Premier trimestre. États financiers consolidés intermédiaires (non audités) pour le trimestre terminé le 31 mars Intact Corporation financière

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Premier trimestre

États financiers consolidés intermédiaires (non audités) pour le trimestre terminé le 31 mars 2021

Intact Corporation financière

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États financiers consolidés intermédiaires (non audités) Table des matières

États financiers consolidés intermédiaires

Bilans consolidés intermédiaires (non audités)... 2

États consolidés intermédiaires du résultat (non audités) ... 3

États consolidés intermédiaires du résultat global (non audités) ... 4

États consolidés intermédiaires des variations des capitaux propres (non audités) ... 5

Tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie (non audités) ... 6

Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Note 1 – Statut de la Société ... 7

Note 2 – Base de présentation ... 7

Note 3 – Sommaire des principales méthodes comptables ... 9

Note 4 – Regroupements d’entreprises ... 10

Note 5 – Placements ... 11

Note 6 – Passifs financiers liés aux placements ... 13

Note 7 – Instruments financiers dérivés ... 13

Note 8 – Évaluation de la juste valeur ... 15

Note 9 – Passif des sinistres et réassurance ... 16

Note 10 – Autres actifs et autres passifs ... 18

Note 11 – Dette impayée ... 19

Note 12 – Gestion du capital ... 20

Note 13 – Produit net des placements ... 21

Note 14 – Profits nets (pertes nettes) ... 22

Note 15 – Impôts sur le résultat ... 23

Note 16 – Résultat par action ... 24

Note 17 – Paiements fondés sur des actions ... 24

Note 18 – Avantages futurs du personnel ... 25

Note 19 – Informations sectorielles ... 26

Note 20 – Informations supplémentaires sur les tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie ... 28

Note 21 – Normes émises, mais non encore en vigueur ... 28

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Bilans consolidés intermédiaires (non audités)

(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Aux Note 31 mars

2021 31 décembre 2020

Actifs

Placements 5

Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 062 $ 917 $

Titres de créance 13 819 14 098

Actions privilégiées 1 751 1 552

Actions ordinaires 4 385 3 779

Prêts 249 284

Total des placements 21 266 20 630

Primes à recevoir 3 454 3 822

Actifs de réassurance 9 1 498 1 533

Impôt sur le résultat à recevoir 16 7

Actifs d’impôt différé 156 179

Frais d’acquisition différés 1 031 1 089

Autres actifs 10 1 226 1 201

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 777 811

Immobilisations corporelles 519 520

Immobilisations incorporelles 2 496 2 514

Goodwill 2 825 2 813

Total de l’actif 35 264 $ 35 119 $

Passifs

Passif des sinistres 9 12 750 $ 12 780 $

Primes non acquises 5 880 6 256

Passifs financiers liés aux placements 6 216 89

Impôt sur le résultat à payer 130 149

Passifs d’impôt différé 272 279

Autres passifs 10 2 710 2 942

Dette impayée 11 3 237 3 041

Total du passif 25 195 25 536

Capitaux propres

Actions ordinaires 3 265 3 265

Actions privilégiées 1 175 1 175

Surplus d’apport 187 187

Résultats non distribués 5 077 4 547

Cumul des autres éléments du résultat global

Titres disponibles à la vente 391 412

Conversion des établissements à l’étranger, déduction faite des couvertures (25) (2)

Autres (1) (1)

10 069 9 583

Total du passif et des capitaux propres 35 264 $ 35 119 $

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires.

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États consolidés intermédiaires du résultat (non audités)

Pour les périodes de trois mois closes les 31 mars Note 2021 2020

Primes directes souscrites 2 543 $ 2 557 $

Primes cédées (124) (158)

Primes nettes souscrites 2 419 2 399

Variation des primes non acquises 358 367

Primes nettes acquises 2 777 2 766

Autres produits tirés de la souscription 35 33

Produit des placements 13

Produits d’intérêts 84 93

Produits de dividendes 62 62

Autres produits 92 75

Total des produits 3 050 3 029

Sinistres nets survenus 9 (1 431) (1 829)

Frais de souscription (956) (890)

Charges liées aux placements 13 (5) (5)

Profits nets (pertes nettes) 14 118 (21)

Quote-part du résultat tirée des participations dans des entreprises

associées et des coentreprises 11 3

Coûts de financement (28) (28)

Coûts d’acquisition, d’intégration et de restructuration (43) (24)

Autres charges (86) (89)

Résultat avant impôt sur le résultat 630 146

Économie (charge) d’impôt sur le résultat 15 (116) (39)

Résultat net attribuable aux actionnaires 514 $ 107 $

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions) 16 143 143

Résultat par action ordinaire, de base et dilué (en dollars) 16 3,51 $ 0,66 $

Dividendes versés par action ordinaire (en dollars) 0,83 $ 0,83 $

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États consolidés intermédiaires du résultat global (non audités)

Résultat net attribuable aux actionnaires 514 $ 107 $

Autres éléments du résultat global

Titres disponibles à la vente :

variations nettes des profits latents (pertes latentes) 133 (997)

économie (charge) d’impôt sur le résultat (65) 253

reclassement des pertes nettes (profits nets) (118) 83

(économie) charge d’impôt sur le résultat 29 (22)

(21) (683)

Profits (pertes) de change sur :

conversion des établissements à l’étranger (52) 365

couvertures d’investissements nets 29 (199)

économie (charge) d’impôt sur le résultat - 7

(23) 173

Autres, nets d’impôt - (5)

Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net (44) (515)

Écarts actuariels nets sur les avantages futurs du personnel 18 205 292

économie (charge) d’impôt sur le résultat (53) (76)

Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net 152 216

Autres éléments du résultat global 108 (299)

Total du résultat global attribuable aux actionnaires 622 $ (192) $

(7)

États consolidés intermédiaires des variations des capitaux propres (non audités)

Actions ordinaires

Actions privilégiées

Surplus d’apport

Résultats non distribués

Cumul des autres éléments du résultat

global Total Solde au 1^er janvier 2021 3 265 $ 1 175 $ 187 $ 4 547 $ 409 $ 9 583 $

Résultat net attribuable aux actionnaires - - - 514 - 514

Autres éléments du résultat global - - - 152 (44) 108

Total du résultat global - - - 666 (44) 622

Dividendes déclarés sur :

actions ordinaires - - - (119) - (119)

actions privilégiées - - - (13) - (13)

Paiements fondés sur des actions - - - (4) - (4)

Solde au 31 mars 2021 3 265 $ 1 175 $ 187 $ 5 077 $ 365 $ 10 069 $

Solde au 1^er janvier 2020 3 265 $ 1 028 $ 170 $ 3 959 $ 325 $ 8 747 $

Résultat net attribuable aux actionnaires - - - 107 - 107

Autres éléments du résultat global - - - 216 (515) (299)

Total du résultat global - - - 323 (515) (192)

Émission d’actions privilégiées - 147 - - - 147

Dividendes déclarés sur :

actions ordinaires - - - (119) - (119)

actions privilégiées - - - (12) - (12)

Paiements fondés sur des actions - - 2 (2) - -

Solde au 31 mars 2020 3 265 $ 1 175 $ 172 $ 4 149 $ (190) $ 8 571 $

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Tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie (non audités)

Activités opérationnelles

Résultat avant impôt sur le résultat 630 $ 146 $

Impôt sur le résultat reçu (payé), montant net (215) (154)

Cotisations aux régimes de retraite à prestations définies (14) (13)

Paiements fondés sur des actions (9) (3)

Pertes nettes (profits nets) 14 (118) 21

Ajustements au titre des éléments sans effet de trésorerie 20 110 110

Variation des autres actifs et passifs opérationnels 20 1 (203)

Variation du passif net des sinistres 9 16 196

Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités opérationnelles 401 100 Activités d’investissement

Produit de la vente de placements 2 967 3 608

Acquisitions de placements (3 226) (3 677)

Produit de la vente (acquisitions) de cabinets de courtage et d’autres placements en titres de

capitaux propres, montant net 17 (43)

Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles, montant net (50) (29)

Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d’investissement (292) (141) Activités de financement

Paiement d’obligations locatives (16) (15)

Produit sur les (rachat de) titres vendus en vertu de conventions de rachat - (20)

Produit de l’émission de dette, déduction faite des frais d’émission 11 247 299

Remboursement de dette 11 (45) -

Emprunts (remboursements) sur la facilité de crédit, montant net - 12

Produit de l’émission d’actions privilégiées, déduction faite des frais d’émission - 146

Rachat d’actions ordinaires à des fins de paiements fondés sur des actions (13) (11)

Versement de dividendes sur les actions ordinaires (119) (119)

Versement de dividendes sur les actions privilégiées (13) (12)

Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités de financement 41 280

Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 150 239

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 917 936

Écarts de taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (5) 32

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 1 062 $ 1 207 $

Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

Trésorerie 906 435

Équivalents de trésorerie 156 772

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 1 062 $ 1 207 $

Autres informations à fournir sur les flux de trésorerie – activités opérationnelles

Intérêts payés 24 23

Intérêts reçus 74 75

Dividendes reçus 68 67

(9)

Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Glossaire des abréviations

AERG Autres éléments du résultat global PDS Primes directes souscrites

ARC Agence du revenu du Canada PNA Primes nettes acquises

ARM Ajustement fondé sur le rendement du marché RAAE Régime d’achat d’actions des employés BAIIA Résultat avant intérêts, impôts et amortissements RILT Régime incitatif à long terme

CFR Capital fondé sur le risque (États-Unis) ROAI Résultat opérationnel avant impôts

DAV Disponible à la vente RON Résultat opérationnel net

É.-U. États-Unis RPA Résultat par action attribuable aux porteurs d’actions

ordinaires

Euro (€) Monnaie de l’Union européenne SMND Sinistres survenus, mais non déclarés par les titulaires de polices

IAS Normes comptables internationales TACH Titres adossés à des créances hypothécaires IASB International Accounting Standards Board TCM Test de capital minimal (Canada)

IFRS Normes internationales d’information financière UAD Unités d’actions différées JVBRN Juste valeur par le biais du résultat net $ CA Dollar canadien

Livre sterling (£)

Monnaie du Royaume-Uni $ US Dollar américain

Note 1 – Statut de la Société

Intact Corporation financière (la « Société ») est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle est domiciliée au Canada et ses actions sont négociées sur le marché à la Bourse de Toronto (TSX : IFC). La Société a des placements dans des filiales en propriété exclusive dont les activités se concentrent principalement dans l’assurance de dommages au Canada et offre des produits d’assurance spécialisés plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises aux États-Unis. Par l’entremise de ses filiales opérationnelles, la Société souscrit principalement des contrats en assurance automobile, habitation, et biens et responsabilité des entreprises pour les particuliers et les entreprises. Avec prise d’effet le 18 février 2020, la société OneBeacon Insurance Group Holdings, Ltd. a été renommée Intact Insurance Group USA Holdings Inc. (désignée dans les présentes par « Intact U.S. (OneBeacon) »). Le 18 novembre 2020, la Société a annoncé l’acquisition proposée de RSA Insurance Group plc (« RSA »), désigné comme l’« acquisition de RSA ». Pour de plus amples renseignements, voir la note 4.1 – Acquisition proposée d’une entreprise en 2020.

Ces états financiers consolidés intermédiaires comprennent les comptes de la Société et de ses filiales.

Le siège social de la Société est situé au 700 University Avenue, Toronto, Canada.

Note 2 – Base de présentation

2.1 Déclaration de conformité

Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon l’IAS 34, Information financière intermédiaire. La publication de ces états financiers consolidés intermédiaires et des notes y afférentes a été approuvée par une résolution du conseil d’administration en date du 11 mai 2021.

2.2 Préparation et présentation des états financiers

Les présents états financiers consolidés intermédiaires sont des états financiers condensés et doivent être lus avec les états financiers consolidés annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.

La Société présente ses bilans consolidés intermédiaires essentiellement par ordre de liquidité.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

2.3 Caractère saisonnier

Le secteur de l’assurance de dommages est de nature saisonnière. Tandis que les primes nettes acquises sont généralement stables d’un trimestre à l’autre, les résultats de souscription sont principalement influencés par les conditions météorologiques qui peuvent varier considérablement d’un trimestre à l’autre.

2.4 Conversion de devises Tableau 2.1 – Taux de change utilisés

Aux

Taux moyen pour les périodes de trois mois

closes les 31 mars

2021 31 décembre

2020 31 mars

2021 31 mars 2020 Dollar américain par rapport au dollar canadien 1,25640 1,27210 1,26587 1,34380

Livre sterling par rapport au dollar canadien 1,73188 1,73972 1,74596 s. o.

Euro par rapport au dollar canadien 1,47338 1,55412 1,52517 s. o.

2.5 Pandémie de COVID-19

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a décrété une pandémie de la COVID-19. L’ampleur des répercussions de la crise de la COVID-19 sur l’économie et les marchés des capitaux est en constante évolution, en plus de contribuer à l’accroissement de la volatilité des marchés ainsi qu’aux changements dans l’environnement macroéconomique. Les mesures considérables prises par les gouvernements pour soutenir les entreprises et l’économie, de même que le lancement plus rapide que prévu de plusieurs vaccins contre la COVID-19, ont entraîné la reprise des marchés des capitaux depuis le premier trimestre de 2020. Malgré l’assouplissement des restrictions dans certaines parties de l’économie vers la fin de 2020, la deuxième vague de la COVID-19 a accru l’incertitude et a entraîné le retour de mesures de confinement. L’apparition de nouveaux variants pendant la troisième vague et l’incertitude quant à l’efficacité et à la distribution des vaccins contribuent encore à l’incertitude économique. La Société s’attend à ce que les marchés des capitaux demeurent volatils tant que la crise ne sera pas terminée et que les économies ne se seront pas totalement remises en marche.

La Société continue de gérer l’incidence de la pandémie sur ses activités et estime que ses opérations et sa situation financière demeurent solides et qu’elle est en bonne position pour traverser la crise. En outre, les répercussions des problèmes de couverture et des sinistres émergents liés à la crise de la COVID-19, y compris certaines actions collectives en lien avec la couverture des pertes d’exploitation et les frais de défense connexes, ainsi que d’autres réclamations indirectes, pourraient avoir une incidence négative sur les provisions pour sinistres de la Société. En ce qui concerne les actions collectives liées aux pertes d’exploitation, la plupart des contrats d’assurance des entreprises, sauf dans des cas bien précis, ne prévoient pas de couverture pour ces pertes en cas de fermeture d’une entreprise par suite de la crise de la COVID-19, puisqu’il doit y avoir des pertes ou des dommages matériels directs pour qu’une couverture s’applique. La Société prévoit contester vigoureusement ces actions collectives. Si ces litiges devaient donner lieu à un jugement important contre la Société, le passif en découlant pourrait être significatif. En se fondant sur les renseignements qui sont actuellement connus, la Société est d’avis que l’issue de ces litiges n’aura pas d’incidence significative sur sa situation financière, ses flux de trésorerie ou ses résultats d’opération consolidés.

Alors que la crise de la COVID-19 continue d’évoluer, l’ampleur de son incidence sur les activités de la Société dépendra de l’évolution de la situation, notamment l’efficacité des mesures pour freiner la propagation du virus, comme le resserrement des mesures de confinement, l’efficacité de la distribution des vaccins et les mesures qui seront prises par les gouvernements et les banques centrales pour stabiliser l’économie. Par conséquent, les résultats financiers de la Société seront soumis à de la volatilité.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

L’incertitude croissante a exigé que la direction pose des jugements, fasse des estimations et formule des hypothèses liés à la crise de la COVID-19. Voir la note 3.2 – Pandémie de COVID-19 des états financiers consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 pour de plus amples renseignements. La Société a également fourni des informations supplémentaires concernant les secteurs touchés par la COVID-19 :

• l’analyse de sensibilité aux risques du marché (voir la section 19 – Analyses de sensibilité du rapport de gestion intermédiaire de la Société);

• les mesures d’allègement offertes aux clients qui ont été annoncées (voir ci-après).

Mesures d’allègement offertes aux clients

En 2020, la Société a offert des mesures d’allègement aux clients, notamment des réductions de primes pour tenir compte des changements dans les habitudes de conduite et du ralentissement des activités commerciales causés par la COVID-19, ainsi que le plafonnement et la réduction des taux pour les renouvellements et les nouveaux contrats. La Société a également offert aux petites entreprises clientes des options de paiement flexibles et des mesures d’allègement entrant immédiatement en vigueur.

En mars 2021, la Société a annoncé du soutien additionnel pour les clients en assurance automobile des particuliers admissibles au Canada, équivalant à un mois de leur prime d’assurance, afin de tenir compte des changements dans les habitudes de conduite durant la dernière vague de COVID-19.

Pour la période de trois mois close le 31 mars 2021, il est estimé que ces mesures ont eu une incidence négative sur les PDS et les PNA de respectivement 75 millions $ et 157 millions $, y compris l’incidence de 82 millions $ des mesures d’allègement des primes souscrites mais non acquises en 2020 (néant pour la période de trois mois close le 31 mars 2020).

Note 3 – Sommaire des principales méthodes comptables

Les méthodes comptables appliquées pour la période de trois mois close le 31 mars 2021 sont les mêmes que celles décrites et présentées à la note 2 – Sommaire des principales méthodes comptables des états financiers consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, à l’exception des modifications aux normes existantes adoptées le 1^er janvier 2021 présentées ci-après.

3.1 Réforme des taux d’intérêt de référence ‒ Phase 2

En août 2020, l’IASB a publié des modifications à l’IFRS 9, Instruments financiers, à l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, à l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, à l’IFRS 4, Contrats d’assurance et à l’IFRS 16, Contrats de location. Ces modifications complètent celles publiées en 2019 et portent sur l’incidence sur les états financiers du remplacement par une entité d’un ancien taux d’intérêt de référence par un taux de référence alternatif dans le cadre de la réforme des taux interbancaires offerts.

Les modifications précisent que si les flux de trésorerie contractuels de l’instrument financier sont modifiés en raison de la réforme, une entité met à jour le taux d’intérêt effectif afin de refléter la modification plutôt que de le décomptabiliser ou d’ajuster sa valeur comptable. En outre, les relations de comptabilité de couverture ne prennent pas fin si des modifications sont requises par la réforme, tant que la couverture respecte les autres critères de comptabilité de couverture.

En raison de la transition vers des taux de référence alternatifs, certains taux de référence pourraient être abandonnés, ou faire face à un changement de méthode, à une augmentation de la volatilité ou à une baisse des liquidités. La Société, en tant que détentrice d’instruments financiers fondés sur les taux interbancaires offerts, est exposée à une hausse des risques financiers, opérationnels, juridiques et réglementaires au fil de la transition des taux de référence. Afin de gérer ces risques, la Société a instauré un groupe de travail à l’échelle de l’entreprise sur la transition des taux interbancaires offerts, soutenu par la haute direction, dans le but de coordonner la transition des taux interbancaires offerts vers des taux de référence alternatifs et de suivre l’évolution et l’adoption de ces taux de référence alternatifs au sein du secteur. La Société poursuit la mise en œuvre de son plan de transition et intègre les événements du marché à mesure qu’ils surviennent.

L’exposition de la Société aux taux interbancaires offerts qui n’ont pas encore été remplacés par un taux de référence alternatif au 31 mars 2021 se compose d’actifs financiers d’environ 65 millions $ liés aux taux interbancaires offerts américains. La Société détient d’autres instruments financiers indexés à des taux interbancaires offerts américains qui arriveront à échéance avant leur date de transition; par conséquent, aucune information additionnelle n’a été fournie. Les instruments financiers de la Société exposés aux taux offerts en dollars canadiens prévoient des échéances qui font que ces taux continueront d’être utilisés comme taux de référence.

Ces modifications ont été adoptées de façon rétrospective et n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés

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Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Note 4 – Regroupements d’entreprises

4.1 Acquisition proposée d’une entreprise en 2020 RSA Insurance Group plc

Le 18 novembre 2020, la Société a annoncé avoir conclu un accord avec Tryg A/S (« Tryg »), chef de file scandinave de l’assurance de dommages, au sujet des modalités d’une acquisition entièrement au comptant faisant l’objet d’une recommandation et visant la totalité du capital-actions émis et devant être émis de RSA, un groupe d’assurance multinational qui est bien positionné dans le secteur de l’assurance de dommages au Royaume-Uni, en Scandinavie et au Canada, et qui exerce des activités internationales complémentaires en Irlande, en Europe continentale et au Moyen-Orient.

Les actionnaires de RSA auront droit de recevoir 685 pence par action ordinaire, ce qui représente une contrepartie en trésorerie totale d’environ 7,2 milliards £ (12,5 milliards $), dont :

• un montant de 3,0 milliards £ (5,2 milliards $) versé par la Société pour l’acquisition des activités canadiennes, britanniques et internationales de RSA ainsi que d’une copropriété dans les activités danoises de RSA; et

• un montant de 4,2 milliards £ (7,3 milliards $) versé par Tryg pour l’acquisition des activités suédoises et norvégiennes de RSA ainsi que d’une copropriété dans les activités danoises de RSA.

En 2020, le financement du prix d’acquisition d’environ 5,2 milliards $ (3,0 milliards £) et des coûts liés à la transaction attendus d’environ 0,7 milliard $, a été obtenu au moyen des reçus de souscription visés par des placements privés de 4,45 milliards $, d’une facilité de prêt bancaire à terme de 392 millions € (578 millions $) qui sera prélevée à la clôture de l’acquisition et des billets à moyen terme de 600 millions $. Le solde restant a été obtenu au moyen de l’émission de billets subordonnés pour un montant de 250 millions $ en mars 2021 (voir la note 11 – Dette impayée). Les détenteurs des reçus de souscription visés par des placements privés ont droit à un paiement équivalent aux dividendes additionnel de 27 millions $ au titre des dividendes déclarés le 9 février 2021. Le montant du paiement n’a pas été comptabilisé au 31 mars 2021 puisque le paiement est conditionnel à la clôture de l’acquisition. Voir la note 19 – Dette impayée et la note 20 – Actions ordinaires et actions privilégiées des états financiers consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 pour de plus amples renseignements.

La Société a couvert l’exposition du prix d’acquisition et d’autres éléments aux fluctuations du taux de change. Pour plus de renseignements, voir la note 7.2 – Couverture de change liée à l’acquisition de RSA.

L’acquisition a été approuvée par le conseil d’administration de chacune des trois sociétés au moment de l’annonce et a été approuvée par les actionnaires de RSA le 18 janvier 2021. En date du 6 mai 2021, les approbations des autorités antitrust et des autorités de réglementation requises ont été obtenues. La Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles devra approuver officiellement la transaction lors d’une audience qui aura lieu le 25 mai 2021. Une fois l’acquisition approuvée, la clôture devrait avoir lieu le 1^er juin 2021.

Pour la période de trois mois close le 31 mars 2021, la Société a comptabilisé des coûts liés à l’acquisition de 17 millions $ correspondant essentiellement au titre d’honoraires professionnels engagés dans le cadre de l’acquisition de RSA au poste Coûts d’acquisition, d’intégration et de restructuration.

Voir la note 5 – Regroupements d’entreprises des états financiers consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 pour de plus amples renseignements.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Note 5 – Placements

5.1 Classement des placements Tableau 5.1 – Classement des placements

Juste valeur Coût amorti

Aux DAV

Classés à la JVBRN

Désignés à la JVBRN

Trésorerie et équivalents de trésorerie et prêts

Total de la valeur comptable 31 mars 2021

Trésorerie et équivalents de trésorerie - - - 1 062 1 062

Billets à court terme¹ 901 - - - 901

Titres à revenu fixe Titres de première qualité

Titres gouvernementaux 2 417 - 3 050 - 5 467

Titres de sociétés 2 145 - 3 075 - 5 220

Titres adossés à des créances² 363 - 119 - 482

Titres adossés à des créances hypothécaires

liées à des organismes³ 392 - 231 - 623

non liées à des organismes 485 - 291 - 776

Titres de qualité inférieure de sociétés 25 - 5 - 30

Non cotés 320 - - - 320

Titres de créance 7 048 - 6 771 - 13 819

Titres de première qualité

Rachetables 21 - - - 21

Actions perpétuelles à taux fixe 360 - - - 360

Autres actions perpétuelles 1 370 - - - 1 370

Actions privilégiées 1 751 - - - 1 751

Actions ordinaires 2 769 19 1 597 - 4 385

Prêts - - - 249 249

11 568 19 8 368 1 311 21 266

31 décembre 2020

Trésorerie et équivalents de trésorerie - - - 917 917

Billets à court terme¹ 684 - - - 684

Titres gouvernementaux 2 708 - 3 134 - 5 842

Titres de sociétés 2 270 - 2 968 - 5 238

Titres adossés à des créances² 366 - 76 - 442

liées à des organismes³ 416 - 281 - 697

non liées à des organismes 507 - 329 - 836

Titres de qualité inférieure de sociétés 20 - 4 - 24

Non cotés 335 - - - 335

Titres de créance 7 306 - 6 792 - 14 098

Titres de première qualité

Rachetables 21 - - - 21

Actions perpétuelles à taux fixe 303 - - - 303

Autres actions perpétuelles 1 228 - - - 1 228

Actions privilégiées 1 552 - - - 1 552

Actions ordinaires 2 405 17 1 357 - 3 779

Prêts - - - 284 284

11 263 17 8 149 1 201 20 630

1 Comprennent le produit investi de 250 millions $ provenant des billets subordonnés de série 1 émis le 31 mars 2021 et de 600 millions $ provenant des billets à moyen terme des séries 9 et 10 émis le 16 décembre 2020. Ces montants sont détenus dans un compte distinct à

(14)

Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

5.2 Valeur comptable des placements Tableau 5.2 – Valeur comptable des placements

1 Comprennent des profits latents (pertes latentes) sur les dérivés incorporés de (33) millions $ au 31 mars 2021 ((12) millions $ au 31 décembre 2020). Ces dérivés sont présentés dans les placements, avec les actions privilégiées perpétuelles correspondantes, aux bilans consolidés, alors que les variations de leur juste valeur sont présentées dans les profits nets (pertes nettes) en résultat net.

2 La monnaie étrangère est convertie au taux de change en vigueur à la date de clôture de la période.

Les tableaux ci-dessous présentent la qualité du crédit des titres de créance et des actions privilégiées de la Société.

Tableau 5.3 – Qualité du crédit des titres de créance

Aux

31 mars 2021

31 décembre 2020 Titres de créance

AAA 38 % 38 %

AA 29 % 30 %

A 21 % 21 %

BBB 10 % 9 %

Non coté 2 % 2 %

100 % 100 %

Tableau 5.4 – Qualité du crédit des actions privilégiées

Aux 31 mars

2021 31 décembre 2020 Actions privilégiées

P1 1 % -

P2 77 % 80 %

P3 22 % 20 %

Placements

à la JVBRN Autres

placements Total des placements Aux

Valeur comptable

Coût amorti

Profits latents²

Pertes latentes²

Valeur comptable

Valeur comptable 31 mars 2021

Trésorerie et équivalents de trésorerie - 1 062 - - 1 062 1 062

Titres de créance 6 771 6 889 195 (36) 7 048 13 819

Actions privilégiées¹ - 1 655 130 (34) 1 751 1 751

Actions ordinaires 1 616 2 518 380 (129) 2 769 4 385

Prêts - 249 - - 249 249

8 387 12 373 705 (199) 12 879 21 266

Trésorerie et équivalents de trésorerie - 917 - - 917 917

Titres de créance 6 792 7 009 304 (7) 7 306 14 098

Actions privilégiées¹ - 1 560 70 (78) 1 552 1 552

Actions ordinaires 1 374 2 181 292 (68) 2 405 3 779

Prêts - 284 - - 284 284

8 166 11 951 666 (153) 12 464 20 630

(15)

Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Note 6 – Passifs financiers liés aux placements

Tableau 6.1 – Passifs financiers liés aux placements

Aux

31 mars 2021

31 décembre 2020

Passifs financiers dérivés (tableau 7.1) 115 38

Sommes à payer à des courtiers en placement à l’égard de transactions non réglées 92 43

Positions à découvert sur actions 9 8

216 89

Note 7 – Instruments financiers dérivés

7.1 Juste valeur et montant notionnel des instruments dérivés

La Société utilise des instruments financiers dérivés à des fins de couverture économique et de façon à améliorer le profil de risque de son portefeuille de placements, pourvu que l’exposition résultante respecte les lignes directrices de sa politique de placement. Dans certaines circonstances, ces couvertures remplissent aussi les critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture. Les stratégies de gestion des risques qui satisfont aux critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture ont été désignées à titre de couvertures d’investissements nets dans des établissements à l’étranger et de couvertures de flux de trésorerie.

Tableau 7.1 – Juste valeur et montant notionnel des instruments dérivés

31 mars 2021 31 décembre 2020

Montant

notionnel Juste valeur Montant

notionnel Juste valeur

Aux Actif Passif Actif Passif

Contrats de change

Contrats à terme de gré à gré 10 300 106 34 10 328 154 23

Swaps de devises 266 15 - 266 12 -

Contrats sur taux d’intérêt

Contrats à terme normalisés 1 056 - - 1 841 - -

Contrats sur actions

Swaps 1 587 - 81 1 348 - 15

Contrats à terme normalisés 461 - - 427 - -

13 670 121 115 14 210 166 38

Détenus à des fins de gestion du risque¹ 13 493 121 115 14 075 166 38

Détenus à des fins de transaction 177 - - 135 - -

13 670 121 115 14 210 166 38

Terme jusqu’à l’échéance :

moins de un an 12 462 12 312

de un an à cinq ans 1 208 1 898

plus de cinq ans - -

13 670 14 210

1 Comprennent les couvertures d’investissements nets désignées, au moyen de swaps de devises et les couvertures de flux de trésorerie désignées, au moyen de contrats de change à terme.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

7.2 Couverture de change liée à l’acquisition de RSA Couverture du prix d’acquisition

En novembre 2020, dans le cadre de l’acquisition de RSA, la Société a conclu des contrats de change à terme afin de couvrir l’exposition du prix d’acquisition de 3,0 milliards £ (5,2 milliards $) aux fluctuations du taux de change du dollar canadien par rapport à la livre sterling et de l’euro par rapport à la livre sterling. Ces dérivés ont un montant notionnel de 2,7 milliards £ (4,7 milliards $) pour la livre sterling par rapport au dollar canadien et de 0,3 milliard £ (0,6 milliard $) pour la livre sterling par rapport à l’euro, dont une tranche de 2,4 milliards £ (4,2 milliards $) est conditionnelle à la clôture de l’acquisition.

Le 18 janvier 2021 (la date d’approbation par les actionnaires de RSA), l’acquisition de RSA a été jugée hautement probable et la couverture du prix d’acquisition a été désignée à titre de couverture de flux de trésorerie. À compter de cette date, la partie efficace des variations de la juste valeur des dérivés de la livre sterling par rapport au dollar canadien dont le montant notionnel est de 2,1 milliards £ (3,6 milliards $) est comptabilisée dans les AERG, tandis que la partie inefficace est comptabilisée en résultat net au poste Profits nets (pertes nettes). À la clôture de l’acquisition, les profits et pertes comptabilisés dans les AERG seront inclus dans le prix d’acquisition de RSA. Avant le 18 janvier 2021, ces dérivés n’étaient pas admissibles comme couvertures de flux de trésorerie. Par conséquent, les variations de la juste valeur ont été comptabilisées en résultat net au poste Profits nets (pertes nettes).

Pour de plus amples renseignements, voir la note 4.1 – Acquisition proposée d’une entreprise en 2020.

Couverture de la valeur comptable

En novembre 2020, la Société a également conclu des contrats de change à terme d’un montant notionnel de 700 millions £ (1,2 milliard $), aux termes desquels elle vend la livre sterling contre le dollar canadien, afin de réduire l’exposition de la valeur comptable au risque de fluctuations de la livre sterling. Ces dérivés représentent des couvertures économiques et les variations de leur juste valeur sont comptabilisées en résultat net jusqu’à la clôture de la transaction. En outre, la Société prévoit couvrir l’exposition de sa valeur comptable à la couronne danoise par rapport à l’euro après la clôture avec sa facilité de prêt bancaire à terme de 392 millions € (578 millions $). Après la clôture de l’acquisition, ces dérivés et ce passif financier seront désignés à titre de couvertures d’investissements nets dans des établissements à l’étranger, et la partie efficace des variations de la juste valeur sera comptabilisée dans les AERG, tandis que la partie inefficace des variations de la juste valeur sera comptabilisée en résultat net au poste Profits nets (pertes nettes).

La Société a également conclu d’autres contrats de change à terme d’un montant notionnel net de 100 millions £ (173 millions $) pour le dollar canadien par rapport à la livre sterling à des fins de gestion du risque en lien avec l’acquisition de RSA.

(17)

Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Note 8 – Évaluation de la juste valeur

8.1 Classement des justes valeurs

Tableau 8.1 – Hiérarchie de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Aux

Évaluation selon des prix

(non ajustés) cotés sur des marchés

Évaluation selon des modèles (avec données observables)

Évaluation selon des modèles (sans données observables) 31 mars 2021

Billets à court terme 790 111 - 901

Titres gouvernementaux 2 192 3 275 - 5 467

Titres de sociétés - 5 220 - 5 220

Titres adossés à des créances - 482 - 482

liées à des organismes - 623 - 623

non liées à des organismes - 776 - 776

Titres de qualité inférieure de sociétés - 30 - 30

Non cotés - - 320 320

Titres de créance 2 982 10 517 320 13 819

Actions privilégiées¹ 1 751 - - 1 751

Actions ordinaires 4 356 - 29 4 385

Actifs financiers dérivés (tableau 7.1) - 121 14 135

Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 9 089 10 638 363 20 090

Total des passifs financiers évalués à la juste valeur (tableau 6.1) 9 115 - 124

Billets à court terme 459 225 - 684

Titres gouvernementaux 2 541 3 301 - 5 842

Titres de sociétés - 5 238 - 5 238

Titres adossés à des créances - 442 - 442

liées à des organismes - 697 - 697

non liées à des organismes - 836 - 836

Titres de qualité inférieure de sociétés - 24 - 24

Non cotés - - 335 335

- -

Titres de créance 3 000 10 763 335 14 098

Actions privilégiées¹ 1 552 - - 1 552

Actions ordinaires 3 751 - 28 3 779

Actifs financiers dérivés (tableau 7.1) - 166 - 166

Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 8 303 10 929 363 19 595

Total des passifs financiers évalués à la juste valeur (tableau 6.1) 8 38 - 46

1 Comprennent les actions privilégiées perpétuelles comprenant une clause de remboursement anticipé totalisant 1 553 millions $ au 31 mars 2021 (1 373 millions $ au 31 décembre 2020). La juste valeur de la composante des dérivés incorporés totalisant 90 millions $ au 31 mars 2021 (63 millions $ au 31 décembre 2020) a été déterminée au moyen d’une technique d’évaluation du niveau 3.

Au 31 mars 2021, la juste valeur des prêts était de 247 millions $ (290 millions $ au 31 décembre 2020).

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Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Note 9 – Passif des sinistres et réassurance

9.1 Passif des sinistres

Le passif des sinistres est établi de manière à refléter l’estimation du plein montant du passif total associé aux contrats d’assurance acquis à la date de clôture, y compris les SMND, qui se sont produits avant ou en date de la fin de l’exercice. Le montant ultime de ce passif différera des hypothèses les plus probables pour diverses raisons, notamment l’obtention d’informations supplémentaires sur les faits et les circonstances entourant les sinistres. Les actuaires doivent inclure dans certaines hypothèses une marge afin de tenir compte de l’incertitude qui entoure l’établissement des hypothèses les plus probables, de tenir compte d’une détérioration possible de l’expérience et de fournir une meilleure assurance que les réserves actuarielles suffiront à payer les prestations à venir.

Voir la note 11 – Passif des sinistres des états financiers consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 pour de plus amples renseignements sur les jugements, estimations et hypothèses comptables importants liés à la COVID-19.

Tableau 9.1 – Variation du passif des sinistres

Pour les périodes de trois mois closes les Direct Cédé Net

31 mars 2021

Solde au début de la période 12 780 1 381 11 399

Sinistres pour la période en cours 1 785 66 1 719

Évolution défavorable (favorable) des sinistres des années antérieures (147) (5) (142) Augmentation (diminution) découlant des variations du taux d’actualisation (161) (15) (146)

Total des sinistres survenus 1 477 46 1 431

Sinistres réglés (1 478) (63) (1 415)

Écarts de taux de change (29) (10) (19)

Solde à la fin de la période 12 750 1 354 11 396

31 mars 2020

Solde au début de la période 11 846 1 300 10 546

Sinistres pour la période en cours 1 875 57 1 818

Évolution défavorable (favorable) des sinistres des années antérieures (10) 37 (47) Augmentation (diminution) découlant des variations du taux d’actualisation 58 - 58

Total des sinistres survenus 1 923 94 1 829

Sinistres réglés (1 684) (51) (1 633)

Écarts de taux de change 190 68 122

Solde à la fin de la période 12 275 1 411 10 864

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Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

9.2 Réassurance

Dans le cours normal des affaires, la Société réassure certains risques auprès d’autres réassureurs afin de limiter ses pertes maximales en cas de catastrophes ou d’autres sinistres importants. Le tableau suivant présente la rétention nette de la réassurance et les limites de réassurance de la Société en fonction de la nature du risque.

Tableau 9.2 – Rétention nette de la réassurance et limites de réassurance de la Société en fonction de la nature du risque

Aux 31 mars

2021 31 décembre 2020 Sinistres de risques individuels

Rétentions – Canada :

biens 7,5 7,5

responsabilité civile 5 - 10 5 - 10

Rétentions – États-Unis ($ US) :

biens 4 3

responsabilité civile 3 3

Événements multirisques et catastrophes

Rétention 150 100

Limites de réassurance 5 300 5 300

Pour certaines catégories d’affaires particulières ou certains types de risques, la rétention pour événements de risques individuels peut être moins élevée en raison de traités spéciaux ou de l’utilisation de la réassurance facultative.

À compter du 1^er janvier 2021, la Société a maintenu ses limites de couverture, mais a augmenté la rétention pour la faire passer à 150 millions $ pour les événements multirisques et les catastrophes. Au 31 mars 2021, la Société conserve des participations moyennes de 9,2 % dans des tranches de réassurance entre la rétention et la limite de réassurance (10,2 % au 31 décembre 2020). La limite de réassurance dépasse de façon prudente l’évaluation par la Société du risque d’un tremblement de terre dans l’ouest du Canada selon un intervalle de récurrence d’un tremblement de terre par période de 500 ans.

Voir la note 14 – Réassurance des états financiers consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 pour de plus amples renseignements.

Tableau 9.3 – Éléments des actifs de réassurance

Aux 31 mars

2021 31 décembre 2020

Quote-part des réassureurs du passif des sinistres (tableau 9.1) 1 354 1 381

Quote-part des réassureurs des primes non acquises 144 152

1 498 1 533

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Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Note 10 – Autres actifs et autres passifs

10.1 Autres actifs

Tableau 10.1 – Éléments des autres actifs

Aux

31 mars 2021

31 décembre 2020

Actifs financiers liés aux placements 201 230

Plans de répartition des risques à recevoir 172 168

Autres montants à recevoir et à recouvrer 147 165

Placements au coût 132 121

Charges payées d’avance 128 114

Réassurance à recevoir 111 137

Produit des placements à recevoir 93 83

Fonds soumis à restrictions 74 86

Régimes de retraite en position de surplus 73 -

Taxes sur primes et taxes de vente à recevoir 48 44

Actifs sur contrat¹ 20 16

Autres 27 37

1 226 1 201

1 Produits non facturés liés aux activités de la chaîne d’approvisionnement.

Au cours de la période de trois mois close le 31 mars 2021, il n’y a eu aucun événement ni changement de circonstances pouvant laisser croire que la valeur comptable des placements au coût pourrait ne pas être recouvrable.

10.2 Autres passifs

Tableau 10.2 – Éléments des autres passifs

Aux

31 mars 2021

31 décembre 2020

Dépôts reçus aux termes de contrats d’assurance¹ 543 475

Obligations locatives 437 447

Sommes à payer et charges à payer 323 233

Salaires et rémunération connexe à payer 261 269

Commissions à payer 192 297

Plans de répartition des risques à payer 159 151

Taxes sur primes et taxes de vente à payer 149 263

Régimes de retraite en position de déficit et régimes non capitalisés 138 260

Autres régimes d’avantages complémentaires de retraite et postérieurs à l’emploi 54 55

Réassurance à payer 44 53

Contreparties éventuelles² 37 37

Dépôts reçus des réassureurs 27 26

Autres créditeurs et autres passifs 346 376

2 710 2 942

1 Garantie non restreinte détenue par la Société liée essentiellement aux activités de cautionnement.

2 Comptabilisées à la juste valeur fondée sur des mesures de rentabilité future, actualisées pour tenir compte des informations disponibles à la date de l’évaluation et classées au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Note 11 – Dette impayée

11.1 Nouveaux financements

Le 31 mars 2021, la Société a réalisé un placement de billets subordonnés à taux fixe-fixe de série 1 d’un montant en capital de 250 millions $ échéant le 31 mars 2081 (les « billets »), l’émetteur ayant l’option de racheter les billets tous les cinq ans. Les billets portent intérêt à un taux annuel fixe de 4,125 % pour les cinq premières années jusqu’au 31 mars 2026, puis le taux d’intérêt des billets sera rajusté à cette date et tous les cinq ans par la suite jusqu’à l’échéance le 31 mars 2081 pour correspondre à un taux d’intérêt annuel fixe égal au taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada le jour ouvrable précédant la date de rajustement de l’intérêt, majoré de 3,196 %. Les billets sont payables en versements semestriels commençant le 30 septembre 2021.

Les billets seront convertis automatiquement en actions de catégorie A à dividende non cumulatif de série 10 de la Société à la survenance de certains cas de faillite ou d’insolvabilité. Les billets constituent des obligations non garanties directes et sont subordonnés à l’ensemble des dettes de premier rang de la Société. Le produit net tiré de ce placement sera utilisé pour financer en partie l’acquisition de RSA.

11.2 Facilité de crédit-relais en lien avec l’acquisition de RSA

Le 18 novembre 2020, la Société a obtenu une facilité de crédit-relais (la « facilité de crédit-relais ») qui servira s’il n’y a pas d’autres options de financement possibles avant la clôture de l’acquisition. La facilité de crédit-relais prévoit une obligation d’annulation dans le cas où la clôture de l’acquisition n’a pas lieu avant le 18 novembre 2021. Au 31 décembre 2020, les montants disponibles aux termes de la facilité de crédit-relais comprennent une facilité de crédit-relais par capitaux propres non renouvelable de 341 millions £ (593 millions $) et une facilité de crédit-relais par obligations non renouvelable de 47 millions £ (82 millions $). En mars 2021, dans le cadre de l’émission des billets subordonnés, comme il est décrit ci-dessus, la facilité de crédit-relais par obligations non renouvelable a été annulée et la facilité de crédit-relais par capitaux propres non renouvelable a été réduite à environ 246 millions £ (426 millions $).

11.3 Sommaire de la dette impayée Tableau 11.1 – Valeur comptable de la dette impayée

Date d’échéance

Durée initiale

(années) Taux

fixe Versement

des intérêts Capital

Valeur comptable (déduction faite des frais)

Aux 31 mars

2021 31 décembre 2020 Billets à moyen terme

Série 2 nov. 2039 30 6,40 % mai et nov. 250 248 248

Série 3 juill. 2061 50 6,20 % janv. et juill. 100 99 99

Série 4 août 2021 10 4,70 % févr. et août 300 300 300

Série 5 juin 2042 30 5,16 % juin et déc. 250 249 249

Série 6 mars 2026 10 3,77 % mars et sept. 250 249 249

Série 7 juin 2027 10 2,85 % juin et déc. 425 423 423

Série 8 mars 2025 5 3,69 % mars et sept. 300 299 298

Série 9 déc. 2030 10 1,93 % juin et déc. 300 298 298

Série 10 déc. 2050 30 2,95 % juin et déc. 300 298 298

Billets de premier rang de 2012 en

dollars américains nov. 2022 10 4,60 % mai et nov. 275 $ US 353 358

Emprunt à terme mai 2021 1,5 130 $ US 163 210

Autres dettes oct. 2028 11 11

Total de la dette impayée avant les billets subordonnés 2 990 3 041

Billets subordonnés

Série 1 mars 2081 60 4,125 % mars et sept. 250 247 -

Total de la dette impayée 3 237 3 041

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Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

La Société dispose d’une facilité de crédit à terme renouvelable non garantie de 750 millions $, qui arrive à échéance le 26 novembre 2024. Aux 31 mars 2021 et 31 décembre 2020, il n’y avait aucun montant prélevé sur cette facilité de crédit. En 2020, la facilité de crédit a été modifiée de façon à respecter les clauses restrictives à la clôture de l’acquisition de RSA. En outre, la facilité de crédit sera portée de 750 millions $ à 1,5 milliard $ afin de procurer des liquidités supplémentaires, sous réserve de la clôture de l’acquisition de RSA.

Le 29 janvier 2021, la Société a remboursé 35 millions $ US (45 millions $) de son emprunt à terme.

La juste valeur de la dette impayée s’élevait à 3 509 millions $ au 31 mars 2021 (3 482 millions $ au 31 décembre 2020) et a été établie à l’aide de données d’évaluation provenant d’une société de référenciation.

Note 12 – Gestion du capital

12.1 Objectifs en gestion du capital

Les objectifs de la Société en matière de gestion du capital consistent à :

• maximiser la valeur à long terme pour les actionnaires en optimisant le capital utilisé pour mener les activités de la Société et la faire croître;

• maintenir de solides niveaux de capital réglementaire, pour faire en sorte que les titulaires de police soient bien protégés.

Tout déploiement du capital est effectué conformément aux objectifs de gestion du capital énoncés et uniquement après un examen rigoureux de son incidence sur les mesures de risque de la Société.

Pour de plus amples renseignements sur le capital de la Société et la manière dont il est géré, voir la note 21 – Gestion du capital des états financiers consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.

12.2 Situation du capital

Aux 31 mars 2021 et 31 décembre 2020, les filiales d’assurance de dommages de la Société assujetties à la réglementation étaient chacune bien capitalisées individuellement et disposaient d’un capital bien supérieur aux niveaux minimaux de surveillance des organismes de réglementation, ainsi qu’aux seuils d’intervention de la Société. Ces seuils d’intervention représentent les seuils en deçà desquels un avis doit être déposé auprès des organismes de réglementation, accompagné d’un plan d’action par lequel la Société entend rétablir les niveaux de capital.

Tableau 12.1 – Situation du capital globale estimée

Aux 31 mars 2021 31 décembre 2020

Entités réglementées au Canada

Ratio de capital réglementaire (TCM) 224 % 224 %

Niveaux minimums de surveillance pour l’ensemble du secteur 150 % 150 %

Capital supérieur aux seuils d’intervention de la Société (marge sur le capital) 1 170 1 101 Autres entités réglementées

Capital supérieur aux seuils d’intervention de la Société (marge sur le capital)¹ 629 640

Entités non réglementées 1 209 988

Marge sur le capital total² 3 008 2 729

1 Comprend Atlantic Specialty Insurance Company (U.S.) (« ASIC »), Split Rock Insurance, Ltd. (Bermudes), IB Reinsurance Inc. (Barbade) et The Guarantee Company of North America USA. Au 31 mars 2021, le CFR d’ASIC était de 458 % (469 % au 31 décembre 2020).

2 Représente le total du capital excédant les seuils d’intervention de la Société dans les entités réglementées, majoré de la trésorerie disponible et des actifs investis dans les entités non réglementées, incluant les 600 millions $ provenant de l’émission de billets à moyen terme en décembre 2020 et les 250 millions $ provenant de l’émission de billets subordonnés en mars 2021. Le seuil d’intervention de la Société est un TCM de 165 % pour

(23)

Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Note 13 – Produit net des placements

Tableau 13.1 – Produit net des placements

Pour les périodes de trois mois closes les 31 mars 2021 2020

Produits d’intérêts provenant : de titres de créance

désignés ou classés à la JVBRN 44 44

classés comme DAV 36 41

de prêts et de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 4 8

Produits d’intérêts 84 93

Produits (charges) de dividendes découlant : d’actions ordinaires, nettes

désignés ou classés à la JVBRN 18 19

classés comme DAV 24 25

d’actions privilégiées classées comme DAV 20 19

de positions à découvert sur actions - (1)

Produits de dividendes 62 62

Charges (5) (5)

141 150

(24)

Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires (non audités)

Note 14 – Profits nets (pertes nettes)

14.1 Profits nets (pertes nettes) Tableau 14.1 – Profits nets (pertes nettes) Pour les périodes de trois mois closes les

31 mars 2021 2020

Portefeuilles Titres à

revenu fixe

Titres de capitaux

propres Total Titres à revenu fixe

Titres de capitaux

propres Total Profits nets (pertes nettes) sur :

instruments financiers :

désignés à la JVBRN (165) 192 27 50 (457) (407)

classés à la JVBRN - 2 2 - (7) (7)

classés comme DAV (7) 125 118 7 (6) 1

(172) 319 147 57 (470) (413)

dérivés¹ :

contrats de swaps - (202) (202) - 431 431

contrats à terme de gré à gré et

normalisés (2) (38) (40) 2 27 29

(2) (240) (242) 2 458 460

Dérivés incorporés - (43) (43) - 39 39

Profits nets (pertes nettes) de change 1 - 1 - 11 11

Pertes de valeur sur actions ordinaires

(voir ci-dessous) - - - - (96) (96)

(173) 36 (137) 59 (58) 1

Couvertures des dérivés de change liées à l’acquisition de RSA (voir la note 7.2)

Prix d’acquisition² (18) -

Valeur comptable 2 -

Profit lié à une participation dans une

entreprise associée³ 273 -

Autres profits (pertes)⁴ (2) (22)

118 (21)

1 Compte non tenu des contrats de change, lesquels sont présentés dans les profits nets (pertes nettes) de change.

2 Compte tenu des variations de la juste valeur attribuables à la partie inefficace de la couverture et de la prime de couverture liée aux contrats de change à terme conditionnels à la réalisation de la transaction.

3 Se rapporte principalement à la cession d’une participation dans une entreprise associée en échange d’actions ordinaires de cette entreprise négociées sur le marché au T1-2021. Cette participation a été classée comme DAV.

4Comprennent une perte de valeur de 30 millions $ comptabilisée au T1-2020 au titre de la radiation des billets sur le surplus, déduction faite de profits latents de 6 millions $ précédemment comptabilisés dans les AERG et reclassés en résultat net.

Voir la note 23 – Profits nets (pertes nettes) des états financiers consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 pour de plus amples renseignements sur les jugements, estimations et hypothèses comptables importants utilisés.