COMMENT TRADUIRE L’ACTIVITE D’UNE
ENTREPRISE
Notions :
Partie double
Processus achat/vente de biens et services
Processus d’investissement-financement
L’activité d’une entreprise se traduit à travers la réalisation d’un journal comptable. C’est un document listant les opérations économiques de l’entreprise, de façon chronologique, au cours d’une période appelée exercice.
I. L A PARTIE DOUBLE
L’entreprise doit lister tout au long de son existence ses flux d’entrée et de sortie. C’est cette liste qui constitue le journal de comptes. La tenue de comptes se fait en partie double afin de prendre en compte la réalité du fonctionnement des entreprises, et notamment des délais de paiement (créances-dettes). En effet, les clients d’une entreprise peuvent payer en plusieurs fois. L’entreprise peut à son tour régler ses fournisseurs en plusieurs fois.
Le principe de partie double stipule que chaque opération doit être transcrite une fois au débit d’un compte (flux sortant) et une seconde fois au crédit d’un autre compte (flux entrant). Les comptes sont des sortes de rubriques permettant de classer les différents flux d’entrées et de
sorties de l’entreprise. Ces comptes sont regroupés au sein du Plan Comptable pour que chaque entreprise ait la même classification.
Le journal est constitué de plusieurs articles (les lignes). Chaque article doit contenir :
La date de l’opération
L’intitulé et le numéro de compte (code)
Le débit ou le crédit
Le montant de l’opération
Le libellé (donne les pièces justificatives)
Exemple de journal :
N° Journal Numéro de compte
Compte Libellé écriture
Date Débit Crédit
95 Achats 607 Achats de
marchandises
Facture du 15/10/2015
15 octobre 2015
2500 0
95 Achats 401 Fournisseurs Richardson 15 octobre 2015
0 2500
A chaque débit correspond un crédit.
II. L E PROCESSUS ACHAT / VENTE DE BIENS ET SERVICES
Ce processus démarre à la demande d’un client (devis) ou lorsque l’entreprise fait une demande à son fournisseur. C’est la commande qui déclenche ce processus, manifestant une demande de contracter. A partir de ce moment, chaque partie du contrat possède des droits et des obligations. Ce contrat fait l’objet d’un enregistrement comptable, dont la preuve principale est la facture. Cette facture permet de montrer l’existence d’un crédit et d’un débit.
La fin de ce processus est l’acquittement de la facture (règlement).
Tout au long de ce processus plusieurs documents sont élaborés :
Le devis : document permettant d’avoir une estimation du prix du service ou du bien ;
Le bon de commande : matérialise la volonté du client ;
Le bon de livraison : regroupe les informations sur le transport des biens ;
La facture de doit : constate les conditions générales de vente. C’est un document comptable, obligatoire, servant de preuve en cas de litige ;
La facture d’avoir : constate les retours de biens.
La facture doit comporter obligatoirement:
Le nom et l’adresse du client et du fournisseur ;
La date de vente ;
La quantité et la dénomination des biens et services ;
Le prix unitaire hors taxes et les réductions éventuelles ;
La date d’échéance du règlement et les pénalités de retard ;
Les éléments d’identification de l’entreprise (numéro SIRET,…) ;
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrements dus au créancier en cas de retard de paiement.
D’autres éléments peuvent apparaître sur la facture.
1. LES REDUCTIONS FINANCIERES ET COMMERCIALES
Le rabais : réduction exceptionnelle en cas de non-conformité ou de défaut des biens livrés ou en cas de retard dans la livraison ;
La remise : accordée selon le profil du client (fidélité du client, quantité achetée, qualité du client) ;
La ristourne : réduction calculée sur le volume des achats réalisés sur une période (trimestre, etc.) ;
L’escompte : accordé aux clients payant au comptant ou avant la date prévue.
L’escompte n’affecte pas les comptes d’achats ou de ventes. Il s’enregistre en produit financier (compte numéro 76) chez le client et en charges financières chez le fournisseur (compte numéro 66). Escompte = net commercial*taux.
Le rabais, la remise et la ristourne ne s’enregistrent pas en tant que tel, c’est le net commercial qui est pris en compte.
2. LES FRAIS DE TRANSPORTS
Les frais de transports apparaissent en tant que « Achats-Frais accessoires » (compte 60) chez le client et en tant que « Ventes-Port » (compte 70) chez le fournisseur.
3. LA TVA
C’est un impôt indirect, appelé taxe sur la valeur ajoutée, supportée par le consommateur final.
L’entreprise a pour rôle de collecter la TVA (compte 44 « Etat-TVA collectée ») et de la reverser à l’Etat. Au cours de ses achats, l’entreprise déduit la TVA, constituant une créance sur l’Etat On l’appelle la TVA déductible, enregistrée dans le compte numéro 44 « Etat-TVA déductible ». On dit alors que l’entreprise est un intermédiaire entre l’Etat et le consommateur final. Les taux de TVA sont les suivants : taux à 2.1% (médicaments remboursés par la sécurité sociale par exemple), taux réduit à 5.5% pour les produits de première nécessité (produits alimentaires, électricité, etc), taux intermédiaire à 10% (droits d’entrées au zoo, dans les musées par exemple) et le taux normal de 20%. La TVA due est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si la TVA due est positive, on parle de TVA à décaisser. Si la TVA due est négative, on parle de crédit de TVA.
4. LE NET A PAYER
Le montant TTC dû par le client au fournisseur. Ce montant s’enregistre sur le compte 40
« Fournisseurs » (dette de l’entreprise envers son fournisseur) ou sur le compte 41 « Clients » (créance).
5. LE REGLEMENT
Il peut se faire au comptant (immédiatement), selon divers moyens de paiement (chèque, espèces, virement, prélèvement). Le plus souvent les règlements se font à crédit lorsque des délais de paiement sont accordés par l’entreprise à son client par exemple.
III. L E PROCESSUS D ’ INVESTISSEMENT - FINANCEMENT
L’investissement correspond à un bien durable, nécessaire à l’activité de l’entreprise. Il existe les immobilisations incorporelles (non physiques, exemple des logiciels), les immobilisations corporelles (exemple des machines) et les immobilisations financières (exemple des titres de participations). Ces investissements peuvent être soit autofinancés (via la trésorerie de l’entreprise), soit financés par emprunt bancaire. Le remboursement de cet emprunt se fait par annuités constantes, soit par amortissements constants.
1. LE REMBOURSEMENT PAR ANNUITES CONSTANTES
L’annuité constante se calcule comme suit :
avec C le montant de l’emprunt, t le taux d’intérêt et n le nombre d’années de l’emprunt.
Exemple : l’entreprise Gamma veut emprunter 20 000 euros sur 5 ans à un taux de 6%.
L’annuité sera alors de :
c’est-à-dire 4 747.93 euros.
Année Capital restant dû en début de période
Intérêts annuels Amortissement annuel
Annuité constante
Capital restant dû en fin de période
1 20 000 1 200 3 547.93 4 747.93 16 452.1
2 16 452.1 987.124 3 760.81 4 747.93 12 691.3
3 12 691.3 761.477 3 986.45 4 747.93 8 704.85
4 8 704.85 522.291 4 225.64 4 747.93 4 479.21
5 4 479.21 268.753 4 479.21 4 747.93 0.00
Intérêts annuels = capital restant dû en début de période*taux d’intérêts Amortissement annuel = annuité constante – intérêts annuels
Capital restant dû en fin de période = Capital restant dû en début de période – amortissement
2. LE REMBOURSEMENT PAR AMORTISSEMENTS CONSTANTS
Amortissement = Emprunt/nombre d’années
Intérêt = Emprunt restant à amortir x Taux d’intérêt Annuité = Amortissement + Intérêt
Valeur nette = Emprunt restant dû en début de période – Amortissement de l’année Exemple : l’entreprise Gamma emprunte 20 000 euros sur 5 ans à un taux de 6%.
Années Emprunt restant dû
Intérêt Amortissement Annuité Valeur nette
1 20 000 1 200 4 000 5 200 16 000
2 16 000 960 4 000 4 960 12 000
3 12 000 720 4 000 4 720 8 000
4 8 000 480 4 000 4 480 4 000
5 4 000 240 4 000 4 240 0
Le paiement d’une annuité se retrouve en débit sur le compte 51 « Banque ». En crédit se trouvent les intérêts (compte 66 « Charges financières-Banque ») et l’amortissement du capital (compte 16 « Emprunt »).
3. ACQUISITION ET CESSION D’IMMOBILISATIONS
Coût d’acquisition = Prix d’achat net HT + Coûts directement attribuables (frais nécessaire à l’installation et la mise en service de l’immobilisation).
Lors de la facturation : Crédit Débit
Date
21 Immobilisations
Coût d’acquisition 44 État – TVA déductible sur immobilisations TVA
6.
Frais non compris dans le coût
d’acquisition Frais HT
44 État – TVA déductible sur biens et services TVA
40
Fournisseurs
d’immobilisations Net à payer
Libellé
On parle d’amortissement de l’immobilisation lorsque celle-ci à un usage défini dans le temps : soit physiquement (l’usure d’une machine par exemple), soit juridiquement (licence d’un logiciel), soit techniquement (l’obsolescence, comme par exemple les ordinateurs qui possèdent des technologies évoluant dans le temps).
Le plan d’amortissement d’une immobilisation est établi lors de son acquisition.
Base amortissable
Valeur brute – Valeur résiduelle
Valeur brute : valeur d’entrée dans le patrimoine (coût d’acquisition).
Valeur résiduelle : montant que l’entreprise obtiendrait de la revente de l’actif à la fin de son utilisation
Début de
l’amortissement Date de mise en service de l’immobilisation
Durée d’amortissement
L’utilisation probable du bien telle qu’elle a été fixée par les dirigeants de l’entreprise permet de déterminer la durée d’amortissement d’une immobilisation
Mode d’amortissement
– Amortissement non linéaire : on amortit en fonction d’unités d’œuvres (unités de production…)
– Amortissement linéaire : durée d’utilisation (durée réelle ou fiscale).
Annuité Amortissement annuel du bien
Valeur nette comptable VNC = Valeur brute – Cumul des amortissements pratiqués
La cession d’immobilisations est un produit exceptionnel, s’enregistrant comme suit :
Date
46
Créditeurs divers – Créances sur cessions d’immobilisations
Prix de vente TTC 77 Produits exceptionnels – Produits des
cessions d’éléments d’actif
Prix de vente HT
44 État – TVA collectée TVA
Libellé
