LES DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCES 1) INTRODUCTION

LES DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCES 1) INTRODUCTION

Le système réglementaire du bâtiment représente un ensemble complexe de textes de nature diverse, administratifs, juridiques ou techniques.

Dans ce document, nous nous attacherons à étudier les différents documents techniques de la réglementation en vigueur. La connaissance de l'ensemble de ces documents est indispensable pour l'établissement des pièces écrites d'un dossier de consultation et pour l'exécution des ouvrages La majorité des documents techniques de références est regroupée dans un recueil intitulé REEF REEF= recueil des éléments utiles pour l'établissement et l'exécution des projets et marchés de bâtiments en France.

Il comprend : les textes réglementaires (tomes Législation), les principales normes AFNOR, les DTU et les règles de calculs DTU, les exemples de solutions pour l'application du règlement et les avis techniques

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2) LES REGLEMENTS

Ce sont des textes législatifs (Décrets ou Arrêtés ministériels)

Ils fixent des niveaux minimaux d'exigences dans les bâtiments (sécurité, confort, économie d'énergie…)

Exemples:

- Arrêté du 25/06/80 la sécurité des personnes contre les risques de panique et d'incendie dans les ERP

-Arrêté du 03/03/84 assainissement des bâtiments d'habitation

-Arrêté du 31/01/86 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation L'ensemble de ces textes se trouvent dans les tomes "LEGISLATION" du REEF

3) LES NORMES

♦ Les normes sont des documents qui définissent pour un matériau traditionnel : - Certaines caractéristiques (mécaniques, thermiques, acoustiques…)

- Les méthodes d'essais

Exemple: Norme NFP 75 101 (qualification d'isolant thermique)

♦ En France l'AFNOR (Association française de Normalisation) est l'organisme responsable de la normalisation et de la publication

♦ Catégories des documents normatifs pour le Bâtiment

- Produits de construction (essai-spécification, aptitude a l'emploi, sécurité) - Normes de mises en œuvre des produits (exécution des travaux)

- Normes de conception (règles de calculs) - Normes de base (terminologie de base, dessin)

- Normes d'ouvrage (garde corps coordination modulaire interface) - Normes de prestations de services (CCTG des marchés privés)

LA REGLEMENTATION TECHNIQUE

♦ Nomenclature

-HOM : norme homologuée -EXP : norme expérimentale -FD : fascicule de documentation -DTU

-Règles de calcul DTU

♦ Indice de classement

-P - bâtiment et génie civil (NF P) -C - électricité (NF C)

-D - économie domestique (NF D)

4) LES D.T.U. (Documents Techniques Unifiés) - Liste ci jointe

• Pour les techniques éprouvées par l'expérience :

Ils récapitulent, pour un ouvrage ou une partie d'ouvrage, les règles de l'art pour la mise en œuvre des matériaux utilisés ou bien encore les règles de calculs pour déterminer certaines performances de l'ouvrage Ils fixent les modalités d'exécution des ouvrages

• Les DTU sont nés de la nécessité pour la construction de s'adapter aux produits et aux techniques nouvelles, de l'obligation de contrôles techniques externes à l'entreprise

l'industrialisation de la construction doit s'accompagner d'une harmonisation des règlements

• Les DTU sont élaborés par la commission générale de normalisation bâtiment-DTU associé à l'AFNOR et le CSTB.

• En vue de l'intégration dans le système normatif officiel et ceci dans le cadre de l'harmonisation européenne, les DTU depuis 1990 sont transformés progressivement en Normes de mise en œuvre

• DTU=NORME DE MISE EN ŒUVRE

•

Il existe plusieurs catégories de documents techniques unifiés

- Les cahiers des clauses techniques (CCT-DTU) qui sont des fascicules d'exécution des travaux.

Exemple : CCT-DTU 40.11 ( P32-201.1) couverture en ardoise

- Les cahiers des clauses spéciales (CCS-DTU) qui sont associés au CCT et précisent le contenu des travaux par corps d'état et les relations entre entrepreneur.

Consistance des travaux / Limites de prestations

- Les mémentos et guide de choix qui ne sont pas imposés obligatoirement dans les marchés publics mais sont d'un grand intérêt pratique.

- Les règles de calculs DTU dont le respect est à considérer comme une règle de l'art.

Exemples : DTU Règles CB71 (P21-701) règles de calculs des charpentes en bois DTU Règles CM66 (P22-701) règles de calculs des constructions en acier 80

• Application des DTU aux marchés de travaux de bâtiment

-Pour les marchés publics de travaux : obligation d'appliquer la réglementation en vigueur définie par le code des marchés publics (CCTG)

-Pour les marchés privés de travaux : outre les obligations d'assurances, le maître d'ouvrage peut imposer leur respect par l'application de la norme NF P 03-001 sauf dérogations portées sur les documents particuliers du marché (CCAP)

5) LES AVIS TECHNIQUES

Pour les techniques innovantes

• Ils apprécient l'aptitude à l'emploi et le comportement prévisible en œuvre d'un matériau, d'un procédé, d'un élément ou d'un équipement lorsque leur nouveauté ou celle de l'emploi qui en est fait n'en permet pas encore la normalisation.. Ils tiennent compte simultanément des caractéristiques et des conditions de mise en œuvre d'un matériau dans un ouvrage donné.

Leur interprétation est libre et ne comporte aucune garantie de l'état. Sa publication ne dégage pas de ses responsabilités l'utilisateur ou le fabriquant !

Ils ne sont pas admis automatiquement en garantie par les assurances ou les organismes techniques les représentant (contrairement aux DTU).

• Ce sont des agréments techniques délivrés par le CSTB et établis par des groupes spécialisés (GSxx). Leur validité ne peut excéder 5 ans (au-delà ils doivent être reconduits ou annulés) Exemple: "Avis technique 13/97-672 Fermacoustic et Fermacoustic rapide"

(GS13 : Revêtements muraux et produits connexes)

♦ Les commissions spécialisées établissent d'autre part des documents généraux valables pour des ensembles homogènes d'avis techniques et servant de base à l'évaluation des avis techniques particuliers.

Exemple: "ossature bois et isolation thermique des bardages rapportés faisant l'objet d'un avis technique-Règles générales de conception et de mise en œuvre."

• Dans le cas d'une réussite durable, l'avis technique peut aboutir à une normalisation.

• En amont de la procédure "avis technique" relativement lourde, il existe une procédure plus rapide : l'appréciation technique expérimentale (ATEx)

Elle se limite à apprécier en termes concis si la sécurité paraît assurée, si la fabrication ou la mise en œuvre pose des problèmes particuliers, enfin si des désordres sont à craindre.

6) LA CERTIFICATION

Les certificats de qualification dit de "suivi de marquage", attestent la conformité d'un produit ou composant à la définition qui en est donné dans l'avis technique. Il s'agit d'un contrôle externe avalisant la qualité des produits.

Exemple : la certification des isolants thermiques

7) LES RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES

Elaborées par les professionnels eux-mêmes, ces recommandations (ou règles) :

• précisent, en l'absence de DTU, les modalités d'exécution de leur spécialité

Exemple: "Recommandations concernant la conception, le calcul, l'exécution et le contrôle des tirants d'ancrage (TA 86-Sécuritas)"

• ou fixent des niveaux de qualité, de performances ou de confort supérieurs aux exigences réglementaires.

Exemple: "LABEL PROMOTELEC confort électrique"

Les chapitres : 9-10 -11- 12-13-14

¾ 09- Revêtements de sol et de murs

¾ 010 – Plomberie sanitaire

¾ 011 – Electricité

¾ 012 Chauffage VMC

¾ 013 Assainissement VRD

¾ 014 – Divers : Règlements (Eurocodes – Calcul au feu , règles parasismiques) LES DTU - N° de 1 à 14

Les classes, classements et labels sont généralement attribués par le CSTB, ou des organismes agréer (Veritas - Socotec..)

Bon nombre de classements se font sous forme de sigles c’est l’univers complexe des signes de qualité. Signe de qualité est le terme choisi pour regrouper les différentes acceptions de l'attestation de qualité, telles que les certifications, les qualifications, les classements... C'est généralement l'apposition d'un logo sur un produit ou sur un document officiel qui est l'expression de cette qualité attestée.

Les signes de qualité sont nombreux et difficiles à évaluer pour le non initié : ils vont de la simple auto-évaluation à la certification par un tiers. Ils concernent aussi bien les produits que les acteurs, les services et les ouvrages. La vérification du respect des

caractéristiques mises en avant peut se faire à travers des essais, un audit ou une enquête auprès des bénéficiaires. Ils peuvent concerner un produit, un service ou un ouvrage.

Quelques Exemples

Nom du label Produits/ouvrages Principes Classes exemples

ACOTHEM

extérieure

Classes isolation acoustique,

isolation thermique

Acoustique :AC Thermique : Th

AC1 à AC 4 TH1 à TH10 AC1Th6

AEV

Menuiserie ext. Perméabilité des menuiseries

A : Air E : eau V : vent

A de 1 à 3 E de 1 à4(E) V de 1 à 5 A2E1V5

BLBPC

brique

Résistance rupture B40 BP 150

C 1 à C4

EAU

Robinetterie Qualité du matériel E : écoulement A : acoustique U :Usure

E1 à E4 A1 à A3 U1 à U3 E2A3U3

FASTE

Menuiserie Aptitude des blocs porte entrée

F : feu

A : acoustique S : Stabilité dimensionnelle T : thermique E : Effraction

F : SF-CF-PF A 28 à 45(dba) S de 5mm à 1mm T de 3 à 1

E de 5mmà 20mm F(PF)A34S1T3E5

FIT

Etanchéité

Toiture terrasse

Qualité des

revêtements en TT

F : fatigue I : indentation (poinçonnement) T : T°

F de 1à 5 I de 1 à 5 T de 1 à 5 F2I1T3

M

Classement des matériaux

Réaction au feu M1 non inflammable M1 Difficilement inflammable.

M3 : Moyennement inflam.

M4 facilement inflam.

M2

Classes, classements et labels dans le bâtiment

MERUC

Enduit Enduit ext.

monocouche

M : masse vol ap.

E :module d’élasticité R : résistance traction U : rétention d’eau C : capillarité

M1 à 6 E 1 à 6 R 1 à 6 U 1 à 6 C 1 à 6

M2E3R2U4C3

PEI

l’abrasion

PEI1 à PEI5

UPEC

Revêtements de sol

Sol mince U : usure

P : poinçonnement E : eau

C :agents chimiques

U de 1à 4 P de 1 à 3 E de 0à 3 C de 0 à 3 U2P2E3C3

T-Icco ou T

souples(moquette)

T : suivant utilisation T1 à T5

VEMCROS

menuiserie Volets roulants V : vent E : endurance M : effort de manœuvre

C : Resist. au chocs R : comportement O : occultation S : Corrosion

V de 1à 3 E 1 à 3 M de 1 à 3 C de 1 à 3 R 1 à O de 1 à3

V1E2M2C3R3O2S2

A2P

portes, fermeture

A2P : résistance avant effraction

* ou ** ou **

A2P* : 5mn A2P** : 10mn A2P*** : 15mm

I à IV

murs de façades

Type : I-II-II-VI Type III

ISOLE

Matériaux (acermi)

Matériaux isolants I :incompressibilité S :Stabilité

dimensions

O : comportement à l’eau

L : Performances mécaniques

E :Perméabilité à la vapeur

I de 1 à 5 S de 1à 4 O : 1 à 3 L : 1 à 4 E : 1 à 4

I2S3O1L2E3

Ils existent d’autres classements : - CEKAL : pour les vitrages isolants - EDR : qualité des façades légères

- Classement de finition des peintures de façades de 1 à 4 - Classement de perméabilité à l’air des isolants

- REVETIR : Isolant extérieur

- Classe T : stabilité au feu des toitures - MC : revêtements industriels

-

EUROCLASSES : Réaction au feu des matériaux