TAXE D’APPRENTISSAGE 2019
Comment verser la taxe d’apprentissage ?
L’Ecole Nationale Supérieure de Formation de l’Enseignement Agricole est habilitée à percevoir la part « hors quota » de la taxe d’apprentissage, et ce au titre des catégories B (bac +2 à bac +4) et C (bac +5 à bac +8) qui peuvent être cumulées dans un même versement.
Les entreprises doivent avoir recours aux organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA), régionaux ou nationaux, habilités ou agréés, pour effectuer leur versement.
La liste des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage peut être obtenue sur le site du Ministère du travail (pour les habilitations nationales) ou auprès de sa Préfecture de région (pour les habilitations locales).
Merci de nous retourner le formulaire complété ci-dessous à l’adresse suivante : Ecole Nationale Supérieure de Formation de l’Enseignement Agricole
Service Achats – marchés 2, route de Narbonne BP 22 687 31326 Castanet – Tolosan Cedex
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ROMESSE DE VERSEMENT Je vous informe que l’entrepriseRaison sociale : ______________________________________________
Adresse : ___________________________________________________
Code Postal : _______________ Ville : __________________________
Nom du responsable de la taxe d’apprentissage: _________________
Téléphone : e-mail :
versera la somme totale de _____________ € à l’Ecole Nationale de Formation Agronomique au titre de la taxe d’apprentissage 2019.
A quel titre avez-vous choisi de soutenir l’ENSFEA ?
□ Partenaire (accueil stagiaires, intervenant professionnel)
□ Ancien élève
□ Fournisseur/prestataire
□ Autre :
Signature et cachet de l’entreprise
