PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Auvergne-Rhône-Alpes Service Régional de l'Alimentation
Résultat de la consultation électronique du CROPSAV relative à la demande du département de
l’Isère d’appliquer un rythme de prophylaxie triennal dans les élevages de petits ruminants, en alternative au rythme quinquennal recommandé
26 septembre - 4 octobre 2019
Date de rédaction : 14/10/2019
CONTEXTEDELACONSULTATIONÉLECTRONIQUEDU CROPSAV
Lors de la réunion du 9 avril 2019, le CROPSAV section animale a validé :
• une harmonisation du rythme de la prophylaxie des petits ruminants par l'application, comme recommandé par la note de service 2016-292, qui définit les modalités d'application de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013, d'un rythme quinquennal (dépistage d’1/5e des groupes de troupeaux constitués, tous les ans, avec une fraction minimale de 25 % de femelles reproductrices à dépister) sauf pour les cheptels ou zones à risque qui restent à un rythme annuel ;
• les définitions d'une zone à risque et d'un cheptel à risque.
Le département de l'Isère a, lors de cette même réunion, indiqué envisager l'application d'un rythme alternatif qui serait soumis à l’avis du CROPSAV.
Après concertation des parties concernées dans le département, l'Isère a adressé sa demande à Monsieur le Préfet de la région, président du CROPSAV le 24 septembre 2019. La demande est de mettre en place, en élevage de petits ruminants et dès la campagne de prophylaxie 2019-2020, un rythme de prophylaxie triennal en alternative au rythme quinquennal recommandé. Au vu de la typologie des élevages de petits ruminants dans le département, ce rythme devrait permettre une meilleure épidémiosurveillance des petits élevages.
L’argumentaire de l’Isère, signé par le directeur de la DDPP38, le Président de la chambre d'agriculture, le Président du GDS 38, le Président de véto 38, le président du GTV 38 et le représentant du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires, a été mis à disposition de chacun des membres du CROPSAV.
RÉSULTATDELACONSULTATIONÉLECTRONIQUE – AVISDU CROPSAV
17 des 47 membres du CROPSAV ont répondu à cette consultation, 12 ont donné un avis favorable, 4 ont donné un avis défavorable et 1 a indiqué ne pas pouvoir se prononcer sur cette demande (cf. annexe).
Avis du CROPSAV
le CROPSAV émet un avis favorable à la demande du département de l’Isère d’appliquer un rythme de prophylaxie triennal dans les élevages de petits ruminants en alternative au rythme quinquennal recommandé. Une évaluation coûts / bénéfices sera faite à l’issue des 3 ans et présentée au CROPSAV.
1/2 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes - 16B Rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 – http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
RÉSULTATSDÉTAILLÉSDELACONSULTATIONÉLECTRONIQUEDU CROPSAV RELATIVEÀLA DEMANDEDUDÉPARTEMENTDEL’ISÈRED’APPLIQUERUNRYTHMEDEPROPHYLAXIETRIENNAL
DANSLESÉLEVAGESDEPETITSRUMINANTS, ENALTERNATIVEAURYTHMEQUINQUENNAL RECOMMANDÉ
ORGANISÉEENTRELE 26 SEPTEMBREETLE 4 OCTOBRE 2019
2/2 RésultatConsultationCROPSAV_ProphyloPtsRu_Isère
Avis Motivation de l'avis défavorable ou de l’absence d’avis
AMF Avis favorable
Conseil Départemental de l'Ain Avis favorable Conseil départemental de la Drôme Avis favorable Avis favorable DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Avis favorable
GTV AURA Avis favorable
LDA 01 Avis favorable
OVS – FRGDS Auvergne Avis défavorable
OVS – FRGDS Rhône-Alpes Avis défavorable
Préfecture de l’Ain – DDPP01 Avis défavorable Préfecture de l’Allier - DDCSPP 03 Avis favorable
Préfecture de l’Isère - DDPP38 Avis favorable Préfecture de la Drôme – DDPP26 Avis favorable
Avis défavorable Priorisation Préfecture de la Loire – DDPP 42 Avis favorable
Préfecture du Rhône - DDPP 69 Avis favorable Structure / Organisation membre
du CROPSAV
Conseil Départemental de la Haute-Loire
Harmonisation régionale organisée sur une prophylaxie tous les 5 ans, un passage à 3 ans nous imposerait une réorganisation non justifiée surtout au vu d'autres sujets d'actualité déjà très prenants.
Le délai de cette demande est court. Il ne permet pas à la FRGDS Rhône-Alpes de mener avec les GDS, une réflexion qu'elle estime indispensable sur ce sujet, afin d'avoir une position cohérente sur l'ensemble de la région.
La FRGDS a conscience de la problématique de l'éloignement des éleveurs non professionnels des vétérinaires, et souhaite aussi avoir des échanges au préalable avec tous les acteurs sanitaires pour prendre une position commune pour la campagne 2020.
Perte d'harmonisation régionale
Dispersion / problématique du suivi effectif de la prophylaxie et des problèmes d'identification des petits ruminants
Préfecture de l’Ardèche – DDCSPP07
Ne se prononce pas
- pas de justification épidémiologique
- malgré un maillage vétérinaire très distendu, taux de réalisation annuel de 95 % des prophylaxies quinquennales en Ardèche
- augmentation des coûts pour les éleveurs au détriment d'autres actions sanitaires - harmonisation régionale en cours sur les rythmes de dépistage
Préfecture de la Haute-Loire – DDCSPP43
