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Répartition des sièges CSE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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CSE 10.7.2020 POINT 5.3.

DOCUMENT R-2020/21b

Répartition des sièges CSE 2021-2025

État au 24.8.2020 1. Introduction

Il s’agit de définir la répartition des sièges de l’étranger pour la législature 2021-2025. L’article 6l du règlement de l’OSE dit que le CSE fixe le nombre des délégués d'une organisation faîtière respectivement d'un ou de plusieurs pays en fonction de leur importance. Il se base sur l'importance de la communauté suisse vivant dans la région considérée tout en assurant une représentation équitable des communautés suisses de chaque région du monde.

Lors de sa séance du 30 juin 2020, le comité de l’OSE a décidé que désormais la clé de répartition se baserait en premier lieu sur les statistiques des Suisses de l’étranger (état 31.12.2019).

Jusqu’à présent, et comme cela est le cas pour la législature actuelle, la répartition se faisait en deux temps. Dans un premier temps, le nombre des personnes immatriculées, le nombre d’Etats reconnus par la Suisse ainsi que de celui des associations suisses reconnues par l’OSE ont été pris en compte. Dans un second temps, une répartition par pays ou groupe de pays a été effectuée pour chaque continent en fonction de la taille des communautés suisses respectives.

Avec la nouvelle logique, le nombre de sièges attribués par continent sera désormais la suivante : Nombre de sièges

2021-2025

Europe 59

Amérique 31

Asie 15

(2)

2. Répartition 2021-2025

2.1. Répartition des sièges Répartition par continent

Si l’on compare la statistique des Suisses de l’étranger de 31.12.2015 avec la statistique des Suisses de l’étranger de 31.12.2019, on s’aperçoit que la répartition des Suisses de l’étranger par continent n’a pas changé. Toutefois, sur la base de la nouvelle clé de répartition, l'un des

changements majeurs est que deux sièges distincts seront mis à la disposition des jeunes (YPSA), comme le prévoit le nouveau règlement de l'OSE à l'article 4.

Répartition des Suisses de l’étranger par continent et la répartition des sièges qui en résulte 31.12.2015 31.12.2019 Nombre de

sièges 2017-2021 Nombre de sièges 2021-2025

Europe 62% 63% 60 59

Amérique 24.1% 24% 30 31

Asie 6.9% 7% 16 15

Océanie 4.2% 4% 6 6

Afrique 2.8% 2% 8 7

YPSA 2

La stricte répartition des sièges en fonction de la taille des continents, en tenant compte des deux sièges de l’YPSA, aboutit à la nouvelle répartition pour la législature 2021–2025.

Répartition en fonction du nombre d’immatriculés :

Le modèle de répartition déjà utilisé pour la législature 2017-2021 doit aussi être utilisée pour 2021-2025.

(3)

Cela signifie une répartition des sièges selon le modèle suivant : Nombre d’immatriculés Nombre de sièges

190’000-…….…. 12 160’000-18’9999 11 130’000-15’9999 10 100’000-12’9‘999 9

80’000-99’999 8 60’000-79’999 7 40’000-59’999 6 30’000-39’999 5 20’000-29’999 4 10’000-1’9999 3 5’000-9’999 2 1’200-4’999 1

3. Proposition au CSE

Le CSE est invité à accepter la proposition de nouvelle clé de répartition des sièges au Conseil des Suisses de l’étranger pour la législature 2021-2025, décidée par le Comité de l’OSE (conformément à l’annexe 1).

(4)

Annexe 1

Répartition des sièges 2021-2025

Vert : pays qui reçoivent un nouveau siège. / Rouge : pays qui perdent leur siège. / Jaune : des sièges supplémentaires pour un pays.

Europe

Pays Sièges

2015- 2021

Nombre de personnes

Sièges 2021- 2025 France y compris les zones

physiquement séparées du continent

12 199‘825 12

Allemagne 8 92‘239 8

Italie 6 49‘833 6

Grande-Bretagne y compris les zones physiquement séparées du continent

5 37‘172 5

Espagne y compris les zones physiquement séparées du continent et Andorre

4 24‘319 4

Autriche 3 16‘707 3

Pays-Bas y compris les zones physiquement séparées du continent

2 8‘377 2

Belgique 2 8‘067 2

Suède 2 5‘985 (+1) 2

Liechtenstein 1 3‘565 1

Grèce et Chypre 1 3‘268 1

Danemark y compris les zones physiquement séparées du continent

1 3‘335 1

(5)

Portugal y compris les zones physiquement séparées du continent

1 4‘420 1

Norvège y compris les zones physiquement séparées du continent et Islande

1 2‘832 1

Turquie 1 4‘863 1

Hongrie 1 2‘062 1

Finlande y compris les zones physiquement séparées du continent, Estonie, Lettonie et Lituanie

1 2‘007 1

Irlande 1 1‘643 1

République tchèque et

Slovaquie 1 1‘826 1

Luxembourg 1 1‘320 1

EU-Est1 2 0 0

Balkans2 2 0 0

Serbie, Monténégro,

Roumanie etBulgarie 0 3‘523 1

Croatie, Slovénie, Bosnie- Herzégovine,Kosovo, Macédoine et Albanie

0 3‘597 1

Russie, Biélorussie, Ouzbékistan, Ukraine, Moldavie et Pologne (anciennement Russie et CEI3)

1 1’881 1

Monaco 1 1‘158 1

Total 60 59

2: Bulgarie, Macédoine, Roumanie, Serbie, Kosovo, Monténégro, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, Croatie

3: Asie centrale, Ukraine, Moldavie, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie

(6)

Amérique

Pays Sièges

2015- 2021

Nombre de

personnes Sièges 2021- 2025

USA 8 81‘106 8

Canada 5 40‘274 6 (+1)

Argentine 3 15‘437 3

Brésil 3 13‘857 3

Mexique et Belize 2 5‘308 2

Chili 2 5‘490 2

Pérou 1 3‘053 1

Colombie 1 2‘464 1

Venezuela, Barbade, Guyana, Suriname, Trinidad et Tobago, Grenade, Sainte-Lucie, Saint- Vincent-et-les-Grenadines

1 1‘242 1

République dominicaine, Haïti, Dominique, Antigua-et-Barbuda, Saint-Christophe-et-Nevis, Cuba et Jamaïque

1 2‘640 1

Equateur et Bolivie 1 2‘629 1

Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama

1 4’581 1

Paraguay et Uruguay 1 1‘407 1

Total 30 31

(7)

Asie

Pays Sièges

2015- 2021

Nombre de

personnes Sièges 2021- 2025

Israël 3 20‘885 (+1) 4

Thaïlande 2 9‘551 2

Chine 1 1‘371 1

Hong Kong et Macao 1 2’039 1

Philippines, Iles Marshall,

Micronésie et Palau 1 3‘499 1

Singapour et Brunei 1 2‘964 1

Japon 1 1‘735 1

Emirats Arabes Unis 1 2‘960 1

Liban et Syrie 0 1‘438 1

Taiwan, Indonésie, Timor-Leste, Vietnam, Corée du Sud,

Myanmar, Cambodge, Laos et Malaisie (anciennement Asie du Sud)

2 3‘654 1

Iran, Irak, Jordanie, Qatar, Bahreïn, Koweït, Arabie Saoudite, Oman, Yémen, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Géorgie, Arménie, Kazakhstan, Tadjikistan, Inde, Bhoutan, Sri Lanka, Maldives, Népal et Bangladesh (ancienne Asie- centrale et Moyen-Orient)

1 3’402 1

(8)

Océanie

Pays Sièges

2015 - 2021

Nombre de

personnes

Sièges 2021 - 2025 Australie, Nauru, Vanuatu,

Papouasie-Nouvelle-Guinée, Iles Salomon et Kiribati

4 25‘459 4

Nouvelle-Zélande, Fidji, Tonga, Samoa, Tuvalu, Iles Cook, Niue, Tokelau

2 7‘090 2

Total 6 6

(9)

Afrique

Pays Sièges

2015 - 2021

Nombre de

personnes Sièges 2021 - 2025 Afrique du Sud et Namibia 2 8‘706 2

Egypte 1 1‘362 1

Tunisie et Libye 1 1‘536 1

Maroc et Algérie 1 1‘861 1

Kenya, Burundi, Rwanda,

Somalie et Ouganda 3 0

Ethiopie, Djibouti, Soudan du Sud, Soudan, Cote d’Ivoire, Guinée, Liberia, Burkina Faso, Sierra Leone, Ghana, Benin, Togo, Nigeria, Niger, Tchad, Sénégal, Guinée-Bissau, Cap- Vert, Mali, Mauritanie, Gambie et Erythrée

2’140 1

Cameroun, Union centrafricaine, Congo (Kinshasa), Congo

(Brazzaville), Gabon, Sao Tomé- et-Principe, Madagascar,

Comores, Seychelles, Tanzanie, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Île Maurice,

Mozambique, Zimbabwe et Swaziland

2’688 1

Total 8 7

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