 8,3 19 5 635 3,4 -59%

Wünnewil-Flamatt 33 5 569 5,9 22 5 559 4,0 -33%

Courtepin 38 5 468 6,9 24 5 503 4,4 -37%

Romont (FR) 40 5 366 7,5 137 5 417 25,3 243%

Kerzers 58 5 029 11,5 35 5 037 6,9 -40%

Gurmels 3 4 404 0,7 9 4 487 2,0 200%

Schmitten (FR) 14 4 037 3,5 10 4 166 2,4 -29%

Mont-Vully 57 4 015 14,2 28 4 123 6,8 -51%

Granges-Paccot 27 3 773 7,2 28 3 839 7,3 4%

Plaffeien 24 3 621 6,6 18 3 613 5,0 -25%

Attalens 53 3 562 14,9 12 3 580 3,4 -77%

Bösingen 14 3 409 4,1 1 3 421 0,3 -93%

Belfaux 19 3 280 5,8 8 3 342 2,4 -58%

Ursy 4 3 271 1,2 3 3 299 0,9 -25%

Le Mouret 4 3 135 1,3 15 3 148 4,8 275%

Givisiez 13 3 177 4,1 16 3 143 5,1 23%

Riaz 4 2 791 1,4 5 2 815 1,8 25%

Corminboeuf 15 2 717 5,5 1 2 794 0,4 -93%

Neyruz (FR) 20 2 664 7,5 9 2 757 3,3 -55%

Montagny (FR) 16 2 677 6,0 7 2 712 2,6 -56%

Broc 13 2 627 4,9 7 2 662 2,6 -46%

Hauterive (FR) 18 2 531 7,1 12 2 597 4,6 -33%

Val-de-Charmey 6 2 538 2,4 0 2 548 0,0 -100%

Vuadens 8 2 435 3,3 8 2 472 3,2 0%

Ueberstorf 3 2 379 1,3 0 2 382 0,0 -100%

Siviriez 10 2 281 4,4 2 2 346 0,9 -80%

Prez 13 2 246 5,8 8 2 345 3,4 -38%

Vuisternens-devant-

Romont 2 2 330 0,9 7 2 338 3,0 250%

Cheyres-Châbles 7 2 317 3,0 2 2 320 0,9 -71%

Bois-d'Amont 5 2 273 2,2 1 2 312 0,4 -80%

Autres communes 449 89 205 – 312 90 646 – -31%

(15)

2.3.3 Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Les fréquences ne tiennent pas compte de la situation géographique (proximité d’une frontière) ni de l’intensité des contrôles, deux facteurs qui déterminent fortement la fréquence des infractions dans ce domaine. Il s’agit de garder cet élément à l’esprit lors de comparaisons.

2.3.3.1 Fréquences (‰) par district

(16)

2.3.3.2 Fréquences (‰) et évolution par district

Loi sur les étrangers et l’intégration: fréquences (‰) et évolution par district

T 7

2020 2021

La Sarine 819 106 503 7,7 1 090 107 158 10,2 33%

La Gruyère 100 56 622 1,8 118 57 619 2,0 18%

Sense 28 44 303 0,6 66 44 594 1,5 136%

See / Lac 86 37 227 2,3 88 37 695 2,3 2%

La Broye 72 33 266 2,2 47 33 901 1,4 -35%

La Glâne 42 24 638 1,7 66 24 957 2,6 57%

La Veveyse 51 19 224 2,7 52 19 572 2,7 2%

Inconnu FR 5 – – 7 – – 40%

2.3.3.3 Fréquences (‰) par commune

(17)

2.3.3.4 Fréquences (‰) et évolution par commune

Loi sur les étrangers et l’intégration: fréquences (‰) et évolution par commune

T 8

2020 2021

Fribourg 671 38 197 17,6 952 38 039 25,0 42%

Bulle 62 23 871 2,6 84 24 412 3,4 35%

Villars-sur-Glâne 20 12 228 1,6 21 12 219 1,7 5%

Estavayer 13 9 762 1,3 16 9 988 1,6 23%

Düdingen 8 8 181 1,0 11 8 300 1,3 38%

Murten 19 8 259 2,3 29 8 244 3,5 53%

Marly 22 8 138 2,7 17 8 222 2,1 -23%

Tafers 1 7 639 0,1 9 7 643 1,2 800%

Gibloux 16 7 606 2,1 17 7 622 2,2 6%

Châtel-Saint-Denis 11 7 216 1,5 32 7 449 4,3 191%

Belmont-Broye 22 5 559 4,0 14 5 635 2,5 -36%

Wünnewil-Flamatt 4 5 569 0,7 0 5 559 0,0 -100%

Courtepin 19 5 468 3,5 9 5 503 1,6 -53%

Romont (FR) 17 5 366 3,2 28 5 417 5,2 65%

Kerzers 10 5 029 2,0 24 5 037 4,8 140%

Gurmels 1 4 404 0,2 5 4 487 1,1 400%

Schmitten (FR) 1 4 037 0,2 1 4 166 0,2 0%

Mont-Vully 0 4 015 0,0 6 4 123 1,5 –

Granges-Paccot 34 3 773 9,0 48 3 839 12,5 41%

Plaffeien 8 3 621 2,2 0 3 613 0,0 -100%

Attalens 0 3 562 0,0 4 3 580 1,1 –

Bösingen 0 3 409 0,0 0 3 421 0,0 0%

Belfaux 3 3 280 0,9 1 3 342 0,3 -67%

Ursy 1 3 271 0,3 12 3 299 3,6 1100%

Le Mouret 0 3 135 0,0 1 3 148 0,3 –

Givisiez 3 3 177 0,9 0 3 143 0,0 -100%

Riaz 5 2 791 1,8 3 2 815 1,1 -40%

Corminboeuf 0 2 717 0,0 0 2 794 0,0 0%

Neyruz (FR) 3 2 664 1,1 0 2 757 0,0 -100%

Montagny (FR) 17 2 677 6,4 8 2 712 2,9 -53%

Broc 5 2 627 1,9 5 2 662 1,9 0%

Hauterive (FR) 0 2 531 0,0 0 2 597 0,0 0%

Val-de-Charmey 0 2 538 0,0 2 2 548 0,8 –

Vuadens 2 2 435 0,8 0 2 472 0,0 -100%

Ueberstorf 0 2 379 0,0 0 2 382 0,0 0%

Siviriez 3 2 281 1,3 5 2 346 2,1 67%

Prez 1 2 246 0,4 14 2 345 6,0 1300%

Vuisternens-devant-

Romont 2 2 330 0,9 4 2 338 1,7 100%

Cheyres-Châbles 0 2 317 0,0 0 2 320 0,0 0%

Bois-d'Amont 0 2 273 0,0 3 2 312 1,3 –

Autres communes 199 89 205 – 149 90 646 – -25%

(18)

2.4 Personnes prévenues selon la loi

Une personne n’est comptée qu’une seule fois comme personne réelle dans le total de la loi correspondante, indépendamment du nombre d’infractions qui lui sont imputées. Ainsi, la référence aux données relatives à la population reste garantie.

Les personnes prévenues indiquées ci-après comprennent également des personnes qui ne sont pas considérées comme faisant partie de la population résidente. Une comparaison avec la population résidente n’est donc admise que pour les personnes prévenues appartenant à la population résidente tout en tenant compte de la catégorie d’âge et du sexe.

2.4.1 Personnes prévenues selon la loi, le groupe d’âge et le sexe

Personnes prévenues selon la loi, le groupe d'âge et le sexe

T 9

Total

Mineurs Jeunes adultes (18-24 ans)

Adultes (>24

ans) Pers.

mor.

Sans notion

m f m f m f

Code pénal (CP) 2 794 352 76 395 71 1 470 423 7 0

Loi sur les stupéfiants (LStup) 981 121 20 248 27 502 63 0 0

Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) 528 21 2 90 5 360 50 0 0

2.4.2 Répartition de l’âge et du sexe selon la loi

2.4.2.1 Code pénal (CP)

(19)

2.4.2.2 Loi sur les stupéfiants (LStup)

2.4.2.3 Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI)

(20)

2.4.3 Nationalité des personnes prévenues selon la loi (CH/étrangers selon le statut de séjour)

Dans la SPC, une distinction entre les étrangers se fait selon le statut de séjour (ou son absence) de ces derniers. Trois catégories sont ainsi créées:

Population résidante permanente étrangère (Etr. résid.):

• autorisation de séjour (livret B)

• autorisation d’établissement (livret C)

• autorisation de séjour avec activité lucrative (diplomates, fonctionnaires internationaux, livret Ci)

Requérants d’asile (Etr. Asile):

• étrangers admis provisoirement (livret F)

• requérants d’asile (livret N)

• personnes à protéger (livret S)

Étrangers autres (Etr. Autres):

• autorisation de courte durée (livret L)

• autorisation frontalière (livret G)

• touristes/présence légale sans permis d’établissement ou de séjour

• requérant d’asile avec décision de non entrée en matière

• requérant d’asile débouté avec suppression de l’aide sociale

• renvoi à la frontière

• présence illégale

• en procédure d’annonce

• statut inconnu ou manquant

(21)

Cette dernière catégorie (Étr. autres) ne peut pas être détaillée en sous-catégories en raison de personnes dont le statut de séjour est inconnu ou inexistant. Dans la statistique de la population et des ménages (STATPOP), les étrangers avec une autorisation de courte durée (livret L), les étrangers admis provisoirement (livret F) et les requérants d’asile (livret N) résidant depuis plus de 12 mois en Suisse, sont compris dans la population résidante permanente. En revanche, dans la SPC, il n’est pas possible d’effectuer cette distinction car la durée de séjour n’est pas connue.

Remarques sur la LEI: les Suisses ne peuvent enfreindre la loi sur les étrangers et l’intégration que de manière restreinte, p.ex. par l’occupation illégale d’étrangers ou la facilitation de leur séjour illégal.

(22)

2.4.4 Personnes prévenues selon la loi, nationalité et le statut de séjour

Pour pouvoir garantir la comparabilité entre les nationalités, le nombre de prévenus d’une nationalité devrait être référé au nombre des personnes effectivement présentes pour la nationalité concernée et converti à 1000 personnes correspondant au calcul de taux.

Cela ne fait sens qu’au niveau national, puisque les chiffres cantonaux sont en général très bas et qu’il ne faut pas sous-estimer la mobilité intercantonale des prévenus. Le taux de criminalité ainsi calculé ne doit pas être surévalué, en particulier pour le s petits nombres de personnes, puisqu’une personne de plus ou de moins conduit à des modifications importantes des chiffres.

2.4.4.1 Code pénal (CP)

Code pénal: nombre de personnes prévenues selon la nationalité et le statut de séjour

T 10

Total

Statut de séjour Population

résidente permanente

Population

relevant de l'asile Autres étrangers

Total 2 787 2 290 81 416

Suisse 1 393 1 393 – –

Total étrangers 1 394 897 81 416

Portugal 310 297 0 13

France 143 83 0 60

Kosovo 99 87 0 12

Algérie 96 7 17 72

Roumanie 68 13 0 55

Italie 52 46 0 6

Maroc 47 14 2 31

Espagne 39 30 0 9

Allemagne 34 28 0 6

Turquie 32 29 2 1

Géorgie 31 0 4 27

Pologne 30 15 0 15

Macédoine du Nord 29 27 0 2

Cameroun 24 18 0 6

Serbie 23 16 1 6

Érythrée 23 16 5 2

Afghanistan 23 4 16 3

Tunisie 16 9 0 7

Brésil 15 14 0 1

Irak 14 9 3 2

Bulgarie 13 3 0 10

Cabo Verde 13 10 0 3

Sri Lanka 13 11 1 1

Syrie 11 7 3 1

Autres nationalités 196 104 27 65

(23)

2.4.4.2 Loi sur les stupéfiants (LStup)

Loi sur les stupéfiants: nombre de personnes prévenues selon la nationalité et le statut de séjour

T 11

Total

Population

Total 981 872 15 94

Suisse 582 582 – –

Total étrangers 399 290 15 94

Portugal 121 106 0 15

France 79 56 0 23

Italie 22 20 0 2

Kosovo 21 20 0 1

Algérie 18 2 1 15

Espagne 14 12 0 2

Maroc 10 0 0 10

2.4.4.3 Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Loi sur les étrangers et l’intégration: nombre de personnes prévenues selon la nationalité et le statut de séjour

T 12

Total

Population

Total 528 82 13 433

Suisse 27 27 – –

Total étrangers 501 55 13 433

Algérie 96 0 4 92

Kosovo 80 22 0 58

Maroc 43 0 0 43

Roumanie 34 0 0 34

France 26 5 0 21

Portugal 18 8 0 10

Brésil 15 2 0 13

Albanie 14 0 0 14

Géorgie 13 0 0 13

Serbie 11 4 0 7

Tunisie 11 1 0 10

Pologne 10 0 0 10

(24)

2.4.5 Nombre d’infractions dans une année civile par personne prévenue

Les infractions peuvent aussi bien se produire au même moment et au même endroit que s’étaler sur différentes périodes de l’année.

Les combinaisons des deux ou trois infractions les plus fréquentes selon le Code pénal sont le vol par introduction clandestine (violation de domicile + vol) ou le vol par effraction (violation de domicile + vol + dommages à la propriété).

2.4.5.1 Code pénal (CP)

Code pénal: nombre d'infractions par personne prévenue dans une année civile

T 13

Nombre d'infractions par personne

Total

1 2 3 4 5-10 >10

Total mineurs 221 71 49 23 44 20 428

Suisses 136 46 33 14 24 13 266

Étrangers 85 25 16 9 20 7 162

résidents 73 23 14 9 18 5 142

relevant de l'asile 4 0 0 0 1 0 5

autres 8 2 2 0 1 2 15

Total adultes 1 303 486 246 108 170 46 2 359

Suisses 657 229 101 53 70 17 1 127

Étrangers 646 257 145 55 100 29 1 232

résidents 408 171 84 33 49 10 755

autres 202 69 52 19 45 14 401

2.4.5.2 Loi sur les stupéfiants (LStup)

Loi sur les stupéfiants: nombre d'infractions par personne prévenue dans une année civile

T 14

Total

1 2 3 4 5-10 >10

Total mineurs 46 60 18 8 9 0 141

Suisses 34 44 14 3 4 0 99

Étrangers 12 16 4 5 5 0 42

résidents 9 14 4 5 5 0 37

autres 3 2 0 0 0 0 5

Total adultes 336 319 118 46 20 1 840

Suisses 185 181 76 32 9 0 483

Étrangers 151 138 42 14 11 1 357

résidents 114 92 29 11 6 1 253

autres 32 42 9 3 3 0 89

La combinaison de deux infractions que l’on constate le plus souvent dans le domaine des stupéfiants est la possession, respectivement la saisie en rapport avec la consommation de substances illicites. Dans ce domaine de la délinquance, les dénonciations répétées de la même personne sont également sensiblement plus fréquentes que dans les autres domaines.

(25)

2.4.5.3 Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI)

Loi sur les étrangers et l’intégration: nombre d'infractions par personne prévenue dans une année civile T 15

Total

1 2 3 4 5-10 >10

Total mineurs 7 11 3 1 1 0 23

Suisses 0 0 0 0 0 0 0

Étrangers 7 11 3 1 1 0 23

résidents 0 0 0 0 0 0 0

autres 7 11 3 1 1 0 23

Total adultes 211 147 86 13 27 21 505

Suisses 17 9 1 0 0 0 27

Étrangers 194 138 85 13 27 21 478

résidents 51 3 1 0 0 0 55

autres 138 135 83 12 23 19 410

Dans le domaine de la loi sur les étrangers et l’intégration, le caractère multiple des infractions commises par une personne est relativement fréquent. Une entrée illégale a, par exemple, pour conséquence également un séjour illégal.

2.4.6 Nombre de personnes prévenues par infraction au Code pénal (CP)

Nombre de personnes prévenues par infraction au Code pénal

T 16

Nombre de personnes prévenues

1 2 3 4 5-10 >10

Nombre d'infractions 4 449 534 176 38 116 7

Les dénonciations dans le domaine de la loi sur les stupéfiants comme dans le domaine de la loi sur les étrangers et l’intégration sont souvent traitées par personne. Il n’est dès lors plus possible de démontrer statistiquement si les infractions ont été commises seul ou en groupe. Nous avons donc renoncé à une telle exploitation pour ces deux lois.

(26)

3.1 Infractions de violence

Par infraction de violence, on entend toutes les infractions du CP comprenant l’exercice ou la menace d’une violence contre une personne. L’exercice de la violence contre des choses n’est pas pris en considération ci-dessous (voir les dommages à la propriété).

3.1.1 Infractions de violence: répartition selon le type de violence

3 Partie détaillée

(27)

3.1.2 Infractions de violence: élucidations et évolution des infractions

Infractions de violence: élucidations et évolution des infractions

T 17

2020 2021

Total violence 1 743 89,5% 1 700 87,8% -2%

Total violence grave (exercée) 42 88,1% 41 90,2% -2%

Homicides consommés (art. 111–113/116) 2 100,0% 0 – -100%

avec arme à feu 2 100,0% 0 – -100%

avec arme coupante/tranchante 0 – 0 – 0%

avec arme contondante/d'estoc 0 – 0 – 0%

avec violence physique 0 – 0 – 0%

autre instrument 0 – 0 – 0%

sans notion/inconnu 0 – 0 – 0%

Homicides tentés (art. 111–113/116) 2 100,0% 1 100,0% -50%

avec arme à feu 0 – 0 – 0%

avec arme coupante/tranchante 2 100,0% 1 100,0% -50%

avec arme contondante/d'estoc 0 – 0 – 0%

avec violence physique 0 – 0 – 0%

sans notion/inconnu 0 – 0 – 0%

Lésions corporelles graves (art. 122) 14 92,9% 10 80,0% -29%

avec arme à feu 0 – 0 – 0%

avec arme coupante/tranchante 4 100,0% 2 100,0% -50%

avec arme contondante/d'estoc 1 100,0% 0 – -100%

avec violence physique 7 85,7% 4 100,0% -43%

sans notion/inconnu 2 100,0% 4 50,0% 100%

Mutilation d'organes génitaux fém. (art. 124) 1 100,0% 0 – -100%

Prise d'otage (art. 185) 0 – 0 – 0%

Viol (art. 190) 23 82,6% 30 93,3% 30%

Brigandage (art. 140 ch. 4) 0 – 0 – 0%

Total violence d'intensité moyenne (exercée év.

menaces de violence) 1 220 91,2% 1 187 91,2% -3%

Lésions corporelles simples (art. 123) 337 90,5% 317 90,2% -6%

Voies de fait (art. 126) 415 89,9% 382 89,0% -8%

Participation à rixe (art. 133)¹ 41 100,0% 35 100,0% -15%

Nombre d'affaires 8 – 7 – -13%

Participation à agression (art. 134)¹ 15 86,7% 48 95,8% 220%

Nombre d'affaires 8 – 13 – 63%

Brigandage (art. 140 ch. 1–3) 34 67,6% 21 85,7% -38%

Contrainte (art. 181) 181 90,6% 184 88,0% 2%

Mariage forcé (art. 181a) 0 – 0 – 0%

Séquestration/enlèvement (art. 183) 7 100,0% 11 90,9% 57%

Séq./enl. circonstances aggravantes (art. 184) 0 – 0 – 0%

Contrainte sexuelle (art. 189) 29 89,7% 24 100,0% -17%

fonctionnaires (art. 285) 161 100,0% 165 98,2% 2%

Extorsion et chantage (art. 156 ch. 3) 0 – 0 – 0%

Total violence d'intensité moyenne (menaces de

violence) 481 85,2% 472 78,8% -2%

Menaces (art. 180) 453 89,2% 421 88,1% -7%

Extorsion et chantage (art. 156 ch. 1,2,4) 28 21,4% 51 2,0% 82%

1Pour les infractions de rixe et d'agression, on sanctionne la participation. Le nombre d'infractions respecte ainsi le nombre de participants (en tant que personnes prévenues). Le nombre d'affaires correspond quant à lui au nombre de situations où il y a eu une rixe ou une agression.

(28)

3.1.3 Infractions de violence selon l’endroit

3.1.3.1 Infractions de violence selon l’endroit: public–privé

L’espace privé est défini par les « quatre murs », c’est-à-dire les endroits privés non accessibles à d’autres personnes.

Un endroit est considéré public à partir du moment où il est accessible à de nombreuses personnes (p. ex.: l’escalier ou la buanderie commune d’un immeuble locatif).

(29)

3.1.3.2 Infractions de violence selon l’endroit: catégories détaillées

(30)

3.1.4 Infractions de violence selon l’instrument

3.1.4.1 Homicides

(31)

3.1.4.2 Lésions corporelles graves

(32)

3.1.5 Personnes prévenues d’infractions de violence selon l’âge, le sexe et la nationalité

Personnes prévenues d’infractions de violence selon l’âge, le sexe et la nationalité

T 18

Total

Âge/Sexe Étr./Statut

<18 18-24 >24 M Total Résid.

Total violence 1 028 141 166 719 823 539 402

Total violence grave (exercée) 36 6 7 23 35 19 16

Homicides consommés (art. 111–113/116) 0 0 0 0 0 0 0

avec arme à feu 0 0 0 0 0 0 0

avec arme coupante/tranchante 0 0 0 0 0 0 0

avec arme contondante/d'estoc 0 0 0 0 0 0 0

avec violence physique 0 0 0 0 0 0 0

autre instrument 0 0 0 0 0 0 0

sans notion/inconnu 0 0 0 0 0 0 0

Homicides tentés (art. 111–113/116) 1 0 0 1 1 1 1

Lésions corporelles graves (art. 122) 10 1 3 6 9 6 5

Mutilation d'organes génitaux fém. (art. 124) 0 0 0 0 0 0 0

Prise d'otage (art. 185) 0 0 0 0 0 0 0

Viol (art. 190) 25 5 4 16 25 12 10

Brigandage (art. 140 ch. 4) 0 0 0 0 0 0 0

menaces de violence) 836 129 138 567 674 444 325

Lésions corporelles simples (art. 123) 274 36 62 176 220 153 122

Voies de fait (art. 126) 308 34 29 245 219 160 139

Participation à rixe (art. 133) 35 11 9 15 27 14 10

Participation à agression (art. 134) 46 32 13 1 39 27 27

Brigandage (art. 140 ch. 1–3) 34 23 5 6 32 24 15

Contrainte (art. 181) 152 14 16 120 133 70 54

Mariage forcé (art. 181a) 0 0 0 0 0 0 0

Séquestration/enlèvement (art. 183) 14 1 3 10 13 8 7

Séq./enl. circonstances aggravantes (art. 184) 0 0 0 0 0 0 0

Contrainte sexuelle (art. 189) 19 6 3 10 19 12 10

fonctionnaires (art. 285) 139 19 37 83 120 84 32

Extorsion et chantage (art. 156 ch. 3) 0 0 0 0 0 0 0

violence) 337 30 44 263 267 172 132

Menaces (art. 180) 336 30 44 262 267 172 132

Extorsion et chantage (art. 156 ch. 1,2,4) 1 0 0 1 0 0 0

(33)

3.1.6 Personnes lésées d’infractions de violence selon l’âge et le sexe

Personnes lésées d’infractions de violence selon l’âge et le sexe

T 19

Total Age Sexe

<18 18-24 >24 M F Pers.

Total violence 1 135 229 143 744 583 533 mor.19

Total violence grave (exercée) 39 10 7 22 9 30 0

Homicides consommés (art. 111–113/116) 0 0 0 0 0 0 0

Homicides tentés (art. 111–113/116) 1 0 0 1 1 0 0

Lésions corporelles graves (art. 122) 10 3 0 7 8 2 0

Mutilation d'organes génitaux fém. (art. 124) 0 0 0 0 0 0 0

Prise d'otage (art. 185) 0 0 0 0 0 0 0

Viol (art. 190) 28 7 7 14 0 28 0

Brigandage (art. 140 ch. 4) 0 0 0 0 0 0 0

menaces de violence) 810 197 100 509 413 393 4

Lésions corporelles simples (art. 123) 298 67 45 186 172 126 0

Voies de fait (art. 126) 352 97 33 222 186 166 0

Participation à rixe (art. 133) 3 0 0 3 3 0 0

Participation à agression (art. 134) 15 5 4 6 15 0 0

Brigandage (art. 140 ch. 1–3) 28 9 7 9 18 7 3

Contrainte (art. 181) 165 24 25 115 47 117 1

Mariage forcé (art. 181a) 0 0 0 0 0 0 0

Séquestration/enlèvement (art. 183) 11 4 1 6 2 9 0

Séq./enl. circonstances aggravantes (art. 184) 0 0 0 0 0 0 0

Contrainte sexuelle (art. 189) 22 14 2 6 2 20 0

fonctionnaires (art. 285) 5 0 0 5 4 1 0

Extorsion et chantage (art. 156 ch. 3) 0 0 0 0 0 0 0

violence) 468 62 53 338 247 206 15

Menaces (art. 180) 417 58 39 306 203 200 14

Extorsion et chantage (art. 156 ch. 1,2,4) 51 4 14 32 44 6 1

(34)

3.2 Violence domestique

Depuis 2009, la statistique policière de la criminalité définit la violence domestique en fonction de la relation entre la personne lésée et la personne prévenue au moment des faits. Les polices cantonales enregistrent la relation entre les personnes pour une sél ection d’infractions, Si la personne prévenue est un(e) partenaire actuel(le), ex-partenaire, ou un autre membre de la famille de la personne lésée, les infractions enregistrées par la police sont attribuées à la sphère domestique.

3.2.1 Violence domestique: répartition selon l’infraction

(35)

3.2.2 Violence domestique: évolution des infractions

Violence domestique: évolution des infractions

T 20

2020 2021

Différence Infractions Infractions

Total infractions de violence domestique 858² 831 -3%

Homicides consommés (art. 111–113/116) 0 0 0%

Homicides tentés (art. 111–113/116) 1 0 -100%

Lésions corporelles graves (art. 122) 3 3 0%

Lésions corporelles simples (art. 123) 131 123 -6%

Voies de fait (art. 126) 199 193 -3%

Mise en danger vie (art. 129) 2 4 100%

Injure (art. 177) 168 148 -12%

Utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179^septies) 34 34 0%

Menaces (art. 180) 149 132 -11%

Contrainte (art. 181) 84 92 10%

Séquestration et enlèvement (art. 183/184) 3 7 133%

Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) 22 34 55%

Actes d'ordre sexuel avec pers. dépendantes (art. 188) 0 0 0%

Contrainte sexuelle (art. 189) 11 5 -55%

Viol (art. 190) 10 16 60%

Actes d'ordre sexuel sur personne incapable de discernement (art. 191) 1 2 100%

Autres articles du CP³ 40 38 -5%

2En 2020, une infraction selon l’art. 124 CP n’a pas été comptée en raison d’une erreur et le tableau a donc été corrigé.

3Autres articles du CP: Incitation et assistance au suicide (art. 115 CP), interruption punissable de grossesse sans consentement de la femme (art. 118.2 CP), mutilation d'organes génitaux féminins (art. 124 CP), exposition (art. 127 CP), remettre à des enfants des substances nocives (art. 136 CP), diffamation (art. 173 CP), calomnie (art. 174 CP), mariage/partenariat forcé (art. 181a CP), prise d'otage (art. 185 CP), abus de la détresse (art. 193 CP), désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP), actes préparatoires pour meurtre, assassinat, lésions corporelles graves, mutilation d’organes génitaux féminins, séquestration et enlèvement, prise d'otage (art. 260bis CP).

La violation de domicile est une infraction qui est souvent rencontrée dans le domaine des violence domestique. Cependant, en raison du nombre important de violations de domicile relevé (notamment en relation avec le vol), nous avons renoncé, pour des raisons de charge de travail à l’indication obligatoire de la relation prévenu-lésé dans ce cas.

(36)

3.2.3 Violence domestique: type de relation entre personne lésée et prévenue

Dans ce graphique, chaque personne lésée est comptabilisée une seule fois par type de relation. Une personne peut apparaître ainsi plusieurs fois. Exemple: Une personne est lésée lors d’une agression par son partenaire et ses deux enfants. La personne lésée sera comptée une fois dans le type de relation « couple » et une fois dans le type de relation « parents/enfant ».

(37)

3.3 Infractions contre l’intégrité sexuelle

3.3.1 Infractions contre l’intégrité sexuelle: répartition selon l’infraction

3.3.2 Infractions contre l’intégrité sexuelle: élucidations et évolution des infractions

Infractions contre l'intégrité sexuelle: élucidations et évolution des infractions

T 21

2020 2021

Total intégrité sexuelle 321 89,4% 261 91,6% -19%

Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) 80 88,8% 69 97,1% -14%

Contrainte sexuelle (art. 189) 29 89,7% 24 100,0% -17%

Viol (art. 190) 23 82,6% 30 93,3% 30%

Actes d'ordre sexuel sur personne incapable de

discernement (art. 191) 12 91,7% 12 100,0% 0%

Exhibitionnisme (art. 194) 29 79,3% 10 60,0% -66%

Pornographie (art. 197) 90 98,9% 75 93,3% -17%

Désagrément causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel accompli en présence d'une personne (art. 198)

57 82,5% 37 75,7% -35%

Autres infractions contre l'intégrité sexuelle 1 100,0% 4 100,0% 300%

(38)

3.3.3 Infractions contre l’intégrité sexuelle selon l’endroit

(39)

3.4 Infractions contre le patrimoine

3.4.1 Infractions contre le patrimoine: répartition selon l’infraction

(40)

3.4.2 Infractions contre le patrimoine: élucidations et évolution des infractions

Infractions contre le patrimoine: élucidations et évolution des infractions

T 22

2020 2021

Total patrimoine 7 077 26,3% 7 014 26,6% -1%

Appropriation illégitime (art. 137) 132 26,5% 149 26,2% 13%

Abus de confiance (art. 138) 93 88,2% 70 84,3% -25%

Vol (sans vol de véhicule) (art. 139) 2 607 27,3% 2 525 30,3% -3%

Vol de véhicule (art. 139) 871 4,5% 843 6,4% -3%

Brigandage (art. 140) 34 67,6% 21 85,7% -38%

Soustraction de chose (art. 141) 1 0,0% 2 100,0% 100%

Soustraction de données (art. 143) 38 26,3% 22 13,6% -42%

Accès indu à système informatique (art. 143^bis) 40 25,0% 21 33,3% -48%

Dommages à la propriété (sans vol) (art. 144) 1 451 30,0% 1 479 27,3% 2%

Dommages à la propriété lors de vol (art. 144) 855 20,6% 781 24,2% -9%

Escroquerie (art. 146) 635 25,0% 748 23,0% 18%

Utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147) 187 48,1% 192 29,7% 3%

Filouterie d'auberge (art. 149) 5 60,0% 8 87,5% 60%

Obtention frauduleuse d'une prestation (art. 150) 7 71,4% 9 66,7% 29%

Extorsion et chantage (art. 156) 28 21,4% 51 2,0% 82%

Gestion déloyale (art. 158) 4 100,0% 4 100,0% 0%

Détournement de salaire (art. 159) 1 0,0% 2 100,0% 100%

Recel (art. 160) 26 92,3% 24 95,8% -8%

Banqueroute frauduleuse ou fraude dans la

saisie (art. 163) 5 100,0% 3 100,0% -40%

Détournement de valeurs patrimoniales mises

sous main de justice (art. 169) 2 100,0% 15 100,0% 650%

Autres infractions contre le patrimoine 55 70,9% 45 77,8% -18%

(41)

3.5 Brigandage

3.5.1 Brigandage selon l’instrument

3.5.2 Brigandage selon l’instrument: élucidations et évolution des infractions

Brigandage selon l'instrument: élucidations et évolution des infractions

T 23

2020 2021

Total brigandage (art. 140) 34 67,6% 21 85,7% -38%

Arme à feu 8 62,5% 1 100,0% -88%

Arme coupante/tranchante 8 62,5% 7 85,7% -13%

Arme contondante/d'estoc 1 100,0% 1 100,0% 0%

Violence physique 14 64,3% 9 88,9% -36%

Menaces verbales 1 100,0% 3 66,7% 200%

Autres instruments 1 100,0% 0 – -100%

Instrument inconnu 1 100,0% 0 – -100%

(42)

3.6 Vol

3.6.1 Répartition selon le type de vol

A proprement parler, la loi ne considère que le vol au sens de l’art. 139 du CP. Cependant, les formes les plus fréquentes de vols sont différenciées par la police.

Il faut relever que pour les vols à l’étalage, particulièrement fréquents, différents cantons connaissent une procédure simplifiée par laquelle les commerces peuvent directement transmettre les vols à l’étalage constatés à la justice (p. ex. préfet). Le chiffre effectif des vols à l’étalage est par conséquent plus élevé que celui qui est enregistré par la police.

(43)

3.6.2 Type de vol: élucidations et évolution des infractions

Type de vol: élucidations et évolution des infractions

T 24

2020 2021

Total vols (sans vols de véhicule) 2 607 27,3% 2 525 30,3% -3%

Vol (sans spécification) 868 22,6% 902 22,8% 4%

Vol par effraction 639 24,4% 625 24,8% -2%

Vol par introduction clandestine 218 29,8% 196 28,6% -10%

Vol à l'étalage 298 69,5% 289 76,1% -3%

Vol à l'arraché 13 38,5% 11 27,3% -15%

Vol à la tire 119 15,1% 108 18,5% -9%

Vol à l'astuce 50 30,0% 36 47,2% -28%

Vol par effraction de véhicule 199 7,5% 127 13,4% -36%

Vol sur/dans un véhicule⁴ 203 17,2% 231 30,7% 14%

4Des objets sont volés dans un véhicule non verrouillé (également dans un Topcase) sans entrée forcée dans l’objet.

(44)

3.6.3 Vol par effraction selon l’endroit

3.6.3.1 Vol par effraction selon l’endroit: public–privé

(45)

3.6.3.2 Vol par effraction selon l’endroit: catégories détaillées

(46)

3.7 Vol de véhicule

3.7.1 Vol de véhicule: répartition selon le type de véhicule

3.7.2 Vol de véhicule: élucidations et évolution des infractions

Vol de véhicule: élucidations et évolution des infractions

T 25

2020 2021

Total vol de véhicules 871 4,5% 843 6,4% -3%

Véhicules lourds 3 33,3% 3 0,0% 0%

Automobiles 11 45,5% 10 50,0% -9%

Motos 28 3,6% 29 13,8% 4%

Cyclomoteurs avec moteur à combustion 41 19,5% 13 15,4% -68%

Cyclomoteurs avec moteur électrique 113 3,5% 185 5,9% 64%

Bicyclettes 661 2,7% 593 5,4% -10%

Autres type de véhicules 14 14,3% 10 0,0% -29%

(47)

3.8 Dommages à la propriété

3.8.1 Dommages à la propriété: répartition selon le contexte

L’art. 144 CP dommages à la propriété peut intervenir dans différents contextes. La combinaison avec le vol est particulièrement fréquente, p.ex. lors d’un vol par effraction lorsqu’un dommage est causé par un acte violent. Par ailleurs, les dommages à la propriété peuvent aussi résulter d’actes violents sur des personnes. Le vandalisme désigne tout acte d’endommagement, de détérioration ou de destruction illégaux, volontaire et sans objectifs précis (p. ex: vol), s’attaquant à des biens publics ou privés. Cet acte devient un dommage à partir du dépôt d’une plainte. L’ampleur du dommage provoqué n’est pas déterminante.

3.8.2 Dommages à la propriété selon le contexte: élucidations et évolution des infractions

Dommages à la propriété selon le contexte: élucidations et évolution des infractions

T 26

2020 2021

Total dommages à la propriété 2 306 26,5% 2 260 26,2% -2%

En combinaison avec vol 855 20,6% 781 24,2% -9%

Vandalisme 1 280 25,6% 1 282 23,4% 0%

Autre 171 62,6% 197 52,8% 15%

(48)

3.8.3 Vandalisme selon le mode opératoire

(49)

3.8.4 Vandalisme selon l’endroit

(50)

3.9 Loi sur les stupéfiants (LStup)

3.9.1 Loi sur les stupéfiants: répartition selon la forme d’infraction

(51)

3.9.2 Loi sur les stupéfiants: élucidations et évolution des infractions

Loi sur les stupéfiants: élucidations et évolution des infractions

T 27

2020 2021

Diff.

Infrac- tions

Élucida -tions

Infrac- tions

Élucida -tions

Total global 2 988 98,6% 1 982 98,2% -34%

Total : consommation personnelle : consommation, possession, achat,

usage, culture ou production illicites de drogues contrôlées 1 526 100,0% 1 497 99,9% -2%

Consommation de stupéfiants 1 526 100,0% 1 004 100,0% -34%

Cultive, fabrique ou produit de toute autre manière à des fins de consommation

personnelle 0 – 26 100,0% –

Entrepose, expédie, transporte, importe, exporte ou passe en transit à des fins

de consommation personnelle 0 – 36 97,2% –

Possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure à des fins de

consommation personnelle 0 – 431 99,8% –

Total : trafic, culture ou production illicites de drogues contrôlées ou de

précurseurs non destinés à la consommation personnelle 1 462 97,1% 485 93,0% -67%

dont délits 1 364 96,8% 388 91,2% -72%

Cultive, fabrique ou produit de toute autre manière 59 100,0% 21 100,0% -64%

Entrepose, expédie, transporte, importe, exporte ou passe en transit 66 98,5% 8 100,0% -88%

Aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers

ou en met dans le commerce – – 172 100,0% –

Possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure 950 95,6% 169 79,9% -82%

Finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d’intermédiaire pour son

financement – – 0 – –

Incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s’en

procurer ou d’en consommer – – 0 – –

Propose, remet ou rend accessible de toute autre manière des stupéfiants à une

personne de moins de 18 ans – – 18 100,0% –

Autres délits de trafic (art. 20) – – 0 – –

Ancienne catégorie de trafic 289 100,0% – – –

dont crimes 98 100,0% 97 100,0% -1%

Cultive, fabrique ou produit de toute autre manière 0 – 1 100,0% –

Entrepose, expédie, transporte, importe, exporte ou passe en transit 1 100,0% 7 100,0% 600%

Aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers

ou en met dans le commerce – – 70 100,0% –

Possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure 14 100,0% 17 100,0% 21%

Finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d’intermédiaire pour son

financement – – 0 – –

Incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s’en

procurer ou d’en consommer – – 0 – –

Par métier, propose, cède ou permet à des tiers d’avoir accès à des stupéfiants

dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs – – 2 100,0% –

Autres crimes de trafic (art. 20) – – 0 – –

Ancienne catégorie de trafic 83 100,0% – – –

Total: autre infractions à la LStup 0 – 0 – 0%

Autres contraventions 0 – 0 – 0%

Autres délits 0 – 0 – 0%

Dans le cadre de l’harmonisation des codes d’infraction entre VOSTRA (OFJ) et RIPOL (fedpol), de nouveaux codes sont à la disposition de la police pour la saisie des infractions à la LStup et dont l’utilisation harmonisée a débuté le 1er janvier 2021. Ainsi le tableau et le graphique attenant ont été remanié et s’inspire de la classification internationale des infractions (ICCS) à des fins statistiques publié par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) qui sépare notamment ce qui concerne la consommation personnelle (contravention) et ce qui n’est pas destinés à la consommation personnelle (délit et crime en fonction de la quantité ou la manière d’agir comme en bande ou par métier).

(52)

3.9.3 Loi sur les stupéfiants: substances selon la forme d’infraction

Les substances illégales sont présentées d’après le nombre d’infractions enregistrées et non d’après les quantités de drogue. La quantité, respectivement le poids de la drogue, ne peut être donné de manière fiable que pour la saisie de substances. En ce qui concerne la consommation et les différentes formes de trafic, cela n’est pas possible.

3.9.3.1 Consommation par substances

(53)

3.9.3.2 Aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce, par substances

²

2 Ce nouveau graphique correspond à une infraction particulière de la nouvelle liste harmonisée qui existe depuis le 1er janvier 2021. Il remplace ainsi le graphique lié au trafic de stupéfiants qui prévalait jusqu’en 2020. Le nouveau graphique 2021 ne doit pas être comparé à ceux des années précédentes.