Diagnostic des points de collecte communaux RAPPORT DE SYNTHESE

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14/06/2017 Diagnostic ADEME des points de collecte DEEE à Mayotte | PAGE 1

Diagnostic des points de collecte communaux

de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques à Mayotte

RAPPORT DE SYNTHESE

Document rédigé par :

 Antoine COURTIN – ingénieur déchets – ADEME Mayotte Avec la participation de :

 Marine FRENOY – ingénieure déchets et environnement – ADEME Mayotte Sur la base d’échanges réalisés avec :

 DEAL : A.Boudard, I.Ismail, J-F.Le-Roux

 ENZO Technic Recyclage: A.Toilibo

 ECO-SYSTEMES – F.Toy

 SIDEVAM976 : D.Chopin

 RVE : M le responsable d’exploitation Et validé par :

 Jean-Michel BORDAGE – directeur régional ADEME Réunion-Mayotte

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Introduction

Le présent rapport a pour objet de permettre aux acteurs compétents du territoire en matière de prévention et de gestion des déchets, mais aussi aux acteurs publics du territoire de manière générale, de disposer d’éléments de compréhension, qualitatifs et quantitatifs, sur l’état actuel des modalités de collecte, stockage intermédiaire, empotage et export des DEEE à Mayotte.

Il vise à informer les différentes parties prenantes présentes sur le territoire de l’état actuel de la filière, et à faire état des améliorations ou détériorations constatées sur le terrain depuis la période difficile de 2016 : interruption des exportations, non maîtrise des points de collecte, etc.

De plus, il s’agit pour l’ADEME de disposer d’une vue globale des points de collecte communaux qui ont été déployés sur le territoire ces dernières années, dans le cadre d’un partenariat entre les municipalités, le SIDEVAM976 et Eco- Systèmes en tant qu’éco-organisme compétent pour ce type de déchets sur l’île de Mayotte.

Note méthodologique importante

Les quantités de déchets mentionnées dans le présent rapport sont issues de cubages réalisés sur site lors des visites terrain. Ces cubages ont été estimés sur des bases systématiquement majorantes, lors du relevé de chacune des trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) des dépôts. Les hauteurs ont été estimées en moyenne. Les quantités sont donc réalistes mais à priori majorées.

De la même manière, les proportions relatives de chaque type de déchets ont été établies sur la base d’un constat visuel, nécessairement limité par la partie visible des déchets :

 Ainsi, si un type de déchets a été recouvert par un autre lors de dépôts successifs, cela peut fausser les résultats.

 De plus, sur certains sites, le sol n’est pas forcément plat ce qui peut encore influencer l’estimation du cubage des déchets, à la hausse comme à la baisse.

 Dans d’autres cas, la végétation a recouvert les déchets, ce qui là encore rend difficile l’identification du type de déchets et du volume concernés.

Pour toutes ces raisons, les résultats quantitatifs présentés dans ce rapport ne sauraient en aucun cas remplacer la réalisation d’un devis auprès d’un professionnel pour la réalisation d’une prestation d’évacuation des déchets.

Enfin, le présent rapport ne traite pas des problématiques suivantes :

 Coûts de ramassage des déchets, d’enfouissement des déchets non valorisables, et de conditionnement et export des déchets valorisables ;

 Conformité réglementaire des points de collecte : par défaut l’on peut considérer que l’ensemble des sites sont, en tant que sites de transit de déchets dangereux, illicites au regard de la réglementation ICPE. A ce titre, la responsabilité pénale des maires peut être engagée en cas de sinistre notamment.

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I – Organisation de la filière à Mayotte, acteurs concernés et dysfonctionnements identifiés

Compte-tenu de la multiplicité des acteurs impliqués dans la gestion de ces déchets, il a été jugé utile de rappeler ici les éléments suivants. Ces acteurs sont classés par ordre d’intervention dans la vie du déchet :

1. Metteur sur le marché / importateur (au sens UE) : doit payer une éco-contribution ou mettre en œuvre une modalité de reprises des déchets issus des produits vendus.

 Biais identifié sur Mayotte : comme pour toutes les filières REP, les imports « Dubaï » de produits non européens créent pour l’éco-organisme un déficit, car ce dernier doit gérer des déchets pour lesquels personne n’a cotisé

 Moyen d’intervention : contrôle douanier, action concertée entre les services de l’Etat concernés (Douanes, DIECCTE, DEAL) et/ou avec les polices municipales

2. Distributeur / vendeur : doit proposer la reprise dite « du 1 pour 1 » (un EEE neuf acheté, un DEEE équivalent repris gratuitement auprès du particulier)

 Biais identifié sur Mayotte : la reprise du 1 pour 1 n’est pas systématiquement respectée dans les magasins, ce qui incite les usagers à jeter leurs DEEE avec les OMR ou dans les rues

 Moyen d’intervention : action concertée entre les services de l’Etat concernés (Douanes, DIECCTE, DEAL) et/ou avec les polices municipales

3. Consommateur : doit gérer convenablement ses déchets. A l’heure actuelle, peu de solutions existent (pas de déchèteries).

 Biais identifié : manque d’information sur le bon geste. Outils de communication parfois inadaptés.

 Réflexion sur les perspectives à mettre en œuvre en communication (tous acteurs confondus)

4. Collectivités (communes et SIDEVAM976) : acteur incontournable de la gestion des DEEE ménagers, les collectivités de Mayotte doivent à la fois gérer les difficultés issues des problématiques d’export connues ces précédentes années, investir pour la création d’outils de gestion adaptés (déchèteries), aider à la résorption des dépôts sauvages (responsabilité du maire) et accompagner les usagers dans le bon geste.

 Biais identifié : incapacité à verbaliser (police du maire), et à maîtriser et résorber les dépôts sauvages

 Axe d’amélioration : renforcement de la pédagogie et de la verbalisation vis-à-vis des usagers

5. Eco-organismes (Eco-Systèmes / Eco-Logic) : agréés périodiquement par l’Etat pour la réalisation de leurs missions, les éco-organismes sont des entreprises privées à but non lucratif, fonctionnant à partir des éco- contributions payées par les metteurs sur le marché. Pour Mayotte, les deux éco-organismes sont compétents, comme l’explique ci-contre un visuel fourni par le représentant Eco-Systèmes.

Ainsi, même si les 2 éco-organismes sont compétents sur le territoire, ils n’ont qu’un seul représentant qui fait l’interface avec les acteurs locaux : Eco-Systèmes.

 Biais identifié : en 2015/2016 : défaillance dans la gestion et l’anticipation des conditions d’exportation des DEEE vers l’Europe ou la Réunion (dossiers « TTD »)

 Axe d’amélioration : meilleure communication avec les acteurs locaux et meilleure gestion des capacités d’exportation des déchets (dossiers « TTD ») vers des exutoires autorisés

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6. Prestataire de collecte et conditionnement (ENZO Technic Recyclage) : assure la collecte des déchets sur l’ensemble des points, transporte les DEEE jusqu’à ses sites de transit où les déchets sont pesés, triés par sous- catégories (GEM-F, GEM-HF, écrans, PAM), puis rangés dans des containers destinés à l’export. Les dossiers administratifs d’exportation de déchets dangereux (règlement UE 1013/2006) sont à ce jour gérés par les éco- organismes.

 Biais identifié : manque de communication auprès des acteurs publics sur les difficultés rencontrées

 Axe d’amélioration : échanges plus réguliers entre l’ensemble des acteurs si une difficulté apparaît 7. Prestataires de transport maritime + autorités douanières et environnementales du pays de départ, de

chaque pays de transit et du pays d’arrivée des containers : L’export de déchets dangereux depuis Mayotte vers l’Europe ou la Réunion est une opération administrativement complexe dans la mesure où de nombreuses règlementations et contraintes doivent être respectées.

 Un manque d’anticipation par différents acteurs sur cette étape clé a donné lieu à un blocage complet de la filière en 2015-2016.

 Meilleure anticipation et coordination entre les acteurs responsables du volet exportation

8. Prestataire de traitement des DEEE dans le pays d’arrivée (RVE à la Réunion) : est chargé de réceptionner les déchets et de les traiter dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Actuellement, RVE et Eco-Systèmes se sont accordés sur un rythme d’exportation moyen en provenance de Mayotte de 4 containers par semaine pour l’année 2017. Ce rythme n’est pas forcément atteint dans les faits, et ne peut porter que sur les flux GEMF, GEMHF et PAM.

Le présent diagnostic a également permis de constater que la filière actuelle est globalement défaillante pour les DEEE de type écrans :

 La quasi-totalité des déchets d’écrans (cathodiques ou plats) identifiés sur les points sont brisés. Eco-Systèmes ne prend pas en charge les écrans brisés qui doivent être collecté avec précaution.

 Par voie de conséquence, ces déchets dangereux sont donc enfouis à l’ISDND de Dzoumogné faute de pouvoir être valorisés dans la filière ad-hoc

 Enfin, RVE n’a pas la capacité de prendre en charge ces déchets, qui doivent donc être exportés séparément vers l’Europe, ce qui cependant ne crée pas de difficultés particulières sous réserve d’une gestion correcte du volet « notifications TTD ».

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II – Diagnostic quantitatif et qualitatif des différents points de collecte

II-1 – Les différents types de sites :

 Les Points de Collecte Eco-Systèmes dans les communes : ils représentent la majorité des sites visités. Ces dépôts devaient initialement être gérés par les personnels municipaux dans des conditions spécifiques :

o Mise à disposition d’un container destiné uniquement aux DEEE par Eco-Systèmes

o Gestion du site, de l’ouverture, du remplissage, de la fermeture du container par la mairie o Une fois le container rempli, contact mairie => Eco-Systèmes => ENZO pour prise en charge des

déchets

Malheureusement, la plupart de ces points n’ont pas été convenablement gérés, ce qui a d’une part conduit à une dispersion des DEEE, et d’autre part a amené la population ainsi que des entreprises à y jeter tous types de déchets). La plupart de ces points ont vocation à être définitivement résorbés.

 Les points de regroupement SIDEVAM976 : suite à sa création, le syndicat a inscrit parmi ses priorités la résorption des dépôts sauvages et a dans ce cadre souhaité s’impliquer directement dans la gestion des DEEE.

Ainsi, le syndicat a décidé de créer 3 points de regroupement ayant vocation à remplacer les points communaux susvisés. Ces points sont situés aux Badamiers, à Dzoumogné et à Malamani, c’est-à-dire à proximité immédiate des quais de transfert ou de l’ISDND. Ces trois sites ont également vocation à être in fine remplacés par les déchèteries.

Nota : le site SIDEVAM976 de Mramadoudou/Malamani n’a pas été visité et n’est donc pas pris en compte dans le présent rapport

 Les dépôts sauvages spontanés non maîtrisés : ces derniers apparaissent suite à des dépôts illicites.

L’information remonte ensuite spontanément au syndicat, aux municipalités ou encore à Eco-Systèmes lorsque la proportion de DEEE est importante ;

Nota : bien que prenant en compte deux points de dépôt sauvage comportant une majorité de DEEE, ce rapport ne prétend pas être exhaustif sur le sujet. Le site internet Jeje Maore comporte de nombreux autres exemples d’atteintes à l’environnement du même type à Mayotte.

 Les sites de transit gérés par ENZO Technic Recyclage : Ils sont au nombre de deux (Kawéni et Hamaha) et reçoivent l’ensemble des DEEE de l’île. Ces derniers sont ensuite triés puis conditionnés en container pour export selon les règles en vigueur.

Nota : le site principal d’ENZO situé à Kawéni n’a pas été visité et n’est pas pris en compte dans ce rapport. Ce site comporte également un stock de DEEE mais dont la gestion relève strictement des obligations d’ENZO en tant qu’exploitant ICPE.

Comme énoncé précédemment, Mayotte a connu entre 2015 et 2016 d’importantes difficultés en matière d’export de DEEE vers des centres de traitement, notamment à destination de la Réunion. Ces difficultés ont conduit ENZO Technic Recyclage à suspendre ses collectes sur les points de dépôts, afin de ne pas dépasser ses limites réglementaires de stockage sur ses sites de transit. En l’absence de maîtrise des apports par les collectivités, plusieurs points de collecte se sont ainsi progressivement transformés en décharges sauvages regroupant tous types de déchets, apportés par les particuliers voire des entreprises.

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Ci-après un visuel d’Eco-Systèmes représentant sur une carte les deux catégories précédentes de points :

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II-2 – Synthèse chiffrée et éléments qualitatifs associés

Sous-totaux des points de collecte municipaux :

Sont concernés ici les sites de : Dembeni, Bandrele, Malamani, Boueni, Kani-Keli, Sada, Chiconi, Combani, Ouangani, Koungou, Mtzamboro Hamjago, Mtzamboro RN, Acoua, Mtsangamouji. Les 3 sites SIDEVAM, les 2 sites d’ENZO ainsi que les autres dépôts sauvages (Mtzamboro - antenne et Dembeni - marché couvert) ne sont pas pris en compte.

Sur la répartition géographique des déchets :

 Sans surprise, le PDC de Combani représente à lui seul 4440m3 de déchets, soit 47% du total. Ce point compte cependant une part relativement faible de DEEE susceptibles d’être pris en charge par Eco-Systèmes (1200m3), et de ferrailles/DEEE dégradés (1000m3), et ce sont les 50 VHU comptés qui prennent un volume conséquent. Bien que l’accès soit désormais plus difficile avec un véhicule, il est clair que d’importants dépôts notamment de VHU et ferrailles ont été réalisés.

 En second vient le site de Vallée III à Koungou, avec un total de 1231m3. Ce site a connu de récentes améliorations, mais le travail doit être poursuivi afin notamment de mettre un terme à l’impact environnemetal sur la rivière en contrebas. L’interdiction d’accès doit être maintenue.

 Ensuite vient le site de Boueni dont le cubage est estimé à 1100m3. Ce site, très discret, est très étendu, et de nombreux déchets sont désormais camouflés par la végétation. Une dizaine de VHU dont certains découpés ont été jetés ici, tout près de la mer.

 Le site d’Acoua contient environ 780m3 de déchets sur une zone compacte. Il s’agit d’un des sites les « plus propres » et son isolement a permis de limiter les apports sauvages.

 Les autres sites contiennent entre 100 et 500 m3 de déchets.

Sur la typologie des déchets rencontrés :

 Compte-tenu de la non-maîtrise globale des apports, ces sites ont connu des apports divers et variés.

 Les DEEE restent tout de même majoritaires, avec environ 3807m3 soit 40% pour les DEEE peu ou pas dégradés (et donc pouvant être pris en charge par Eco-Systèmes), puis environ 1951m3 soit 21% pour les DEEE dégradés et ferrailles.

 Viennent ensuite les déchets divers, d’origine ménagère ou professionnelle, avec 23% soit environ 2153 m3

 Ce sont également 83 VHU qui ont été recensés, principalement sur les sites de Combani (50), Vallée III (16) et Boueni (10)

 Enfin, les autres types de déchets (DIB, meubles) représentent seulement 3% du total en volume

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Sous-totaux des autres sites :

Afin de compléter le panorama et l’évaluation des stocks à résorber, nous pouvons en complément évaluer les quantités présentes sur les sites SIDEVAM976, ainsi que sur le site de transit d’Enzo. Ont également été pris en compte dans les chiffres suivants les dépôts sauvages (responsabilité du maire) du marché couvert à Dembeni et de l’antenne à Mtzamboro :

Pour rappel, le site SIDEVAM976 de Mramadoudou/Malamani n’a pas été visité et n’est donc pas pris en compte dans le présent rapport

Conclusions qualitatives :

 Le site de transit d’ENZO à Hamaha comptabilise à lui seul environ 680M3 de DEEE. Ce chiffre est à prendre avec précaution car il ne serait pas cohérent avec le dernier tonnage (500t) déclaré par ENZO à la DEAL.

Cependant, ce site connaissant une fréquence relativement élevé d’empotage de containers pour export, la quantité de déchets présents sur site est en décroissance rapide.

 Ensuite, ce sont environ 500m3 de DEEE (dont 10 de dégradés et ferrailles) qui sont en attente d’évacuation sur le site SIDEVAM976 des Badamiers. Ce site étant gardienné, aucun dépôt sauvage ou d’autres types de déchets n’a été constaté, ce qui est une bonne nouvelle et montre qu’un effort des collectivités en matière de sécurisation peut aider à une meilleure maîtrise des points.

 En troisième position vient le site SIDEVAM976 de Dzoumogné, où environ 280m3 de déchets sont en transit.

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III – Conditions de résorption des dépôts et perspectives

III-1 Capacité de résorption du stock

Contacté à plusieurs reprises, ENZO Technic Recyclage a pu transmettre les informations suivantes :

 Du 01/01/17 au 30/04/17, ce sont 30 containers 40 pieds High Cube (volume exploitable approximatif de 75m3, hypothèse basse) de DEEE qui ont été expédiés, soit 236 tonnes. Compte-tenu de l’empotage quasi- parfait réalisé par ENZO, on peut, en déduisant une perte d’espace majorée de 10%, une densité moyenne des DEEE de l’ordre de 0,12 t/m3 peut être déduite ;

 Cette capacité d’exportation pourrait être maintenue, voire même augmentée, sous réserve que le rapatriement des DEEE depuis l’ensemble des PDC vers les sites d’ENZO soit réalisé, et que l’opération soit coordonnée, placée sous la responsabilité d’un maître d’ouvrage si possible unique, et financée ;

 Tonnage de DEEE présent sur le site de Hamaha et restant à évacuer : environ 500 t. Nota : avec une densité de 0,12t/m3, ce chiffre ne correspond pas au cubage estimatif réalisé le 12/05/17.

 Aucune rupture d’export n’est à prévoir sur l’année 2017 sur le plan administratif. En effet, la notification TTD actuelle d’Eco-Systèmes court jusqu’en octobre 2017, et une nouvelle demande pour un renouvellement sera déposée durant l’été afin d’assurer un recouvrement des périodes. En complément, ENZO peut également utiliser sa capacité d’export via la notification EcoLogic (augmentation des capacités) en cours d’obtention ; En extrapolant les données récoltées, on peut grossièrement évaluer la durée nécessaire pour évacuer tous les DEEE peu ou non dégradés recensés, au rythme d’export actuel : 236t soit environ 2000m3 en 4 mois soit 500 m3 /mois :

 Pour évacuer les DEEE peu ou pas dégradés identifiés sur les PDC communaux : 3800 m3 soit 8 mois

 Pour évacuer les DEEE peu ou pas dégradés identifiés sur les autres sites dont ENZO Hamaha : 1500 m3 soit 3 mois.

Ainsi, l’on peut considérer qu’au rythme actuel (début 2017) d’exportation des DEEE, il faudrait environ un an pour résorber le stock identifié lors du présent diagnostic, et ce sans considérer le flux continu de production de DEEE dont la prise en charge ne saurait être interrompue pendant la phase de résorption.

La résorption de ces stocks nécessite donc la mise en œuvre de moyens supplémentaires ou une augmentation des cadences d’export, afin de ne pas perturber l’expédition de la production « normale » de DEEE.

Contacté par téléphone, RVE (Réunion) confirme bien sa capacité à accueillir en provenance de Mayotte une quantité de 4 containers par semaines, rythme de croisière théorique mis en œuvre depuis le début de l’année et prévu encore au moins jusqu’en octobre 2017.

En parallèle, et afin de définitivement clore la majorité des points de collecte, ce sont environ 2000 m3 de ferrailles qui doivent être pris en charge par la filière ad-hoc, ainsi qu’environ 2500m3 de déchets divers qui devront être enfouis à l’ISDND faute de valorisation possible.

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III-2 Pilotage et financement d’une telle opération

Les éléments suivants doivent ici être rappelés au lecteur :

 Comme évoqué précédemment, la participation financière d’Eco-Systèmes en tant qu’éco-organisme en charge de la filière sera limitée, et ne saurait en aucun cas couvrir l’ensemble des frais afférents à une telle opération. En effet, Eco-Systèmes ne prendrait en charge que les DEEE peu ou pas dégradés d’une part, et pourrait limiter son intervention à certains sites prioritaires. Le taux d’intervention de cet acteur doit donc être clairement négocié entre les différentes parties prenantes.

 La majorité des acteurs sont d’accord sur le fait qu’une évacuation partielle ne visant que les DEEE, même dégradés, serait inefficace à long terme. En effet, une telle opération de résorption doit être menée de façon globale (retrait de la totalité des déchets), et accompagnée de mesures (bloquage physique des accès notamment aux véhicules, surveillance régulière, affichage d’interdiction de dépôt, affichage des lieux de dépôt et contacts pour savoir où, quand et comment déposer ses déchets) impliquant notamment les municipalités. Si ces conditions ne sont pas réunies, il est fort probable que les apports se poursuivent et qu’une situation similaire se renouvelle.

 Quelques municipalités (parmi celles n’ayant pas connu de dérapage majeur) souhaiteraient maintenir leur point de dépôt communal. Tous les sites ne sont donc peut-être pas à évacuer, sous réserves d’engagements de la part des municipalités, notamment en matière de gardiennage/sécurisation/surveillance.

 L’ADEME est théoriquement en mesure de cofinancer un tel projet de résorption de dépôts sauvages à un taux maximal de 50% d’une assiette plafonnée à 1M€.

 Des financements complémentaires (FEDER et/ou CPER Etat) sont actuellement à l’étude par la DEAL.

 Bien que les différents points de collecte soient répartis sur les différentes communes de Mayotte, il paraît difficilement réalisable de multiplier petite opérations sous maîtrise d’ouvrage communale. Ainsi, il serait plus cohérent d’avoir un maître d’ouvrage unique (et éligible aux aides susmentionnées) en capacité de porter le projet.

 Le SIDEVAM976 semble favorable à prendre à sa charge la maîtrise d’ouvrage du projet.

 Dans ce cas, une implication financière, même faible, des municipalités, semble indispensable, dans la mesure où les maires portent une part de la responsabilité de la dérive des points de collecte. De plus, afin d’éviter que cette situation ne se reproduise, les équipes municipales et les polices doivent être intégrées au projet

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III-3 Autres perspectives importantes

Afin de stabiliser la situation, de mettre un terme à la prolifération des dépôts sauvages et de maintenir une certaine qualité dans la gestion des DEEE et des déchets de manière plus générales, d’autres perspectives peuvent être envisagées, telles que:

 L’amélioration de la communication entre l’ensemble des parties prenantes, afin de partager l’information, d’anticiper les difficultés et de capitaliser sur les bonnes pratiques. A titre d’exemple l’ancien « Club Déchets » peut servir de base à ce travail.

 La systématisation du gardiennage et de la surveillance des points de dépôts maintenus, par les collectivités.

En effet, les sites gardiennés où situés sur des communes ayant maintenu une certaine vigilance ne présentent quasiment aucun dépôt sauvage de déchets autres que DEEE.

 Le renforcement des contrôles réglementaires aussi bien chez les importateurs que les chez les distributeurs (captation des éco-contributions, souscription aux éco-organismes).

 L’accompagnement des municipalités dans la mise en œuvre de leurs missions de contrôle de proximité, de pédagogie auprès des citoyens, notamment par le biais de formations ou la mise à disposition d’outils de communication.

 Une vigilance accrue sur le suivi et l’anticipation des demandes de notification TTD pour les exportations d’une part, et sur la disponibilité et la capacité d’accueil des centres de traitement d’autre part. Même si l’export vers la Réunion (RVE) est plus rapide et plus simple administrativement, d’autres options doivent pouvoir être mobilisées en cas de problème. De plus, RVE n’est actuellement pas en capacité de prendre en charge les écrans, qui doivent donc être expédiés ailleurs qu’à la Réunion.

Il est également à noter que l’ADEME travaille actuellement au déploiement de la plateforme inter-REP Océan Indien, qui aura un relai sur Mayotte. Actuellement c’est la CCI Mayotte qui, dans la continuité des missions actuelles du chargé de mission développement durable, est pressentie pour porter le dispositif local.

L’ingénieur des TPE, Chargé de mission Déchets – ADEME Mayotte

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Table des matières

Introduction ... 2

Note méthodologique importante ... 2

I – Organisation de la filière à Mayotte, acteurs concernés et dysfonctionnements identifiés ... 3

II – Diagnostic quantitatif et qualitatif des différents points de collecte ... 5

II-1 – Les différents types de sites : ... 5

II-2 – Synthèse chiffrée et éléments qualitatifs associés ... 7

III – Conditions de résorption des dépôts et perspectives ... 9

III-1 Capacité de résorption du stock ... 9

III-2 Pilotage et financement d’une telle opération ... 10

III-3 Autres perspectives importantes ... 11

ANNEXES :

1. Reportage photographique

2. Tableau détaillé des cubages par site

3. Récapitulatif de l’avenir des différents points – source : Eco-Systèmes