Olivier Véran, Ministre des Solidarités et
de la Santé
Muriel Pénicaud Ministre du Travail
Gérald Darmanin Mini e de l Ac ion e de
Comptes publics
COMMUNIQUE DE PRESSE
Covid-19 : Le di o i if d aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé
Paris, le 2 avril 2020, Le ofe ionnel de an on en emi e ligne dan la mobili a ion con e l id mie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique dont certains leurs sont dédiés.
Des indemnités journalières spécifiques aux professionnels de santé pendant la crise Le Go e nemen a d cid d a ib e a ofe ionnel de an lib a de indemni journalières forfaitai e e e a l A ance Maladie afin de le ga an i n e en de
em lacemen il on con ain d in e om e le ac i i en ca de maladie o d fai de me e d i olemen .
Retrouvez en le détail sur le site de lassurance maladie.
Les professionnels de santé peuvent bénéficier du report des échéances sociales et fiscales
De i le 15 ma , de o ibili de e o d ch ance ociale e fi cale on o ible voire automatiques pour les indépendants y compris les professionnels libéraux.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de lUrssaf.
Le ofe ionnel de an on ligible a no elle modali de l ac i i a ielle pour leurs salariés
D o mai l alloca ion, cofinanc e a l a e l Unedic, n e l fo fai ai e mai proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. En outre, le reste à cha ge o l em lo e e a d o mai n l o o les salariés dont la rémunération est
inférieure à 4,5 SMIC brut. Le dispositif portera sur les heures non travaillées au cours de la période autorisée.
Les professionnels de santé concernés par l ne des situations suivantes peuvent solliciter ne alloca ion d ac i i a ielle :
- il on conce n a le a o an ne fe me e de le en e i e ; - il on conf on ne bai e d ac i i /de diffic l d a o i ionnemen ; - il le e im o ible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires
pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l en emble de le ala i .
Même sans fermeture administrative, un cabinet médical confronté à une diminution de son ac i i o a b n ficie de l ac i i a ielle o n o l ie ala i .
Toutes les informations sont accessibles sur le site du ministère du travail.
Le Fonds de solidarité est ouvert depuis le 31 mars aux professionnels de santé sans j dice de la mi e en lace a idemen d n di o i if spécifique de soutien de l a ance maladie
Do d 1,2 Md , le Fonds de solidarité est mobilisable pour tous les professionnels de santé ayant commencé à exercer avant le 1er février 2020 qui respectent les mêmes conditions que pour tous les autres agents économiques, à savoir :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- n chiff e d affai e le de nie e e cice clo inf ie 1 000 000 ; - n b n fice im o able inf ie 60 000 .
- pas de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
Le Fonds est opérationnel depuis le 31 mars.
Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de l économie et des finances.
L a ance maladie a aille par ailleurs actuellement avec les représentants des ofe ionnel de an lib a con en ionn l al a ion de la i a ion e de be oin , pour mettre en place un dispositif spécifique de soutien à leur activité qui tienne compte du financement conventionnel.
Contacts presse :
Cabine d Oli ie V an : sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr Cabinet de Muriel Pénicaud : sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr Cabinet de Gérald Darmanin : presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
