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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE
E+C-
Expérimenter la
construction du bâtiment à «énergie positive et
réduction carbone »
Réseau PACA Climat – 25 mai 2018
Mélanie LAFARGE
Service Énergie Logement – Unité Qualité
des Bâtiments
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Expérimenter la construction du bâtiment performant de demain
L’expérimentation de la future réglementation énergétique et environnementale du bâtiment « E+C- » a été lancée le 17 novembre 2016
Le contexte
Les objectifs
Le référentiel Énergie Carbone
Le déroulement
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Contexte
Le bâtiment est au cœur de la transition énergétique :
45 % de l’énergie consommée l’est par le secteur du bâtiment
25 % des émissions de GES sont dues aux consommations d’énergie des bâtiments en phase d’usage
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) fixe un objectif de réduction de :
28 % de la consommation énergétique du secteur du bâtiment d’ici 2030 par rapport à 2010 et 87 % à l’horizon 2050
54 % des émissions des GES du bâtiment d’ici 2028
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Objectifs
Pour parvenir à atteindre ces objectifs ambitieux, la loi TECV du 18/08/15 prévoit une future réglementation environnementale qui imposera des constructions sobres en énergie et en carbone pour aller vers :
des bâtiments à énergie positive pour réduire les consommations d’énergies non renouvelables et aller jusqu’à la production d’énergies renouvelables
des bâtiments à faible empreinte carbone pour réduire les émissions de GES sur l’ensemble du cycle de vie, de l’extraction des matières premières au traitement des déchets de déconstruction du bâtiment (via une étude d’Analyse du Cycle de vie - ACV)
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Objectifs
Une expérimentation est lancée auprès des maîtres d’ouvrage volontaires dans le but de co-construire avec les acteurs de la filière une future réglementation environnementale, sur la base des opérations engagées dans l’expérimentation en :
testant 2 nouveaux indicateurs pour la future réglementation environnementale des bâtiments neufs
- Bilan BEPOS (4 niveaux Énergie) - Bilan d’émissions de GES (2 niveaux Carbone)
expérimentant en grandeur réelle des niveaux d’ambition nouveaux et en appréciant la faisabilité technique et la soutenabilité économique
pour calibrer les niveaux d’exigence de la future réglementation
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Le référentiel
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Le référentiel
Le référentiel c’est une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale et des niveaux de performance Énergie et Carbone
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Le référentiel – niveaux de performance énergétique
Consommation d’énergie non renouvelable : 5 usages réglementaires de la RT 2012 (chauffage, refroidissement, éclairage, ECS, auxiliaires) + autres usages immobiliers et mobiliers (ascenseur, ventilation et éclairage des parkings, bureautique, audiovisuel, électroménager...)
Bilan BEPOS : différence entre d’une part l’ensemble des consommations d’énergie non renouvelables du bâtiment et d’autre part l’énergie renouvelable exportée
=> L’indicateur bilan BEPOS possède 4 niveaux de performance, qui sont progressifs. Les seuils sont définis dans le référentiel selon l’usage du bâtiment et sa situation
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4 niveaux de performance Energie progressifs
Bonus de constructibilité : Énergie 3 et Énergie 4
Le référentiel – niveaux de performance
énergétique
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Réduire les impacts environnementaux, dont les émissions de GES, tout au long du cycle de vie
Capitaliser l’ensemble des impacts (Co2, eau, déchets,...)
Le référentiel – niveaux de performance
environnementale
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L’évaluation de la performance environnementale du bâtiment s’appuie sur la réduction de ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie, en considérant 4 contributeurs à ses impacts :
- les produits de construction et équipements (PCE)
- les consommations et rejets du chantier de construction - les consommations d’énergie en phase d’usage
- les consommations et rejets d’eau en phase usage
De nombreux indicateurs environnementaux sont ainsi calculés dont 2 d’EGES :
- EGES : émissions de GES sur l’ensemble du cycle de vie - EGES PCE : zoom sur l’impact lié exclusivement aux PCE
Identifier les leviers d’actions efficaces pour améliorer la performance
Une démarche ACV en amont permet est un outil d’aide à la décision
Le référentiel – niveaux de performance
environnementale
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EGES et EGES pour les Produits de construction et Équipements : 2 niveaux Carbone
Bonus de constructibilité : Carbone 2
Le référentiel – niveaux de performance
environnementale
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Déroulement
Les 3 piliers de l’expérimentation :
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2
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Déroulement
Valorisation : possibilité d’obtenir le label « E+C- », délivré par 5 certificateurs
La labellisation n’est pas obligatoire pour participer à l’expérimentation
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Déroulement
Un observatoire pour :
Capitaliser les performances des opérations et leurs caractéristiques techniques et économiques (confidentielles)
Analyser les résultats après anonymisation (analyse technique et économique)
Faire évoluer la méthode et les niveaux
Partager les expériences
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Comment participer ?
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Quel accompagnement ?
Dispositif d’accompagnement mis en place par l’ADEME et co-piloté ADEME / DREAL / Région / CEREMA / EnvirobatBDM / ARHLM... :
- Réalisation (bâtiment livré) ou financement des études ACV (projet) - Création d’une communauté de travail régionale
=> AAP ADEME PACA : 10 opérations en phase conception et 20 opérations en phase livraison / déjà livrées
=> Prestataire : H3C Energies / IZUBA / I Care Consult
=> quelques places disponibles en phase livraison / déjà livrée : pour candidater contacter l’ADEME
Dispositif d’accompagnement spécifique pour le mouvement HLM (bonifications de prêts)
=> AAP national USH/CDC/Ministère : 4 lauréats en PACA – 136 candidatures et 114 opérations retenues au niveau national
Prochaines réunions de la communauté régionale :
- Journée d’approfondissement à l’ACV : jeudi 7 juin à Marseille
- Journée de manipulation d’un logiciel ACV : vendredi 8 juin à Marseille
- Journée de restitution des premiers enseignements : mardi 27 novembre à Marseille
=> pour participer ou être inscrit à la liste de diffusion : contacter l’ADEME ou la DREAL
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Bonus de constructibilité
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Des constructions publiques
exemplaires
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S’informer, se former, participer…
sur le site de l’expérimentation : http://www.batiment-energiecarbone.fr/
Sur le site de la DREAL PACA :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
En savoir plus
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Contacts :
DREAL PACA : Mélanie LAFARGE
melanie.lafarge@developpement-durable.gouv.fr
ADEME : Stéphanie Le Maitre
stephanie.lemaitre@ademe.fr
