Projet de sécurisation du remplissage du barrage de Montbel à partir de la rivière
Touyre
Atelier thématique n°3 : Evolution des usages et des pratiques
le 11 décembre 2018
Projet de sécurisation du remplissage du barrage de Montbel à partir de la rivière Touyre
Les 3 temps de la démarche
M. Jean-François RUMMENS, CD09
Concertation Préalable – Objectifs et Organisation
Les 3 temps de la Démarche
Les 3 temps de la démarche engagée par le CD09
2016 : Etude de préfaisabilité technique et économique
2017 : -
Information et vulgarisation des éléments de l’étude- Protocole d’Accord et engagement des partenaires institutionnels et financiers
2018 : -
Gouvernance (COPIL - COTECH) - Concertation préalable - CNDPObjet : définir les principes de réalisation et de gestion d’un adducteur en provenance du Touyre pour la sécurisation du remplissage de la retenue de Montbel.
Signataires : Préfet de la Région Occitanie, Agence de l’EAU Adour Garonne, Conseils Départementaux de l’Ariège, de l’Aude et de la Haute-Garonne.
Modification des usages prioritaires : Sécuriser les usages historiques :
- Compensations des prélèvements liés à l’irrigation (Hers Vif - Ariège) - Soutien d’étiage de l’Hers Vif par le DOE de Calmont (3,5 m
3/s)
- Transfert des volumes d’eau via l’adducteur Hers Lauragais
est ajoutée la clause conditionnant une participation financière des financeurs publics à hauteur de 70 % (AEAG notamment):
- 5 Mm
3garantis destinés au soutien d’étiage de la Garonne, dès le 1
erjuillet, en provenance du Touyre.
Protocole d’Accord
- Dispositif d’assistance :
* ARTELIA : assistance à maîtrise d’ouvrage
* NEORAMA : assistant à la concertation
- Saisine CNDP (Commission Nationale du Débat Public)
- Les outils de gouvernance : 3 niveaux d’articulation
• Comité Stratégique de Suivi (issu du protocole d’accord) présidé et convoqué par le Préfet de Région,
• Comité de Pilotage (CoPil)
présidé et convoqué par le Président du CD09, valide les propositions du Groupe Technique
• Comité Technique (CoTech)
présidé et convoqué par les Services du CD09, prépare l’ordre du jour du CoPil, analyse les éléments techniques d’avancement du projet.
GOUVERNANCE
Des études pour décider
Qualité de l’eau : un suivi et des analyses au long cours Hydrobiologie de la rivière : une étude DMB sur 1 an
Des hypothèses à confirmer
Localisation de la prise d’eau : -
Alimentation gravitaire- Alimentation par refoulement
Réalimentation du Touyre depuis Montbel en période de basses eaux
Ordre du jour
1. Objet de la concertation préalable 2. Modalités de la concertation préalable
3. Thématique de l’atelier : évolution des usages et des pratiques 4. Présentations techniques
•
Le soutien d’étiage de la Garonne – AEAG
•
Alimentation en eau potable - SMDEA
•
Organisme Unique Vallée de l’Ariège - Mme Anne Gauthier CD09
•
Evolution des usages et pratiques agricoles - M. Stanislas POUDOU Chambre agriculture 09
5. Questions/réponses 6. Travail en tables rondes 7. Débat
8. Synthèse
Concertation Préalable :
Modalités de participation et d’information du public
M. Renaud DUPUY, Neorama
Concertation Préalable – Objectifs et Organisation
Les objectifs de la concertation préalable
Du 5 novembre au 23 décembre 2018, la concertation préalable vise à :
informer le public sur les données du projet ;
recueillir les observations qu’il suscite ;
faire émerger des propositions pour l’enrichir.
Elle doit permettre :
d’informer sur le projet (objectifs et caractéristiques, avancée des études, scénarios proposés à la concertation) ;
d’organiser le partage d’informations et l’écoute des avis exprimés ;
de recueillir des avis sur l’opportunité du projet, ses enjeux socio-économiques, ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
d’associer le public à l’élaboration du projet ;
de faire connaître les décisions prises sur le projet afin de favoriser la participation
des acteurs et du public.
Les modalités de la concertation préalable
Plusieurs temps de concertation seront organisés du 5 novembre au 23 décembre pour permettre à chacun de s’informer, s’exprimer et participer à l’élaboration du projet.
Réunion publique d’ouverture : jeudi 8/11 à 18h à la salle Paul Dardier à Mirepoix
o pour poser le cadre de la concertation préalable
o et recueillir les premières questions et les premiers avis
3 ateliers thématiques sur inscription :
o qualité de l’eau : jeudi 15/11 à 18h30 à la Maison du lac à Montbel o hydromorphologie du Touyre : mercredi 28/11 à 18h30 à la salle
Catalpa à Léran
o évolution des pratiques et des usages : mardi 11/12 à 18h30 à la salle
Paul Dardier à Mirepoix
Les modalités de la concertation préalable
Exposition itinérante
o Mairie de Montbel (5-15 novembre) o Mairie de Léran (15-28 novembre)
o Mairie de Lavelanet (28 novembre-6 décembre) o Mairie de Mirepoix (6-11 décembre)
o Hôtel de Département (11-19 décembre)
Conférence « Climat et Garonne 2050 » le 6/12 au Casino de Lavelanet
o pour échanger avec les spécialistes sur les enjeux liés à l’urgence climatique
Réunion publique de clôture : mercredi 19/12 à 18h au centre universitaire de Foix
o pour restituer au public la synthèse des temps de concertation et des informations recueillies
o pour informer sur l’état d’avancement du projet et les évolutions pressenties
o pour répondre aux questions et recueillir les propositions et les avis
Les modalités de la concertation préalable
Durant toute la période de la concertation, le public peut formuler ses avis, questions et propositions:
Via une rubrique participative sur le site du Département : ariege.fr
Auprès du garant par voie électronique (francois.tutiau@garant-cndp.fr) et par courrier (François Tutiau, 26 rue Rossini, 11100 Narbonne)
Via une adresse email dédiée : concertationtouyre@ariege.fr
Sur les registres dans chaque mairie du territoire et lors des temps de concertation
A l’issue de la concertation préalable
Dans un délai d’un mois après la fin de la concertation, le garant établira un bilan de celle-ci et résumera la façon dont elle s'est déroulée.
Le document sera transmis à la CNDP, au Département de l’Ariège puis rendu public sur le site internet dédié au projet.
Au plus tard deux moins après la publication du bilan du garant, seront publiées
sur le site internet dédié au projet les mesures jugées nécessaires de mettre en
place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.
Le soutien d’étiage de la Garonne
Présentation de
l’Agence de l’Eau Adour Garonne
M. Jean-Luc Scharffe
Valentine 20 16,1
Tonneins 110 78,1
Portet 48/52 39,2 Marquefave
25 21,1
Lamagistère 85 57,7
Verdun 45 32,3 Débits mesurés
(VCN
101/5) 1970-2015
Rappel de l’objectif à atteindre : DOE du Sdage (m3/s)
Débit constaté sur 10 jours
consécutifs
Écarts en
débit (m
3/s)
par rapport
aux DOE
Déficit 1/5 1970-2015
(hm
3)
Valentine 8,8
Tonneins 84,6
Portet 45,4
Marquefave 13,5
Lamagistère 79,2
Verdun 49,0
Déficits par rapport aux DOE SANS prise
en compte du soutien
d’étiage actuel Déficits en
volume (hm
3)
Avant SET
Effets du soutien d’étiage Garonne
Limite amont influence marée Bec d’Ambès (confluence Dordogne)
Lac d’Oô Réserves
« IGLS »
=> 59 millions de m
3(70 % hydroélectriques)
=> débit de 15 m
3/s
=> jusqu’à 40 % du débit influencé à Toulouse - 50 % des crises évitées
Coût :
=> Maxi 3,6 M€ si on mobilise les 51 Mm3
=> 50 % Smeag (10% collectivités + 40%
usagers bénéficiaires)
=> 50% Agence
Mise à contribution des usagers (40 %) : industriels, irrigants, collectivités eau potable (1,4 millions d’habitants)
Montbel
≤ 7 hm3 Filhet
21
Révision du PGE Garonne-Ariège
Précédent et premier PGE
Signé en 2004 Co-pilotage Etat
Révision du PGE
Engagée en 2011-2012 puis interrompue jusqu’en 2016
Nb partenaires associés + STA (secrétariat technique et administratif)
PGE révisé pour la période 2018-2027
L’alimentation en eau potable
Présentation du SMDEA
M. Marc Biboulet
Le système de Distribution
SITUATION APRES TRAVAUX
6 compteurs à poser C1 Départ SMDEA (Lavelanet)
C2 Départ SMDEA (Montferrier Villeneuve) C3 Départ SPO+SMDEA
C4 Défalqueur SMDEA (Montsec-St Jean d'Aigues Vives) C5 Défalqueur SMDEA (Pradettes-Hauteurs de Limbrassac) C6 Défalqueur SMDEA (HCM)
CONSOMMATIONS SMDEA = C1+C2+C4+C5+C6 SPO = C3-(C4+C5+C6)
C6-Départ SMDEA HCM
C3-Départ SPO
C2-Départ SMDEA Montferrier
C1-Départ SMDEA Lavelanet
C4-Départ SMDEA Montsec 610ml Fount Bergens 1
Fount Bergens 2
Cadeillou
Distribution SPO 4900 hab.
- Dreuilhe - Laroque d'Olmes - Esclagne - Tabre - Régat - Aigues-Vives Distribution SMDEA
2000 hab.
- Montferrier - Villeneuve d'Olmes - Péreille - Raissac
Distribution SMDEA Haut Canton de Mirepoix (convention) 1100 hab.
- Limbrassac - Troye d'Ariège - Belloc
-St Julien de Gras Capou -St Quentin la Tour -La Bastide de Bousignac Distribution SMDEA
450 hab.
- Saint Jean D'Aigues-Vives - Lavelanet par Montsec
Marsol
Distribution SMDEA 6700 hab.
- Lavelanet
800ml 300ml
Distribution SMDEA par Esclagne (convention) - Pradettes
- Hauteurs de Limbrassac Station ClO2SPO
C5-Départ SMDEA Pradettes USINE
Les Volumes mis en jeu
2012 2013 2014
Volumes mis en distribution (m3)
1 557 000 1 488 000 1 301 000
Rendements (%) 55 49 50
2017 Réseaux de collecte ASL Apports externes Volumes recus sur la STEP
de LAROQUES (m3)
955 000 50 000
Répartition
SMDEA /
SAEPPO :
70% / 30%
Investissements 2018 sur le
territoire du Pays
Cathare - Quérigut
Remplacement des réseaux d’Eau Potable Lavelanet
Reprise des réseaux d’eau potable chemin de la Coume et rue Denis Papin (AAP Fuites)
355 000 €
1 500 ml de canalisations remplacées
Mise en séparatif du réseau d’assainissement Cité des Coumes en coordination avec
l’eau potable - 130 000 €
L
ESA
UTRESO
PÉRATIONSLES AUTRES TRAVAUX 2018
Reprise des tabourets d'assainissement 100 000 €
UPEP + Protection des captages 290 000 €
Montant total des travaux réalisés en 2018 : 1 520 000 € (Pour mémoire : 1 400 000 € en 2017)
Reprise de la canalisation d’eau potable afin d’effacer le seuil du ruisseau du Dardé
50 000 €
Montferrier Dun
Reprise des branchements d’eau potable Allée Palafrugell & Rue du Maréchal à Mirepoix, et reprise du réseau d’eau potable rue Carnot
72 000 €
Mirepoix Laroques
d’Olmes
Organisme Unique Vallée de l’Ariège
- - -
Mme Anne Gauthier CD09
L’Organisme Unique Vallée de l’Ariège
Objectif : - atteindre la maîtrise des prélèvements dans le milieu par une gestion cohérente de la ressource,
- une utilisation durable et protection à long terme des masses d'eau tout en garantissant l’intérêt collectif.
Rappel règlementaire: La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, prévoit la constitution d'organismes uniques d'irrigation
Janvier 2013 : le Conseil Départemental de l’Ariège désigné Organisme Unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole avec la Chambre d’agriculture 09 comme partenaire technique.
Bassins de l’Ariège Hers Vif et Vixiège Bassins de la
Lèze Périmètre concerné:
Réalimenté par Montbel
Réalimenté par Mondély
Missions Obligatoires
Mission Initiale :
Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP)
-Détermine le volume prélevable sur le périmètre, par section de périmètre, par ressource en eau - Fixe les conditions de prélèvements dans les différents milieux ainsi que les modalités de répartition dans le temps
- Concerne tous les prélèvements destinés à l’irrigation agricole quelle que soit la ressource utilisée sur le périmètre 66.
- Les prélèvements se répartissent sur trois types de ressources, pour lesquelles un volume prélevable a été notifié par le préfet:
Cours d’eau et nappes d’accompagnement : 41.7 Mm3
Nappes souterraines déconnectées : 5.56 Mm3
Retenues déconnectées : 6.10 Mm3
- Après avoir réalisé une étude d’impact soumise à enquête publique, le 12 Aout 2015, le Département de l’Ariège est le 1er OU au niveau national à obtenir l’arrêté prefectoral d’autorisation pour une durée de 15 ans.
L’Organisme Unique Vallée de l’Ariège
Missions Annuelles:
- Plan de répartition Annuel - Rapport Annuel
Le Plan Annuel de Répartition (PAR)
L’OU est chargé d’«arrêter chaque année un plan de répartition entre les préleveurs irrigants du volume d’eau dont le prélèvement est autorisé ainsi que les règles pour adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau. »
Ce plan se répartit selon 2 périodes distinctes :
• Période hivernale du 1er novembre au 31 mai (Céréale à paille, Blé, Colza, Pois, Retenues Collinaires)
• Période d’étiage du 1er juin au 31 Octobre
(Maïs, Soja, Tournesol, Sorgho, Luzerne, Prairies irriguées, Maraîchage, Vergers).
Le rapport annuel
L’OU transmet au Préfet, avant le 31 janvier, un rapport annuel permettant une comparaison entre l’année écoulée et l’année précédente.
Le PAR est délibéré en Conseil Départemental après avis de la Commission Consultative paritaire (composée d’un collège d’élus (5) et de représentants de la profession agricole (5 ) )
L’Organisme Unique Vallée de l’Ariège
Actions de l’OU pour la bonne gestion de l’eau en agriculture
Utilisation des ratios
Pour établir chaque année le plan de répartition, l’OU a imposé dès le départ une répartion des volumes prélevables sur la base de ratios liés aux types de sols et aux cultures implantées.
V = surface irriguée x ratio f (type de sol et culture à irriguer)
Exemple de calcul d’attribution :
1 ha de maïs En grausses : 3500 m3 En boulbènes 2 800m3
Le Règlement Intérieur de l’OU prévoit de pouvoir appliquer des pénalités en cas de dépassement du volume autorisé
L’Organisme Unique Vallée de l’Ariège
Mise en place de sondes tensiométriques
A partir de Mai 2016, et dans le cadre de sa mission « Gestion de la Ressource » l’OU a décidé de mettre en place 14 sondes tensiométriques sur l’ensemble de son périmètre (majoritairement sur la culture du maïs.). Depuis 2018, des parcelles de soja et de blé (irrigation fin avril - début mai) sont également suivies.
Les données tensiométriques permettent :
• de conforter le conseil aux irrigants,
• d’assurer un pilotage optimal des apports : déclenchement de la première irrigation du maïs en juin, reprise des irrigations après une pluie, arrêt des irrigations…
• de diffuser les bulletins d’irrigation
L’Organisme Unique Vallée de l’Ariège
Evolution des Usages et Pratiques Agricoles
- - -
M. Stanislas POUDOU Chambre agriculture 09
Un nombre d’agriculteurs relativement constant depuis 5 ans
Retour sur 5 années de fonctionnement
L’Organisme Unique Vallée de l’Ariège
L’évolution des surfaces déclarées (tout type de culture confondu) est assez stable sur l’ensemble des 5 années
Retour sur 5 années de fonctionnement
L’Organisme Unique Vallée de l’Ariège
Les sols de type "grausses" (alluvions caillouteuses) et "boulbènes" (sols limoneux) sont les principaux irriguées
Retour sur 5 années de fonctionnement
L’Organisme Unique Vallée de l’Ariège
Retour sur 5 années de fonctionnement
Les volumes consommés sont toujours inférieurs aux volumes autorisés
L’Organisme Unique Vallée de l’Ariège
Retour sur 5 années de fonctionnement
Les volumes consommés sont directement liés au déficit hydrique (i.e différence entre pluies et ETP)
L’Organisme Unique Vallée de l’Ariège
Retour sur 5 années de fonctionnement
Le maïs (maïs semences, maïs grain et maïs ensilage) reste la principale culture irriguée, néanmoins, sa part diminue constamment depuis 2014
- 7.2 %
